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2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le SCoT Provence Méditerranée Samedi 06 décembre 2008 4e réunion publique.

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1 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le SCoT Provence Méditerranée Samedi 06 décembre e réunion publique

2 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Un SCoT pour définir ensemble nos ambitions pour le développement du territoire Quels espaces allons-nous protéger ? Combien de logements faudra-t-il construire ? Quels types dactivités économiques allons-nous développer ? Quelles populations vivront sur le territoire (âge, revenus, taille des familles, etc.) ? Comment allons-nous améliorer les déplacements au sein de laire toulonnaise ? Quelle qualité de vie allons-nous offrir sur nos territoires ? Un SCoT pour répondre aux besoins de développement tout en préservant lenvironnement et lagriculture. Un SCoT pour favoriser le dialogue entre les secteurs et les communes et définir ensemble des ambitions pour le développement de laire toulonnaise Un SCoT pour un développement durable de laire toulonnaise Parce quil permet de lutter contre létalement urbain, de préserver les espaces riches en biodiversité, de limiter les déplacements ou encore dorienter limplantation des commerces et des activités tertiaires… … il est au cœur des réflexions actuelles sur le développement durable. Un SCoT pour mettre en cohérence les politiques publiques de lhabitat, des transports, de développement économique… Pourquoi un SCoT dans laire toulonnaise?

3 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Les territoires du SCoT Provence Méditerranée

4 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Lorganisation et lanimation du SCoT AGENCE DURBANISME DE LAIRE TOULONNAISE Outil technique Une équipe pluridisciplinaire dune quinzaine de personnes SYNDICAT MIXTE Instance décisionnelle 62 élus qui représentent les intercommunalités et les communes hors structures intercommunales Un président et une équipe de techniciens Organise et pilote Anime et apporte les analyses techniques

5 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 RAPPORT DE PRESENTATION PADDDOG SCOT Diagnostic Prévisions économiques et démographiques Besoins : développement économique, aménagement de lespace, habitat, transport, équipements, services État initial de lenvironnement Explication des choix retenus Incidences prévisibles du SCoT sur lenvironnement et mesures envisagées pour les réduire. Choix stratégiques retenus en matière daménagement du territoire (habitat, développement économique, loisirs, déplacements, équipements commercial…) Prescriptions mettant en œuvre le PADD; Orientations dorganisation de lespace Le contenu du SCoT

6 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Élaboration des documents du SCoT par les élus : 60 commissions délus se sont réunies depuis Des commissions thématiques : Habitat, Déplacement, Économie, Environnement, Littoral Des commissions territoriales par secteur : (TPM, Vallée du Gapeau, Secteur Ouest, Secteur Est) pour mieux aborder les spécificités de chaque secteur de laire toulonnaise. 23 réunions avec les personnes publiques associées (Etat, Conseil général, Chambres consulaires et autres partenaires publics…) depuis De nombreuses échanges avec les habitants dans le cadre de la concertation. Depuis le renouvellement des conseillers du SCoT ( suite aux élections municipales) : plusieurs mois de partage des documents produits et travail de réécriture à travers les remarques formulées par les élus des 31 communes du périmètre. Objectif : aboutir à un document consensuel en vue de le soumettre à lavis des partenaires et de la population Élaboration des documents du SCoT

7 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le « Livre blanc » du SCOT : les ambitions de laire toulonnaise DIAGNOSTIC TERRITORIAL Approche transversale PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT DORIENTATIONS GENERALES Évaluation environnementale ETAT INITIAL DE LENVIRONNEMENT Approche thématique DIAGNOSTIC DE SECTEUR Approche par secteur Calendrier du SCoT Provence Méditerranée Débat sur les orientations générales du PADD Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT Approbation Opposabilité Enquête publique CONCERTATIONCONCERTATION Avis des Personnes Publiques Associées et des communes Juillet Décembre 2008 Début 2009 Mi-2009 Fin 2009

8 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Réunion publique du 11 octobre 2008 : Présentation du Projet dAménagement et de Développement Durable

9 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007

10 Réunion publique de ce jour: Présentation du Document dOrientations Générales

11 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007

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14 Le contenu du Document dOrientations Générales du SCoT Provence Méditerranée - Extraits -

