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Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage Intervention : Patrick DOMINGUEZ – Responsable du bureau des études techniques du CG34.

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1 Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage Intervention : Patrick DOMINGUEZ – Responsable du bureau des études techniques du CG34

2 Financeurs (Agence de l’eau, CG, autres) Convention Maître d’œuvre Coordonnateur Sécurité – Protection santé Bureau de contrôle Entreprise Maître d’ouvrage (Entité adjudicatrice) Ass. Tech. CG 34 Programme Description des missions du Maître d’œuvre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ET/OU Définition du programme et conception Les spécialistes partenaires du maître d’ouvrage Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

3 Schéma Directeur d’Assainissement Inscrire le projet dans le cadre d’une vision globale Mettre en place un plan de financement en associant les partenaires financiers Prendre en charge toutes les études préalables nécessaires à la définition des besoins (Topo, foncier, servitude, …) S’assurer que le maître d’œuvre inclura tous les principes de la charte dans le DCE Décideur depuis l’initiation du projet jusqu’à la réception, le maître d’ouvrage doit (pendant la phase de conception) : Assume la responsabilité de la conception et de la réalisation des travaux Envisager des délais adaptés pour les différentes étapes Outils d’application de la Charte Le rôle du MOA (Art 2 de la Loi MOP) Décide Mieux disant Contrôles Paiements Réception - Doc. CQ p8 et 9 - Outils d’aide au MOA Informer les usagers et riverains concernés Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

4  Choix des intervenants LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE DANS LES DIFFÉRENTES PHASES DU PROJET  Phase préparation  Exécution  Contrôle et réception Définition du programme et conception

5 CHRONOLOGIE D’UNE OPERATION ‘’SOUS CHARTE’’  Respecter les étapes clés  Définir précisément le rôle et les objectifs de chacun Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Outils d’application de la Charte - Doc. Chronologie d’une opération sous Charte

6 Le maître d’œuvre (Art 7 de la Loi MOP)  Conçoit le projet  Assiste le maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux  Organise la préparation de chantier  Assure la direction et le contrôle de l’exécution des travaux  Prépare la réception des travaux  Assure le suivi de la garantie de parfait achèvement et solde les marchés L’AMO = Assistant au Maître d’Ouvrage (art 6-1 de la MOP)  Mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique  Apporte une assistance au maître d’ouvrage dans les différentes étapes de l’opération (aide pour la passation du marché, aide aux montages des dossiers de subventions, suivi des marchés, etc.)  rôle essentiel : la programmation et l’aide à la détermination de l ’enveloppe financière, conseille le Maître d’ouvrage dans ses choix (choix des prestataires)  Seconde le Maître d’ouvrage, mais ne peut le suppléer AMO Incompatible avec toute mission de maîtrise d’oeuvre, de réalisation des travaux et de contrôle technique Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

7 L’exemple de l’assistance technique du CG34 pour l’établissement des schémas et la programmation des travaux  Conseils techniques et environnementaux  Informe des modalités de financement Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Les financeurs

8 L’assistance technique sur les schémas (communes éligibles) Dossier de Demande de Subvention (cahier des charges + modèle de délibération) Dossier de consultation des bureaux d’études prévus selon le code des marchés publics Assistance pour l’analyse des offres jusqu’au montage du marché Mise en place et animation du comité de pilotage jusqu’à version définitive du schéma Communes éligibles et qui ont signé la convention de l’assistance technique Schéma (intervention ponctuelle avec courrier de sollicitation) Intervention : Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

9 La programmation des travaux Base d’un schéma directeur d’assainissement Programme de travaux Base à la consultation du maître d’œuvre Schéma Maître d’œuvre Travaux AMO ou Assistance technique En + : rédaction des pièces administratives et lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

10 Conclusion  Fédérer les compétences  Un maître d’ouvrage motivé  Des partenaires spécialisés choisis selon le critère du mieux disant Définition du programme et conception Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA Outils d’application de la Charte - Doc. Charte Qualité LR - Doc. Charte Nationale - Doc. Outils d’aide au MOA - Tab. Chronologie d’une opération sous Charte - Inscription pour la délibération


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