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Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne 16-06-2011 Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé Les Patrimoniales Bernard Roy Crédit Agricole Mutuel.

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1 Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé Les Patrimoniales Bernard Roy Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne Bruno Ducastel Amundi Asset Management

2 2 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé La gestion de Patrimoine au Crédit agricole Pyrénées Gascogne Analyse de votre patrimoine Les points clés de la réforme fiscale Les bons réflexes en matière de fiscalité Les solutions dinvestissements en Entreprises Les solutions dinvestissements en Immobilier

3 3 La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne Notre objectif : faire grandir votre patrimoine Par une sélection judicieuse de supports dinvestissements – Monétaire – Obligataire – Actions – Immobilier – Crédit Par la limitation de la fiscalité – IRPP – ISF – Cession – Transmission

4 4 La gestion de patrimoine au Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne 57 spécialistes en proximité 4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes Des offres spécifiques en architecture ouvertes Predica : assurance-vie 200 mds Amundi : OPCVM 700 mds Cheuvreux BGPI Une relation et un suivi personnalisés

5 5 Comment optimiser votre fiscalité ? Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé

6 6 Comment optimiser la fiscalité de votre patrimoine? Optimisation Une bonne allocation……En allégeant la fiscalité Sappuyer sur les conseils avisés de son conseiller patrimonial Diversifier son patrimoine, pour diminuer le risque Réaliser un audit fiscal et patrimonial Profiter de tous les abattements possibles Intégrer dans son patrimoine des produits permettant : Un allégement de sa fiscalité Une diversification de son patrimoine

7 7 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé Analyse de votre patrimoine

8 8 La composition du patrimoine des ménages Français mds d Patrimoine immobilier (dont terrains) Autres actifs Patrimoine financier Assurance-vie & épargne retraite Valeurs mobilières Dépôts et livrets fiscalisés Livrets défiscalisés Epargne contractuelle PEL 14% 2% 3% 9% 5% Quelles solutions pour optimiser ma fiscalité? Sources: La Tribune – Insee 2010

9 9 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé Les points clés de la réforme fiscale

10 10 Point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine 2011 PatrimoineCalcul ,55% ,75% ,00% ,30% ,65% ,80% PatrimoineCalcul K/ K0,25% > K0,50% Calcul de lISF 2011: Information préalable: La limite de dépôt de la déclaration et du paiement de lISF de lannée sera reportée du 15 Juin au 30 Septembre 2011 Pour les patrimoines nets taxables inférieurs à Exonération Pour les patrimoines égaux ou supérieurs à Ancien Barème Calcul de lISF 2012: A compter de 2012, simplification du mode de déclaration : Patrimoine inférieur à 3 M: report de la valeur du patrimoine net taxable sur la 2042 Patrimoine supérieur à 3 M, déclaration classique (2725) Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au 1 er euro, mise en place dun lissage Donations et successions: Fraction de part nette taxableTarif applicable Comprise entre et % 40% Au-delà de % 45% Augmentation de 5 points du tarif des deux dernières tranches du barème dimposition applicable aux successions et donations consenties en ligne directe ainsi quaux donations entre époux et Pacsés Modification du renouvellement de labattement : Passage de 6 à 10 ans Suppression des réductions de droits de donation liées à lâge du donateur : Jusquà aujourdhui: 50% si moins de 70 ans, 30% si entre 70 ans et 80 ans, si donation en pleine propriété ou en usufruit (respectivement 35% et 10% en nue-propriété) Suppression de ces réductions Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents Création dune Exit-Tax Taxe afférente à lhabitation principale en fonction du revenu Quelles solutions pour optimiser la fiscalité du patrimoine ?

11 11 Degrés de parentéDonationSuccession En ligne directe Ascendant Enfant vivant ou représenté (1) Petits-enfants (1)1 594 Arrière petits- enfants (1)1 594 Entre époux Exonération Entre pacsés Exonération Entre frères et sœurs (3) ou exonération En faveur de neveux, nièces7 967 (1)7 967 Infirme (2) AutresNéant1 594 (1) Abattement supplémentaire de pour les donations dargent en pleine propriété aux descendants majeurs, à défaut aux neveux et nièces. Art 790 G. (2) Infirme : héritier, légataire, donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité. Abattement supplémentaire. Art 779 II. (3) Exonération frère, soeur. 1° Etre célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps. 2° Plus de 50 ans ou infirmité lempêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence. 3º Constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 dernières années. Art ter. Droits de mutation : Rappel des abattements en vigueur

