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Chapitre I Approche des territoires du quotidien.

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1 Chapitre I Approche des territoires du quotidien

2 Etude de cas 1 Exposition : le SCOT OUEST

3 synthèse Répondre au questionnaire Élaboration dun schéma

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6 Sujet détude : les transports, enjeux daménagement et déquité. Étude de cas 1 : la ligne TER Cannes-Grasse

7 Bilan : schémas

8 Étude de cas 2 : le projet de LGV PACA

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12 II/ Sujet de bac : transports et développement durable aujourdhui Ex. p. 106 sujet n° 2

13 correction Les transports sont menacés dengorgement mais doivent permettre à chacun daccéder à son travail. Volet social du développement durable. Exemples : étalement urbain => séparation lieux travail / domicile. Ex. élèves lycée J.Ferry. Périurbanisation => trajets automobile individuels => embouteillages, coût, temps perdu, pollution, difficultés parking. Ex. Cannes-Grasse, Toulon … Transports collectifs déficients car manque infrastructures. Ex.1 seule ligne ch de fer sur littoral. Nécessité développer transports collectifs. Ex. TER Cannes-Grasse réouverte en 2005, à améliorer car pbs, lignes bus, pôles multimodaux comme à Grasse ; 3 ème voie sur littoral ; Vrai à toutes échelles : national, régional, local, intra-urbain Participation dacteurs multiples pour projets : communes, EPCI,département, région, état, UE

14 correction Les transports sont aussi liés à lactivité économique.le territoire, pour se développer économiquement, doit être accessible et relié aux axes majeurs Région PACA, surtout Toulon et Nice, mal desservie car train lent. Projets LGV Marseille – Toulon-Nice ;liaisons vers Paris et nord Europe,mais aussi vers « arc latin » : Italie et Espagne A léchelle locale, insuffisance des transports freine développement car dissuade professionnels de sinstaller, dégrade image de marque de PACA et Côte dAzur = point négatif pour tourisme et activités de prestige. Projets région : LGV PACA, TER.

15 correction Les transports sont enfin à penser avec lenvironnement à travers notamment les déplacements doux. Impact écologique très fort des transports individuels en voiture : émissions CO², consommation pétrole, pollution.. Nécessité modes dedéplacement « doux » et combinés : train + bus + vélo + à pieds Importance des pôles multimodaux. Ex Grasse : connexion lignes bus. Mouans-Sartoux :trajets pédestres.etc.

16 III/ Cours Comprendre les territoires de proximité

17 1/ Les territoires du local A/ Quels territoires ? Manuel p. 65

18 Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets Collectivités territoriales : un héritage de deux siècles dorganisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyensRegroupent plusieurs communes Ne coïncident pas toujours avec les EPCI …

19 Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets Collectivités territoriales : un héritage de deux siècles dorganisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyensRegroupent plusieurs communesAssociation de communes et/ou dEPCI pour des projets Région (conseil régional) 27 régions Communauté urbaine (plus de h en principe) 16 CU en France Certaines vont devenir des « métropoles » (nouveau !) ex Nice Département (conseil général) 101 départements Communauté dagglomération (plus de h) ex « Pôle Azur Provence » Pays (appelé à disparaître) Communes (conseil municipal) Plus de communes Communauté de communes

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21 Que constatez-vous ?

22 Dép Nature juridique Raison Sociale 06SIVUSyndicat Intercommunal d'Assainissement Unifié du Bassin Cannois [ SIAUBC ] 06SM fermé Syndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes 06SIVUsyndicat intercommunal du contrat de baie des golfes de Lerins 06SIVUSI pour la protection du littoral ouest contre la pollution [ SIPLOP ] 06SIVUSyndicat Intercommunal d'une fourrière intercommunale 06SIVU Syndicat Intercommunal de protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebillière 06SIVU Syndicat intercommunal des Transports Publics de cannes, Le Cannet, Mandelieu-La- Napoule [ SITP ] 06SIVU Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'amélioration téléradiophonique de la région Cannes-Antibes 06SM ouvertSyndicat Mixte pour l'Etude du barrage à but multiple VAR/ESTERON [ SMBVE ] 06SIVUSI des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup [ SICASIL ] 06SM fermé Syndicat Mixte de Coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse [ SIVADES ] 06SM ouvert Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] 06SM fermé Syndicat Mixte de la Siagne et de ses affluents [ SISA ] Cannes appartient à 13 groupements qui ne sont pas des epci : Quelle est leur nature ?

