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Associations pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes.

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1 Associations pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes

2 LAPCEJprésente « UN PROCES RECONSTITUE » « joué » par les élèves de lIVETEC de St Germain en Laye de St Germain en Laye (78)

3 Une affaire de vol avec violences en réunion en milieu scolaire va être « jugée » dans une salle daudience du Palais de Justice de Bobigny

4 Le procès reconstitué : un exercice Objectif : réfléchir sur le fonctionnement de la justice et sur la loi à partir dune démarche ludique Objectif : réfléchir sur le fonctionnement de la justice et sur la loi à partir dune démarche ludique On va « jouer » un procès qui a eu lieu On va « jouer » un procès qui a eu lieu Les trois temps du procès reconstitué Les trois temps du procès reconstitué Un jeu sérieux Un jeu sérieux Une démarche rodée depuis 10 ans par lAPCEJ Une démarche rodée depuis 10 ans par lAPCEJ

5 Le PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY

6 Le Tribunal pour Enfants : Un juge des enfants qui préside et 2 assesseurs Un juge des enfants qui préside et 2 assesseurs Un procureur de la République Un procureur de la République Un greffier Un greffier La défense des prévenus est obligatoire La défense des prévenus est obligatoire********* Laffaire est jugée avec une publicité restreinte – seuls des professionnels peuvent être présents) (En lespèce, exceptionnellement, le reste de la classe compose un public. De même pour lexercice quatre assesseurs, et non pas deux, assistent le président.) La porte sera en revanche ouverte au moment où la décision est rendue pour que le peuple au nom duquel elle est rendue entre dans la salle sil le souhaite

7 Le Tribunal

8 Après leur avoir rappelé ce qui leur est reproché et avoir vérifié leur identité, le tribunal va « instruire laffaire » Les deux prévenus ont été renvoyés devant le tribunal par le juge des enfants pour avoir frappé violemment un élève pendant un cours et lui avoir volé son portable qui a disparu !...

9 Président et Assesseurs

10 Les prévenus sont plutôt décontractés... et leurs avocats plus tendus ! et leurs avocats plus tendus !

11 Prévenus et leurs avocats Prévenus et leurs avocats

12 Linstruction Linstruction va porter dans un premier temps sur les faits va porter dans un premier temps sur les faits Quont-ils faits ou pas fait ? Quont-ils faits ou pas fait ? puis sur la personne des jeunes prévenus puis sur la personne des jeunes prévenus Qui étaient –ils au moment des faits ? Qui étaient –ils au moment des faits ? Que sont-ils devenus depuis? Que sont-ils devenus depuis? Leurs parents et les éducateurs seront entendus Leurs parents et les éducateurs seront entendus

13 Le procureur de la république apprécie peu leur désinvolture... Il rappelle aux jeunes ce quils risquent : 7 ans de prison, peine diviséepar 2 du fait de lexcuse de minorité avec possibilité de mandat de dépôt à laudience. Ils peuvent dormir ce soir en prison Çà va chauffer!.... Çà va chauffer!....

14 Le procureur

15 Pendant linstruction sur les faits le ton monte... le ton monte... Le président interroge en sappuyant sur le dossier, il essaie de comprendre qui a fait quoi et pour quelles raisons; les assesseurs posent des questions, le procureur de la République se fait donner des précisions; la victime a témoigné sans prêter serment, mais avec beaucoup de dignité les faits se précisent, même si personne sait ce quest devenu le téléphone les faits se précisent, même si personne sait ce quest devenu le téléphone nos lascars sont moins décontractés !....

16 Auditions des prévenus

17 Les avocats de la défense montent au créneau pour défendre leurs clients. Ils posent des questions à la victime pour mettre en évidence certaines contradictions dans ses propos...

18 Avocats de la défense

19 Dévidence, la victime est traumatisée,... elle a encore peur de ses agresseurs Le procureur vient à son secours pour la réconforter et rappeler quelle est la victime et que les jeunes prévenus sont ses agresseurs

