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PLAN DE COHESION SOCIALE Les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien En Meurthe-et-Moselle INSPECTION ACADEMIQUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE MAI 2005.

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2 PLAN DE COHESION SOCIALE Les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien En Meurthe-et-Moselle INSPECTION ACADEMIQUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE MAI 2005

3 Léducation nationale est concernée par chacun des trois piliers du plan de cohésion sociale. 1. Lemploi : CES, mise en place des futurs contrats aidés. 2. Le logement : les écoles et les collèges sont des équipements de proximité, reflets de la composition sociale de lhabitat du secteur de recrutement. 3. Légalité des chances

4 L EGALITE DES CHANCES Laccompagnement des enfants et des collégiens les plus en fragilité, il sagit des programmes 15 et 16. Rénover léducation prioritaire : les contrats de réussite ZEP/REP du département (et de lAcadémie) ont été redéfinis pour la période selon les priorités suivantes : - Amélioration des apprentissages fondamentaux, en particulier la maîtrise de la langue - Prise en compte individualisée des élèves les plus fragiles - Éducation à la citoyenneté La création de pôles dexcellence, avec convention entre : établissements scolaires ZEP/grandes écoles/université est mise en chantier.

5 PROGRAMMES 15 ET 16 : LES EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES DE SOUTIEN « Accompagner des enfants et des adolescents les plus en fragilité… » accompagner, dès la maternelle, des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement mettre en œuvre avec les parents et essentiellement hors temps scolaire, un accompagnement des enfants et des adolescents Objectifs poursuivis :

6 Traiter de manière prioritaire les territoires où l'environnement économique, social et/ou culturel est à l'origine des difficultés les plus importantes, c'est-à-dire prioritairement dans les ZUS (zones urbaines sensibles) les zones et réseaux d'éducation prioritaire et dans les territoires en grande fragilité économique et sociale. Priorités et conditions déligibilité :

7 Dossier de candidature : Sappuyer sur un diagnostic territorial et définir des indicateurs ainsi que le dispositif dévaluation Identifier la structure juridique support Identifier les équipes pluridisciplinaires de soutien

8 Structure juridique : GROUPEMENT D INTERET PUBLIC (G.I.P.) CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DENSEIGNEMENT (E.P.L.E.) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE COOPERATION EDUCATIVE

9 Le Pilotage : AU PLAN DEPARTEMENTAL Pilotage collectif : Préfet, Éducation Nationale, Communes,Conseil Général, Caisse dAllocations Familiales, Représentants du secteur sanitaire et social, Direction Départementale Jeunesse et Sports… AU PLAN NATIONAL Comité de pilotage et de suivi

10 Le public visé : Donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas dun environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. Une Équipe Pluridisciplinaire de Soutien ne doit prendre en charge quun nombre restreint denfants ou dadolescents. Une vingtaine dunités est un maximum quon peut éviter datteindre sous peine de dispersion et de perte defficacité.

11 Le repérage Le « repérage » des enfants et des adolescents « est effectué par la Communauté Éducative » Mise en œuvre Après instruction du dossier de candidature par le Préfet et validation du projet par la cellule nationale, la D.I.V. délègue les crédits au Préfet du Département (financement moyen de en année pleine)

12 Les indicateurs qui seront utilisés : Nombre denfants et dadolescents concernés par le projet de réussite éducative (ensemble des actions) avec la répartition par âge, par sexe, et par niveau de scolarité. Des indicateurs, nationaux, obligatoires : Typologie des situations identifiées et prises en charge, avec la répartition des situations par domaine de difficulté (santé, social, scolaire, éducatif…) Nombre denfants et dadolescents pris en charge par une équipe pluridisciplinaire de soutien avec répartition par domaine de difficulté (santé, social, scolaire, éducatif…)

13 Nombre de familles aidées dans le cadre du projet local de réussite éducative (répartition par domaine de difficulté : santé, social, scolaire, éducatif…). Évolutions du nombre de situations de très grande difficulté scolaire dans les ZUS (retards supérieurs à 2 ans, interruptions prématurées de scolarité…). Évolution de la relation à lécole de lenfant et de sa famille (protocole à définir en lien avec lÉducation Nationale, les évaluations nationales constituant une base minimale).

