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FINANCEMENTS 2014 BRETAGNE COMMENT OPTIMISER SON PLAN DE FORMATION ENVELOPPES/ CO-FINANCEMENTS ET DEMANDES INIDIVIDUELLES.

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1 FINANCEMENTS 2014 BRETAGNE COMMENT OPTIMISER SON PLAN DE FORMATION ENVELOPPES/ CO-FINANCEMENTS ET DEMANDES INIDIVIDUELLES

2 4 % 4 % ENVELOPPE REGIONALE ENVELOPPE REGIONALE + Orientations du CRG en 2014 : LISTE DES FONDS 2014 Etudes promotionnelles Préparation aux concours et Autres formations qualifiantes COTISATION 2,1 % COTISATION 0,2 % COTISATION 0,6 % 89 % 89 % ENVELOPPE REGIONALE ENVELOPPE REGIONALE 85 % minimum 85 % minimum ENVELOPPE ETABLISSEMENT ENVELOPPE ETABLISSEMENT 5,9 % maximum gestion nationale 5,9 % maximum gestion nationale -Actions de forma- tion nationales - gestion de lassociation 5,1 % 5,1 % FORMEP - Action 4 Études promotionnelles (Orientations du CRG) Congé de formation Professionnelle Congé de formation Professionnelle CFP / VAE / BC (94,1%) CFP / VAE / BC (94,1%) Formation sur demande individuelle Fonds mutualisés des Etudes Promotionnelles Fonds mutualisés des Etudes Promotionnelles FMEP (94,1%) FMEP (94,1%) Formation sur demande de létablissement COTISATION 4,8 % Etablissements et Services dAides par le Formation des travailleurs handicapés des Etablissements et Services dAides par le Travail (94,1%) Enveloppe par établissement pour le plan de formation Emploi davenir 5,9% de gestion nationale CNSA FIPHPH : Fonds pour lInser- tion des Personnes Handicapées ACCORDS CADRES - COFINANCEMENTS Actions régionales proposées aux établissements Part mutualisée -actions de développement de la formation COTISATION 0,75 % ou 0,50% (CHU) DPC Médical DPC Médical Programme de DPC

3 Enveloppe établissement ,1% Enveloppe Plan de formation et fonds spécifiques La cotisation 2,1% permet de financer: -À hauteur de 85% les plans de formation établissement -Qui sont complétés par une mutualisation sur le 4% -Le plan daction régional -Des financements spécifiques, en 2014 : -Des études promotionnelles -Et des préparations aux concours et examens et formations diplomantes non EP… -Le FORMEP à destination des études promotionnelles -La gestion nationale incluant : -le plan de formation national (AFN), -les frais de gestion, -les actions de développement de la formation (dont logiciels : GESFORM / GESFORM GPMC / GESPLAN) 85% 4% 5.1% 5.9%

4 Enveloppe établissement ,1% Enveloppe Plan de formation et fonds spécifiques La mutualisation (poste M001) est un complément aux 85% de retour sur cotisations pour certains établissements. Le calcul se fait sur la base des cotisations prévisionnelles pour lannée, dans le cadre de la mutualisation prévue par les instances régionales : Tranches de cotisations annuelles Retour : 0 < Cotisations % < Cotisations % < Cotisations ,50% < Cotisations 85%

5 Financements complémentaires ,1% Les préparations aux concours et examens ContexteDispositif régional issu du 4% depuis 2009 PrésentationToutes préparations concours et remises à niveau commencées sur lannée en cours Spécificités Prise en charge : -100% de la pédagogie et 80% du déplacement et traitement pour les établissements de – 400 agents -100% de la pédagogie pour les établissements de agents … mais dans la limite du budget régional disponible Date de recensement En mai Pour + de renseignements : Séverine Rivière

6 Financements complémentaires ,1% Les formations diplomantes non EP ContexteDispositif régional issu du 4% de la cotisation 2,1% PrésentationLe dispositif permet le financement de formations diplomantes issues des filières technique, ouvrière et sociale (cf. délib. n° CRG DU 30/04/2010) SpécificitésDans la limite du budget régional disponible Les demandes de formations soignantes sont exclues Date de recensement En mai pour la rentrée de septembre Pour + de renseignements : Séverine Rivière

