La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC Cours des PCEM1 sur le sytème de santé et la protection sociale de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie G.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC Cours des PCEM1 sur le sytème de santé et la protection sociale de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie G."— Transcription de la présentation:

1 P Système de santé GB/VHF/UPMC Cours des PCEM1 sur le sytème de santé et la protection sociale de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie G. Bréart et V. Halley des Fontaines Année Année Sources : Rapport 2002 du HCSP et Santé Publique de M.P. Pomey, J.P. POUILLER et B. LEJEUNE, Ellipses 2000 Sources : Rapport 2002 du HCSP et Santé Publique de M.P. Pomey, J.P. POUILLER et B. LEJEUNE, Ellipses 2000

2 P Système de santé GB/VHF/UPMC Qu'est-ce qu'un système de santé ? Définition : système de santé (inclus la prévention et la promotion de la santé) Définition : système de santé (inclus la prévention et la promotion de la santé) ou système de soins (curatifs) ? Approche "fonctionnelle" : Approche "fonctionnelle" : les équipements les agents les financements

3 P Système de santé GB/VHF/UPMC Au Royaume-Uni : le modèle beveridgien La clé de voûte : le généraliste La clé de voûte : le généraliste Gatekeeper, rémunération forfaitaire, Organisation en cabinet Commissions locales de contrôle Contrôle de la démographie médicale et des prescriptions

4 P Système de santé GB/VHF/UPMC Le modèle allemand selon Bismark Une médecine "de caisses" : Une médecine "de caisses" : Bénéficiaires : 90 % caisses d'entreprises (600) pas d'avance de fonds pas de ticket modérateur Prestataires : contrats avec les caisses enveloppe globale répartition en fonction de points

5 P Système de santé GB/VHF/UPMC Caractéristiques du système français Coexistence secteur public / privé Coexistence secteur public / privé Libre choix (contrôlé) du praticien Libre choix (contrôlé) du praticien Protection sociale généralisée Protection sociale généralisée

6 P Système de santé GB/VHF/UPMC

7 Les limites économiques du système de santé français

8 P Système de santé GB/VHF/UPMC Les carences du système (ex 1)

9 P Système de santé GB/VHF/UPMC Les carences du système (ex 2)

10 P Système de santé GB/VHF/UPMC

11 Combien coûte la santé en France ?

12 P Système de santé GB/VHF/UPMC Comment encadrer les dépenses de santé ? Afficher des priorités nationale, régionales, locales Afficher des priorités nationale, régionales, locales Limiter l'offre (nombre, répartition) Limiter l'offre (nombre, répartition) Limiter la demande (éducation du patient) Limiter la demande (éducation du patient) Contrôler les prix (régulation des actes et des remboursements) Contrôler les prix (régulation des actes et des remboursements)

13 P Système de santé GB/VHF/UPMC Une aide sociale relevant de l'État (AME) couvre les étrangers en situation irrégulière, les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires L'AME prend en charge, sans avance des frais l'ensemble des soins et prescriptions sur la base d'un 100% sécurité sociale.

14 P Système de santé GB/VHF/UPMC Pour qu'il y ait un système de solidarité sociale sont nécessaires : un lien entre des individus qui suscite la conscience dappartenir à un groupe et un bien à partager : on constate que la pénurie facilite lémergence de la violence entre les individus. sont nécessaires : un lien entre des individus qui suscite la conscience dappartenir à un groupe et un bien à partager : on constate que la pénurie facilite lémergence de la violence entre les individus.

15 P Système de santé GB/VHF/UPMC La place de la prévention dans le système de soins français

16 P Système de santé GB/VHF/UPMC La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 Source : HCSP 2002

17 P Système de santé GB/VHF/UPMC La lutte contre l'exclusion dans les hôpitaux les PASS, permanences d'accès aux soins constituent des cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies (370 en 2003) les PASS, permanences d'accès aux soins constituent des cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies (370 en 2003) des réponses ponctuelles à des patients nécessitant un suivi médicosocial de longue durée des réponses ponctuelles à des patients nécessitant un suivi médicosocial de longue durée

