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INTRODUCTION Mission de la douane État des lieux La sous évaluation ou sous facturation Les sorties frauduleuses des marchandises Abus des régimes suspensifs.

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1 INTRODUCTION Mission de la douane État des lieux La sous évaluation ou sous facturation Les sorties frauduleuses des marchandises Abus des régimes suspensifs et économiques Déversement frauduleux des marchandises destinées a l’export Les exonérations et autres franchises La sécurisation des procédures (D15, Consignation, cotation, etc.) L’Informatisation notre choix ( Notre réseau est le réseau douanier le plus complet) Le facteur humain ( la chaîne du dédouanement )

2 PRESENTATION ET BILAN DES REFORMES R = V i ( Σi t - Σi f - Σi tr - Σi s - Σi e ) * t + R e R  = V i  ( Σi t  - Σi f  - Σi tr  - Σi s  - Σi e  ) *t+R e 

3 LEGENDE R = Recette TotaleR e = Recette a l’Exportation V i = Valeur Moyenne des Importations I t = Volume Totale des importations I f = Volume de la Contrebande I tr = Volume du Transit I e = Volume des exonérations I s = Volume des régimes suspensifs T = Taux moyen de taxation R = V i ( Σi t - Σi f - Σi tr - Σi s - Σi e ) * t + R e R  = V i  ( Σi t  - Σi f  - Σi tr  - Σi s  - Σi e  ) *t+R e 

4 EVALUATION Enjeux et problématique Actions Automatisation de l’exploitation des attestations Création du bureau d’Analyse et de Gestion de Risques Utilisation des moyens multimédia dans la recherche des prix. Responsabilisation des sociétés à travers un système de pénalité.

5 CONTREBANDE Enjeux et problématique Actions Création du bureau des Marchandises sans Déclaration Création de la Division spéciale chargée de l’ecor avec des moyens mobiles Authentification des bons a enlever par stickage Contrôle des bons à enlever par les aconiers Création d’un comité ad hoc chargé de l’apurement des dossiers mai 2001 – avril 2004

6 TRANSIT Enjeux et problématique Actions Création du Bureau Transit, service chargé du contrôle des acquits retour. Mise en place du TRIE Signature de protocole d’accord avec les administrations des douanes des pays de l’hinterland. Authentification des codes contribuables des destinataires Échange de données via Internet avec les douanes ghanéennes

7 LES REGIMES SUSPENSIFS Enjeux et problématique Actions Entrepôts  Création d’un comité pour l’attribution d’agrément  Garantie des droits suspendus sur les marchandises entreposées  Retrait de l’entrepôt aux commissionnaires agrées en douane  Blocage automatique en cas de dépassement de délai ATT  Création d’un comité ad hoc pour apurer le passif

8 LES EXONERATIONS Enjeux et problématique Actions Un service spécialisé existait déjà pour gérer ces importations Un traitement contradictoire par les services de la réglementation et le service spécialisé devrait en principe permettre de régler le problème

9 LE TAUX DES DROITS Enjeux et Problématique Actions Informatisation des principaux bureaux : BOUAKE, SAN PEDRO, YAMOUSSOUKRO, NOE, TAKIKRO

10 LA CELERITE DES FORMALITES DOUANIERES ADM PAD BAE AUTOMATIQUE CIRCUIT BLANC

11 Société d’inspection ( BIVAC, COTECNA,SICTA) Transitaires et Ci Logistique ( 105) BCEAO Trésor Banques (17 ) Consignataires ( 22 ) Aconiers ( 13 ) DOUANE NOTRE RESEAU INFORMATIQUE

12 RESULTAT DES REFORMES V i  5.1 ; 4.8 ; 5.5 ; 6.8 ; 5.8 ; 6.6 V TR  1.3 ; 0.8 ; 1.1 ; 1.4 ; 0.5 ; 0.5 V IS  0.5 ; 0.4 ; 0.5 ; 1.6 ; 0.3 ; 0.2 MAC  0.8 ; 1.1 ; 1.1 ; 1.5 ; 1.3 ; 1.7 EXP  1.4; 1.5 ; 1.7 ; 2.6 ; 2.7 ; 2.9 NB : Les chiffres sont en millier de milliards

13 PERSPECTIVES ET NOUVEAUX DEFIS Installation du scanner Renforcement des dépotages à quai et a domicile Uniformisation de la réglementation et de la taxation dans tous les bureaux de douane de Cote d’Ivoire Création d’une représentation de la douane ivoirienne au Ghana Renforcement des Représentations des douanes des pays voisins à Abidjan Exploitation de la DAI Bon à enlever en 48 heures au max. TS forfaitaire

14 CONCLUSION

15

16 Banque de données documentaires Découvrez la douane : ses missions, sa structure, son fonctionnement, Ses procédures, sa base réglementaire, Annuaire des partenaires, Ses partenaires, Ses actualités

17 Outil de travail en temps réel Découvrez : Le code des douanes, Toutes les circulaires, Notes d’informations SYDAM, T.E.C. (Tarif)

18 Système Informatique d’aide à la prise de décision Consultez : Vos Impayés, Vos émissions, Vos recouvrements

19 OUTIL D’INCITATION A L’INVESTISSEMENT Nous faisons : Votre promotion sur le site de la douane, Votre messagerie…

20 POUR EN SAVOIR DAVANTAGE CONTACTEZ LA DIRECTION DE L’INFORMATIQUE


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