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1 PRESENTEE PAR SALAH DHIBI. 2 Ch 1Présentation du référentiel comptable Tunisien Ch 2Présentation du référentiel comptable international Ch 3Similarités.

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1 1 PRESENTEE PAR SALAH DHIBI

2 2 Ch 1Présentation du référentiel comptable Tunisien Ch 2Présentation du référentiel comptable international Ch 3Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien

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4 I-1 - Les sources du droit comptable La constitution ; Les conventions internationales ; Les textes législatifs ; Les textes réglementaires ; Les usages ; La jurisprudence et la doctrine I-2 – La problématique comptable Fiable ; D'une certaine qualité ; Indicative de la performance ; et Des droits de chacun. I-3 – Evolution du droit comptable en Tunisie Les textes législatifs Le plan comptable 1968 Rappel des sources du droit : Qualité de linformation comptable :

5 I-4 – Historique de la normalisation comptable en Tunisie La période post-coloniale : le plan comptable 1947 Le plan comptable français 1947 constitue le référentiel comptable utilisé par les entreprises tunisiennes même après lindépendance. La période de léconomie « Administrée » : le plan comptable 1968 Les insuffisances relevées lors de lapplication du plan comptable 1947, et le besoin dadapter la comptabilité des entreprises à la comptabilité nationale à pousser lapport dun certain nombre de modifications fondamentales au système comptable en vigueur. Ceci dans un contexte où lEtat se veut le principal « gestionnaire » des ressources économiques du pays. Le processus sarticule autour de trois axes ; Eviter un changement total dans les pratiques comptables usitées à cette époque tout en partant du plan comptable 1947 en tant que document de base ; Apporter au plan comptable 1947 les modifications nécessaires qui lui permettent de parler le même langage que celui de la comptabilité nationale. Apporter des amendements au plan comptable 1947 devenu désuet. Cette restructuration donne naissance au plan comptable Ladoption du plan comptable 1968 par les entreprises tunisiennes était totale malgré quaucun texte législatif ou réglementaire na rendu son application obligatoire. Et malgré les nombreuses insuffisances de ce plan.

6 Ainsi des enquêtes sur les pratiques comptables et lemplacement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes internationales ont été menées. En effet des dysfonctionnements graves dans le reporting financier et dans les états financiers produits par nos entreprises ont été détectés suite aux enquêtes menées en 1989 par la bourse des valeurs mobilières et qui avaient pour but de positionner la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus dharmonisation. La période de louverture économique et de ladhésion au mécanisme de la globalisation : système comptable des entreprise Une réforme du plan comptable 1968 apparaît à partir des années 80 comme conséquence des critiques limites et ambiguïtés évoquées par les universitaires entreprises tunisiennes était totale malgré quaucun texte législatif ou réglementaire na rendu son ont proposé instauration dun organisme de normalisation nationale.

7 I-5 – Le système comptable des entreprises Le système comptable des entreprises comprend trois composantes : La loi comptable Le cadre conceptuel Les normes comptables qui comprennent à leur tour trois sous composantes : La norme générale de présentation ; Les normes techniques ; Les normes sectorielles. La loi comptable : Le système comptable des entreprises a été promulgué par la loi 96 – 112 du 30 décembre Cette loi se compose de cinq chapitres qui traitent des aspects légal et organisationnel de la comptabilité.

8 8 A-1 Le Chapitre premier intitulé « Dispositions générales » : La loi n° du 30/12/96 relative au système comptable des entreprises s'applique selon son article premier à toute personne physique ou morale assujettie à la tenue d'une comptabilité en vertu de la législation en vigueur. Champ dapplication A-2 Le Chapitre deuxième traite du cadre conceptuel de la comptabilité. A-3 Le chapitre troisième traite des livres comptables : Le journal général Le livre dinventaire Le grand livre La balance générale Les articles 11 à 17 énumèrent et définissent les livres comptables obligatoires et les conditions de leur tenue dans le cas dune comptabilité informatisée. Les livres comptables obligatoires sont : A-4 Le chapitre quatrième intitulé « Etats financiers » : Le bilan Létat de résultat Le tableau des flux de trésorerie Les notes aux états financiers A-5 Le cinquième et le dernier chapitre comporte des dispositions diverses fixant les délais de conservation des documents comptables ainsi que la date dentrée en vigueur du nouveau système comptable.

