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Les carrières du milieu de la justice. Ensemble, formons les citoyens de demain! © 2013. Le présent matériel est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les.

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1 Les carrières du milieu de la justice

2 Ensemble, formons les citoyens de demain! © Le présent matériel est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les enseignants du Québec peuvent l’utiliser à des fins non-commerciales seulement. Les documents doivent être utilisés dans leur format original, sans modification. Notez que le droit est un domaine en constante évolution. Ce document est à jour au 1 er août 2013.

3 Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. Langage clair pour le citoyen

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7 Fiches de carrières

8 Profession : Avocat

9 Profession : avocat Le même cheminement scolaire pour tous! Obtenir un diplôme d’études collégiales. Compléter un baccalauréat en droit. (Généralement entre 3 et 4 ans d’études, selon le programme universitaire.) Suivre les cours et passer les examens du barreau de la province où il souhaite pratiquer. (Généralement entre 4 et 8 mois de formation.) Faire un stage de 6 mois. Stagiaire, mais pas tout à fait avocat… Il ne peut pas porter le rabat (le collet blanc des avocats) lorsqu’il plaide ni se présenter comme M e Untel.

10 Les divers chapeaux de l’avocat 50 % sont en pratique privée; 25 % travaillent dans le secteur public ou parapublic; 25 % travaillent en entreprise privée, dans des organismes communautaires, etc.

11 Le procureur de la Couronne C’est l’avocat qui poursuit l’accusé au nom de la société. Il doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que la personne est coupable. Son nom officiel est « procureur aux poursuites criminelles et pénales ». Le procureur de la Couronne ne cherche pas à gagner ses procès à tout prix. Sa priorité est de faire ressortir la vérité. Le procureur de la Couronne est un fonctionnaire : il est employé par le ministère de la Justice. Il y a environ 450 procureurs de la Couronne au Québec. En droit criminel

12 L’avocat de la défense C’est l’avocat la personne accusée. Son rôle est de la défendre, par divers moyens de preuve, pour démontrer qu’elle est innocente ou encore que la preuve n’est pas suffisante et qu’il y a un doute raisonnable de sa culpabilité. Lors d’une arrestation, toute personne a le droit de contacter un avocat. Plusieurs avocats de la défense se relaient pour répondre aux questions des personnes arrêtées et les conseiller, 7 jours/7, 24h/24! En droit criminel

13 Avocat à l’international Les avocats peuvent travailler auprès d’organisations internationales telles que les Nations Unies, le Fonds monétaire international et le Bureau international des droits des enfants ou encore au sein d’entreprises multinationales. S’il ne travaille pas dans un domaine international, un avocat devra généralement refaire au moins une partie de sa formation pour travailler dans un autre pays. Avocats sans frontières : un organisme sans but lucratif à connaître. Très souvent, les avocats qui travaillent à « l’international » ont fait une formation supplémentaire. Par exemple, une maîtrise.

14 Avocat à l’international Les avocats québécois sont très appréciés à l’étranger. Savez-vous pourquoi? Parce que les avocats québécois sont à l’aise avec le fonctionnement de différents systèmes juridiques. La raison est bien simple : le système juridique québécois est mixte, c’est-à-dire qu’il est à la fois un système de droit civil (comme en France ou en Allemagne) et un système de Common Law (comme en Angleterre ou en Australie). Cela est un héritage de notre passé historique issu de la France et de la Grande-Bretagne.

15 Le non traditionnel Certains avocats particulièrement intéressés par les questions sociales travaillent dans des organismes communautaires. Ils peuvent défendre les droits des minorités, mettre en place des programmes d’aide, renseigner les citoyens sur leurs droits et les assister dans leurs démarches juridiques, rédiger des mémoires pour les commissions parlementaires, offrir de l’information juridique vulgarisée, etc. Les avocats ont également la possibilité de mettre leurs habiletés au service de différents secteurs d’activités économiques, artistiques et sociales. On trouve des avocats dans le milieu universitaire, en gestion et en politique, de même que dans le monde du spectacle et des communications.

16 Profession : Policier

17 La formation Obtenir un diplôme d’études collégiales en techniques policières. (Offert dans une dizaine de cégeps au Québec.) Ensuite : suivre une formation à l’École nationale de police du Québec. Les candidats doivent satisfaire à plusieurs conditions afin d’être admis à cette école :  Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction criminelle.  Détenir un permis de conduire.  Répondre à des critères d’agilité et de force.  Être en excellente condition physique.

