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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Vendredi 2 Mars 2012 Rieux-Volvestre.

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1 1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Vendredi 2 Mars 2012 Rieux-Volvestre

2 22 Ordre du jour 1.Bilan d’activité de l’année Remplacement de deux membres du collège des maires du Conseil d’Administration de l’ATD 3. Présentation du projet « DéSIDé31 »: Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation

3 3 1. Synthèse du bilan d’activité 2011

4 4 Synthèse du bilan d’activité 2011 Les chiffres-clés de l’Agence –Les adhérents –L’équipe de l’ATD –Les prestations rendues Les préoccupations majeures des adhérents –L’informatique –L’urbanisme –Les finances locales –L’intercommunalité

5 5 LES CHIFFRES-CLES DE L’AGENCE SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE 2011 Les adhérents adhérents : 6 nouvelles adhésions L’équipe de l’ATD - 66 agents : 2 nouveaux collaborateurs

6 6 L’ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE Les prestations d’assistance et de conseil –2 862 affaires traitées dans les domaines juridique financier et urbanisme, soit 25% de plus que 2010 –5 340 interventions dans le domaine informatique, sur site et par télémaintenance, soit 12% de plus que 2010

7 7 L’ACTIVITE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE L’information et la formation des élus : « L’e-information » en augmentation :plus 6 % de textes disponibles en ligne (9 960) L’offre et la participation aux formations en augmentation : –78 stages (9 stages par mois en moyenne) –1185 stagiaires ; 700 élus formés dont 24% de maires et 44% d’adjoints –355 collectivités représentées : « Top 10 » des participations : Merville, Saiguède, Villeneuve-Tolosane, Gourdan-Polignan, Roques sur Garonne, Saint-Lys, Bagnères de Luchon, Escalquens, Lavalette, Saint-Cézert et Saint-Gaudens.

8 88 LES PRÉOCCUPATIONS MAJEURES DES ADHÉRENTS EN 2011 L’informatique :  La migration des nouvelles gammes de logiciels L’urbanisme :  La réforme de la taxe d’aménagement Les finances locales :  L’application budgétaire de la réforme fiscale L’intercommunalité :  L ’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale SYNTHESE DU BILAN D’ACTIVITE 2011

9 9 2. Conseil d’Administration de l’ATD : remplacement de 2 membres du collège des maires

10 10 Liste des membres du Conseil d'administration de l’ATD M. Pierre IZARD, Président Mme Cécile HA MINH TU, Rapporteur général du budget 1 er COLLEGE : Conseillers Généraux2 ème COLLEGE : Maires et Présidents d’EPCI M. Bertrand AUBAN, SAINT BEATM. Jean-Pierre BRANA, CABANAC-CAZAUX M. Jean-Michel FABRE, TOULOUSE IVM. Joël BOUCHE, SAINT-PIERRE M. Patrick BOUBE, AURIGNACMme Jeanine GIBERT, GARGAS M. Claude CALESTROUPAT, TOULOUSE XVMme Brigitte CALVET, AIGREFEUILLE M. Gilbert HEBRARD, CARAMANM. Alain CONDIS, FOUSSERET M. Jean-Louis IDIART, SALIES DU SALATMme Carole DELGA, MARTRES TOLOSANE Mme Marie-Claude LECLERC, LEGUEVINM. Dominique COQUART, VILLENEUVE TOLOSANE M. Jacques LECLERC, BOULOGNE / GESSEM. Paul FRANCHINI, GRATENTOUR M. André LAUR, MONTASTRUC LA CONSEILLEREM. Guy HELLE, CARBONNE Mme Annie MAURY, MONTGISCARDM. Christian MEROU, CAIGNAC M. Claude ROUDIERE, VERFEILM. Philippe PLANTADE, BRUGUIERES M. Christian SANS, CAZERES/GARONNEM. Jean-Louis PUISSEGUR, POINTIS-INARD M. Francis SANCERRY, LE FOUSSERETM. René SAVELLI, AUZAS Mme Maryse VEZAT-BARONIA, RIEUX VOLVESTRE Mme Véronique VOLTO, GRENADE

11 11 Rappel des statuts Article 9 : « Pour la désignation des membres du Conseil d'Administration, les membres de l'Agence Technique Départementale sont répartis en deux collèges disposant de pouvoirs égaux : -1er collège : collège des Conseillers Généraux du Département, -2 ème collège : collège des Communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale. » CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ATD