9 9 IL PERMET ESSENTIELLEMENT DE: Expliquer les situations comptables Standardiser les concepts comptables Comprendre la logique comptable en vue de la diffuser IL EST STRUCTURÉ COMME SUIT 1 er Niveau Les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des états financiers 2 ème Niveau Les concepts fondamentaux 3 ème Niveau Les procédés de mesure 4 ème Niveau Les mécanismes de communication de l'information Le cadre conceptuel

10 10 1er Niveau du cadre conceptuel Les utilisateurs de l'information financière Les utilisateurs internes Les organes d'administration Les différentes structures internes de l'entreprise Les fournisseurs de capitaux Les investisseurs et les préteurs concernés par le risque inhérent à leurs placement et crédits " Les subventionneurs pour savoir si l'entreprise a atteint les objectifs qui lui ont été assignés Les autres partenaires de lentreprise Si lentreprise est rentable Si elle génère des flux de trésorerie positifs Si ses actifs sont sauvegardés Si elle peut continuer son Si clic peul honorer ses engagements dans un avenir L'administration et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementation et de contrôle Autorités fiscales Autorités monétaires et financières Les organes chargés de la comptabilité et des statistiques nationales La répartition des revenus et des ressources La réglementation des activités des entreprises politique fiscale, sociale et économique le calcul du revenu national la capacité de l'entreprise a générer des flux de Trésorerie en dhonorer d'honorer ses engagements Sa capacité à continuer son exploitation (activité) les tendances, les évolutions récentes du développement de l'entreprise et leurs impacts sur léconomie et l'environnement général Les responsables de la préparation et de présentation des états financiers Les autres groupes dintérêt Organisme professionnels et de défense dintérêts Presse spécialisée et média chercheurs Organes associations et public général Salariés et syndicats Fournisseurs et autres créanciers Clients et autres bénéficiaires Les utilisateurs externes Les dirigeants Deux types

11 11 2ème niveau du cadre conceptuel Les concepts fondamentaux Les caractéristiques qualitatives de l'information financière Les hypothèses sous jacentes et conventions comptables Hypothèses sous-jacentes Conventions comptables Intelligibilité - valeur prédictive -valeur rétrospective ou de confirmation. - rapidité de divulgation - représentation fidèle - neutralité - vérifiabilité Comparabilité Pertinence Continuité de l'exploitation Comptabilité d'engagements -lentité - l'unité monétaire - la périodicité - coûts historique - réa1isat ion du revenu - rattachement des charges aux produits - objectivité -permanence des méthodes - information complète - prudence - importance relative - prééminence du fond sur.la forme Fiabilité

12 12 3ème Niveau du cadre conceptuel Le coût historique base de mesure communément utilisée le concept de capital de l'entreprise Procédés de mesure maintien du capital et évaluation des éléments des états financiers capital financiercapital physique maintien du capital financiermaintien du capital physique maintien du capital et évaluation des éléments des états financiers l'argent nominal investi dans l'entreprise ou du pouvoir d'achat de cet argent la capacité opérationnelle ou capacité productive de l'entreprise La mesure des éléments des états financiers se fait par : La valeur de réalisation La valeur actualisée Les coûts de remplacement Base de mesure secondaire Cette mesure repose sur divers concepts : Maintien du capital et mesure du profil

13 13 4ème Niveau du cadre conceptuel Les Mécanismes de communication Le bilan constitue une représentation à une date donnée, de la situation financière de l'entreprise sous forme d'actif et de passif et des capitaux propres. L'actif et le passif sont regroupés ou divisés d'après le degré d'incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation,éventuelle. Ces états doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des étals financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers. Les états financiers Létat de résultatLe bilan Létat des flux de trésorerie Les notes aux états financiers Létat de résultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant dun exercice et reflétant ainsi la performance financière et la rentabilité de lentreprise. Létat des flux de trésorerie retrace lévolution de la situation financière au cours dun exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités dexploitation, dinvestissement et de financement de lentreprise ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.

14 14 A-3- L'arrêté du ministre des Finances du 31 décembre 1996 portant approbation des normes comptables Notons que le cadre conceptuel a défini les objectifs des états financiers, Je présent arrêté expose les normes comptables qui déterminent la manière d'établissement de ceux-ci. Les normes comptables se présentent comme suit: NC01 : Norme comptable générale NC02 : Norme comptable relative aux capitaux propres NC03 : Norme comptable relative aux revenus NC04 : Norme comptable relative aux stocks NCO6 : Norme comptable relative aux immobilisations corporelles NC06 : Norme comptable relative aux immobilisations incorporelles NC07 : Norme comptable relative aux placements NC08 : Norme comptable relative aux résultats nets de l'exercice et éléments extraordinaires NC09 : Norme comptable relative aux contrats de construction NC010 : Norme comptable relative aux charges reportées NC011 : Norme comptable relative aux modifications comptables NC012: Norme comptable relative aux subventions publiques NC013 : Norme comptable relative aux charges d'emprunt. NC014 : Norme comptable relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture NC015 : Norme comptable relative aux opérations en monnaies étrangères. NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM NC 17 Norme comptable relative au traitement du portefeuille titre et des autres opérations effectuées par les OPCVM NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à lorganisation comptable des les OPCVM NC 19 Norme comptable relative aux états financiers intermédiaires NC 20 Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement

