Survol des approches à léquité salariale en Europe Dans le cadre de la Journée de léquité salariale Dici, dailleurs, demain 19 novembre 2003 par Ariane.

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1 Survol des approches à léquité salariale en Europe Dans le cadre de la Journée de léquité salariale Dici, dailleurs, demain 19 novembre 2003 par Ariane Tennant Université de Montréal

2 Plan de la présentation F Ratio salarial F Législation: UE et États F Institutions F Relations industrielles: négociation et acteurs Conclusion

3 Ratio salarial F Salaires horaires moyens bruts en 1998- 15-64 ans travaillant 15 h et plus par semaine F Ratio moyen dans l UE: 84% F Pays: Ratios salariaux entre 76% et 93% UEUE

4 Législation: UE F Égalité de rémunération pour un travail égal Traité de Rome de 1957 FCharte des Droits fondamentaux de l'Union européenne 2000 F Égalité de rémunération pour un travail de valeur égale: FDirective concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins de 1975 FCode de conduite concernant l'application de l'égalité de rémuneration entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale de 1996

5 Léglsiation: États F Modèles proactifs F Modèles par plainte F Modèle basés sur léquité en emploi

6 Institutions F Ministères demploi et du travail F Commissions, conseils et offices responsables pour légalité de traitement ou laccès à l égalité F Services de conciliation ou darbitrage

7 Relations industrielles F Négociation collective FRelation entre la négociation et le ratio salarial ? FFaible taux de syndicalisation des femmes: FPeu dimportance accordée à légalité de rémunération:

8 Relations industrielles F Syndicats FOffrent des cours de formation aux délégués syndicaux FEffectuent des recherches FParticipent aux projets multilatéraux FLancent des campagnes de publicité

9 Relations industrielles F Associations patronales FEncouragent la décentralisation de la détermination de la rémunération et des conditions du travail FEffectuent des recherches FParticipent aux projets multilatéraux FSoulignent des facteurs systémiques à lécart salarial

10 Conclusion F Ratios salariaux variés F Approches législatives distinctes malgré un encadrement juridique unique F Institutions axées sur légalité de traitement F Systèmes de relations industrielles centralisés