La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les modalités dhospitalisations 1.Les modes dhospitalisation en psychiatrie (historique/HL/HDT/HO) 2. droit des patients 3.La CDHP 4.Protocole institutionnel.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les modalités dhospitalisations 1.Les modes dhospitalisation en psychiatrie (historique/HL/HDT/HO) 2. droit des patients 3.La CDHP 4.Protocole institutionnel."— Transcription de la présentation:

1 Les modalités dhospitalisations 1.Les modes dhospitalisation en psychiatrie (historique/HL/HDT/HO) 2. droit des patients 3.La CDHP 4.Protocole institutionnel de suivi en HDT

2 Les modes dhospitalisation en psychiatrie a) historique Moyen âge: influence diaboliques 17 e et 18 e siècle: enfermement 1838: invention de lasile = lieu daccueil de traitement de la folie = 1 ere loi dhospitalisation en psychiatrie chaque département a un asile 2 types de placements: -le placement volontaire (PV) demandé par une tierce personne -le placement doffice (PO) par un arrêté préfectoral

3 Historique (suite) 150 ans avant de changer la loi entre 1960 et 1970 courant antipsychiatrique circulaire qui créa la sectorisation mais aussi il y aura des établissements extra hospitalisés(hôpitaux de jour et Centre Médico- Psychologique) loi du 27 Juin 1990 code de santé publique

4 Les modes dhospitalisations en psychiatrie b) Loi du 27 juin axes: Promouvoir les droits des malades librement hospitalisés Garantir les droits des personnes hospitalisées sans consentement favoriser la réadaptation, la guérison ou la réinsertion des personnes hospitalisées sans leur consentement instaurer un meilleur contrôle des hospitalisations

5 Les modalités dhospitalisation a)Hospitalisation libre Article L CSP et article L de la loi du 27 Juin 1990 « Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre » Il y a 80 % des hospitalisations en psychiatrie qui sont en demander par la personne même

6 Les modalités dhospitalisation b) lHospitalisation à la Demande dun Tiers et ces spécificités Article L CSP et larticle L 333 de la loi du 27 Juin 1990 « une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement à la demande dun tiers que si: -Les troubles rendent impossible le consentement de la personne - Létat du patient impose des soins immédiats -Les soins sont assortis dune surveillance constante en milieu hospitalier -Il y a 13 % des hospitalisations qui sont en HDT

7 Les pièces administratives obligatoires pour une HDT Une demande dadmission ou demande de tiers Elle doit être manuscrite et signée (nom, prénoms, profession, âge et domicile, nature des relations, voire le degré de parenté) 2 certificats médicaux datant de moins de 15 jours et émanant de deux médecins différents.

8 Notion de péril imminent Cest une procédure exceptionnelle qui permet pour la santé du patient, de prononcer ladmission au vu dun seul certificat médical. Cest une mesure provisoire et durgence

9 Rôle du directeur devant lHDT Vérifier la conformité des pièces Lidentité du demandeur et du malade Transmettre les pièces au préfet qui lui-même les transmettra au procureur de la République et à la Commission Départementale dHospitalisation en Psychiatrie Le moindre élément manquant entraîne une annulation de la mesure HDT

10 Le certificat de 24 H Le psychiatre de létablissement daccueil doit rédiger dans les 24H un nouveau certificat médical concluant à la nécessité de maintenir ou non l HDT. Si le certificat de 24 H nest pas fait dans les 24 H la mesure HDT na plus lieu dêtre.

11 Le certificat de quinzaine I l se fait après un délai de 12 à 15 jours dhospitalisations. Il est fait par un psychiatre qui édite un nouveau certificat. Lhospitalisation peut être maintenue pour des périodes dun mois renouvelable dans les mêmes conditions

12 Fin de lHDT Les certificats ne sont pas produits du à un oubli de la fin du certificat Les conditions ne sont pas remplies: le malade va mieux, on peut négocier son consentement Le préfet lordonne (solution très rare) Le curateur, le conjoint le demande, ou la CDHP

13 Transformation de lHDT LHDT peut se transformer en dautres hospitalisation qui sont: Lhospitalisation libre Lhospitalisation doffice si le médecin pense que le malade est dangereux alors que la famille demande la sortie

14 Les modalités dhospitalisation en psychiatrie c. lHospitalisation dOffice et ces spécialités « les troubles mentaux de la personne compromettent lordre public ou la sureté des personnes et nécessitent des soins »

15 Comment se passe une hospitalisation Lhospitalisation doffice se fait par un arrêté préfectoral précis et motivé au vu dun certificat médical en cas de danger imminent des mesures provisoires peuvent être prises par le maire de la commune Le préfet est amené à l hôpital par les services de Police ou de gendarmerie

16 Procédures administratives Identique aux HDT pour le directeur Certificats médicaux à produire: idem HDT -24h, quinzaine, mensuel HO maintenue par un arrêté préfectoral pour des durées de 1 mois puis moi et 6 mois

17 Fin du HO Certificats ne sont pas produits en temps voulu Absence de décision préfectorale Décision préfectorale, si conditions ne sont pas remplies sur certificat du médecin Par décision de justice comme HDT Par transformation en HDT

18 Droit des patients A ladmission le patient doit être informé de sa situation et de ses droits aux recours possible: -Communiquer avec les autorités (préfet, juge du tribunal dinstance, procureur de la République, procureur de la République) -Saisir la CDHP Prendre conseil dun médecin ou avocat de son choix Émettre ou recevoir un courrier Consulter le règlement intérieur et recevoir les explications nécessaires Exercer son droit de vote et pratiquer ses activités religieuses

19 Droit des patients Les sorties dessai: La loi permet des sorties dessai, elles peuvent se faire au domicile du patient ou dans une structure alternative à lhospitalisation. Elle sopère sous surveillance médicale, dune durée déterminée. Ces sorties ont pour objectif de réinsérer les patients Les sorties de courte durée: Les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier dautorisation de sorties de létablissement de courte durée nexcédant pas 12 H (accompagnée par au moins un membre du personnel)

20 Droit des patients Contrôle des conditions dhospitalisations : -Visite des établissements par les autorités juridiques (art. L332.2) -La CDHP chargée dexaminer la situation des personnes hospitalisées -Le registre de la loi

21 La CDHP Cest la Commission Départementale dHospitalisation en Psychiatrie. Son rôle est dexaminer la situation des patients hospitalisés en psychiatrie afin de respecter les libertés individuelles et la dignité de la personne. Elle est composée de 6 membres: - 3 médecins dont 2 psychiatres -1 magistrat - 2 représentants dune organisation représentative des familles de patient souffrant de trouble mentaux

22 Le protocole institutionnel Voir sur intranet si CH Saintonge ou voir si il y a un protocole disponible dans le service


Télécharger ppt "Les modalités dhospitalisations 1.Les modes dhospitalisation en psychiatrie (historique/HL/HDT/HO) 2. droit des patients 3.La CDHP 4.Protocole institutionnel."

Présentations similaires


Annonces Google