La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Santé et élèves 1. La Santé scolaire Le handicap PAI / PPS 2.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Santé et élèves 1. La Santé scolaire Le handicap PAI / PPS 2."— Transcription de la présentation:

1 santé et élèves 1

2 La Santé scolaire Le handicap PAI / PPS 2

3 Service de promotion de la santé en faveur des élèves dit "santé scolaire " 3

4 18 médecins18 médecins (environ 13 ETP) 116 infirmières116 infirmières (106 ETP) 35,5 ETP en lycée 71 ETP en collège et secteur primaire 8 secrétaires8 secrétaires 4

5 actuellement Tout établissement a une infirmière de référence 25 des collèges nont pas de médecin référent 9 lycées nont pas de médecin hormis pour les visites daptitude aux travaux réglementés 5

6 Les infirmier(ère)s dans lacadémie dAmiens 6

7 Les infirmiers font partie de la Mission de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves dont le siège se trouve à la Direction des Services de lEducation Nationale (DSDEN) à Beauvais.

8 Les infirmier(e)s de lEducation nationale effectuent leurs missions dans les établissements scolaires et sont sous lautorité du chef détablissement. Ils ou elles sont : soit en résidence dans les lycées avec internat. soit en postes mixtes dans les collèges et dans ce cas, ils ou elles prennent en charge les écoles rattachées à cet établissement. La coordination des infirmier(e)s est assurée par lInfirmière Conseillère technique départementale : Mme Odile Beauvais.

9 Missions du personnel infirmier Selon le décret de compétences n° du 29/07/04 et des missions du personnel infirmier de lEN ( BO du 25/01/2001)

10 Accueillir et accompagner les élèves Les infirmiers accueillent tous les élèves qui les sollicitent pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur leur santé, leur scolarité ou leur vie sociale. Après un entretien personnalisé, l'élève peut exprimer une demande, un malaise, une souffrance en toute confidentialité. Elles évaluent la situation, posent un diagnostic infirmier et mettent une démarche de soin en place et si nécessaire orientent vers la famille, le médecin, une association, l'assistante sociale, le CPE… Elles donnent des conseils et des informations en matière de santé. Elles accueillent également les parents.

11 Organiser les urgences et les soins Les infirmières évaluent le degré de gravité, donnent les premiers soins en se référant au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires (bulletin officiel du 6 janvier 2000). Si besoin, elles font appel au SAMU. Elles en avertissent les parents et le chef détablissement. Elles appliquent les traitements médicaux prescrits par le médecin de l'élève pour ceux qui présentent une pathologie chronique dans le cadre d'un PAI (projet d'accueil individualisé). Des traitements d'urgence sont également déposés à l'infirmerie en début d'année par les élèves qui ont un traitement ponctuel. Elles peuvent donner quelques médicaments prévus dans le protocole de leur propre initiative. A cet effet, elles tiennent à jour les fiches d'urgence et les questionnaires médicaux remplis par les parents et les copies des carnets de vaccination.

12 Organiser un suivi infirmier Le suivi infirmier est effectué à la demande de l'équipe éducative, des parents, de l'élève lui-même, de l'infirmier, du médecin scolaire... afin de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés. Il comprend : l'entretien avec l'élève les examens biométriques le dépistage des troubles sensoriels la vérification des vaccinations : DTPolio

13 Développer une dynamique d'éducation à la santé Les actions d'éducation à la santé visent à rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention. Les conseils et informations sont dispensés : aux élèves lors des passages à l'infirmerie, lors d'actions collectives en direction d'un groupe d'élèves sur leur demande ou celle d'un enseignant, qui a pu identifier un problème de santé dans la classe (consommation d'alcool, de stupéfiants…) ou dans le cadre d'un cours (éducation à la sexualité…) ou à partir des directives nationales. C'est dans le cadre d'un Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), que sont organisées des actions de prévention en direction des élèves et des personnels. Ce comité est composé de personnels du lycée (proviseur ou proviseur-adjoint, enseignants, CPE, assistante sociale, infirmières, médecin scolaire, élèves…) et de partenaires extérieurs (parents d'élèves, institutions, associations, CPAM, gendarmerie,…). Tout nouveau membre est le bienvenu.

