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LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création.

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Présentation au sujet: "LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création."— Transcription de la présentation:

1 LE DROIT D’AUTEUR la liberté de l’écrivain et la qualité de la création

2 Beaumarchais, fondateur de la SACD

3 LE DROIT D’AUTEUR Un droit moralUn droit pécunier Sans limite 70 ans après la mort - pour toute œuvre - sans dépôt

4 A condition que l’œuvre soit originale

5

6 Le droit moral

7 Le droit pécunier patrimonial - le droit de reproduction - le droit d’exploitation

8 UN CONTRAT ECRIT TELEVISION CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CESSION DE DROITS D’AUTEUR REALISATION

9 Mais comment ?

10 Balzac La femme supérieure

11 L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l’INPI sont peu contraignantes. L’enveloppe coûte 15 € l’unité.

12 L’œuvre réalisée à plusieurs ? Qui est l’auteur ?

13 Œuvre Collective Ou de Collaboration ?


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