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Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Quelques liens juridiques utiles Pour lInternet scolaire.

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Présentation au sujet: "Académie de Paris Mission TICE premier degré - 2005 Quelques liens juridiques utiles Pour lInternet scolaire."— Transcription de la présentation:

1 Académie de Paris Mission TICE premier degré Quelques liens juridiques utiles Pour lInternet scolaire

2 Académie de Paris Mission TICE premier degré Le texte de référence Circulaire du 18 Février 2004 (BO n°9 du 26 février 2004) Lusage dInternet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs.

3 Académie de Paris Mission TICE premier degré Guide juridique de l'Internet scolaire default.htm Un cadre juridique sur: le courrier électronique, le chat ou clavardage, les forums et listes de discussion, la navigation et la recherche documentaire sur la toile, les bases de données, l'édition et la publication sur le Web.

4 Académie de Paris Mission TICE premier degré Guide vie privée et données personnelles rivee/default.htm le droit à l'image la protection des données personnelles

5 Académie de Paris Mission TICE premier degré Proposition de charte-type de l'Internet rteproj.htm l'utilisation de l'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'école.

6 Académie de Paris Mission TICE premier degré Protection des mineurs Le site de la Délégation aux usages de l'Internet. Il recense les différentes possibilités qui existent pour protéger les mineurs contre les contenus illicites d'Internet, que ce soit dans le cadre familial ou à l'école.

7 Académie de Paris Mission TICE premier degré La déclaration de données nominatives informatisées Nécessaire dès quil y a traitement informatisé dinformations nominatives.


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