18 P Système de santé GB/VHF/UPMC Le sytème hospitalier Evolution d'un système privé caritatif vers un établissement public solidaire Evolution d'un système privé caritatif vers un établissement public solidaire Un cortège de lois (1958,1970, 1991, 2002, 2004) Un cortège de lois (1958,1970, 1991, 2002, 2004) Une mission de service public Une mission de service public

19 P Système de santé GB/VHF/UPMC Le service public Les missions du service public: - soins(accueil 24:24h) - enseignement (CHU) - recherche - médecine préventive (?) La participation aux missions de service public Les hôpitaux des armées (obligation) Les établissements à but non lucratif (convention) Les établissements à but lucratif (réquisition)

20 P Système de santé GB/VHF/UPMC Les lois hospitalières 1958 : le plein temps hospitalier, classement des établissements en CHR et locaux 1958 : le plein temps hospitalier, classement des établissements en CHR et locaux 1970 : le plateau technique, la carte sanitaire, classification des lits (CMO) 1970 : le plateau technique, la carte sanitaire, classification des lits (CMO) 1991 : les agences régionales 1991 : les agences régionales 2002 : le droit des patients 2002 : le droit des patients 2004 : Intégration des soins préventifs et curatifs à l'échelle régionale 2004 : Intégration des soins préventifs et curatifs à l'échelle régionale

21 P Système de santé GB/VHF/UPMC Une planification régionale

22 P Système de santé GB/VHF/UPMC Rappel historique : la Sécurité sociale et les risques Notion de risque social Notion de risque social Les grandes réformes sociales Les grandes réformes sociales

23 P Système de santé GB/VHF/UPMC La notion de risque social Quest ce quun risque ? Quest ce quun risque social ? On retiendra cinq catégories de risque …………………….. de risque ……………………..

24 P Système de santé GB/VHF/UPMC La protection sociale : les réponses la famille indivise, clanique de souche, ramifiée nucléaire ou mosaïque lassistance (anciennement, la bienfaisance) lassurance par constitution dun capital par indemnités et primes par mutualisation

25 P Système de santé GB/VHF/UPMC La notion de risque social (1) les risques liés aux problèmes de santé ou plutôt de maladies et d infirmités les risques liés aux problèmes de santé ou plutôt de maladies et d infirmités dans la vie courante et au travail dans la vie courante et au travail

26 P Système de santé GB/VHF/UPMC La notion de risque social (2) les risques liés à la modification de la famille et/ou pouvant conduire à une augmentation des besoins

27 P Système de santé GB/VHF/UPMC La notion de risque social (3) les risques résultant de la vieillesse : Perte ou diminution des ressources liée Perte ou diminution des ressources liée à la cessation dactivité ou au veuvage ou à dautres circonstances induisant la Perte dautonomie physique et matérielle Perte dautonomie physique et matérielle

28 P Système de santé GB/VHF/UPMC La notion de risque social (4) les risques liés à la modification de l'emploi quil sagisse de la perte demploi, ou de la perte demploi, ou de la réadaptation à un nouvel emploi, de la réadaptation à un nouvel emploi, après un arrêt lié au chômage, à une maladie ou un accident

29 P Système de santé GB/VHF/UPMC La notion de risque social (5) les risques encourus par certains groupes de population plus vulnérables, lors dévènements exceptionnels les catastrophes naturelles ou les mouvements politiques violents les comportements dangereux pour la santé ou celles des autres

30 P Système de santé GB/VHF/UPMC Limites et exigences de la réforme de la protection sociale en France… Défense de certaines valeurs : équité, universalité, solidarité, redistribution Une culture de lEtat-Providence La crainte dun système à deux vitesses Le respect de la liberté des personnes

31 P Système de santé GB/VHF/UPMC Rappel : CREATION DE LA SECURITE SOCIALE EN France (1945) La mise en place de la sécurité sociale en France est justifiiée par la nécessité de « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux dun complexe d'infériorité paralysant lexpansion de leur personnalité, et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants, sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir, et les non possédants constamment sous la menace de la misère » La mise en place de la sécurité sociale en France est justifiiée par la nécessité de « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux dun complexe d'infériorité paralysant lexpansion de leur personnalité, et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants, sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir, et les non possédants constamment sous la menace de la misère » Pierre Laroque (1945) Pierre Laroque (1945)