15 15 NC 21 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires NC22 Norme comptable relative aux contrôle interne et à lorganisation comptable dans les établissements bancaires NC 23 Norme comptable relative aux opérations en devises dans les établissements bancaires NC 24 Norme comptable relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires NC25 Norme comptable relative aux portefeuille-titres dans les établissements bancaires NC 26 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des entreprises dassurance et/ou de réassurance NC 27 Norme comptable relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance NC 28 Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises dassurance et /ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance NC30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance NC 31 Norme comptable relative aux placements ans les entreprises dassurance et/ou de réassurance NC32 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits NC 33 Norme comptable relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits NC 34 Norme comptable relative aux micro crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits NC35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 36 Norme comptable relative aux participations dans les entreprises associées NC 37 Norme comptable relative aux participations dans les coentreprises NC38 Norme comptable relative aux regroupements dentreprises NC39 Norme comptable relative aux informations sur les parties liées NC40 Norme comptable relative aux Structures sportives privées NC41 Norme comptable relative aux Contrats de location NC42 Norme comptable relative à la comptabilité simplifiée Nous vous présentons ci-après d'une manière succincte les objectifs et le champ d'application de chacune des normes ci-dessus énumérées

16 16 Normes comptablesObjectifsChamps d'application NCO 1 : Nonne généraleTraite de la manière selon laquelle les états financiers sontLa norme s'applique pour la présentation des états financiers et présentésl'organisation comptable de l'entreprise Présente les règles et les principes de l'organisationElle s'applique notamment aux entreprises régies par les normes comptablesectorielles si elle n'est pas dérogée par celles-ci La nomenclature comptable NC02 : Capitaux propresDéfinir les éléments des capitaux propresLa norme concerne: Etudier le traitement de certaines opérations particulièresLes opérations portant sur les apports. et les informations à fournir sur ces élémentsLes bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue. Les pertes de l'exercice précédent et de l'exercice encours. Les informations à fournir sur les capitaux. A l'exclusion des:.. Subventions d'investissement.. Particularités de certains instruments financiers assimilés à des capitaux propres NC03 : Les revenusDéfinir la façon selon laquelle les revenus sont mesurésElle s'applique pour la comptabilisation. et le moment de leurs constatations dans les états financiers - des produits générés par le cours des activités découlant de Déterminer la nature des informations à fourni à leurl'exploitation courante de l'entreprise sujet- de la prestation des services et de l'utilisation par des tiers des ressources de l'entreprise moyennement intérêts, redevances ou dividendes Elle ne traite pas des revenus provenant - des participations comptabilisés à la valeur de consolidation - des contrats de location - des subventions -des contrats d'assurance -des contrats de prestation de services rattachés aux contrats de construction - des modifications de la juste valeur des actifs et passifs financiers ou de leur cession

17 17 NC04. Les stocks Modalité de mesure des stocks ainsi que leur impact sur le résultat d'une période bien déterminée. Elle s'applique pour: - l'évaluation, la comptabilisation et la présentation dans les états financiers à l'exclusion des: * Stocks de travaux en cours liés à des contrats de construction ou de prestation de service. * Instrument financier. * Les stocks de minerais des industries. * Les stocks de cheptel, de produits agricoles et forestiers traités par les normes comptables spécifiques NC 05 des immobilisations corporelles - La prise en compte des immobilisations dont notamment les éléments constitutifs des immobilisations corporelles. - Le traitement des sorties de l'actif. - L'évaluation initiale. - L'amortissement. - Le traitement des dépenses protérieures. - Le traitement des évaluations postérieures Elle s'applique pour la comptabilisation immobilisations corporelles. Elle ne s'applique pas aux: * biens détenus par les entreprises d'extraction. * immobilisation financière. * immobilisation incorporelles. *immobilisation acquise lors d'un regroupement. * immobilisation acquise sous contrat de location NC 06 des immobilisations incorporelles Prescrire les règles d'évaluations et le mode de comptabilisationet d'amortissement des actifs incorporels Elle s'applique aux actifs incorporels notamment: - Le fonds commercial: achalandage clientèles. - Le droit au bail, enseignes, concession et franchise. - Les logiciels dissociés du matériel informatique. NC 07 Les placements Prescrire le traitement comptable des placements ainsi que les informations y afférentes à fournir dans les notes aux états financiers - Elle traite les placements et leur présentation dans les états financiers. - Exclusion faite du traitement prévu pour I~ consolidation NC 08 Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires spécifier les caractéristiques des éléments extraordinaires et leur modalité de communication. S'applique pour la présentation dans l'état de résultat sur résultat provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires. Elle ne traite pas: * les modifications comptables. *les abandons d'activité. * les incidences fiscales des éléments extraordinaires

18 18 NC 09 Contrat de construction Prescrire le mode d'application des critères de prise en compte des revenus selon la méthode de pourcentage d'avancement dans le contexte des contrats de construction Elle s'applique pour la comptabilisation dans les états financiers du maître d'œuvre des contrats de construction NC 10 Charges reportées Préciser les critères d'identification des charges qui peuvent être reportées et prescrire leur mode de prise en compte, de résorption et de présentation ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Elle s'applique aux charges pouvant être portées à l'actif en frais préliminaires, ou en charges à repartir, ainsi qu'aux frais d'émission et primes de remboursement des emprunts. Exclusion faite des éléments devant être portées à J'actif, du fait qu'il répondent à la définition d'immobilisation, de stocks ou de charges constatées d'avance NC 11 Modifications comptables Définir les différents types de modifications comptables et préciser les traitements appropriés pour chacun d'entre eux La norme s'applique pour le traitement: a. des changements de méthodes comptables; b.des changements dans les estimations comptables, c. de ]a correction d'erreurs fondamentales dans les états financiers antérieurs; Sont exclus du champ d'application les changements dus à la constatation de l'effet de variation des prix

