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Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1.

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1 Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées DROIT DES AFFAIRES Semestre 1

2 2 – Les Tribunaux de commerce

3 I. LES ACTEURS A. Les magistrats B. Le greffier C. Le parquet D. Les auxiliaires de justice II. COMPETENCE ET PROCEDURE A. La compétence B. La procédure

4 I. LES ACTEURS A. Les magistrats  Les juges consulaires  Le Président  Le vice-Président  Les Présidents de chambre

5 B. Le greffier C. Le parquet D. Les auxiliaires de justice  Avocats  Experts  Huissiers  Mandataires de justice

6 II. COMPETENCE ET PROCEDURE A. La compétence  Compétence d'attribution Le tribunal, juridiction d'exception Le président (référé, requête, injonction de payer)  Compétence territoriale Domicile ou siège social du défendeur Dérogations possibles (clauses attributives de juridiction)

7 B. La procédure  Les principales caractéristiques Publique, orale, contradictoire Plus simple, moins onéreuse, plus rapide  Les voies de recours Ordinaires : appel, pourvoi en cassation Extraordinaires : opposition, tierce opposition, recours en révision


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