14 Le CESC a pour mission : de contribuer à la mise en place de l'Education à la citoyenneté dans l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention, d'organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement, d'assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école : le CESC permet aux membres de la communauté éducative de prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences de personnels spécialisés en interne (médecin, infirmières, assistante sociale, CPE…) ou à des relais extérieurs, de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires…, de renforcer les liens avec les familles, d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés.

15 Mettre en place des actions permettant d'améliorer la qualité de vie des élèves en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie Les infirmières font partie du CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) et participent aux réunions au sein de l'établissement. Elles ont un rôle de conseillère.

16 Mettre en place des dispositifs adaptés en cas d'événements graves survenant dans la communauté scolaire Les infirmières assurent une assistance immédiate aux victimes ou témoins d'événements traumatisants survenus chez un élève ou un groupe d'élèves. Elles collaborent à la mise en place de cellules d'écoute ou de crise avec le médecin scolaire, le psychologue...

17 Agir en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire Les infirmières collaborent à la mise en place des mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective sur avis du médecin et avec le chef d'établissement.

18 Intervenir en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger Les infirmières doivent aider les enseignants à repérer les élèves en situation de risque ou de danger (maltraitance ou violences sexuelles), et mettre en œuvre toutes les mesures pour assurer la protection des élèves. Dans ce cadre, elles travaillent en étroite collaboration avec l'assistante sociale et le médecin scolaire.

19 Contribuer à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap Les infirmières participent à leur intégration avec l'ensemble de l'équipe éducative en liaison avec les partenaires extérieurs, les soignants, la MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée), les associations et les familles. Elles contribuent à l'analyse des besoins particuliers du jeune handicapé, participent à la mise en œuvre des soins, des aménagements nécessaires à l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation et aux réunions de synthèse.

20 Aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Les infirmières participent au protocole de soins et d'urgence prévu dans le cadre du projet d'accueil individualisé (PAI). Elles informent la communauté éducative.

21 Effectuer des actions de formation Les infirmières peuvent être formatrices aux gestes de premiers secours (Premiers Secours Civiques niveau 1). Elles participent également aux actions de formation et d'animation de bassins et à la formation initiale des étudiants en soins infirmiers.

22 Travailler en partenariat avec l'institution et hors institution Les infirmières sont membres de la communauté éducative. Elles entretiennent des contacts réguliers avec les membres de la communauté éducative. Elles participent aux réunions de concertation avec les CPE pour le repérage des élèves en difficulté. Elles peuvent assister au conseil de classe, au conseil d'administration. Elles travaillent en réseau avec : Les services hospitaliers Les médecins généralistes Les médecins spécialisés Les éducateurs Le service d'aide sociale à l'enfance La justice Les associations de prévention et de prise en charge les associations de parents d'élèves Les élus Le Conseil Général Les structures de soins Les diététiciennes

23 Liens utiles: décret de compétences: n° du 29/07/04 missions du personnel infirmier de lEN : BO du 25/01/2001 Fiche de poste infirmier(e) affecte(e) en EPLE : Organisation des soins et des urgences: BO n°1 du 06/01/2000 Respect des règles professionnelles (décret juillet 2004) Secret professionnel: (art. R code de SP et Art du CP). CESC: m

24 La contraception d'urgence en milieu scolaire Depuis mars 2001, les infirmier(ère)s scolaires sont légalement autorisé(e)s à administrer une contraception d'urgence aux élèves en situation de détresse caractérisée. Un protocole national détaille les modalités de délivrance de ce médicament. Cette habilitation a mis les infirmier(ère)s scolaires au premier rang de la prévention des grossesses non désirées, et plus largement de l'éducation à la sexualité.