19 19 NC 12 Subventions publiques Prescrire le traitement comptable et la présentation aux états financiers des subventions, ainsi que les information' à fournir sur' ces subventions et sur les autres sortes d'aides pouvant être accordées à une entreprise. La norme s'applique : a.au traitement des diverses natures de subventions accordées par les tiers (Etat, collectivités publiques ou entreprise publiques,... ). b.au traitement des subventions non monétaires obtenues par une entreprise. c.aux éventualités rattachées aux subventions obtenues. d.au remboursement de subventions obtenus suite au non respect de certaines obligations qui y sont attachées. e.aux informations à fournir sur les subventions et aides obtenues par une entreprise. f.à toute autre forme d'aide assimilée à des subventions. Exception faite des avantages fournis indirectement au moyen de mesures affectant les conditions générales de l'activité économique et qui ont un caractère plutôt général permanent ou non quantifiable. NC 13 Charges d'emprunt Prescrire le traitement comptable applicable aux charges d'emprunt. La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des char es d'emprunt. NC 14 Eventualités et événements postérieurs à la date de clôture Cerner la nature des différentes situations d'éventualités et d'événements survenant après date de clôture d'un exercice et définir le survenus traitement à leur réserver, compte tenu de la particularité de chacune d'entre elles. La présente norme s'applique: a.aux obligations, que des événements la date de clôture d'un exercice. aux événements, qui sans qu'ils ne soient survenus au cours d'un exercice, risquent d'affecter la fiabilité et la pertinence des états financiers, s'ils venaient à se produire après sa date de clôture. * l'impôt sur les bénéfices

20 20 NC 15: Opérations en monnaies étrangères. Définir les règles de prise en compte, d'évaluation et de présentation dans les états financiers de l'incidence des variations des taux de change. La présente norme traite des seules opérations en monnaies étrangères. NC 16 : relative à la présentation des états financiers des OPCVM - Définir les règles propres applicables aux états financiers des OPCVM. - Les états financiers annuels et les situations intermédiaires destinés à être publiés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés dinvestissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). NC 17 : Relative au traitement du portefeuille titres et des autres opérations effectuées par les OPCVM Définir les règles de prise en compte et dévaluation du portefeuille titres par les OPCVM ainsi que les règles de traitement des autres opérations effectuées dans le cadre de leur activité courante. - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés dinvestissement à capital (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). NC 18 : relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les OPCVM - Définir les règles et contrôles internes et lorganisation comptable applicable aux OPCVM. - organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés dinvestissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). NC 19 : Relative aux états financiers intermédiaires Prescrire le contenu minimum des états financiers intermédiaires ainsi que les méthodes de reconnaissance et de mesure suivies dans leur élaboration. Toutes les entreprises qui publient des états financiers intermédiaires ne portent pas sur les rapports financiers et les situations intermédiaires destinés à linformation interne au sein de lentreprise. NC 20 : Relative aux dépenses de recherche et de développement Prescrire les règles relatives à la comptabilisation et la présentation des dépenses de recherche et de développement engagées par lentreprise La présente norme ne sapplique pas aux activités particulières suivantes : les travaux de recherche et de développement effectués, sous contrats, pour le compte de tiers avec des arrangements tels que les risques et avantages associés aux activités de recherche et développement sont ou seront transférés à lentreprise tierce. Cette dernière en assumant les risques et bénéficiant des avantages, comptabilise ces dépenses conformément à la présente norme. Dan le cas où les risques et avantages découlant du contrat ne sont, ni ne seront transférés à des tiers, lentreprise menant les activités de recherche et de développement en comptabilisera les frais correspondants conformément à la présente norme. - les dépenses de prospection et de développement des gisements de pétrole, de gaz et de minerais dans les industries extractives. Toutefois la norme sapplique aux dépenses de recherche et de développement engagées par les entreprises opérant dans ces secteurs et dont la nature est comptable aux activités de recherche et de développement des autres entreprises