7 2,1% Les actions de formation LANFH Bretagne apporte aussi une aide sur le financement dactions de formation en cofinancement avec lenveloppe de létablissement : -Formation Développement personnel et communication -Action de Formation Régionale (AFR) : budget 4% régional -Action de Formation Nationale (AFN) : budget 5,9% national Seules les Actions de Formation Coordonnées (AFC) portent uniquement sur budget de formation de létablissement Le plan initial de formations est diffusé en septembre de lannée ; un ou des plans complémentaires en fonction des nouvelles thématiques. Actions de formation 2014

8 2,1% Développement Personnel et Communication ContexteDispositif régional issu du 4% de la cotisation 2,1% PrésentationFormations destinées aux agents de catégories C et A-B ayant pour objectif de les aider dans le développement social, professionnel et culturel SpécificitésAide financière attribuée après examen du programme par les instances régionales. Montant de laide pour les frais pédagogiques : 457 /jour sous réserve dun minimum de 10 jours de formation. Cofinancement par létablissement sur son enveloppe Date de recensement En octobre de lannée N-1 Pour + de renseignements : Marie-Noëlle Frinault

9 Actions de formation ,1% Actions régionales ContexteDispositif régional issu du 4% de la cotisation 2,1% Présentation Formations s'inscrivant dans les axes du projet stratégique régional, conçues et organisées par lANFH Bretagne, répondant aux besoins recensés auprès des établissements SpécificitésPrise en charge financière (pédagogie + déplacement séjour) sur l'enveloppe régionale de l'ANFH. Frais de traitement financés sur le plan de formation. Date de recensement En fonction de la date de clôture des inscriptions Pour + de renseignements : Marie-Noëlle Frinault

10 Actions de formation ,1% Actions coordonnées ContexteDispositif régional PrésentationFormations s'inscrivant dans les axes du projet stratégique régional, conçues et organisées par lANFH Bretagne répondant aux besoins recensés auprès des établissements SpécificitésFinancement en totalité sur les plans de formation des établissements Date de recensement En fonction de la date de clôture des inscriptions Pour + de renseignements : Marie-Noëlle Frinault

11 Actions de formation ,1% Actions nationales ContexteDispositif national issu du 5,9 % de la cotisation 2,1% PrésentationFormations conçues par lANFH (au niveau national) à partir de recensement de besoins des délégations ANFH et/ou des demandes de la DGOS SpécificitésPédagogie financée par des crédits nationaux ANFH, les autres frais relevant du plan de formation des établissements Date de recensement En fonction de la date de clôture des inscriptions Pour + de renseignements : Marie Annick Le Filous

12 Fonds Cotisation 2,1% ,1% Emploi davenir Contexte Dispositif national issu de la convention cadre Etat/FHF/ANFH Présentation Financement des formations des jeunes en contrat Emploi dAvenir et des formations de tuteurs Spécificités Orientations régionales : Ouverture de laction régionale Apprendre à Apprendre Financement des remises à niveau et préparation concours Financement des formations diplomantes, certifiantes et qualifiantes Exclusion des formations dadaptation à lemploi (hygiène, manutention,…) Prise en charge de la pédagogie et des déplacements Possibilité dun co-financement des formations diplomantes et qualifiantes CNSA / plan de formation Date de recensement Par ordre chronologique dans la limite budgétaire sauf pour les formations études promotionnelles qui seront recensées en mai Pour + de renseignements : Séverine Rivière

13 Etudes promotionnelles (cotisations 2,1%; 0,6% et accord cadre) ,1% Les études promotionnelles sur les fonds mutualisés (FORMEP / FMEP / CNSA et 4%) Contexte Dispositif national complété régionalement Présentation Les formations éligibles aux fonds sont issues de lArrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles (JO du 1er décembre 2009). Une liste complémentaire existe pour tous les établissements adhérents au titre du 2.1% à lANFH Le nombre de dossiers est plafonné suivant la taille de létablissement Cf. Guide EP : Conditions Présenter les formations de salariés nominativement reçus au concours dentrée et qui débutent sur lannée N Etre à jour dans le versement de ses cotisations Prioriser les dossiers présentés Chiffrer de façon précise les dossiers présentés Date de recensement En octobre N-1 réservé : aux reports N-1 sous réserve de lattestation de report et aux formations dont les rentrées se déroulent sur le 1er semestre N En mai réservé : aux rentrées du second semestre N Pour + de renseignements : Rosenn Le Port ,6% Accord cadre