12 12 Droits de mutation : Les Barèmes Taux de taxation : augmentation des tranches supérieures (CGI, art. 777) Augmentation de 5 points (de 35 à 40 % et de 40 à 45 %) du tarif des deux dernières tranches du barème dimposition applicable : aux successions et aux donations consenties en ligne directe ; aux donations entre époux ou entre partenaires liés par PACS. Degré de parentéFraction de part nette taxableTaux En ligne directeAscendant Enfant vivant ou représenté Petit enfant 0 à % à % à % à % à % à % Au-delà45% Entre époux Et Entre pacsés 0 à % à % à % à % à % à % Au-delà45% Entre frères et sœurs (vivants ou représentés) Jusquà % Plus de % Entre parents au 3 ème et au 4 ème degré inclusivement Uniformément55% Entre parents au-delà du 4 ème degré et entre personnes non parentes Uniformément60%

13 13 Droits de mutation : les changements Réduction des droits selon lâge du donateur : suppression CGI, art. 790 La suppression des réductions de droits de donation liées à lâge du donateur serait applicable à compter de lentrée en vigueur de la loi. Donation en Age du donateur Moins de 70 ans 70 à moins de 80 ans 80 ans et plus Pleine propriété50%30%0% Nue-propriété Non applicable si Dutreil 35%10%0% Suppression des réductions de droits de donation liées à lâge du donateur dès promulgation de la loi

14 14 Valeur de lusufruit égale àAge de lusufruitier 10% de la pleine propriété91 ans ou plus 20% de la pleine propriété81 à 90 ans 30% de la pleine propriété71 à 80 ans 40% de la pleine propriété61 à 70 ans 50% de la pleine propriété51 à 60 ans 60% de la pleine propriété41 à 50 ans 70% de la pleine propriété31 à 40 ans 80% de la pleine propriété21 à 30 ans 90% de la pleine propriétéEn deçà Rappel des valeurs US / NP

15 15 Droits de mutation : exemples Pleine propriété Avant %6%7%8%10% Après %12%14%17%20% Différence Nue-propriété Avant %2%4%5%6% Après %4%6%8%9% Différence donateur 65 ans, 1 donataire

16 16 Droits de mutation : exemples 1 donateur 65 ans, 1 donataire

17 17 Comparaison donation donateur 65 ans, 1 donataire Base taxableDonation PPDonation NP AvantAprèsAvantAprès Valeur en pleine propriété Valeur en nue propriété Part revenant à chaque enfant Abattement personnel Net taxable Droits avant réduction Réduction pour donation Droits par enfant %12%2%4% Droits de mutation : exemples

18 18 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé Les bons reflexes en matière de fiscalité

19 19 Le poids de la fiscalité La première défiscalisation cest limpôt quon ne paye pas ! 0% Livret A, LDD Exemple avec tranche dimposition marginale dimposition à 41% 12.3 % PEL, PEA, CEL, Dividendes (avant seuils) Livrets, DAT, Obligations, +Values 31.3 % Assurance-vie (après abattements) 19.8 % Revenus fonciers 53.3 % Dividendes (après seuils) 41 %

20 20 Lexemple du PEA Il na pas été touché par les différentes réformes fiscales, un ex : Hypothèse : sur 8 ans –Un couple âgé de 54 ans –versement –Arbitrage 10% par an –Revalorisation annuelle 5% –Tranche marginale dimposition 30% Différence en faveur du PEA ( si actions) Sortie possible en rente défiscalisée (réversible à 60%) : dans notre exemple 600 mensuels exonérés (30% déconomie dimpôts annuels) Versement initialValorisation nette CTO PEA

21 21 Les principales solutions pour optimiser votre fiscalité Fiscalité DonationsFIP, FCPI Investisseme nt PME PERPInvestissement immobilier IRPP XXX ISF XXXxx Transmission X

22 22 Les donations pour optimiser votre ISF et votre impôt de transmission Donation de biens en pleine propriété –Les donations bénéficient de seuils dexonération et de réductions en fonction de lâge du donateur et du type de donation : pleine propriété, usufruits, nue propriété Don familial de somme dargent de Donateur âgé de – de 65 ans et bénéficiaire majeur : enfants, petits enfants ou neveu et nièce en labsence de descendants Donateur âgé de – 80 ans et bénéficiaire majeur : petits enfants ou arrière petits enfants. Donation temporaire dusufruit dimmeubles –Devenu nu-propriétaire vous navez plus à inclure le bien dans votre ISF –Les revenus que peut en retirer lusufruitier seront normalement moins imposés que pour vous

