La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Accompagnement éducatif Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif daccompagnement éducatif, volet sportif pour.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Accompagnement éducatif Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif daccompagnement éducatif, volet sportif pour."— Transcription de la présentation:

1 accompagnement éducatif Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif daccompagnement éducatif, volet sportif pour lannée scolaire Préfet du Var

2 Avril 2012DDCS/CR Quest ce que laccompagnement éducatif ? Trois domaines éducatifs sont entre autres visés : Laide aux devoirs et aux leçons ; La pratique sportive ; La pratique artistique et culturelle accompagnement éducatif, un Laccompagnement éducatif, un dispositif de soutien scolaire pour une « égalité des chances mieux garantie » et pour « favoriser la réussite de tous ». (Circulaire EN du 05/06/2008) qui constitue : Une offre éducative complémentaire

3 Avril 2012DDCS/CR Quest ce que laccompagnement éducatif ? SUITE Pour la pratique sportive Pour la pratique sportive, dune durée indicative de 2 heures, sous la forme de modules, cet accompagnement est organisé durant un semestre scolaire (18 semaines) de préférence en fin de journée après la classe. Cet accompagnement est proposé aux élèves volontaires (12 à 20 élèves par séance pour la pratique sportive)..

4 Avril 2012DDCS/CR Le rôle du mouvement sportif dans laccompagnement éducatif associations sportives Les associations sportives sont incitées à sengager activement dans ce dispositif, lorsquelles disposent dun encadrement sportif diplômé, rémunéré ou bénévole, en veillant à une bonne articulation avec les politiques éducatives suivies par lÉtat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif dans le domaine de léducation par le sport, ces financements sinscriront aussi souvent que possible dans le cadre des politiques existantes (PEL,Contrat éducatif local, Contrat daccompagnement à la scolarité etc… Instruction CNDS du 16/11/2009).. pratique sportiveaccompagnementéducatif Le mouvement sportif est concerné par la pratique sportive (volet sportif) de laccompagnement éducatif :

5 Avril 2012DDCS/CR Le rôle du mouvement sportif dans laccompagnement éducatif SUITE la meilleure complémentarité Ce dispositif doit permettre dobtenir la meilleure complémentarité entre les projets des clubs sportifs et les projets à caractère sportif développés dans le cadre de linstitution scolaire, des associations scolaires ou encore relevant de lorganisation périscolaire et extrascolaire. (Instruction CNDS du 16/11/2009).

6 Avril 2012DDCS/CR Le rôle du mouvement sportif dans laccompagnement éducatif SUITE lexistence dun projet éducatif au sein du projet associatif Les soutiens sont conditionnés à lexistence dun projet éducatif au sein du projet associatif qui portera sur laide au développement de la pratique pour les jeunes scolarisés. (Instruction CNDS du 31/01/2011). accompagne les clubs et est un des interlocuteurs Le CDOS accompagne les clubs et est un des interlocuteurs des chefs détablissement et directeurs décoles.

7 Avril 2012DDCS/CR Etablissements scolaires concernés pour lannée volet sportifaccompagnement éducatif Pour lannée scolaire , le soutien apporté par le CNDS au volet sportif de laccompagnement éducatif concerne les activités organisées au profit des élèves scolarisés dans: lensemble des collèges publics ou privés sous contrat, les établissements denseignement agricole publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4 ième et de 3 ième, les classes de 3 ième à modules de découverte professionnelle de 6h dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat,

8 Avril 2012DDCS/CR Etablissements scolaires concernés pour lannée SUITE les écoles élémentaires relevant de léducation prioritaire – écoles des réseaux « ambition réussite » et des réseaux de réussite scolaire, les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap - pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques.. (Instruction CNDS du 16/11/2009, circulaire EN du 05/06/2008).

9 Avril 2012DDCS/CR Modalités dorganisation des activités sportives daccompagnement éducatif 18 séances de 2 h Lactivité sportive doit être prévue sous forme de modules. Chaque module est propre à une discipline, doit comporter 18 séances de 2 h pendant les périodes dactivité scolaire, de préférence après les cours. personne qualifiée Les séances seront obligatoirement encadrées par au moins une personne qualifiée (diplômes dEtat ou diplômes fédéraux), salariée ou non de lassociation.

10 Avril 2012DDCS/CR Modalités de laide du CNDS 2 parties susceptibles Les modules peuvent bénéficier, après recherche déventuels cofinancements, dune aide se décomposant en 2 parties susceptibles de se cumuler : rémunération de lintervenant, une contribution correspondant à la rémunération de lintervenant, une contribution complémentaire une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs, les assurances, le matériel sportif et pédagogique, les déplacements ou des droits dentrée (ex : piscine).