21 21 NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires Définir les règles particulières applicables aux états financiers des établissements bancaires. Etats financiers annuels et situations intermédiaires destinés a être publiés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire. NC 22 relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les établissements bancaires Définir les règles de contrôle interne et dorganisation comptable applicables aux établissements bancaires Etablissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire. NC 23 relative aux opérations en devises dans les établissements bancaires Définir les règles de la tenue de la comptabilité multi-devises et de traitement des opérations en devises réalisées par les établissements bancaires dans le cadre de leur activité courante notamment les opérations de financement, de dépôts, de prêts et emprunts, de portefeuille, et de change au comptant et à terme. Etablissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire. NC 24 relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires. Définir les règles de prise en compte, dévaluation et de présentation des engagements contractés par un établissement bancaire et des revenus y afférents. Cette norme sapplique aux engagements contractés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire. les engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans le capital dentreprises lorsque, en substance, ces engagements établissent une relation de créancier-débiteur entre létablissement bancaire et lentreprise émettrice. Les engagements de financement de garanties reçus peuvent être comptabilises conformément aux dispositions de la présente norme. NC 25 Relative au portefeuille-titres dans les établissements bancaires - définir les règles particulières applicables au portefeuille-titres géré par les établissements bancaires. - La présente norme doit être appliquée pour le traitement, par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant lactivité bancaire, des opérations sur titres détenues sous formes : * de valeurs mobilières, * de bons de trésor et autres titres de créances négociables ; * dinstruments du marché interbancaire * et dune manière générale de toutes créances représentées par un titre négociable sur un marché.

22 22 NC 26 Relative à la présentation des états financiers des entreprises dassurance et/ou de réassurance. - définir les règles particulières de présentation des états financiers spécifiques aux entreprises dassurance et/ou de réassurance. -toutefois les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en tunisie. Cette norme concerne la présentation des états financiers dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. NC 27 Relative au contrôle interne à lorganisation comptable dans les entreprises dassurance et /ou,de réassurance. Prescrire les règles spécifiques relatives au contrôle interne et à lorganisation comptable des entreprises dassurance et /ou de réassurance. Toutefois les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie. NC 28 Relative aux revenus dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Définir la façon selon laquelle ces revenus sont mesurés, le moment de leur constatation dans les états financiers de lentreprise et déterminer la nature des informations à fournir à leur sujet, cette norme couvre les opérations relatives aux primes dassurance et de réassurance. lentreprise dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en Tunisie NC 29 Relative aux provisions techniques dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Prescrire les règles de prise en compte, dévaluation et de présentation applicables aux provisions techniques des entreprises dassurance et/ou de réassurance. Cette norme convoira les méthodes dévaluation ainsi que la comptabilisation à linventaire. toutes les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les provisions techniques en assurance vie et en assurance non-vie. NC 30 relative aux charges technique dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Prescrire les règles de prise en compte, dévaluation et de présentation ainsi que le traitement comptable applicable aux opérations relatives aux charges techniques des entreprises dassurance et/ou de réassurance. - toutes les entreprises dassurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les opérations relatives à la charge de sinistres et aux charges de gestion et dexploitation. NC 31 Relative aux placements dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance Prescrire les règles de prise en compte dévaluation et de présentation applicables aux opérations de placements dans les entreprises dassurance et/ou de réassurance. Cette norme couvrira les méthodes de prise en compte ainsi que la comptabilisation à linventaire. Toutes les entreprises dassurance et/ou réassurance soumises à la tenue et la à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les opérations de placements des entreprises dassurance et/ou de réassurance.

23 23 NC 32 Relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accords des micro-crédits Définir les règles particulières applicables aux états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits Etats financiers destinés a être publiés par les associations autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur. NC 33 Relative au contrôle interne et à lorganisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro -crédits. Définir les règles de contrôle interne et dorganisation comptable applicables aux associations autorisées à accorder des micro crédits y compris les règles de prise en compte et dévaluation des apports Association autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur. NC 34 relative aux micro crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédit Définir les règles de constatation, dévaluation et de suivi des micro- crédits et des revenus y afférents Les micro crédits octroyés par les associations autorisées à accorder des micro-crédits et tels que définis par la législation en vigueur. NC 35 Relative aux états financier consolidés La présente norme doit être appliqué à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés dun groupe dentreprise contrôlées par une entreprise mère. NC 36 Relative aux participations dans les entreprises associées. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation par un investisseur dans ses états financiers consolidés, de ses participations dans des entreprises associées. Dans le cas où il nest pas soumis à lélaboration détats financiers consolidés, un investisseur doit appliquer la présente norme pour préparer et présenter les notes à ses états financiers individuels, relatives à ses participations dans des entreprises associées.

24 24 N 37 Relative aux participations dans les coentreprises - la présente norme doit être appliquée à al comptabilisation des participations dans : * les coentreprises constituées sous forme dactivités contrôlées conjointement * les coentreprises constituées sous fourme dactifs contrôlés conjointement. Et les coentreprise constituées sous forme dentités contrôlées conjointement. Dans le cas où il nest pas soumis à lélaboration détats financiers consolidés, un entrepreneur doit appliquer la présente norme pour préparer et présente les notes à ses états financiers individuels, relatives à ses participations dans des coentreprises constituées sous forme dentités contrôlées conjointement NC 38 Relative aux regroupements dentreprises Prescrire le traitement comptable applicable aux regroupements dentreprises. Cette norme couvre lacquisition dune entreprise par une autre La présente norme doit être appliqué à la comptabilisation des regroupements dentreprises. NC 39 Relative aux informations sur les parties liées La présente norme doit être appliquée pour le traitement des parties liées et des transactions entre une entreprises présentant les états financiers et les parties qui lui sont liées les dispositions de la présente norme sappliquent aux états financiers de toutes les entreprises présentant des états financiers.