25 Habilitation des infirmières à délivrer la pilule du lendemain Le protocole national du 6 janvier 2000 sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE a provoqué une vive polémique. Ce texte autorisait les infirmiers(ères) de l'éducation nationale à administrer le Norlévo® (contraception d'urgence dite "pilule du lendemain"), alors même que l'article 3 de la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances prévoyait que les contraceptifs hormonaux et intra- utérins ne pouvaient être délivrés que sur prescription médicale (1). De nouvelles dispositions législatives sont donc intervenues. Dans le cadre de la loi n° du 13 décembre 2000, le rôle et la place des infirmier(ère)s ont été redéfinis afin de les autoriser à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national (2), dans les cas d'urgence et de détresse caractérisée.Le protocole national du 6 janvier 2000loi n° du 13 décembre 2000 (1) Recours pour excès de pouvoir contre ce protocole a été intenté par des associations en vue de son annulation. Par décision du Conseil d'État en date du 30 juin 2000, ces dispositions du protocole ont été annulées. (2) Le décret n° du 27 mars 2001 pris en application de cette loi, comporte en annexe le nouveau protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire, qui définit les modalités de délivrance de la pilule du lendemain par les infirmiers(ères).décret n° du 27 mars 2001

26 Conditions de délivrance du NORLEVO en milieu scolaire Avant toute chose, l'infirmier(ère) doit procéder à un entretien avec l'élève (dans un local permettant de respecter la confidentialité), qu'elle soit mineure ou majeure, afin d'apprécier si sa situation répond aux critères d'urgence et de détresse caractérisée (1) et aux conditions d'utilisation du NorLevo®, décrites dans l'autorisation de mise sur le marché. Puis, l'infirmier(ère) recherche les modalités les plus appropriées, en fonction de l'âge et de la personnalité de l'élève, pour l'informer des différentes possibilités de contraception d'urgence. Elle lui indiquera en outre les structures existantes pour se procurer de tels médicaments (pharmacie, centre de planification ou d'éducation familiale). Il/elle lui proposera d'entrer en contact avec un médecin et, par ailleurs, de s'entretenir avec l'un des titulaires de l'autorité parentale ou avec son représentant légal sur la démarche d'aide et de conseil mise en œuvre (l'élève, mineure ou majeure, peut cependant refuser). À noter que la contraception d'urgence est toujours délivrée à titre exceptionnel, si aucun médecin ou centre n'est immédiatement accessible et si l'élève est dans une situation de détresse caractérisée. Par ailleurs, dans le cas d'une élève mineure, l'infirmière devra s'assurer de la prise effective par l'élève du médicament et du respect de la posologie. Dans le cadre de son rôle en matière de prévention et d'éducation à la sexualité, l'infirmier(ère) doit en outre, chaque fois, indiquer à l'élève que la contraception d'urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception, qu'elle peut ne pas être efficace dans tous les cas et que ce médicament ne saurait lui être administrée de manière répétée. Son usage ne peut être banalisé. S'il est trop tard pour que la pilule du lendemain ait encore une quelconque efficacité, l'élève devra impérativement être orientée vers un centre de planification ou d'éducation familiale, l'hôpital ou un médecin généraliste (un gynécologue en cas de retard de règles). (1) Deuxième alinéa de l'article L du code de la santé publiquel'article L

27 Suivi des élèves Un suivi de chaque élève à laquelle une contraception d'urgence a été administrée doit être organisé par l'infirmier(ère), en veillant notamment à la mise en oeuvre d'un accompagnement psychologique et d'un suivi médical par un centre de planification ou d'éducation familiale, un médecin traitant ou un spécialiste. L'objectif de ce suivi est de s'assurer de l'efficacité de la contraception d'urgence, notamment en conseillant un test de grossesse lorsqu'il est constaté un retard de règles ; de prévenir les maladies sexuellement transmissibles et le sida (dépistage et, éventuellement, traitement précoce) ; de trouver une méthode de contraception régulière adaptée à chaque cas. L'infirmier(ère) doit par ailleurs rendre compte par écrit de l'administration de ce médicament, en indiquant la date et en apposant sa signature (dans le " cahier de l'infirmière " ou tout autre document prévu à cet effet dans l'établissement). A la fin de chaque année scolaire, l'infirmier(ère), quel que soit son établissement d'exercice, établira en outre un état faisant apparaître le nombre de demandes de ce médicament de la part des élèves mineures et majeures, le nombre d'élèves auxquelles une contraception d'urgence a été administrée ainsi que le nombre d'élèves mineures et majeures orientées vers d'autres structures (1). (1) Cet état est adressé à l'infirmière ou à l'infirmier conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