18 La formation pour la GRC Les personnes qui aspirent à y travailler comme policier doivent : Être citoyens canadiens. Être âgés d’au moins 19 ans. Avoir obtenu un diplôme d’études secondaires. Disposer d’un permis de conduire valide. Ne pas avoir de casier judiciaire. Être prêts à être relocalisés n’importe où au Canada. Les candidats retenus par la GRC devront, de plus, suivre une formation de 24 semaines à Régina, en Saskatchewan. L’ancien nom de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la Police à cheval du Nord-Ouest.

19 Enquêteur Le travail des policiers comporte quatre grands volets : La prévention du crime. L’intervention dans les situations d’urgence. L’enquête. La coordination des services policiers. Il est le policier chargé de diriger l’enquête criminelle, qui vise à amasser des preuves dans le but de trouver le ou les coupables d’un crime. Lors du procès, il est le bras droit du procureur aux poursuites criminelles et pénales, en raison de sa grande connaissance du dossier.

20 Prévention du crime La mission première des policiers est de maintenir l’ordre, d’assurer la sécurité publique et de faire respecter les lois. À ce titre, ils : Organisent des séances d’information; Participent à des programmes communautaires; Développent des partenariats avec les organismes communautaires et les institutions de leur région. Au cinéma et à la télévision, on met rarement en valeur le rôle des policiers en matière de prévention : une chasse à l’homme est évidemment plus excitante qu’une ronde de surveillance dans un parc! Cependant, il s’agit là d’une importante partie du travail des policiers.

21 Profession : Juge

22 Le juge C’est la personne qui détient l’autorité au tribunal. Le juge est l’organisateur en chef du procès. Il doit voir au respect des règles de preuve et au bon déroulement du procès. Lors d’un procès criminel avec jury, le juge doit expliquer les notions juridiques au jury. Lors d’un procès civil ou criminel sans jury, c’est le juge qui prend la décision. Le Québec compte plus de 500 juges, répartis entre la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec, en plus des juges des cours municipales.

23 L’école des juges? Il n’y a pas d’« école des juges » au Québec. Pour devenir juge, il faut avoir pratiqué le métier d’avocat pendant au moins 10 ans. Les juges sont nommés par les gouvernements fédéral et provincial, qui ont chacun des processus distincts de nomination. Le comité de sélection s’assure que le candidat possède : Toutes les aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste. Un dossier professionnel irréprochable comme avocat. Une conduite exemplaire, pour pouvoir incarner la Justice aux yeux des citoyens.

24 Profession : notaire

25 Le notaire « Mieux vaut prévenir que poursuivre. » Voilà qui pourrait être le dicton des notaires. Au même titre que les avocats, les notaires œuvrent comme conseillers juridiques dans plusieurs domaines du droit. Leur profession se distingue de celle des avocats par le fait qu’ils n’interviennent pas lorsqu’il y des poursuites. Leurs compétences particulières sont d’une grande utilité à plusieurs moments-clés de la vie d’une personne. Voyons quelques exemples… Il y a environ notaires au Québec, dont 60 % sont des femmes.

26 Protection du patrimoine Quand une personne se marie, achète une propriété ou fonde une famille, elle n’a pas envie de penser aux implications de ces évènements sur sa personne et ses biens. Le notaire doit cependant prévoir tous les scénarios possibles dans de telles circonstances : Contrat de mariage; Contrat de vie commune entre conjoints de fait; Testament; Mandat en cas d’inaptitude; Bilan patrimonial. Les documents préparés par un notaire constituent des « actes authentiques ». Concrètement, cela signifie que ces actes sont très difficiles à contester devant les tribunaux.

27 Transactions immobilières On ne plaisante pas avec l’achat d’une maison! Les acheteurs ont donc intérêt à consulter un notaire pour rendre officiel le transfert de propriété prévu dans le contrat de vente. Aussi, quand les acheteurs empruntent de l'argent pour acheter une maison, les banques ou les caisses populaires qui prêtent l'argent exigent souvent d'avoir la maison en garantie du paiement. Cette garantie sur la maison s'appelle l'hypothèque. Celle-ci doit obligatoirement être établie devant un notaire, ce qui lui donne un rôle supplémentaire dans les transactions immobilières.

28 Autres services Les notaires travaillent aussi dans ces domaines: adoption mariage immigration fin de l’union civile (l’union civile ressemble au mariage) questions d’affaires Les notaires peuvent aussi agir comme des médiateurs qui aident deux personnes à s’entendre. Certains notaires travaillent aussi en planification fiscale ou financière. Ces notaires connaissent les Régimes enregistrés d’épargne étude (REEE) et les Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), ainsi que d’autres questions financières.