11 Avril 2012DDCS/CR Modalités de laide du CNDS SUITE rémunération de lintervenant Les deux cas sont donc à distinguer : Lorsquil y a rémunération de lintervenant 1300 pour un premier module plafond maximal de prise en charge dun module 1300 pour un premier module présenté par un porteur sur un établissement scolaire deuxième module 1100 de prise en charge maximale pour un deuxième module présenté par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire. 900 autres modules 900 de prise en charge maximale pour tous les autres modules présentés par le porteur sur le même établissement, sur la même année scolaire. Cette subvention devant principalement couvrir la rémunération de lintervenant.

12 Avril 2012DDCS/CR Modalités de laide du CNDS SUITE Lorsque la rémunération de lintervenant nest pas prise en charge (intervenant à titre bénévole ou rémunération prise en charge par exemple par léducation nationale) : 400 de prise en charge maximale par module, en veillant à ce que le porteur de projet dépasse le seuil de prise en charge de 750 conformément au règlement général du CNDS ; le cumul est possible avec la part territoriale classique.

13 Avril 2012DDCS/CR Précisions complémentaires daccompagnement éducatif Le projet daccompagnement éducatif sinscrit dans le cadre du projet détablissement ou décole, sous la responsabilité du chef détablissement ou du directeur qui fixe la liste des élèves admis à y participer, sassure de leur assiduité ainsi que la qualité et la sécurité des activités.

14 Avril 2012DDCS/CR Précisions complémentaires SUITE ne donnent pas lieu à la prise dune licence ne sont pas soumises à lobligation de délivrance dun certificat médical En règle générale, ces activités ne donnent pas lieu à la prise dune licence ou à la participation à une compétition ; dans ces conditions, elles ne sont pas soumises à lobligation de délivrance dun certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, telle que prévue aux articles L et L du code du sport

15 Avril 2012DDCS/CR Précisions complémentaires SUITE éligible au titre du CNDS Un partenariat scolaire – association sportive, cette dernière doit être éligible au titre du CNDS (N°siret, déclaration dEtablissement dActivités Physiques et Sportives et agrément sport).

16 Avril 2012DDCS/CR Précisions complémentaires SUITE convention Les financements accordés par le CNDS sont destinés aux associations sportives qui ont conclu une convention avec les établissements scolaires et écoles, proposant des activités sportives périscolaires. A cet effet, un contrat-type de partenariat établissement scolaire – association est proposé aux chefs détablissement et directeurs décole. La convention sera signée par le principal de chaque collège concerné.

17 Avril 2012DDCS/CR Précisions complémentaires SUITE écoles élémentaires sera visée par lIEN de la circonscription puis signée par Le Directeur Académique des Services de lEducation Nationale du Var. Une convention avec une association sportive pourra concerner une ou plusieurs écoles élémentaires (par exemple, celles dun réseau, dune commune, dune circonscription) et sera visée par lIEN de la circonscription puis signée par Le Directeur Académique des Services de lEducation Nationale du Var.

18 Avril 2012DDCS/CR dossier de demande de subvention simplifié dun dossier de demande de subvention simplifié (modèle cerfa), (modèle cerfa), Le dossier à constituer RIB ou RIP. dun RIB ou RIP. efiche dévaluation de la fiche dévaluation des modules mis en place au cours de lannée scolaire convention Après établissement de la convention lassociation sportive la joint à son dossier accompagnée : annexe dune annexe pour chaque module comportant le descriptif technique, le budget et le montant de la demande daide financière au CNDS.

19 Avril 2012DDCS/CR Retour des dossiers Conventions et annexes : Transmises par les chefs détablissement et les IEN de circonscription à Madame la Directrice Académique Adjointe du Var : Direction des Services Départementaux de lEducation Nationale 98 Rue Montebello –B.P TOULON Cedex Tel : exemplaire complet : Christian REPAUX DDCS service CAJeS 155 rue St Bernard TOULON Cedex Secrétariat : ou Mail:

20 Avril 2012DDCS/CR Dates de retour Avant le : -16 juin 2012 (1° affectation des moyens) -15 octobre 2012 (solde de lenveloppe disponible)

21 Avril 2012DDCS/CR Informations utiles Les documents sont téléchargeables sur les sites : -Cliquez sur : longlet « sports » -Cliquez sur : « subvention CNDS » -Cliquez sur : « soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés » Ou lien suivant : en-direction.html

22 Avril 2012DDCS/CR Informations utiles SUITE Direction Départementale des Services de lEducation Nationale du Var :

23 Avril 2012DDCS/CR Informations utiles SUITE Un accompagnement est proposé aux porteurs de projet sur demande formulée auprès de la DDCS à : La DDCS, la DDSEN et le CDOS assureront ce suivi. Formation CDOS « savoir construire son projet associatif ». Contact et programme : Tel :

24 Avril 2012DDCS/CR MERCI DE VOTRE ATTENTION FIN DE LA PRESENTATION


Télécharger ppt "Accompagnement éducatif Soutien du CNDS aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif daccompagnement éducatif, volet sportif pour."

Présentations similaires


Annonces Google