28 Efficacité et facilité daccès Le recours aux médicaments contraceptifs d'urgence doit intervenir le plus rapidement possible, dans les 72 heures qui suivent un rapport sexuel non protégé ou mal protégé (rupture ou glissement du préservatif). Cependant, le risque de grossesse est présent tout au long du cycle menstruel (1). La délivrance de la contraception d'urgence en pharmacie est libre et n'est donc pas soumise à prescription médicale. Dans ce cas, elle n'est pas remboursée par l'assurance maladie maternité. Pour les majeures, elle est payante (son coût varie de 5 à 9 euros), mais les jeunes femmes mineures peuvent y accéder directement de façon anonyme et gratuite sur simple déclaration de leur minorité. Quelles que soient ses convictions, le pharmacien est donc tenu de la délivrer, sans demander de justificatif d'âge. Dans ce cas, le pharmacien obtient le remboursement du médicament auprès de l'assurance maladie, sans avoir à vérifier l'identité de la personne, ni sa carte vitale le cas échéant. Il est également tenu de délivrer un message de prévention auprès de la mineure, notamment sur les risques d'infections ou de maladies sexuellement transmissibles, et de le faire avec la plus grande discrétion, à l'écart des autres personnes présentes (2). (1) Pour plus d'information sur l'efficacité et les effets de la contraception d'urgence : Fil santé jeune (2) Pour en savoir plus, le site du Service publicFil santé jeunesite du Service public

29 Les priorités des médecins dans lacadémie dAmiens 29

30 Les dérogations aux travaux réglementés Les maladies contagieuses, en lien avec lARS La scolarisation des enfants handicapés ou atteints dune maladie chronique 30

31 les réseaux coordonnés de santé Lorganisation du futur : les réseaux coordonnés de santé 31

32 Lobjectif : apporter une réponse à tous les enfants pour tout problème de santé sur tout le territoire départemental 32

33 Le moyen : Établir un « maillage » de tout le département par la création dun pôle de santé scolaire et de réseaux coordonnés de santé scolaire 33

34 réseau coordonné de santé lycées médecin infirmières secrétaire écoles collèges 34

35 Au final : Tout établissement scolaire, toute école sera rattaché à un réseau coordonné de santé Tout établissement scolaire, toute école aura un professionnel de santé de proximité : linfirmier scolaire Tout infirmier aura un médecin référentTout infirmier aura un médecin référent 35

36 Le rôle de linfirmier scolaire dans le réseau coordonné de santé scolaire 36

37 LE professionnel de santé de proximitéIl est LE professionnel de santé de proximité linterlocuteur privilégiéIl est donc linterlocuteur privilégié – du directeur décole – du chef détablissement 37

38 Mais il nest pas seul en appui toujours Mais il nest pas seul. Derrière linfirmier, en appui, il y a toujours un médecin 38

39 Le rôle du médecin scolaire dans le réseau coordonné de santé scolaire 39

40 Il est LE soutien de linfirmier Il étudie les dossiers qui lui sont présentés et propose les mesures à prendre pour le suivi Il peut voir les enfants quil estime nécessaire de voir Mais, il ne se déplace pas systématiquementMais, il ne se déplace pas systématiquement 40

41 Il conseille Il préconise certaines suites à donner Il préconise lélargissement de la concertation (équipe pédagogique, RASED,…) Il préconise des bilans spécialisés, des bilans approfondis il contacte les spécialistes Il intervient dans lélaboration dun PAI Il participe à une équipe éducative, une ESS 41

