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Politiques locales et urbaines Présentation de la politique de la ville 12 février 2009.

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1 Politiques locales et urbaines Présentation de la politique de la ville 12 février 2009

2 Contenu intervention Présentation de la politique de la ville Les dispositifs de la politique de la ville Les acteurs dans les quartiers Exemples dactions mises en place à Pantin

3 Présentation de la politique de la ville une politique publique ciblée sur les quartiers les plus en difficulté (23 quartiers en 1982 à plus de 2000 en 2007) une politique contractuelle entre lEtat et les collectivités locales une politique qui se veut expérimentale et innovante une politique fondée sur une approche globale des quartiers et un approche par projet une politique coproduite avec lensemble des acteurs et tout particulièrement les habitants

4 Présentation de la politique de la ville Avec pour objectifs : Réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté Assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers Réduire les écarts de développement entre les quartiers et le reste de la ville ou de lagglomération

5 Présentation de la politique de la ville Des évolutions récentes Du développement social urbain… à la rénovation urbaine et à la cohésion sociale Avec la création de deux agences nationales: - LANRU -LACSé

6 Les dispositifs de la politique de la ville Les contrats urbains de cohésion sociale, CUCS Les projets de rénovation urbaine, PRU Les programmes de réussite éducative, PRE Les ateliers santé ville, ASV Les contrats locaux de sécurité, CLS Les plans locaux pour linsertion et lemploi, PLIE Les zones franches urbaines, ZFU Et encore, les VVV, REAAP, CLAS, Veille éducative, CTL, etc.

7 Les dispositifs de la politique de la ville Les projets de rénovation urbaine, PRU Déc 1999 : création des Grands Projets de Ville Août 2003 : mise en place du programme national de rénovation urbaine Quartiers éligibles : ZUS et GPV 188 quartiers identifiés comme prioritaires Projets portés par le Maire Partenaires locaux : Préfecture, DDE, Bailleurs, Chambres consulaires, gérants de centres commerciaux, CDC, Département, Région

8 Les dispositifs de la politique de la ville Les projets de rénovation urbaine, PRU Projets articulant : -Volet habitat : opérations de démolition reconstruction, réhabilitation et transformation de logements, diversification de lhabitat -Volet aménagement : réorganisation des circulations, désenclavement, requalification des espaces, clarification statut des espaces -Volet équipement : rénovation ou construction déquipements publics (notamment ét. scolaires) -Volet dév éco / commerce : revitalisation du commerce, restructuration de centres commerciaux, implantation dactivités,etc.

9 Les dispositifs de la politique de la ville Les projets de rénovation urbaine, PRU Début 2009, 347 projets validés : 466 quartiers, 3 M habitants, M ( M) Ces projets prévoient : démolitions de logements sociaux construction de logements sociaux réhabilitations

10 Les dispositifs de la politique de la ville Le Programme de réussite éducative, PRE Juin 2004 : Programme 15 et 16 du plan de cohésion sociale Janv 2005 : Loi de programmation de la cohésion sociale Quartiers éligibles : ZUS, ZEP, sur proposition du Préfet Pilotage par une structure juridique porteuse : Préfecture, Education Nationale, Ville, CAF, CG Partenaires locaux : acteurs de léducation, la santé, des loisirs, de laction culturelle, etc. Publics cibles : « enfants de 2 à 16 ans ne bénéficiant dun environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux… présentant des signes de fragilité»

11 Les dispositifs de la politique de la ville Le Programme de réussite éducative, PRE Le dispositif se veut novateur par : - Approche globale de lenvironnement des enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et de leur famille - Action « personnalisée », « individualisée », « sur mesure » Le programme sappuie : - Sur un plan daction qui découle dun diagnostic local et qui prévoit des modalités et indicateurs dévaluation - Sur la mise en place dune équipe pluridisciplinaire de soutien (charte de confidentialité) - Sur un dispositif de repérage et dorientation dans le dispositif par la communauté éducative

12 Les dispositifs de la politique de la ville Les Ateliers Santé Ville, ASV 2000 : circulaire du 13 juin : expérimentation en Seine Saint Denis et dans le Var 2002 – 2003 : extension de la démarche 2005 : près dune centaine dASV mis en place Quartiers éligibles : ZUS, Contrat de ville Pilotage : Préfet, Maire Partenaires locaux : DDASS, Département, acteurs de la santé, de léducation, du social et de linsertion

13 Les dispositifs de la politique de la ville L Atelier Santé Ville, ASV Point de convergence entre le volet santé de la loi de lutte contre les exclusions et le volet santé de la politique de la ville Il permet : - la prise en compte des problèmes spécifiques de santé rencontrés par les habitants des ZUS - la territorialisation des programmes daccès à la prévention et aux soins Exemple de projets : - Projets déducation à la santé adaptés aux publics ciblés - Amélioration de loffre de soins en santé mentale - Amélioration de laccès aux droits (couverture sociale) et aux soins - Projets nutrition / prévention des conduites à risque, etc.