25 25 NC 40 Relative aux structures sportives privées Lobjectif de la présente norme est de mettre en place un référentiel comptable cohérent traitant des exigences particulières des structures sportives La présente norme comptable sapplique aux structures sportives privées, telles que régies par la réglementation en vigueur. Ces dernières sont constituées par les associations et les fédérations sportives agissant dans diverses disciplines sportives. NC 41 Relative aux contrats de location Lobjectif de la présente norme est détablir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Les contrats de location financement couvrent entre autres, les contrats de leasing. La présente norme doit sappliquer à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : (a) Les contrats de location portant sur lexploration ou lutilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables, et (b) Les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et des droits dauteur. Toutefois, la présente norme ne doit pas sappliquer à lévaluation : (a) dun bien immobilier détenu par des preneurs et comptabilisé comme immeuble de placement; (b) dun immeuble de placement mis à disposition par des bailleurs en vertu dun contrat de location simple ; (c) dactifs biologiques détenus par des preneurs en vertu de contrats de location de financement; ou (d) dactifs biologiques mis à disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple.

26 26 NC 42 relative a la comptabilité simplifiée L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles particulières en matière dorganisation comptable, de prise en compte, dévaluation et de présentation applicables aux personnes soumises par une législation spéciale à la tenue dune comptabilité simplifiée, afin daboutir à la production d'états financiers simplifiés permettant aux utilisateurs d'évaluer leurs situations financières et leurs performances ainsi que les variations de leurs situations financières. La présente norme sapplique aux entités qui répondent aux conditions fixées par des législations spéciales pour la tenue d'une comptabilité simplifiée telle que définie par la présente norme.

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28 1- Historique de la normalisation comptable internationale La création à Londres de l'IASC qui regroupait alors 10 pays membres La publication des 2 premières lAS La création d'un groupe consultatif pour conseiller l'IASC La reconnaissance de l'IASC par l'IFAC comme le seul normalisateur comptable mondial La fédération internationale des analystes financiers devient membre du Board Le FASB adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board Une publication du Cadre Conceptuel pour la Préparation et la Présentation des Etats Financiers La Commission Européenne adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board La nouvelle structure du Board entre en fonction. La commission Européenne demande lapplication des IAS à partir de 2005 pour toutes les sociétés cotées sur une place de lUNION Européenne et amende les 4 ème et 7 ème directives pour pouvoir appliquer lIAS 39 sur les instruments financiers. LEFRAG (Eurpean Financial Reporting Advisory) est constitué, il est chargé détudier les IAS pour lARC (Accounting Regulatory committee) de la commission Européenne Le SIC devient l'IFRIC. L'IASB et le FASB publient un mémorandum pour faire converger leurs normes (Norwalk agreement). Le règlement CE 1606 du 11 septembre 2002 impose les lAS /IFRS pour les comptes consolidés des sociétés côté es dans l'Union Européenne à partir de Le règlement CE 1725/2003 du 29 septembre 2003 adopte les lAS 1 à 41 sauf 32 et 39 sur les instruments financiers, en vigueur au 14 septembre Le processus de révision et de publication de nouvelles IFRS continue La dernière norme en date est lIFRS7, Instruments financiers: Informations à fournir.

29 29 a. La fondation IASC (International Accounting standards Committee Foundation, IASCF) La fondation IASC est gérée par un conseil de surveillance composé dadministrateurs (Tustees). Ce conseil est composé de 22 membres représentant lensemble de la communauté comptable. LIASCF est chargé détablir la stratégie de lorganisation, damender sa constitution, dassurer son financement. LIASCF est également chargé de choisir ses trustees, de désigner les membres de lIASB, de lIFRIC et du SAC. b. Le Board Le Board est lorgane central de lorganisation. Il est composé de 14 membres (en majorité de pays anglo-saxon), de 5 auditeurs, 3 préparateurs de comptes, 3 utilisateurs, un universitaire et 2 autres spécialistes. Alors que le Board de lIASC ancienne structure était composé de personnes intervenant à temps partiel, lIASB est essentiellement composé de membres permanents. Le Board est chargé de susciter, danalyser et dapprouver les normes IFRS. Il est aussi chargé dapprouver les projets dinterprétation de lIFRIC. II – PRESENTATION DE LIASB

30 30 C- LIFRIC : En 2001 lIFRIC a pris la suite du SIC créé en Cest un comité composé de 12 membres chargés de répondre rapidement aux problèmes dinterprétation posés par certaines normes. LIFRIC travaille en collaboration avec les comités durgence des normalisateurs nationaux. Les interprétations doivent faire lobjet dune approbation par le Board. Plus de 30 interprétations ont été publiées par lIASB (voir liste des interprétations ). d - Le comité consultatif de normalisation (standards Adisory Council- SAC) : Le SAC est appelé à conseiller le Board sur les priorités des programmes de travail. Il est aussi chargé de linformer des points de vue des organisations comptables sur des questions techniques et autres.