23 Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets Collectivités territoriales : un héritage de deux siècles dorganisation administrative EPCI (établissements publics à caractère intercommunal) territoires de projets Conseils élus par les citoyensRegroupent plusieurs communes Association de communes et/ou dEPCI pour des projets Région (conseil régional) 27 régions Communauté urbaine (plus de h en principe) 16 CU en France Certaines vont devenir des « métropoles » (nouveau !) SCOT Département (conseil général) 101 départements Communauté dagglomération (plus de h) Pays (appelé à disparaître) Communes (conseil municipal) Plus de communes Communauté de communesSyndicats de communes (association de communes pour un but précis, par ex. le ramassage des ordures)

24 B/ Quelles compétences ? Exercice : Compléter le tableau daprès p. 66, 67, 68, 69

25 territoirecompétences Région Département commune

26 C/ Pourquoi ne pas se contenter de Région > département > communes ? Nouveaux échelons : - EPCI (intercommunalité) p ; objectifs ? Types ? - « territoires de projets » p eurorégions : voir p. 72

27 Lexemple du SCOT Ouest Quapporte-t-il à laction des communes ? Correction du questionnaire sur lexposition Réalisation dun schéma de synthèse (si pas encore fait)

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29 2/ De nouveaux rapports entre létat et les territoires locaux pour aménager les territoires état région département EPCI communes

30 État-région Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

31 Directive territoriale daménagement La DTA nest pas un projet de territoire, mais le cadre fixé par lEtat, et sa contribution pour ce qui le concerne, aux projets des collectivités territoriales. Elle exprime avant tout la volonté de l'Etat, précisant ses objectifs et orientations ainsi que les modalités d'application des lois Littoral et Montagne, de contribuer à la construction de l'avenir des Alpes- Maritimes. La DTA ne constitue donc pas un projet daménagement, projet daménagement que seules les collectivités territoriales pourront développer dans le respect du cadre et des principes dorganisation posés par la DTA ; ce sont les SCOT - puis les PLU - qui définiront les projets et les programmes daménagement et durbanisme en cohérence avec la DTA**, donc aussi entre eux. Département : état / collectivités territoriales Source : préfecture des Alpes Maritimes Que constatez-vous ? Qui décide des aménagements ?

32 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE CANNES ENTRE : - L'ETAT représenté par M. Dominique VIAN, Préfet du département des Alpes- Maritimes, délégué de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances; - La Commune de Cannes, représentée par M.Bernard BROCHAND; Député-Maire de Cannes, - La Région Provence Alpes Côte dAzur, représentée par son Président, M. Michel VAUZELLE, - Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, M. Christian ESTROSI ; - La Caisse dAllocations Familiales des Alpes-Maritimes, représentée par M. Jean- Pierre SOUREILLAT, Directeur Général Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le document stratégique, élaboré par les partenaires signataires, définissant le projet urbain et social quils sengagent à mettre en oeuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement.

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34 Que retenir ? Élaboration des projets daménagements état région département EPCI communes Concert ation contrats Projets CPER DTA SCOT PLU Plan communal Lexique : EPCI – CPER – DTA – SCOT – PLU - CUCS UE

35 Sujets de bac P. 106 sujet 1 « Pourquoi peut-on parler de révolution intercommunale ?» Les acteurs de laménagement des territoires Un exemple de territoire de proximité : quels enjeux daménagement pour le SCOT Ouest des Alpes maritimes ?

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