42 Le rôle de la secrétaire dans le réseau coordonné de santé scolaire 42

43 Elle est LE pivot du réseau Elle est la mémoire du réseau 43

44 44 PAI le P rojet d A ccueil I ndividualisé

45 lévolution des textes 45

46 circulaire inter-ministérielle circulaire inter-ministérielle n° du 8 septembre 2003 maladies chroniques avec risque de manifestation aigüemaladies chroniques avec risque de manifestation aigüe troubles spécifiques des apprentissagesprend également en compte les troubles spécifiques des apprentissages toutes les collectivitéssadresse à toutes les collectivités 46

47 depuis 2005 : depuis 2005 : loi « handicap »11 février 2005 : loi « handicap » parcours de formation des élèves handicapésdécembre 2005 : décret sur le parcours de formation des élèves handicapés mise en œuvre du PPSaoût 2006 : circulaire de mise en œuvre du PPS 47

48 les conséquences des nouveaux textes pour les enfants et adolescents atteints dun trouble de la santé 48

49 P.P.S.sils sont reconnus handicapés, ils sont suivis dans le cadre dun P.P.S. P.A.I.pour tous les autres, ils sont scolarisés dans le cadre dun P.A.I. et donc les enfants atteints dun trouble psychique et suivis en psychiatrie peuvent ne relever que du P.A.I.les enfants atteints dun trouble psychique et suivis en psychiatrie peuvent ne relever que du P.A.I. 49

50 les limites du P.A.I. quand les objectifs ou le rythme des apprentissages sont trop éloignés des autres enfants du même âge quand il y a nécessité de moyens de compensation alors léquipe éducative demande à la famille de solliciter un P.P.S. auprès de la M.D.P.H. 50

51 sil ny a pas besoin de moyens de compensation si les objectifs dapprentissage sont identiques à ceux des autres élèves alors un P.A.I. peut suffire 51 A contrario :

52 quelques données ….. Santé scolaire – département de lOise 52

53 53

54 54 Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

55 55 principes généraux

56 56 parcours de formation en priorité enmilieu ordinaire dansson établissement de référence lélève effectue son parcours de formation en priorité en milieu ordinaire et dans son établissement de référence tout élève établissement scolaire de référence tout élève est inscrit dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement scolaire de référence

57 57 dispositif adapté autre sil a besoin dun dispositif adapté, lélève peut intégrer un autre établissement scolaire ordinaire

58 58 reste inscrit dansson établissement de référence lélève reste inscrit dans son établissement de référence même sil est scolarisé à domicile pour raison de santé même sil suit les cours du C.N.E.D. même sil intègre lunité denseignement dun établissement sanitaire ou médico éducatif même sil est scolarisé dans un établissement scolaire proche de létablissement médico éducatif

59 59 peut être admis lélève peut être admis dans un établissement autre que son établissement de référence sil intègre lunité denseignement dun établissement sanitaire ou médico éducatif sil est scolarisé dans un établissement scolaire proche de l établissement médico éducatif

60 60 un élève ne peut pas être inscrit dans 2 écoles à la fois modalités de retour et, toujours, un P.P.S. prévoit les modalités de retour dans létablissement de référence toujours un élève est toujours inscrit dans une école ordinaire

61 61 toujours P.P.S. P.A.I. mais, pour un élève à besoins particuliers, la scolarisation est toujours organisée par un P.P.S. (p rojet p ersonnalisé de s colarisation ) ou un P.A.I. (p rojet d a ccueil i ndividualisé )

62 62 le Projet Personnalisé de Scolarisation P.P.S.

63 63 une réponsebesoinsun le P.P.S. apporte une réponse aux besoins dun enfant en définissant : toujours toujours à la demande de la famille :

64 64 les modalités de déroulement de la scolarisation des actions pédagogiques des actions psychologiques des actions éducatives des actions sociales des actions paramédicales des actions médicales

65 65 une réponsebesoinsun le P.A.I. apporte une réponse aux besoins dun enfant qui ne relève pas du P.P.S. pour cet enfant, à part les aménagements prévus dans le P.A.I., la scolarisation est ordinaire

66 66 cependant,

67 67 proposer léquipe pédagogique ou létablissement scolaire peut proposer à la famille de demander un P.P.S. sans réponse de la famille dans un délai de 4 mois, lI.A.-DASEN est saisie lI.A.-DASEN transmet à la C.D.A. qui engage le dialogue avec la famille

68 68 léquipe de suivi de la scolarisation E.S.S.