14 Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats locaux de sécurité, CLS 1997 : circulaire du 28 octobre 2001 : loi sur la sécurité quotidienne crée les CLSPD 2006 : circulaire du 4 décembre pour les CLS nouvelle génération Quartiers éligibles : CUCS en priorité Pilotage : Préfet, Maire, Procureur (CLSPD) Partenaires locaux : Police Nationale, Education Nationale, PJJ, Département, Transporteurs, Bailleurs, Chambres consulaires

15 Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats locaux de sécurité, CLS Champs couverts par les actions : la prévention des conduites addictives, lassistance aux victimes, les violences faites aux mineures et aux femmes, laccès au droit, lapprentissage et la promotion de la citoyenneté, la prévention situationnelle, la prévention de la récidive et de la réitération, la lutte contre labsentéisme scolaire, la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire, la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels.

16 Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats urbains de cohésion sociale CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006 Géographie prioritaire : sur proposition des préfets Pilotage : Préfet, Maire, Présidents conseil général et régional Thématiques : -Habitat et cadre de vie -Emploi et développement économique -Education - Santé - Citoyenneté et prévention de la délinquance

17 Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats urbains de cohésion sociale CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006 Géographie prioritaire : sur proposition des préfets Thématiques : -Habitat et cadre de vie -Emploi et développement économique -Education - Santé - Citoyenneté et prévention de la délinquance Les CUCS sont signés pour 3 ans renouvelables ( ). Ils sont le cadre général de mise en cohérence de lensemble des dispositifs de la politique de la ville.

18 Les dispositifs de la politique de la ville Les Contrats urbains de cohésion sociale Le CUCS comporte : Le projet urbain de cohésion sociale qui définit les enjeux prioritaires et les champs dintervention qui en découlent à léchelle de la commune et des quartiers prioritaires. Des programmes daction pluriannuels déclinant ce projet sur les champs dintervention et les quartiers prioritaires avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables. Les modalités de mise en œuvre, dévaluation, de suivi et dadaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes daction.

19 Les acteurs locaux Politique de la ville Les équipes MOUS Les centres sociaux Les associations de médiation sociale et culturelle Les associations «accès au droit » Les centres de ressource « politique de la ville » Socio - Educatif Les associations de prévention spécialisée Les acteurs de la protection de lenfance : ASE, PMI, SS, associations spécialisée Les CMPP Les associations / services intervenant dans le champ de la parentalité Les associations « accompagnement scolaire » Les acteurs culturels et sportifs: SMJ, PIJ, CLSH, Bibliothèques, services des sports, associations

20 Les acteurs locaux Sanitaire et social Centres de santé SCHS CMP Association de réduction des risques Associations de prévention Emploi insertion Services de développement économique Mission locale PLIE Entreprises dinsertion, chantiers école, plateforme de mobilisation Régie de quartier Associations « formation linguistique »

21 Objectif stratégique 1 : Favoriser la socialisation et l'épanouissement de l'enfant Objectif opérationnel 1.1 : Adapter l'offre d'accueil des enfants et des jeunes Actions : Animation de rue Amélioration de l'accueil des 10 – 13 ans Objectif opérationnel 1.2 : Valoriser les compétences des enfants et des jeunes par l'action culturelle, artistique et sportive Actions : École ouverte Médiation culturelle par le biais des musiques du monde Pratique du Football aux Courtillières Ateliers décriture audiovisuelle Volet éducatif CUCS Pantin

22 Objectif stratégique 2 : Favoriser la réussite Objectif opérationnel 2.2 : Favoriser lapprentissage de la lecture, lexpression écrite et orale Actions : Formation linguistique (FLE ou FLS) pour des élèves d'un bon niveau mais ne maîtrisant pas le français Ateliers décriture Poésie pour tous Objectif opérationnel 2.3 : Prévenir la déscolarisation Actions : Prise en charge des élèves au comportement hautement perturbant Prise en charge des élèves en situation de décrochage, dabsentéisme et de départ anticipé du système scolaire Volet éducatif CUCS Pantin

23 Objectif stratégique 3 : Soutenir la parentalité Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les échanges entre les parents et les équipes enseignantes Actions : Groupes de travail dans le cadre du soutien à la parentalité Action de médiation parents – enfants pour aider à la première scolarisation des enfants Objectif opérationnel 3.2 : Aider les parents dans leur rôle déducateur et valoriser leurs compétences Actions : Création dun Café des Parents Comptines dici et dailleurs Volet éducatif CUCS Pantin

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25 Exemples dactions Soutien à la parentalité (Café des Parents, Enfance et musique, Comptines dici et dailleurs) Fête de la réussite scolaire Les clubs coup de pouce; les actions daccompagnement scolaire Les ateliers décriture Ateliers décriture audiovisuelle Engraîneurs Points écoute itinérants Formations linguistiques Groupes de réflexion sur les élèves hautement perturbants et sur la déscolarisation Projets sur les relations filles – garçons Les classes de révision intensive


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