15 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Les réponses du SCOT aux problématiques de laire toulonnaise ORIENTATION I : Encadrer et structurer le développement pour ménager le territoire 1 - Le réseau vert et bleu de laire toulonnaise : préserver et valoriser le capital naturel et agricole 2 - Organiser et maîtriser le développement de laire toulonnaise ORIENTATION II : Affirmer les axes de développement de laire toulonnaise 1 - Lambition métropolitaine 2 - La stratégie de développement économique 3 - La stratégie de réponse aux besoins de logements 4 - La stratégie dorganisation des déplacements ORIENTATION III : Promouvoir un cadre de vie de qualité 1 - Apaiser la ville 2 - Entretenir la qualité paysagère et cultiver la diversité des lieux 3 - Concevoir un mode de développement qui compose avec les risques naturels et technologiques 4 - Gérer durablement les ressources du territoire et minimiser les impacts de lactivité humaine

16 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Proposition dobjectif I… Orientation 1 : Encadrer et structurer le développement pour ménager le territoire

17 2 e forum citoyen - 7 juillet Préserver et valoriser le capital naturel et agricole Le PADD : rappel des objectifs Préserver le capital naturel exceptionnel, pérenniser lactivité agricole Préserver et valoriser ces espaces en raison de leur richesse écologique, paysagère, culturelle et économique pour garantir notamment lattractivité du territoire et la viabilité de lactivité agricole. EXTRAITS ORIENTATION 1 : ENCADRER ET STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Le DOG identifie les espaces naturels, agricoles, les cours deau et zones humides à préserver et à valoriser. Lensemble de ces espaces constitue le « réseau vert, bleu et jaune » de laire toulonnaise..

18 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Le SCoT identifie les espaces ou milieux remarquables ainsi que les coupures durbanisation à préserver au titre de la loi littoral. Les POS/PLU devront en préciser la délimitation.

19 2 e forum citoyen - 7 juillet Organiser et maîtriser le développement Le PADD : rappel des objectifs Limiter létalement de la ville pour économiser le foncier : Prévoir un mode de développement par renouvellement urbain, cest-à-dire en refaisant la ville sur la ville et limiter les extensions de lurbanisation. Localiser en priorité lurbanisation dans les espaces bien desservis par les transports en commun et intensifier le développement dans lagglomération TPM, là où se trouvent 80% des emplois. ORIENTATION 1 : ENCADRER ET STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Privilégier une localisation du développement dans les espaces bien desservis par les transports collectifs Favoriser le renouvellement urbain dans les espaces urbanisés en construisant dans les dents creuses, en récupérant des logements vacants, en changeant de vocation certains bâtiments… Dans les espaces déjà densément bâtis, cette orientation ne signifie pas forcément de densifier davantage : il est possible daérer le tissu urbain pour réaliser notamment des espaces publics. Les collectivités mettront en œuvre les stratégies et moyens daction fonciers, réglementaires et financiers nécessaires pour mettre en œuvre le renouvellement urbain. EXTRAITS

20 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Limiter les extensions de lurbanisation : Le SCoT identifie les principaux nouveaux sites durbanisation. Ce sont les communes, à travers leurs PLU, qui délimiteront précisément ces espaces, cest-à-dire à la parcelle. Recentrer et intensifier le développement dans la rade de Toulon et les pôles majeurs (centres-villes de Toulon, Hyères et La Seyne, Pôle Est et Pôle Ouest) pour limiter létalement de lespace et la périurbanisation. Limiter la consommation despace : Les PLU devront privilégier des formes urbaines économes en espace pour les logements, les équipements et les bâtiments économiques. Par exemple, les parkings souterrains ou en silo devront être privilégiés. Maîtriser le développement dans les communes littorales (application de la loi littoral) : le SCoT identifie la limite des espaces proches du rivage, apprécie la notion dextension limitée à léchelle du SCoT et encadre le développement des hameaux nouveaux intégrés à lenvironnement. ORIENTATION 1 : ENCADRER ET STRUCTURER LE DÉVELOPPEMENT POUR MÉNAGER LE TERRITOIRE EXTRAITS… suite