69 69 Elle associe lélèvelélève et/ou ses représentants légaux lenseignantréférentlenseignant référent de lélève mais aussi : les enseignants les AVS le psychologue scolaire ou le C.O.Psy le médecin de lEducation nationale ou de P.M.I. linfirmier scolaire les professionnels des établissements sanitaires ou médico sociaux en charge de lenfant

70 la mise en œuvredu P.P.S.elle favorise la mise en œuvre du P.P.S. le suivielle en assure le suivi au moins une fois par anelle lévalue au moins une fois par an 70 aménagements continuité du parcours scolaire elle propose à la C.D.A les aménagements du P.P.S. nécessaires à la continuité du parcours scolaire évalue les besoins et les compétences en situation scolaire léquipe de suivi de la scolarisation évalue les besoins et les compétences de lélève en situation scolaire

71 71 lenseignant référent

72 72 pour chaque élève pour toute sa scolarité un enseignant spécialisé référent est nommé pour chaque élève et pour toute sa scolarité

73 73 sous lautorité dun ou plusieurs I.E.N. A.I.S. lenseignant référent est sous lautorité dun ou plusieurs I.E.N. A.I.S. le secteur dun enseignant référent comprend des é éé écoles et établissements scolaires, ainsi que des u uu unités denseignement détablissements sanitaires ou médico éducatifs

74 74 laccueil linformation lenseignant référent contribue à laccueil et à linformation de lélève lévaluation des besoins et des compétences linforme des résultats il organise lévaluation des besoins et des compétences de lélève en milieu scolaire et linforme des résultats lévaluation des besoins et lélaboration du P.P.S. il participe à lévaluation des besoins et lélaboration du P.P.S. avec léquipe pluridisciplinaire

75 75 réunir léquipe de suivi de la scolarisation lenseignant référent est chargé de réunir léquipe de suivi de la scolarisation il assure la c cc continuité et la c cc cohérence de mise en œuvre du P.P.S.

76 76 léquipe pluridisciplinaire E.P.

77 77 à la demande léquipe pluridisciplinaire élabore un plan de compensation à la demande de lélève handicapé ou de ses parents léquipe pluridisciplinaire tient compte du p pp projet de formation de lélève et de lévaluation de lE.S.S.

78 78 La commission départementale des droits et de lautonomie de la personne handicapée C.D.A.

79 79 valide le plan de compensation, elle valide le plan de compensation, dont fait partie le P.P.S. elle décide des o oo orientations spécialisées si besoin, elle engage le dialogue avec les familles pour lélaboration dun P.P.S.

80 80 handicapetinvalidation

81 81 HANDICAP réalités radicalement différentesun seul mot pour des réalités radicalement différentes perceptions différentesun seul mot pour des perceptions différentes de la situation blessure cest toujours une blessure pour lenfant et pour ses parents

82 82 limitation dactivité ou une restriction de participation à la vie en société altération substantielle, durable ou définitive, dune ou plusieurs fonctions dun trouble de la santé invalidant un handicap est une limitation dactivité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle, durable ou définitive, dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun polyhandicap ou dun trouble de la santé invalidant larticle 114 la loi du 11 février 2005 écrit larticle 114 du code de laction sociale et des familles

83 83 linvalidité sévalue nomenclature des déficiences incapacités et désavantagesau regard de la nomenclature des déficiences incapacités et désavantages : arrêté du 09 janvier 1989 guide-barèmepour lévaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapéesau regard du guide-barème pour lévaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées : décret du 21 octobre 2004 modifié par le décret du 06 novembre 2007

84 84 aparté le guide barème est le même pour les enfants et les adultes les critères sont donc analysés en référence à une personne du même âge non handicapée