29 Formation Pour devenir notaire, tu dois d’abord obtenir un baccalauréat en droit. Par la suite, tu dois suivre un programme de deuxième cycle en droit notarial. Après tes études, tu dois compléter un stage de 32 semaines. Finalement, pour exercer ta profession, tu dois être accepté dans l’ordre professionnel des notaires, la Chambre des notaires du Québec.

30 Profession : greffier- audiencier

31 Le greffier-audiencier Les greffiers-audienciers sont un peu les maîtres d’œuvre du processus judiciaire : ils s’assurent que toutes les actions des parties sont coordonnées et effectuées au bon moment. Les fonctions que remplissent les greffiers- audienciers peuvent être divisées en trois temps : avant, pendant et après le procès. Le nom greffier est issu du mot greffe. Celui-ci vient du mot latin graphium, qui veut dire « poinçon à écrire ». Dans l'Antiquité, on se servait de ces poinçons de fer ou d'os pour graver des inscriptions sur des tablettes.

32 Avant le procès À cette étape, le greffier-audiencier peut agir comme assistant ou secrétaire du juge. Le greffier-audiencier peut aussi avoir les responsabilités suivantes : Décider de la date et de l’heure de l’audience, après avoir consulté les avocats des deux parties. Planifier les conférences et les audiences nécessaires avant le procès. S’assurer que le dossier qui sera débattu est complet et conforme aux exigences de la loi. Il faut savoir qu’une cause portée devant un tribunal, c’est avant tout un tas de documents transmis à la cour. Il n’est pas rare que le dossier soit assez volumineux pour remplir plusieurs boîtes… et c’est au greffier-audiencier que revient la tâche d’en prendre soin!

33 Le jour de l’audience De son bureau situé devant celui du juge, c’est le greffier- audiencier qui : Mentionne le nom de la cause et celui des parties. Demande aux avocats de se présenter. Tient le procès-verbal (résumé officiel des étapes du procès). Prend des notes pour le juge sur les éléments importants mentionnés en cour. Appelle les témoins à la barre et leur demande de jurer (ou d’affirmer solennellement) de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ». Lorsque les avocats veulent présenter des documents ou des objets au juge, ils les présentent d’abord au greffier- audiencier, qui les remet au juge après avoir noté leur nature et leur avoir attribué un code spécial qu’on appelle une « cote ».

34 Formation Il n’y a pas de formation particulière pour devenir greffier-audiencier. Cependant, un diplôme en techniques juridiques est souvent requis, que ce soit à l’emploi du Ministère de la Justice ou d’une cour au Québec. Les techniciens juridiques qui veulent devenir greffiers-audienciers doivent suivre les programmes de formation offerts par leurs employeurs. Ces programmes fournissent les outils et les connaissances nécessaires pour l’emploi.

35 Profession : huissier de justice

36 Huissier de justice On sonne à la porte? C’est peut-être un huissier de justice qui vient accomplir certaines démarches au nom de la Justice. Toutefois, les tâches exécutées par les huissiers de justice sont multiples et ne se résument pas à la signification de procédures judiciaires et à la saisie de biens! Ils peuvent recevoir divers mandats de leurs clients (souvent des avocats) concernant l’un ou l’autre des éléments suivants : la signification de procédures judiciaires; l’exécution des décisions de justice; le constat; le recouvrement de créances à l’amiable.

37 La formation Au Québec, cette profession est encadrée par la loi, et c’est un organisme nommé la Chambre des huissiers de justice du Québec qui voit au respect des conditions d’exercice de la profession. Pour obtenir le permis d’exercice, il faut : Obtenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques. Suivre le cours de formation de la Chambre, d’une durée de 4 semaines. Faire un stage de formation professionnelle de 6 mois. Réussir l’examen professionnel.

38 Profession : huissier- audiencier

39 Huissier-audiencier C’est lui qui voit à ce que la salle soit prête pour le procès. À l’arrivée du juge, il demande aux gens de garder le silence et c’est lui qui prononce la fameuse phrase : « La cour est ouverte». La formation Il n’existe pas de programme particulier pour devenir huissier-audiencier. Comme condition préalable à l’obtention de ce poste, le ministère de la Justice ainsi que les cours municipales du Québec exigent un certificat d’études secondaires équivalent à une 3 e année du secondaire. Afin d’acquérir les connaissances et compétences requises pour l’exercice de la fonction, les candidats suivent une formation offerte par leur employeur.

40 Et beaucoup d’autres carrières passionnantes… Technicien juridique Traducteur juridique Sténographe Agent de service correctionnel Agent de probation …

41 Fin


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