21 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Orientation 2 : Afficher les axes de développement de laire toulonnaise

22 2 e forum citoyen - 7 juillet Affirmer une ambition métropolitaine Le PADD : rappel des objectifs Accroître le rayonnement de laire toulonnaise pour quelle puisse compter parmi les métropoles nationales et européennes et améliorer la qualité de vie des habitants : Affirmer son rôle économique euroméditerranéen, renforcer son rayonnement sur le plan de lenseignement supérieur et consolider son attractivité touristique et culturelle. ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Élaborer un projet urbain et économique denvergure métropolitaine pour affirmer le rayonnement de la métropole toulonnaise et améliorer la qualité de vie des habitants : le Grand Projet Rade. Affirmer le rayonnement de lenseignement supérieur et de la recherche en localisant les établissements et les laboratoires en priorité dans les sites dédiés du centre-ville de Toulon, de La Garde et du Pôle Ouest et en améliorant la qualité de ces sites. EXTRAITS

23 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Consolider le rayonnement culturel de laire toulonnaise : favoriser la présence déquipements ou dévènements emblématiques pour rayonner au niveau régional et national et proposer une offre culturelle qui réponde aux besoins de lensemble des habitants et contribue à améliorer leur qualité de vie. Diversifier lactivité touristique en développant le tourisme urbain dans la rade de Toulon, le tourisme nautique dans la rade dHyères, le tourisme vert et le tourisme dexcellence (stratégie daccueil de salons et congrès en lien avec les axes dexcellence économique). Compléter loffre dhébergement, en particulier le haut de gamme, notamment dans les communes non littorales. EXTRAITS… suite

24 2 e forum citoyen - 7 juillet Élaborer une stratégie de développement économique Le PADD : rappel des objectifs Soutenir la compétitivité et la diversification de léconomie, assurer une lisibilité aux espaces dactivités économiques pour les acteurs économiques, les investisseurs Déterminer une armature des espaces économiques pour localiser la bonne entreprise au bon endroit et améliorer leur qualité. ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Les espaces dactivités existants ou futurs sont caractérisés par des niveaux de rayonnement (métropolitain, inter-communal et local) et des vocations dominantes : ils induisent des orientations en termes de localisation préférentielle des entreprises et de qualité. Améliorer le fonctionnement des espaces dactivités : le SCoT indique des paramètres de qualité auxquelles les collectivités compétentes devront se référer en cas de requalification ou de création dun nouvel espace dactivité (desserte en transports en commun, signalétique, pistes cyclables et accès piétonniers, implantation de services aux entreprises et aux employés, gestion des déchets...). EXTRAITS

25 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Pérenniser la capacité productive agricole de laire toulonnaise, ainsi il sagit par exemple de préserver les grands terroirs structurants de lAOC Bandol, de lAOC Côtes de Provence et des vins de pays associés et lensemble des vignes aujourdhui cultivées Équilibrer larmature commerciale du territoire notamment en renforçant loffre commerciale en centres villes, en maintenant le nombre actuel de grand pôles commerciaux (qui devront être améliorés au niveau de leur qualité, de leur fonctionnement limitant ainsi leur étalement). EXTRAITS

26 2 e forum citoyen - 7 juillet Répondre aux besoins en logements Le PADD : rappel des objectifs Relancer de façon forte la production de logements pour répondre aux besoins des habitants. Localiser la production de logements en priorité dans lagglomération TPM pour limiter létalement de la ville et rapprocher les habitants de leurs lieux de travail. Diversifier loffre de logements pour sadapter aux revenus de lensemble des habitants. ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Laugmentation de la production de logements : Le SCoT préconise de produire un minimum de 2320 résidences principales par an, dont au moins 60% dans lagglomération TPM. Ainsi, pour chaque secteur géographique du SCoT, lobjectif annuel de production de résidences principales jusquen 2020 est de :