85 limitation dactivité ou une restriction de participation à la vie en société et donc elle ne se fait pas sur un diagnosticelle ne se fait pas sur un diagnostic, mais le diagnostic peut renseigner sur le pronostic 85 limitationsLinvalidation se fait sur les limitations engendrées par une pathologie

86 86 a contrarioa contrario : en dessous d1 an dévolution, on est dans le champ de la maladie au moins 1 an dévolutionelle nécessite au moins 1 an dévolution de la pathologie (article R du code de laction sociale et des familles) ET décret du 06 novembre 2007durable…

87 87 jamais définitiveune invalidation nest (presque) jamais définitive les décisions se prennent pour 1 à 5 ans

88 88 processus réfléchi une invalidation qui découle dun processus réfléchi

89 89 Une chaîne de réflexion 1 : un diagnostic

90 90 un diagnostic : dyslexie

91 91 Une chaîne de réflexion 2 : des déficiences1 : un diagnostic

92 92 un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit

93 93 Une chaîne de réflexion 2 : des déficiences 3 : des incapacités 1 : un diagnostic

94 94 un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit

95 95 Une chaîne de réflexion 2 : des déficiences 3 : des incapacités 4 : un désavantage 1 : un diagnostic

96 96 un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation

97 97 Une chaîne de réflexion 2 : des déficiences 3 : des incapacités 4 : un désavantage 5 : détermination dun taux dincapacité 1 : un diagnostic

98 98 un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation un taux dincapacité : maintien du niveau scolaire : < 50 % gros retard scolaire : > 50 %

99 99 la question nest donc pas : quelle est la pathologie ?

100 100 mais la vraie question est : quel est le retentissement de la pathologie au quotidien ?

101 101 et donc : quel est le taux de lincapacité reconnue ?

102 102 elle se fait sur une évaluation globale et individualisée de la situation de chaque personne par conséquent par conséquent, linvalidation nest pas que médicale

103 103 des taux dincapacité variés et des droits différents

104 104 le taux 1 : de 1 à 49 % il y a une gêne, quelques interdits ou signes dincapacité la vie familiale, sociale et professionnelle est maintenue dans la "normale" il nouvre pas droit à une allocation il peut y avoir certaines compensations au plan de la scolarisation

105 105 le taux 2 : de 50 à 79 % il ouvre droit à une A.E.E.H. sous conditions il peut y avoir des compensations au plan de la scolarisation lautonomie est conservée malgré des aménagements notables de la vie quotidienne lentrave de la vie sociale ou professionnelle peut être compensée

106 106 le taux 3 : de 80 à 100 % il ouvre droit à une A.E.E.H. il peut y avoir des compensations au plan de la scolarisation il y a une atteinte de lautonomie individuelle, ou des contraintes thérapeutiques majeures

107 107 de rares cas dinvalidation automatique les trisomies et les monosomies ( = 80 %) les surdités avant lâge de 3 ans ( = 80 %)

108 108 des allocations

109 109 le besoin de tierce personne sévalue toujours par rapport à un enfant du même âge sans handicap 1 condition administrative : embauche dune tierce personne ou diminution effective du temps de travail de lun des parents 2 précisions sur la tierce personne :

110 110 ils doivent être en rapport avec le handicap et peuvent être pris en compte sur devis ils sont soumis à des seuils et sont en principe proratisés sur lannée 2 précisions sur les frais :

111 111 on pourra avoir : lA.E.E.H. seule lA.E.E.H. avec un complément pour «frais et/ou tierce personne» lA.E.E.H. et un C 6 pour «tierce personne» avec «contraintes permanentes de soin ou de surveillance»

112 112 PCH Prestation de Compensation du Handicap

113 113 accordée : si une AEEH et un complément sont possibles selon des critères déligibilité propres correspond à des aides qui concourent à lautonomie 5 éléments « autonomes » Les parents choisissent entre complément à lAEEH ou PCH


Télécharger ppt "Santé et élèves 1. La Santé scolaire Le handicap PAI / PPS 2."

Présentations similaires


Annonces Google