14 Accord cadre 2014 Accord cadre FIPHPH ContexteDispositif national issu de laccord cadre ANFH FIPHFP. Renouvellement de la convention PrésentationLes actions de formation éligibles sont les suivantes : - Liées à la sensibilisation à la problématique du handicap - Formations individuelles dagents en situation de handicap ou de reclassement pour raison de santé. - Formations dagents en relation avec des agents handicapés (formations à la fonction de tuteur et formations qualifiantes spécifiques au handicap) Spécificités Le montant de la subvention varie en fonction du type de formation demandée, dans la limite du budget disponible. Elle est co-finançable sur le du 2,1%. Une enveloppe spécifique existe pour les établissements ayant conventionnés directement avec le FIPHFP. Date de recensement Par ordre chronologique dans la limite budgétaire Pour + de renseignements : Rosenn Le Port

15 Accord cadre 2014 Accord cadre Assistant de Soins en Gérontologie ContexteDispositif national issu de laccord cadre ANFH CNSA PrésentationPublic prioritaire pour cofinancement : aides-soignants et aides médico-psychologiques salariés «détablissements ou de services appelés à entrer dans la programmation ou la labellisation des SSIAD spécifiques Alzheimer, des Unités dHébergement Renforcées (UHR) et des Pôles dActivités et Soins Adaptés (PASA)» Spécificités Le montant maximum pris en charge est fixé à par parcours de formation, uniquement en cofinancement dans la limite de 80% du coût global de la formation et limité à 2 agents par établissement ou service bénéficiaire Dautres critères pourront être retenus par les instances régionales en avril, des informations complémentaires vous seront communiquées en mai. Date de recensement Par ordre chronologique dans la limite budgétaire Pour + de renseignements : Rosenn Le Port

16 Fonds Cotisation 0,2% ,2% 3 dispositifs sur la cotisation 0,2% En dehors de ces financements, des besoins recueillis peuvent relever de financements sur des dispositifs individuels : -CFP ( Congé de formation professionnelle ) -congé VAE ( Validation des acquis de lexpérience ) -ou Bilan de Compétences

17 Fonds Cotisation 0,2% ,2% CFP (Congé de formation professionnelle) ContexteDispositif national - décret Chapitre VII PrésentationDémarche individuelle de lagent, le CFP est fondé sur une autorisation dabsence lui permettant de suivre une formation professionnelle de son choix (y compris les études promotionnelles cependant à caractère dérogatoire) SpécificitésAvoir au moins 3 ans de services effectifs FPH En Bretagne la prise en charge porte sur les frais pédagogiques et les frais de déplacement (non systématique) ainsi que lindemnité de salaire Présentation du dossier Cf. calendrier 2014 : vae-0?user_type=55 Pour + de renseignements: Laurence Bouet

18 Fonds Cotisation 0,2% ,2% BC (Bilan de Compétences) ContexteDispositif national - décret Chapitre VI PrésentationPermet didentifier et danalyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation Spécificités Avoir au moins 2 ans de services effectifs FPH 2 possibilités : sur ou hors temps de travail Prise en charge du salaire (si réalisé sur temps de travail) et des frais pédagogiques Présentation du dossier Cf. calendrier 2014 : bc-vae-0?user_type=55 Pour + de renseignements : Laurence Bouet

19 Fonds Cotisation 0,2% ,2% Congé VAE (Validation des acquis de lexpérience) ContexteDispositif national - décret Chapitre VII (Possible également dans le cadre du 2,1%) PrésentationPermet de faire reconnaître ses expériences professionnelles ou bénévoles par lobtention de tout ou partie dun diplôme, dun titre ou dune certification professionnelle Spécificités Aucune condition dancienneté dans la FPH Uniquement sur le temps de travail Prise en charge des frais pédagogiques et de déplacements à lexclusion de tout frais de traitement Présentation du dossier Cf. calendrier 2014 : vae-0?user_type=55 Pour + de renseignements : Laurence Bouet

20 Fonds Cotisation 4,8% ,8% Etablissements et Services dAides par le Travail Les ESAT cotisent à hauteur de 4,8% pour les travailleurs handicapés (dont 3,2% reversés en compensation par lEtat). 94,10% des cotisations reviennent aux établissements pour développer le plan de formation. Il se compose de frais pédagogiques et déplacements relatifs à la formation des travailleurs handicapés pour : –Maintien des acquis scolaires –Actions de formation professionnelle comprenant : Les actions de pré-formation et de préparation à la vie professionnelle Les actions dadaptation et de développement des compétences Les actions de promotion professionnelle Les actions de prévention Les actions de conversion Les actions dacquisition, dentretien ou de perfectionnement des connaissances –Bilan de compétences –VAE –Actions permettant daccéder à lautonomie et simpliquer dans la vie sociale


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