27 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Des logements pour tous : Les communes concernées par larticle L du code de lhabitat et de la construction, devront atteindre au moins 20% de logements sociaux par une politique de construction neuve adaptée. Dans les autres communes, la production de logements sociaux devra être adaptée et répondre aux besoins et à la solvabilité des ménages. De plus, il faudra veiller à une répartition équilibrée des logements sociaux dans laire toulonnaise pour répondre aux objectifs de mixité sociale et aux besoins spécifiques de chaque secteur géographique. EXTRAITS

28 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Il faudra également : produire une offre de logements adaptée à la solvabilité et au profil des ménages. Ainsi, une panoplie large de « produits » sera favorisée: locatif libre, locatif social, locatif intermédiaire, accession privée. Adapter la localisation des logements aux besoins des habitants : Exemple: les logements étudiants localisés en centre-ville et dans des secteurs urbains bien desservis par les transports en commun, les opérations dhébergement touristique doivent comprendre des logements pour les travailleurs saisonniers…

29 2 e forum citoyen - 7 juillet Promouvoir une offre de transports collectifs performante Le PADD : rappel des objectifs Réduire à la source le trafic automobile : Donner une place prioritaire aux déplacements en transport en commun et mettre en place un système de transports collectifs performant, tout en organisant le stationnement. Rendre cohérente la localisation du développement futur (cohérence urbanisme transport). ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Développer et faciliter lusage du train : les dessertes devront être renforcées aux heures de pointe (exemple : au minimum un TER toutes les 25 minutes entre Saint-Cyr-sur-Mer et la gare TER de La Pauline à La Garde), renforcer le réseau des haltes ferroviaires en créant de nouvelles haltes et envisageant la réouverture de la gare de La Farlède par exemple. Assurer lintermodalité, cest-à-dire linterconnexion entre les différents réseaux de transports collectifs en créant des pôles déchanges, des parkings-relais (les principaux sites envisagés sont listés).

30 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Organiser un système de lignes de transports collectifs en site propre. Le SCOT sappuie notamment sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de lagglomération Toulon Provence Méditerranée Favoriser la circulation des lignes express dautocar par autoroute. Renforcer les dessertes maritimes, ainsi des dessertes maritimes pourront être développées ou renforcées pour privilégier des liaisons de cabotage à lintérieur de la rade Améliorer la desserte en transports collectifs des principaux espaces économiques et touristiques. Définir un véritable maillage des modes doux de déplacements en lien avec le système de transports collectifs métropolitain. Les collectivités élaboreront un schéma de développement des modes doux, à léchelle de laire toulonnaise, qui guidera la réalisation des aménagements nécessaires (pistes cyclables, voies piétonnes, voies vertes...) et qui assurera la continuité du maillage. ORIENTATION 2 : AFFICHER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LAIRE TOULONNAISE EXTRAITS… suite

31 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Objectif 3 : Promouvoir un cadre de vie de qualité

32 2 e forum citoyen - 7 juillet Apaiser la ville Le PADD : rappel des objectifs Rendre la ville plus agréable à vivre au quotidien : Favoriser lusage des transports en commun et des modes doux Réduire les nuisances Créer ou conforter des centralités de proximité en favorisant le lien social à travers des espaces publics de qualité. EXTRAITS Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Développer lusage des modes doux pour les déplacements quotidiens et touristiques en les intégrant dans les programmes daménagement, en développant les itinéraires piétons et cyclables et en requalifiant les routes pour partager la voirie. Améliorer la qualité des espaces publics en intégrant cette réflexion dans tous les projets daménagements ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ

33 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Diminuer lexposition aux nuisances et aux pollutions sonores en réduisant à la source les émissions sonores et atmosphériques (meilleure cohérence urbanisme-transport), en favorisant le recentrage du développement dans lagglomération, en résorbant les points noirs de bruit… Diminuer lexposition aux pollutions atmosphériques et aux nuisances olfactives en identifiant les espaces susceptibles daccueillir des activités générant des émissions atmosphériques pouvant comporter un risque sanitaire et/ou environnemental… EXTRAITS