31 31 III – LE REFERNTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL A – Définition du référentiel IAS / IFRS : Le terme référentiel IFRS regroupe les normes et les interprétations adoptés par LIASB : Les normes comptables internationales : IAS. Les normes internationales dinformation financière : IFRS. Les interprétation sy rapportant du SIC et de lIFRIC. Les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations sy rapportant. Les normes et les interprétations qui seront publiées ou adoptées à lavenir par lIASB. B- Lapproche délaboration du référentiel de lIASB et de normes IAS / IFRS B-1 Lapproche délaboration du référentiel de lIASB se base sur les six points suivants : Il est dinspiration anglo-saxonne et il est établi à lattention des investisseurs. Son élaboration sest basée sur une approche qui reflète la réalité de lactivité économique par rapport au marché. Le traitement des opérations comptables se base sur des principes comptables identiques (le cadre conceptuel). Le référentiel est déconnecté de tout environnement juridique et fiscal. Le référentiel est global, la normalisation a touché à la fois les règles comptables et les éléments de linformation financière. Lapplication de la totalité des normes et des interprétations est obligatoire.

32 32 B-2 Lapproche délaboration des normes IAS / IFRS Lobjectif principal des normes est de fournir aux preneurs des décisions dinvestissement une meilleure information de la valeur instantanée de lentité économique et des risques encourus par elle par rapport à sa valeur de marché. Ainsi on a adopté les points suivants pour lélaboration de ces normes : La primauté du bilan sur létat de résultat. Lintroduction du concept de « Juste Valeur ». La mesure de la perte et de la dépréciation des actifs. La prééminence du fond sur la forme. Lapplication rétrospective des normes. Limportance des notes annexes. C- Le cadre conceptuel et les principes comptables fondamentaux : Le cadre conceptuel représente le cadre général qui sapplique à lensemble des entreprises produisant des comptes selon le référentiel IFRS et leur permet de se référer aux concepts de base des éléments traités dans les états financiers. Le cadre conceptuel traite de : La nature et lobjectif des états financiers. Les hypothèses de base. Les caractéristiques qualitatives qui déterminent lutilité de linformation contenue dans les états financiers. La définition, la comptabilisation et lévaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits. Les concepts de capital et de maintien du capital.

33 33 D – Les normes IAS / IFRS : D-1 Objectifs des normes Développer, dans l'intérêt du public, un ensemble de normes unique, compréhensible et applicable, favorisant une information de haute qualité, transparente et comparable véhiculée à travers les états financiers et ce, dans le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise de décisions économiques; Promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes, et Contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité. D-2 Classification des normes Les normes IAS / IFRS Sont classées en deux catégories de normes à savoir : Les normes dinformation financière. Les normes denregistrement et dévaluation.

34 34 LES NORMES DINFORMATION FINANCIERE 1. Les normes de présentation de linformation financière : Les états financiers : IAS 1 : Présentation des états financiers. IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie. IAS 8 : Méthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs. IAS 10 : Evénements postérieurs à la date de clôture. Les informations complémentaires : IAS 14 : Information sectorielle. IAS 24 : Information relative aux parties liées. IAS 33 : Résultat par action. IAS 34 : Information financière intermédiaire. 2. Le périmètre de reporting Les états financiers consolidés : IAS 27 : Etats financiers consolidés et individuels. IAS 28 : Participations dans les entreprises associées. IAS 31 : Participation dans les coentreprises. Les modifications du périmètre : IFRS 3 : Regroupements dentreprises. IFRS 5 : Actifs non courants destinés à être cédés et abandon dactivités.

35 35 3. Les normes sectorielles : Le secteur financier : IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite. IFRS 4 : Les contrats dassurance. Le secteur non financier : IAS 41 : Agriculture. IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales. LES NORMES DENREGISTREMENT ET DEVALUATION 1. Lévaluation des actifs et des passifs non financiers : Lévaluation des actifs non financiers IAS 2 : Stocks IAS 16 : Immobilisations corporelles IAS 36 : Dépréciation dactifs IAS 38 : Immobilisations incorporelles IAS 40 : Immeubles de placement Lévaluation des passifs non financiers IAS 17 : Contrats de location IAS 19 : Avantages du personnel IAS 23 : Coûts demprunt IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

36 36 2. Les instruments financiers Lévaluation des actifs et passifs financiers IAS 32 : Instruments financiers (Présentation). IAS 39 : Instruments financiers (Comptabilisation et évaluation). Instruments financiers : informations et stocks-options IFRS 2 : Paiements en actions assimilés. IFRS 7 : Instruments financiers (Informations à fournir). 3. Lévaluation du résultat et des variations des cours : Le résultat IAS 11 : Contrats de construction. IAS 12 : Impôts sur le résultat. IAS 18 : Produits des activités ordinaires. IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur laide publique. La variation du cours des prix et des monnaies IAS 15 : Information reflétant les effets des variations des prix IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères. IAS 29 : Information financière dans les économies hyper inflationnistes.

