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1 Les secours 2 La police 3 Le Procureur de la République Si crime ou délit important Réquisitoire introductif dinstance 4 Juge dinstruction A Dirige l'enquête Informe Commissions rogatoires => mandats Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif Indépendant du Garde des sceaux Inamovible Sous la hiérarchie du Garde des sceaux
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La réforme avortée...
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Juge dinstruction Dirige l'enquête Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif Indépendant du Garde des sceaux Inamovible Sous la hiérarchie du Garde des sceaux À charge À décharge
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Pouvoir exécutif Sous la hiérarchie du Garde des sceaux À charge À décharge Avocat de laccusé
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Ne pas confondre... Magistrature deboutMagistrature assise Magistrature du siège Magistrature du Parquet (ou le parquet) Ministère publicPrésident et assesseurs
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