32 P Système de santé GB/VHF/UPMC Un exemple de protection sociale Le RMI : un revenu minimum garanti Le RMI : un revenu minimum garanti

33 P Système de santé GB/VHF/UPMC Le RMI, un minimum social

34 P Système de santé GB/VHF/UPMC Frais de soins liés au RMI

35 P Système de santé GB/VHF/UPMC Une protection généralisée ou universelle ? la quasi-totalité de la population française est aujourd'hui protégée contre les principales dépenses liées au risque de maladie la quasi-totalité de la population française est aujourd'hui protégée contre les principales dépenses liées au risque de maladie pour les petits risques et les dépenses dites de confort, les usagers de la sécurité sociale ont la possibilité de recourir à leur assurance complémentaire privée ou d'adhérer à une mutuelle. pour les petits risques et les dépenses dites de confort, les usagers de la sécurité sociale ont la possibilité de recourir à leur assurance complémentaire privée ou d'adhérer à une mutuelle.

36 P Système de santé GB/VHF/UPMC La Sécurité sociale : service privé ou public ? On assiste à une "privatisation" relative de la protection sociale On assiste à une "privatisation" relative de la protection sociale avec une diminution des remboursements de la Sécurité Sociale avec une diminution des remboursements de la Sécurité Sociale et une augmentation de la part des mutuelles et des ménages… et une augmentation de la part des mutuelles et des ménages… toutes proportions gardées….

37 P Système de santé GB/VHF/UPMC Comment changer un système de protection sociale ? Diminuer les biens socialisés ? Diminuer les biens socialisés ? exemple : le déremboursement des médicaments, laugmentation du ticket modérateur, le panier de »biens et de services Limiter les dépenses de santé ? Limiter les dépenses de santé ? exemple : limiter les prescriptions ou les orienter (références médicales opposables, conférences de consensus, médicaments génériques, proposer un forfait, une filière de soins) Ou…limiter le nombre des bénéficiaires ?!!

38 P Système de santé GB/VHF/UPMC La réforme de 1996 OBJECTIF diminution des dépenses en agissant sur loffre de soins : diminution des dépenses en agissant sur loffre de soins : instauration d'un numerus clausus pour les professions médicales (limitant le nombre de prescripteurs) instauration d'un numerus clausus pour les professions médicales (limitant le nombre de prescripteurs) instauration de la carte sanitaire pour les lits hospitaliers et les équipements lourds (répartition de l'offre de soins) instauration de la carte sanitaire pour les lits hospitaliers et les équipements lourds (répartition de l'offre de soins) mise en place des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et des agences régionales d'hospitalisation (ARH) mise en place des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et des agences régionales d'hospitalisation (ARH)

39 P Système de santé GB/VHF/UPMC Les suites de la réforme de 1996 Les Ordonnances d'avril 1996 ont instauré le vote par le Parlement de la Loi de finances annuelle et la fixation d'un objectif national des dépenses de santé (ONDAM) Les Ordonnances d'avril 1996 ont instauré le vote par le Parlement de la Loi de finances annuelle et la fixation d'un objectif national des dépenses de santé (ONDAM) En échange du renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses de médecine de ville et de la lutte contre le gaspillage (carnet de suivi, forfait, déconditionnement des médicaments...), la France garantit aux assurés sociaux un panier de biens et de services, remboursés à 60% en moyenne En échange du renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses de médecine de ville et de la lutte contre le gaspillage (carnet de suivi, forfait, déconditionnement des médicaments...), la France garantit aux assurés sociaux un panier de biens et de services, remboursés à 60% en moyenne

40 P Système de santé GB/VHF/UPMC Loi du 27 juillet 1999 portant sur la création d'une Couverture médicale universelle (CMU)