20 La victime et son avocat

21 Les témoignages et éléments restitués ne sont pas en faveur des prévenus …. Les parents sont inquiets!...

22 Linstruction sur la personne Le président en vient à évoquer la personne des jeunes Le président en vient à évoquer la personne des jeunes Il restitue les éléments recueillis dans lenquête de personnalité Il restitue les éléments recueillis dans lenquête de personnalité Il prendre leur passé judiciaire : les deux ont déjà eu des antécédents même si leur casier est vierge. Des petits faits ont été classés, le juge des enfants a mandaté des éducateurs pour lun come pour lautre Il prendre leur passé judiciaire : les deux ont déjà eu des antécédents même si leur casier est vierge. Des petits faits ont été classés, le juge des enfants a mandaté des éducateurs pour lun come pour lautre Ces éducateurs ont rédigé des rapports dont le juge donne connaissance Ces éducateurs ont rédigé des rapports dont le juge donne connaissance Pour lun un dossier dassistance éducative a même été ouvert Pour lun un dossier dassistance éducative a même été ouvert Les services éducatifs mandatés sont présents à laudience et interviennent à la demande du président pour faire le point Les services éducatifs mandatés sont présents à laudience et interviennent à la demande du président pour faire le point Depuis les faits dont on parle de nouveaux faits de violence sont reprochés à ces mêmes jeunes Depuis les faits dont on parle de nouveaux faits de violence sont reprochés à ces mêmes jeunes

23 Le témoin et les éducateurs

24 Quand on évoque la personnalité des deux jeunes, les parents nhésitent pas à dire quils restent dépassés, Les jeunes nen font quà leur tète Ils rentrent quand ils veulent et ne font rien… Les parents demandent un soutien éducatif au juge

25 Les parents témoignent de quétaient leurs enfants et de quil sont devenus

26 Après linstruction, les plaidoiries et le réquisitoire Cest la partie civile (la victime qui parle en premier) à travers son avocat qui commence Cest la partie civile (la victime qui parle en premier) à travers son avocat qui commence Elle doit démontrer que les faits sont établis et justifier de son préjudice Elle doit démontrer que les faits sont établis et justifier de son préjudice Elle ne demande pas de sanction; cest le rôle du procureur Elle ne demande pas de sanction; cest le rôle du procureur Le procureur soutient laccusation et justifie sa demande éducative ou répressive Le procureur soutient laccusation et justifie sa demande éducative ou répressive La défense intervient en dernier La défense intervient en dernier

27 La partie civile énumère ses préjudices matériels, physiques et moraux qui sont conséquents !... La victime na pas retrouvé son bien et reste traumatisée : elle a peur de sortir de chez elle Les prévenus découvre que les dommages et intérêts risquent dêtre sont colossaux !

28 Lavocat de la partie civile démontre le préjudice subi

29 Silence glacial dans le public… Le Procureur est impitoyable… - Les prévenus sont Coupables - - Les faits sont graves et appellent à de la prison ferme avec incarcération dès ce soir (exécution provisoire) - compte tenu de ce qui sest passé depuis - Et de leur comportement à laudience La salle frisonne!

30 Le Procureur se lève pour requérir

31 Les plaidoiries des avocats vont-elles convaincre le tribunal ? vont-elles convaincre le tribunal ? La tâche sera rude !

32 Les plaidoiries de la défense pour chacun des jeunes

33 Les jeunes ont la parole en dernier Lun dentre eux dit : « Je nai rien à ajouter » Lun dentre eux dit : « Je nai rien à ajouter » Lautre se tournant vers la victime bredouille un « Je mexcuse !» Lautre se tournant vers la victime bredouille un « Je mexcuse !»

34 Le tribunal se retire pour délibérer. Il revient une demi-heure plus tard Les prévenus, leur famille, les avocats simpatientent ! Le procureur et le greffier, habitués, sont plus patients Devant le tribunal pour enfants il ny a pas de public à la différence des autres juridictions)

35 Le Public

36 Le verdict! Le verdict! Le président vérifie si la porte de la salle daudience est ouverte. Les deux jeunes sont reconnus coupables Ils iront en prison pour 6 mois dont 4 mois avec sursis et mise à lépreuve pendant 18 mois.... Mais ils niront pas en prison ce soir. On verra sils font appel La victime reçoit ses dommages et intérêts et les parents des condamnés sont tenus pour civilement responsables Sils ne respectent pas les obligations qui leur sont imposées ou sils repassent à lacte Le parquet appréciera quand il fera exécuter les deux mois de prison ferme

37 Le prononcé du jugement

38 Tout est bien qui finit pas trop mal! qui finit pas trop mal! La victime est rassurée Les jeunes aussi Ils présentent leurs excuses à la victime

39 Après le jugement Le président explique généralement le sens et la portée de la décision rendue Le président explique généralement le sens et la portée de la décision rendue Bien évidemment, il nest pas question dengager un débat avec parties au procès Bien évidemment, il nest pas question dengager un débat avec parties au procès

40 Le Groupe

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43 Nous remercions Tous les élèves de lIVETEC, Madame Lecourtier et son équipe enseignante pour nous avoir permis de présenter ce diaporama Léquipe de lAPCEJ dont Gérard ELINAS, assesseur au TPE de Bobigny et animateur de lAssociation qui a présidé ce « procès » et a réalisé ce diaporama Jean Pierre Rosenczveig, président du TE de Bobigny président de lAPCEJ


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