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-1- 21188-00-PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Direction de la Réforme Budgétaire Ré-ingénierie des processus budgétaires.

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1 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Direction de la Réforme Budgétaire Ré-ingénierie des processus budgétaires et comptables de l’État MP1- MP2- MP3- MP5- MP9 – Cohérence fonctionnelle module 3 Référentiels - récapitulatif Octobre 2005

2 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Gestion des référentiels Objectifs. – Fiabiliser les données de référence. – Faciliter le partage des informations entre les différents acteurs. Principes de gestion. – Référentiels « dynamiques » : Besoins de mise à jour réguliers (Ex. Fournisseur). Ce type de référentiel nécessite des processus de gestion adaptés. Identification des besoins au plus près du terrain. – Demandes de création/modification des données. Validation par une cellule ad-hoc responsable de la qualité des informations gérées. – Validation des éléments. – Autorisation d’utilisation des données référencées. – Référentiels « stables » : Besoins de mise à jour faibles ou encadrés dans le temps (ex. Plan de compte). Ce type référentiel peut être mis à jour par des procédures exceptionnelles envisagées dans le cadre de la maintenance du système. – Quels sont les rôles impliqués ? Niveaux de mutualisation. – UO. – Ministériel. – Interministériel.

3 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Les référentiels d’exécution RéférentielCommentairesType de partage Dépenses Tiers fournisseursPrincipales caractéristiques des fournisseur : - Identifiant. - Données administratives partagées (nom, SIREN, adresse siège, etc.). - Données administratives propres à chaque organisation (correspondant local, adresse de commande, adresse de livraison, etc.). - Données comptables (RIB, n° TVA intracommunautaire, conditions de règlement). - Informations qualitative sur le fournisseur ? (analyse financière du fournisseur, retour d’expérience, etc.) Interministériel « Dynamique » Tiers agents de l’EtatPrincipales caractéristiques des agents : - Identifiant. - Données administratives (nom, prénom, adresse personnelle, organisme de rattachement). - Données comptables (RIB). Ministériel « Dynamique » Marchés/contratsPrincipales caractéristiques de marchés : - Identifiant. - Fournisseur titulaire, fournisseur(s) co ou sous-traitant à paiement direct. - Données administrative : Référence de la consultation, date de notification, date de fin de validité, date de reconduction - Données financières : délai de paiement et tx des IM, conditions de révisions de prix, formules d’avance forfaitaire ou facultative, formules de pénalités, montants du marché (fixe, mini/maxi pour les Bdc) - Découpage contractuel du marché et jalons de paiement associés (tranches, lots). Ministériel « Dynamique »

4 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Les référentiels d’exécution RéférentielCommentairesType de partage Dépenses Nomenclature achats PRM Principales caractéristiques : - PRM. - Code. - Libellé. - Dépenses prévisionnelles, réalisées. - Montant max pouvant être acheté hors marché. - Date de début, date de fin. Local « Dynamique » Catalogues/ArticlesDans le cas des bons de commandes, liste des articles pouvant être achetés : - Référence. - Description. - Prix. - Fournisseur. - Imputation comptable par défaut. Ministériel « Dynamique » SubventionsPrincipales caractéristiques des subventions : - Identifiant. - Statut. - Tiers bénéficiaire ‘comptable’. - Tiers bénéficiaire final. - Données administrative : date d’arrêté, date de fin de validité. - Données financières : Montant et échéanciers de paiement associés. Interministériel « Dynamique »

5 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Les référentiels d’exécution RéférentielCommentairesType de partage Recettes Tiers débiteursPrincipales caractéristiques des tiers débiteurs : – Identifiant. – Lien identifiant fournisseur le cas échéant. – Données administratives partagées (nom, SIREN, adresse siège, adresse.). – Données administratives propres à chaque organisation (correspondant local, adresse de livraison, adresse de facturation,etc.). – Données comptables (RIB, n° TVA intracommunautaire, conditions de règlement). – Informations qualitative sur le débiteur (analyse financière du débiteur, retour d’expérience, etc.) Interministériel « Dynamique » Catalogue produitDans le cas des conventions et liquidation liste des types de recettes/produits : – Identifiant du produit – Type (prestations de services, ventes de biens, amende, indus…) – Données comptables – Tarifs ? Ministériel ? « Dynamique » ConventionsPrincipales caractéristiques des conventions : – Identifiant – Type (fonds de concours, attribution de produits, autres…) – Tiers débiteurs associés. – Données administratives : dates de validité, date de signature de la convention, avenants, – Données financières : Dates échéances, délais de paiement. – Découpage contractuel de la convention et jalons de paiement associés. – Imputation budgétaire (programme de rattachement,…) Interministériel ? « Dynamique »

6 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Les référentiels d’exécution RéférentielCommentairesType de partage Immobilisations Principales caractéristiques des immobilisations : – Catégories d'immobilisations – Règles d'amortissement (modes, durées…) – Attributs des immobilisations – Comptes comptables associés – Statut (en cours, mise en service, mis au rebut, cédé…) Interministériel « Dynamique » Transverse Nature (Plan de compte) Plan comptable de l’Etat, catégories, titresInterministériel « Stable » Destination budgétaireMissions, Programmes, ActionsInterministériel « Stable » Organisation comptableTG Département, TG Région, DCM…Interministériel « Stable » Acteurs comptables et budgétaires et autorisations Habilitations, responsabilités attribuées dans le système? « Dynamique »

7 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Les référentiels budgétaires et performance RéférentielType de partageCommentaires Budgétaires Nomenclature budgétaro- comptable par destination Interministériel « Stable » Missions, Programmes, Actions Nomenclature budgétaro- comptable par nature Interministériel « Stable » Plan comptable de État (titres, catégories…) Opérations budgétaires / activités Ministériel « Dynamique » - Opérations programmées (niv. Programme) - Opérations budgétaires (niv. BOP) - Activités (niv. Services) Organisation budgétaireMinistériel « Stable » BOP, UO, Services Acteurs comptables et budgétaires et autorisations Interministériel « Dynamique » Habilitations, responsabilités attribuées dans le système Ex : RPROG, RBOP… Cadres budgétairesInterministériel « Dynamique » Référentiels de supports d’informations partagés entre la DB et les ministères Ex : tableaux demandés dans les circulaires pour les conférences budgétaires…

8 PEBC réunion CF RT JLG-2Dec03-NM-Par.ppt MINEFI-DRBOctobre 2005 Les référentiels budgétaires et performance RéférentielType de partageCommentaires Performance Performance LOLFInterministériel « Stable » Éléments de performance destinés à figurer dans les PAP / RAP : - Objectifs (efficacité socio-économique, qualité de service, efficience) - Indicateurs et sous-indicateurs - Valeurs des indicateurs et cibles de résultat pluriannuelles (distinguer : prévisionnel / réalisé) Performance interneMinistériel « Dynamique » Éléments de performance destinés au pilotage interne des programmes, BOP / opérateurs ou services : - Objectifs opérationnels correspondant à la déclinaison territoriale ou sectorielle des objectifs inscrits dans les PAP - Objectifs intermédiaires (de production, d’activité, de processus ou de moyens) concourant à la réalisation des objectifs du PAP - Objectifs complémentaires : définis au niveau local pour prendre en compte les spécificités des BOP / opérateurs / services - Indicateurs et sous-indicateurs - Valeurs des indicateurs et cibles de résultat pluriannuelles (distinguer : prévisionnel / réalisé)


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