34 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples préserver les sites bâtis dintérêt paysager spécifiques (ces sites sont listés). Ils devront faire lobjet de réflexions particulières dans les documents durbanisme et les projets daménagement. Ceci afin de les valoriser et de prendre en compte leur morphologie, leur architecture… Améliorer la qualité des entrées de ville et dagglomération : formuler dans les documents communaux des prescriptions paysagères relatives à la maîtrise des enseignes publicitaires, à la qualité architecturale des bâtiments, au traitement des abords des constructions et des espaces publics, à la recherche dun effet vitrine dans les espaces dactivités… 3.2 Entretenir une qualité paysagère au sein des villes Le PADD : rappel des objectifs Favoriser un cadre de vie de qualité dans la ville et mettre en valeur la patrimoine bâti de laire toulonnaise. ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ EXTRAITS

35 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples. Améliorer la qualité des projets daménagement en sinspirant du contexte paysager existant : les documents durbanisme devront fixer des règles permettant linsertion paysagère des projets daménagement. Aménager une armature de parcs et jardins. Le SCOT Provence Méditerranée préconise la création et laménagement : de parcs urbains / squares au coeur des villes et villages (jardins de proximité), ditinéraires modes doux le long des fleuves et rivières, notamment au sein des espaces urbanisés, de sentiers piétons tout au long du littoral, de grands espaces de nature, supports dactivités de loisirs, despaces naturels témoins dune activité historique (ex Les Vieux Salins), de jardins familiaux EXTRAITS

36 2 e forum citoyen - 7 juillet Concevoir un mode de développement qui compose avec les risques naturels et technologiques Le PADD : rappel des objectifs Permettre un développement qui vise à prévenir les risques naturels et technologiques dans les zones urbanisées et qui préserve au mieux les espaces naturels. ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples Prendre en compte les risques, définir les conditions daménagement qui les minimisent et favoriser une étroite collaboration avec les acteurs concernés. Préserver les zones dexpansion des crues. Encourager le développement des activités économiques participant à lentretien du massif forestier. EXTRAITS

37 2 e forum citoyen - 7 juillet Gérer durablement les ressources du territoire et minimiser les impacts de lactivité humaine Le PADD : rappel des objectifs Être attentif à la gestion économe et durable des ressources et à la réduction de limpact des activités humaines sur lenvironnement. Le DOG : comment mettre en œuvre ces objectifs ? Quelques exemples : Promouvoir des opérations daménagement environnementales. Garantir la qualité de leau et satisfaire les besoins (en quantité), rechercher, en tant que de besoin de nouvelles ressources, préserver la qualité des milieux aquatiques et des eaux de baignade… Diminuer les consommations énergétiques et développer la production dénergies renouvelables. Améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets du BTP et définir les principes de localisation et les conditions dimplantation des équipements liés à la gestion des déchets. Assurer et pérenniser lapprovisionnement en matériaux (ressources en granulats). ORIENTATION 3 : PROMOUVOIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ EXTRAITS

38 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Fin de présentation des extraits du DOG.

39 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007 Site Internet permettant une information continue Effectif depuis novembre Publication de plusieurs « lettres du SCoT » destinées notamment à informer la population sur les « avancées du SCoT » 6 lettres du SCoT parues aux étapes clés délaboration du SCoT. Presque 300 abonnés. Ateliers de réflexion sur le projet de SCoT animés par des personnes qualifiées, dont les travaux seraient portés à la connaissance du public 9 ateliers de réflexions réunissant 40 experts. Publication de synthèses de ces ateliers dans la lettre du SCoT n°6 Plusieurs Expositions en différents points du territoire sur le SCoT 2 séries dexpos (la 1 ère pour le diagnostic, la 2 nde pour le projet) 310 jours dexpositions entre février 2006 et décembre 2008 dans 23 communes du territoire. Ouverture de registres dobservations au siège du Syndicat Mixte et dans les communes concernées 32 registres ouverts (31 communes du territoire + siège du Syndicat Mixte). Mise à disposition du public des portés à connaissance de lEtat au siège du syndicat et sur le site Internet Documents mis à la disposition du public dans les 31 communes, au siège du Syndicat Mixte et sur le site internet Réunions dinformation et déchanges avec le public, les associations et toutes autres personnes concernées 4 réunions tenues au étapes clés de lélaboration du SCoT. Après 5 années de travail, quel bilan pour la concertation?

40 2 e forum citoyen - 7 juillet 2007


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