12 12 Rappel des statuts Article 12 : « Les autres membres du Conseil d'Administration sont désignés par leur collège respectif : […] -pour le second collège, le groupe des Communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale désigne en son sein quinze représentants. Les membres du deuxième collège sont élus lors de l'Assemblée Générale des communes, des établissements publics intercommunaux et des organismes publics de coopération locale adhérents à l'Agence et sont élus pour la durée de leur mandat. […] Par suite de décès, démission, le Conseil Général ou le groupe constitué par les communes, les établissements publics intercommunaux et les organismes publics de coopération locale pourvoient au remplacement de ces membres […] CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ATD

13 13 4. Présentation du projet « DéSIDé31 »: Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation

14 14 Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation « DéSiDé31 » –Le contexte du projet : Développement du numérique 77 % des français disposent d’une connexion à internet à domicile 85 % en Haute-Garonne (= taux le + élevé de Midi-Pyrénées : 80 %) Sollicitations des adhérents et questionnaires adressés en 2009 et 2010 : 264 réponses dont 150 communes intéressés par la création d’un site Internet et 260 par un accompagnement dans la dématérialisation –Les objectifs du projet : Impulser la création de sites internet interactifs pour le compte des adhérents Accompagner les adhérents dans l’acquisition de solutions de dématérialisation 14 PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

15 15 Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation « DéSiDé31 » –La conduite du projet : Création et réunions d’une commission informatique Adoption du projet par le Conseil d’Administration (décembre 2010) Acquisition d’outils informatiques mutualisés : usine à sites et plateforme d’hébergement Création d’une cellule NTIC au SACI : 2 agents ( 1 informaticien spécialisé et 1 assistante) 2 chefs de projet 15 PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

16 16 1 – La création de sites internet interactifs Des sites interactifs permettant : –La consultation d’informations communales ou intercommunales régulièrement mises à jour –Des démarches en ligne (télé procédures) –De rendre son territoire attractif à l’extérieur (cf. tourisme, économie…); –D’améliorer la communication entre intercommunalité et communes membres 73 % des internautes ont eu recours en 2011 à un service administratif en ligne L’état des lieux en Haute-Garonne –Communes : 184 sites internet dont 35 de niveau 3 –ECPI : 19 sites (communautés de communes et d’agglomération) dont 9 de niveau 3 16 PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

17 17 La création de sites internet : Qui fait quoi? L’ATD : –Recueille les besoins de la collectivité –Crée la maquette du site –Forme les utilisateurs et les assiste au quotidien –Administre l’usine à sites acquise en 2011 La collectivité : –Définit son projet –Valide la maquette proposée –Maîtrise le contenu du site (rédaction et mise à jour) 17 PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

18 18 Les mesures d’accompagnement 5 actions de formation organisées en 2011 à l’attention des élus 7 actions de formation prévues en 2012 : 3 journées supplémentaires de sensibilisation des élus à l’administration électronique prévues au 1 er semestre actions de formation en 2012 organisées par le CNFPT à la demande de l’ATD31, en direction des fonctionnaires et notamment des secrétaires de mairie sur les thèmes de la création d’un site internet et de la dématérialisation des procédures dans les communes rurales Une documentation complète : Des fiches techniques et juridiques publiées à partir du mois de mars 2012 dans ATD-Actualité. Un « Conseil en Diagonale » spécial TIC en septembre PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

19 19 La mise en œuvre Calendrier prévisionnel : –Finalisation des 3 sites pilotes au 1 er trimestre 2012, –12 demandes déjà enregistrées, – Déploiement progressif au 2 ème semestre 2012 Participation financière : modique, appliquée aux seuls adhérents bénéficiaires du service, modulée en fonction de la taille de la collectivité 19 PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

20 20 2- L’accompagnement de la dématérialisation des procédures Définition : Dématérialiser c’est transmettre des documents par voie électronique Les objectifs : Simplifie les relations entre administrations (et avec les entreprises pour les marchés publics); Limite les déplacements des administrés (gain de temps); Permet des économies (papier, archivage…) PROJET DE L’ATD : DéSIDé31

21 21 3 domaines d’intervention –Les pièces comptables transmises en trésorerie –Les actes transmis en préfecture –Les marchés publics ≥ € Les prestations proposées aux adhérents : –Formation des élus et des utilisateurs de logiciels concernés –Edition du guide de la dématérialisation et publication de fiches dans ATD Actu –Audits techniques de l’équipement informatique –Assistance pour l’acquisition d’outils de signature électronique PROJET DE L’ATD : DéSIDé31


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