23 23 Le Perp : des revenus complémentaires à la retraite en réduisant lIR et lISF Epargne destinée uniquement à un complément de revenu en vue de la retraite sous forme dune rente fiscalisée Les versements sont déductibles dans la limite de 10% des revenus professionnels de lannée précédente ou 10% du plafond de la Sécurité Sociale pour une personne nayant pas de revenu Sortie en rente possible à compter de la date de liquidation de la retraite de base Individuelle Réversible Nouveauté Possibilité de sortie en capital (20% maximum)

24 24 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé Les solutions dinvestissements en Entreprises

25 25 Politiques fiscales et solutions dinvestissement SCPI Scellier SCPI Malraux SOFICA GFF GFV GFA FIP IR Mandat PME GIRARDIN (Outre Mer) FCPI IR SAS ou SNC ou GFF (secteur environnemental) FCPI ISF FIP ISF Tissu économique régional Secteurs économiques ciblés Recherche, Innovation Environnement

26 26 Les réductions ISF avec investissement en 2011 Réduction Plafonnée à % Investissement PME 50 % FIP, FCPI Plafonné à * 75 % Don Pour les versements effectué depuis le 1 er janvier 2011 la fraction des versementsnon pris en compte dans le calcul de la réduction dISF ne peut bénéficier de la réduction dIR versements ( ex dans un FIP ) non pris en compte dans le calcul de la réduction dISF ne peut bénéficier de la réduction dIR ( BOI 7S-7610 du 15 novembre 2010 & 7 S-8-10 du 9 décembre 2010 )

27 27 Les investissements en entreprises TransmissionAmorçageInnovationDéveloppement Capital Développement Capital transmission et LBO FCPI FIP & Mandat PME Fonds institutionnels Métiers du private equity Types de fonds Capital Risque Business Angels

28 28 Des placements défiscalisants aux multiples avantages Investissement Diversifier son patrimoine En bénéficiant davantages fiscaux Accessible à partir de Pour une durée de 5 à 15 ans IR / ISF One shot Étalés dans le temps En finançant léconomie, locale ou nationale FCPIFIPMandat PME

29 29 Cycle dinvestissement dans des fonds dentreprises Investissement Cession Identification Suivi de la participation Sourcing / Salons professionnels / Essaimage de grands groupes / laboratoires publics de recherche / co- investissement / intermédiation 4 étapes Analyses / Etude de marché / due diligence Interview / Audits / négociation Siège aux Conseil / participation active au développement de lentreprise / mise en relations Introduction en bourse éventuelle Cession industrielle

30 30 Le Fonds dInvestissement de Proximité Tout comme les FCPI, les FIP permettent: Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées Tout en bénéficiant davantages fiscaux FIP Quota réglementé Quota libre Investi dans des PME régionales, non cotées Dont 20% dans des entreprises de moins de 8 ans Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires Financer léconomie locale Accompagner des entreprises dans leur développement Améliorer le potentiel de création de valeur Intérêts & objectifs Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME Diversifier le patrimoine Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital 40% maximum 60% minimum

31 31 Le Fonds Commun de Placement à lInnovation Les FCPI permettent: Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées Tout en bénéficiant davantages fiscaux FCPI Quota réglementé Quota libre Investi dans des PME, non cotées, innovantes Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires Financer léconomie nationale Accompagner des entreprises innovantes dans leur développement Améliorer le potentiel de création de valeur Intérêts & objectifs Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME Diversifier le patrimoine Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital 40% maximum 60% minimum

32 32 OBJECTIF Financer des PME non cotées et contribuer à soutenir leur développement via un mandat spécialisé dans le cadre daugmentations de capital. Obtenir un niveau de défiscalisation maximum UN LEVIER DE DEFISCALISATION : oA partir du 31 décembre 2016, linvestisseur peut vendre ses actions sans impact fiscal.* * A noter : sagissant de PME non cotées, toute cession sera faite par lintermédiaire dAmundi PEF et de son Partenaire (de gré à gré) Les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés, sont exonérées de limpôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). Le mandat PME Le mandat est investi en augmentations de capital de PME éligibles. > Un profil dinvestissement orienté vers les PME présentant un solide historique de rentabilité avec des indicateurs financiers et économiques favorables. La 1ère année : réduction d'ISF réelle de 50% des montants investis, limitée à par foyer fiscal. Pendant les 5 autres années : le montant investi donne droit à une exonération de lassiette de lISF. Montant investi x 22 % avec plafond (pers seule) et (couple) ISFIR

33 33 Récapitulatif des solutions défiscalisantes

34 34 Produit proposés A partir de Bénéfice clientAvantage fiscal 2011 FCPI ISF1000 Investir dans des sociétés innovantes Montant investi x 50 % x 60 % (quota investi) avec plafond réduc ISF FIP ISF1000 Investir dans le développement des entreprises régionales Montant investi x 50 % x 60 % (quota investi) avec plafond réduc ISF Mandat ISF Investissements en PME Déléguer un investissement diversifié dans une vingtaine dentreprises régionales Montant investi x 50 % avec plafond de de réduction IS PME ISF Forêts Réduire son ISF à travers un investissement forestier Montant investi x 50 % avec plafond de de réduction ISF Les solutions dinvestissement proposées au regard de la fiscalité ISF