14 Des indicateurs locaux, attachés aux enfants et adolescents : Évolution des résultats scolaires Présence/absentéisme aux activités proposées Indicateurs de santé par rapport aux problèmes identifiés (% denfants suivis pour troubles du langage, comportement, motricité et évolution). Évolution des relations avec la famille Lévaluation interne du projet : Évaluation individuelle de chaque enfant toutes les 6 semaines Évaluation globale du dispositif 3 fois par an. Bilan global présenté annuellement au CA de la structure juridique.

15 Les Equipes Pluridisciplinaires de Soutien ne se substituent pas aux dispositifs existants (C.E.L., P.E.L., C.L.A.S., Ecole ouverte, Contrat Temps libre). Elles ont vocation à sarticuler avec les dispositifs existants.

16 Les équipes : Des professionnels de différentes spécialités (enseignants, coordonnateurs de Z.E.P.- R.E.P., éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels, professionnels de la santé (secteur public et secteur libéral…) Des Associations dont le professionnalisme est reconnu

17 Les équipes collaborent étroitement avec : Le Service de Promotion de la Santé de lEducation Nationale Les R.A.S.E.D. Les Conseillers dOrientation Psychologues LInter-secteur de Pédopsychiatrie Les Services de la P.M.I. Les Services de lA.S.E. Cest au cœur de cette collaboration que lenseignant ou le C.P.E. repère lenfant ou ladolescent en situation de fragilité.

18 La stratégie délaboration des projets Premier diagnostic par lInspection Académique Adoption de la stratégie de « projet de territoire » Constitution dun groupe de travail restreint Municipalité/Education Nationale qui finalise le diagnostic avec laide des services municipaux, de la DDASS, des services sociaux du Conseil Général, et de tout autre partenaire local La municipalité se charge détablir le profil des postes à créer, ainsi que les prévisions de salaire Élaboration dune grille daide au repérage par lEducation Nationale ainsi que dun contrat personnalisé de réussite éducative Établissement dune charte de confidentialité Choix de la structure juridique par la municipalité

19 État des lieux en termes de ressources humaines individuelles ou associatives connues, établi en collaboration par : Éducation Nationale(service de santé, service social, RASED…), municipalité, DDASS, Jeunesse et Sports (milieu associatif, Conseil Général, Professions libérales locales (médecins, pédopsychiatre, kinésithérapeutes, psychologues…) Choix des priorités éducatives à développer Déclinaison de ces priorités en termes dactions Composition de léquipe pluridisciplinaire de soutien Établissement du budget Envoi du dossier par le Préfet, avec avis de lInspecteur dAcadémie et du Préfet

20 LES CHAMPS DACTION

21 Domaine Scolaire et éducatif Prise en charge individuellePrise en charge en collectif Projets en lecture et écriture Soutien et aides scolaires Développement des pratiques de tutorat Instaurer ou restaurer une liaison école- famille confiante et co-éducatrice Aider à instaurer ou restaurer lautorité parentale Associer les familles aux actions relatives à la santé des élèves et à la lecture-écriture Personnalisation des parcours scolaires

22 Domaine Socio-culturel Prise en charge individuellePrise en charge en collectif sexprimer individuellement en situation duelle réduire la fracture numérique dans la société et entre générations développer le respect de lautre, de la règle sexprimer individuellement au sein dun collectif éducation au développement durable développer les pratiques de coopération

23 Domaine Sanitaire Prise en charge individuellePrise en charge en collectif Traiter les troubles du langage et de lapprentissage de la vue et de laudition Suivi psychologique, pédopsychiatrique Repérer les troubles du langage et de lapprentissage (dyslexie, dysphasie) Eduquer à - une alimentation équilibrée (lutte contre lobésité) - une sexualité responsable - une citoyenneté responsable (lutte contre les violences, en particulier la violence sexuelle)


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