37 37

38 38 SIMILARITES & DIVERGENCES AU NIVEAU DU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE RUBRIQUEDISPOSITIONS DES IFRS DISPOSITIONS DU SCE Caractéristiques de l'information financièreL'information financière doit être : - Intelligiblex - Pertinentex - Fiablex - Comparablex x Eléments des états financiersLes éléments composants les états financiers sont : - Les actifsx - Les passifsx - Les capitaux propresx - Les produitsx - Les chargesx Cout historiqueLe coût historique constitue la convention comptable de base pour la préparation des états financiersx Présentation fidèleLa possibilité de déroger à l'application des normesx lorsque une meilleure présentation de l'information est justifiée Première adoption du référentiel comptableLa première adoption exige une application rétrospectivex de la totalité des normes à la date de clôture

39 39 SIMILARITES & DIVERGENCES AU NIVEAU DES ETATS FINANCIERS RUBRIQUEDISPOSITIONS DES IFRSDISPOSITIONS DU SCE Conformités aux normes La conformité aux normes doit être expressément mentionnéex dans les notes aux états financiers Monnaie de présentation des états financiersLes entreprises peuvent présenter leurs états La monnaie de comptabilisation est la monnaie dans financiers différente de la monnaie de fonctionnement laquelle sont exprimés les états financiers Reporting dans une économie hyper Les états financiers sont exprimés dans l'unité de mesure existante Aucun traitement n'est prévu par le SCE inflationniste Les profits résultant de la conversion de la monnaie font partie du résultat Composantes des états financiersLes composantes des états financiers sont Bilanx Etat de résultatx Etat de reconnaissance des gains et des pertesNon Exigé Etat de variation des capitaux propresNon Exigé Etat de flux de trésoreriex Méthodes comptablesx Notes aux états financiersx Informations comparatives Chaque poste et rubrique doit comporter les chiffres correspondantsx de l'exercice précédent

40 40 Bilan Format de présentation Aucun format particulier n'est prévu, toutefois les normes exigentUn modèle de présentation a été élaboré une présentation séparée des actifs d'une part et des capitaux propres et des passifs d'autre part Distinction entre courants et non courants Compensation Les actifs et les passifs ne peuvent être compensé que si - la société dispose d'un droit juridiquement exécutoire pour compenser, et - envisage de régler les transactions sur une base nette Etat de résultat Format de présentationAucune format particulier n'est prévuUn modèle de présentation a été élaboré L'entreprise peut présenter ses charges par fonction ou par nature Présentation des charges et des produits par destination pour le modèle de référence Présentation des charges et des produits par nature pour le modèle autorisé Eléments exceptionnels Les IFRS n'emploient pas ce terme. Si une charge ou un produit sont Les éléments exceptionnels font partie intégrante jugés importants une mention est donnée dans l'état de résultat ou du résultat de l'activité ordinaire de l'entité dans les notes Eléments extraordinaires La présentation des charges et des produits en tant qu'élémentsLa nature et le montant de chaque élément extraordinaires est interdite extraordinaire doivent être présentés séparément

41 41 Etat de variation des capitaux propres Etat principal L'état de variation des capitaux propres est l'une des composantesLes mouvements qui affectent les capitaux principales des états financierspropres sont présentés dans les notes aux états financiers Trabsactions entre les actionnaires Ces transactions doivent peuvent être présentées soit dans l'état principalLes mouvements qui affectent les capitaux de variation des capitaux propres soit dans les notes aux états financierspropres sont présentés dans les notes aux états financiers Etat des produits et des charges constatés directement dans les capitaux propres Etat principal Les charges et les produits constatés directement dans les capitauxCet état n'est pas prévu par le SCE propres font l'objet de cet état Dispenses de l'établissement de l'état des fluxAucunex de résorerie Méthode Directe et Méthode Indirecte Chaque société doit présenter les entrées et les sorties de trésorerie etx d'équivalent de trésorerie selon l'une des deux méthodes : - La méthode directe : présente les entrées et les sorties brutes inhérentes aux activités opérationnelles - La méthode indirecte : Ajuste le résultat de l'exercice par l'effet des transactions n'ayant pas d'incidences monétaires.

42 42 Définition de la trésorerie et de l'équivalentLa trésorerie est formée de : de trésorerie les découverts bancaires remboursables sur demande, les fonds en caisse les découverts bancaires qui ne constituent pas un et les dépôts à vue un financement structurel de la société, les fonds disponibles et les dépôts à vue L'équivalent de trésorerie est formé des placements à court terme trèsx liquides et dont l'échéance est inférieure ou égale à 3 mois à partir de l'acquisition Format de présentation L'état des flux de trésorerie doit distinguer entre la présentation des 3 flux :x Flux de trésorerie des activités opérationnelles Flux de trésorerie des activités d'investissement Flux de trésorerie des activités de financement


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