41 P Système de santé GB/VHF/UPMC La C.M.U. (couverture médicale universelle) Le dispositif de la CMU, mis en place depuis le 1 er janvier 2000, a pour objet l'harmonisation de le 1 er janvier 2000, a pour objet l'harmonisation de l'assurance-maladie, couverture sociale pour tous Elle concerne toute personne requérant des soins et ayant des ressources inférieures à francs (549 pour une personne isolée) toute personne requérant des soins et ayant des ressources inférieures à francs (549 pour une personne isolée) peut en bénéficier toute personne : son âge, son emploi, sa situation familiale, sa nationalité ne sont pas des critères d'exclusion peut en bénéficier toute personne : son âge, son emploi, sa situation familiale, sa nationalité ne sont pas des critères d'exclusion

42 P Système de santé GB/VHF/UPMC La C.M.U. (couverture médicale universelle) Les inconvénients sont l'effet de seuil les nouveau "précaires" seront ceux qui disposent d'un peu plus de la somme limite (600 euros) et la diversité des assurances complémentaires plus ou moins avantageuses Les étrangers en situation irrégulière en sont exclus à l'exception de ceux justifiant d'une maladie grave ne pouvant être traitée dans leur pays d'origine Les étrangers en situation irrégulière en sont exclus à l'exception de ceux justifiant d'une maladie grave ne pouvant être traitée dans leur pays d'origine

43 P Système de santé GB/VHF/UPMC Une aide sociale relevant de l'État (AME) couvre les étrangers en situation irrégulière, les personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires L'AME prend en charge, sans avance des frais l'ensemble des soins et prescriptions sur la base d'un 100% sécurité sociale.

44 P Système de santé GB/VHF/UPMC Vers un accès universel aux soins ? Dans les centres français de Médecins du Monde en 2002, la moitié des patients ne dispose d'aucun droit à une couverture santé (notamment des étrangers en situation irrégulière) et un tiers des patients met en avant ses difficultés financières comme obstacle pour se soigner et un tiers des patients met en avant ses difficultés financières comme obstacle pour se soigner

45 P Système de santé GB/VHF/UPMC La loi de politique de santé 22 Août 2004 Dernière née de notre législation, elle est caractérisée par l'achèvement de la décentralisation du système de santé Peut-elle apporter une cohérence entre la santé et les politiques sociales ?

46 P Système de santé GB/VHF/UPMC Les grandes orientations Un renforcement des responsabilités de lEtat Une vision pluriannuelle Une vision pluriannuelle Une série dobjectifs Une série dobjectifs Un système dalerte renforcé

47 P Système de santé GB/VHF/UPMC Loi 22 août 2004 : 5 plans lutte contre le cancer lutte contre le cancer lutte contre la violence lutte contre la violence santé et environnement santé et environnement maladies chroniques et qualité de vie maladies chroniques et qualité de vie maladies rares maladies rares

48 P Système de santé GB/VHF/UPMC 100 objectifs quantifiés : exemples Diminuer de 20% la consommation annuelle moyenne d alcool par habitant Diminuer de 20% la consommation annuelle moyenne d alcool par habitant Réduire de 20% la prévalence de l obésité Réduire de 20% la prévalence de l obésité Réduire de 20% les accidents de la route Réduire de 20% les accidents de la route Prévention de la douleur dans les 3/4 des cas postopératoires Prévention de la douleur dans les 3/4 des cas postopératoires Dépistage du cancer du sein : 80% des femmes concernées Dépistage du cancer du sein : 80% des femmes concernées Réduction de 30% de la mortalité par hépatite chronique…….. Réduction de 30% de la mortalité par hépatite chronique……..

49 P Système de santé GB/VHF/UPMC Plan régional de santé publique Un ensemble coordonné de programmes et dactions pluriannuels dans la région notamment : un programme régional pour laccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, un programme régional pour laccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, un programme de prévention des risques liés à lenvironnement général et au travail un programme de prévention des risques liés à lenvironnement général et au travail un programme de santé scolaire et déducation à la santé. un programme de santé scolaire et déducation à la santé.

50 P Système de santé GB/VHF/UPMC Question liée à la décentralisation Prévention et soins ambulatoires et hospitaliers : Comment concilier une approche individuelle et une approche populationnelle des problèmes de santé dans une approche intégrée ?


Télécharger ppt "P1 2005 Système de santé GB/VHF/UPMC Cours des PCEM1 sur le sytème de santé et la protection sociale de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie G."

Présentations similaires


Annonces Google