35 35 Les solutions dinvestissement proposées au regard de la fiscalité Produit financier A partir de Bénéfice clientAvantage fiscal 2011 FCPI 1000 Investir dans des sociétés innovantes Montant investi x 22 % avec plafond (pers. seule) et (couple)* FIP 1000 Investir dans le développement des entreprises régionales Montant investi x 22 % avec plafond (pers. seule) et (couple)* SCPI Scellier BBC Investir dans limmobilier neuf aux normes BBC géré par des professionnels 22% (norme BBC) du montant investi plafonné à étalée sur 9 ans soit par an* SCPI Malraux Investir dans de limmobilier rénové de qualité en centre ville Réduction dIR denviron 20 % des sommes investies selon la localisation Mandat PME IR Déléguer des investissements directs dans des PME sélectionnées Montant investi x 22 % avec plafond (pers. seule) et (couple) Girardin Industriel ou Immobilier Variables selon projet Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM TOM Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année IR

36 36 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé Les solutions dinvestissements en Immobilier

37 37 Linvestissement immobilier bénéficie davantages fiscaux Le dispositif Scellier : simple et efficace Une acquisition par an limitée à Obligation de louer pendant 9 ans –Plafonds de loyers au m² suivant les zones (baisse pour 2011, pour notre zone plus près de la réalité des prix) Réduction fiscale sur 9 ans –BBC 22% en 2011 (max 6600 / an), 18% en 2012 –Non BBC 13% (max 3900 / an), 9% en 2012 –Les intérêts demprunts sont déductibles des revenus fonciers

38 38 Exemples de SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Edissimmo Reximmo Patrimoine Malraux Premely Habitat 3 BBC Scellier

39 39 PREMELY Habitat 3 (BBC) : SCPI Scellier Sélection rigoureuse des biens dans le périmètre des zones définies par la loi Scellier Vous souscrivez des parts dun portefeuille de biens immobiliers diversifiés qui présente lintérêt de mutualiser le risque locatif Gestion immobilière, sélection, acquisition, recherche de locataires, encaissement des loyers, reventes des biens… délégués à Amundi Diversification et mutualisation des risques Une stratégie dinvestissement qui privilégie QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ euros de souscription minimum suffit pour accéder au marché de limmobilier. Accessibilité Aucun souci de gestion Investissements PH3: Principalement zone A et accessoirement zones B1 et B2 Minimum de souscription : (5 parts) Horizon de placement : 13 à 15 ans Période de souscription : jusquau 20 Décembre 2011 Dispositif fiscal : Scellier Avantage Fiscal : Réduction dIR de 22% du montant investi (maximum 300K) répartie sur 9 ans

40 40 Reximmo Patrimoine 2 : SCPI Malraux Un accompagnement juridique et fiscal Réduction dIR denviron 20% du montant de la souscription, calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond dinvestissement denviron par foyer fiscal et par an. Souscription de 1 part minimum, soit 5 000, ce qui permet dajuster au plus près les objectifs doptimisation fiscale des clients. Le nouveau dispositif « Malraux » Un investissement indirect dans de limmobilier résidentiel locatif ancien dexception, en plein cœur de centres villes historiques. Un investissement immobilier dexception Accessibilité et optimisation fiscale Aucun souci de gestion Un cabinet davocats indépendant pourra accompagner les clients de Reximmo Patrimoine 2 pour tous sujets juridiques et fiscaux concernant la SCPI lensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes de spécialistes Minimum de souscription : (1 part) Horizon de placement : 13 à 15 ans Période de souscription : jusquau 20 Décembre 2011 Dispositif fiscal : Malraux Avantage Fiscal : Réduction dIR denviron 20% Résidentiel locatif ancien à restaurer

41 41 Synthèse des solutions fiscales Immobilier Amundi Produit proposés A partir de ObjectifAvantage fiscal 2011 SCPI Scellier BBC Investir dans limmobilier neuf aux normes BBC géré par des professionnels 22% (norme BBC) du montant investi plafonné à étalée sur 9 ans soit par an* SCPI Malraux Investir dans de limmobilier rénové de qualité en centre ville Réduction dIR denviron 20 % des sommes investies selon la localisation Girardin Industriel Ou Immobilier Variables selon projet Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM TOM Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année

42 42 Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé Merci de votre attention


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