02/01/20151 SANTE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Docteur Laurent EL GHOZI, Maire-adjoint à Nanterre, Président de la Commission Santé de l’AMIF POLITIQUE.

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1 02/01/20151 SANTE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Docteur Laurent EL GHOZI, Maire-adjoint à Nanterre, Président de la Commission Santé de l’AMIF POLITIQUE DE LA VILLE Colloque offre de soins de proximité - 12 décembre 2006

2 02/01/20152 LE CONSTAT 1. Un diagnostic partagé: l’offre de soins se dégrade, 2. Un objectif convergent: la santé de la population, 3. Un enjeu commun: des médecins heureux sur nos territoires.

3 02/01/20153 NANTERRE  Population : 87 000 habitants  Offre de soins libérale : une situation moins favorable que le 92 et la région IDF  Densité médicale libérale pour 10 000 habitants NanterreHauts de SeineIDF Généralistes7,110,49,7 Spécialistes6,08,610,9 Total13,119,020,6  Age moyen : 51 ans (60% ont + de 50 ans et 38% + de 55 ans)  Tx de renouvellement depuis 2000 : 55% (36 départs pour 20 installations)  Une mauvaise répartition sur le territoire

4 02/01/20154 Offre de soins libérale et municipale : répartition des médecins à Nanterre

5 02/01/20155 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ? Il faut distinguer TROIS catégories de communes: A.Vous êtes en zone déficitaire MRS B. Vous êtes en ZFU ou ZRU C. Vous n’êtes ni l’une ni l’autre…

6 02/01/20156 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ? A. Vous êtes en «zone déficitaire en médecine générale », selon la Mission Régionale de santé (MRS)

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8 8 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE 1. Les aides de l’Assurance Maladie  Professionnels de santé : Aides visant à favoriser une bonne répartition des professionnels sur le territoire (cabinets de groupe, cabinets secondaires, cabinets pluridisciplinaires) Financement des dépenses de fonctionnement des structures (Art 39 de la LFSS 2002, Orientations FAQSV National 2006)  Médecin généraliste : Contrat de bonne pratique zone rurale (Circulaire 19-2005 et art 2 de la convention nationale 2005)

9 02/01/20159 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE  Médecins s’installant : Démarche d’offre de services aux professionnels s’installant (livret d’accueil « une région, un service », Inst@ll santé, C@rto santé) (Circulaire 19-2005 et art 2 de la convention nationale 2005)

10 02/01/201510 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE 2. Les aides de l’Etat  Médecins et leurs remplaçants : exonération fiscale (de 60 jours par an max) sur les rémunérations forfaitaires annuelles perçues dans le cadre de la PDS. (Art 109 loi 2005-157 du 23/02/2005)

11 02/01/201511 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE 3. Les aides des collectivités  Professionnels de santé Aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires (Art L1511-8 du code général de collectivités territoriales / Art R 1511-44 et R1511-45 du décret 2005 1724 de ce même code) Prise en charge en tout ou en partie des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins Mise à disposition de locaux

12 02/01/201512 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE Aides aux professionnels de santé (suite) Mise à disposition d’un logement Prime d’installation Prime d’exercice forfaitaire (Art 108 loi 2005-157 du 23/02/2005 précise par l’art R1511-44 et R1511 45 du décret 2005-1724 du code des collectivités territoriales)  Exonération de la taxe pro (pour une durée de 2 à 5 ans) : professionnels exerçant pour la 1ère fois leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants (Art 108 loi 2005-157 du 23/02/2005 précisé par le décret 2005-1728 du code des collectivités territoriales)

13 02/01/201513 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE Aides aux professionnels de santé (suite)  Exonération de la taxe foncière pour les professionnels de santé s’installant sur les territoires ruraux de développement prioritaire (Texte : territoire ruraux de développement prioritaire)

14 02/01/201514 LES AIDES APPLICABLES EN THEORIE  Etudiant en médecine Indemnité d’étude et de projet professionnel à tout étudiant en médecine à partir de la 1ère année du 3ème cycle Indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de 3ème cycle de médecine générale quand ils effectuent leur stage en zone déficitaire (Art 108 loi 2005-157 du 23/02/2005 précisé par l’art R1511-44 et R1511 45 du décret 2005-1728 du code des collectivités territoriales)

15 02/01/201515 LES AIDES APPLICABLES EN PRATIQUE RAS !

16 02/01/201516 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ? B. Vous êtes en zone franche urbaine ou en zone de redynamisation urbaine

17 02/01/201517 Source: DIV

18 02/01/201518 LES AIDES APPLICABLES  Aides de l’Etat: Professionnels de santé : Exonérations d’ordre fiscal et social sur la taxe pro, l’impôt sur les bénéfices, la taxe foncière sur les propriétés bâties, les charges sociales patronales (Dispositif d’aide en zone franche urbaine pour les entreprises)  Aides de l’Assurance Maladie : Contrat de bonne pratique zone franche urbaine (art 2 de la convention nationale 2005)  Aides des collectivités territoriales : Professionnels de santé : Exonération taxe foncière si installation en ZRU (Texte : zones de redynamisation urbaine)

19 02/01/201519 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ? C. Pour les autres, qui ne veulent pas devenir des déserts médicaux, il reste: -la convivialité -l’attractivité économique -l’attractivité organisationnelle et surtout la capacité d’anticipation

20 02/01/201520 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ?  LA CONVIVIALITE… Accueil des nouveaux arrivants par le Maire Soutien et participation aux travaux de l’Amicale de la ville Accès aux services municipaux facilités: écoles, état civil, crèches… Soutien dans les relations avec les autres administrations

21 02/01/201521 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ? L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE

22 02/01/201522 L’ATTRACTIVITE ECONOMIQUE  Une ville prospère et sûre  Un cadre de vie agréable et des commerces  Des ressources culturelles, sportives  Education pour les enfants  Transports en commun  Des associations multiples et dynamiques  …

23 02/01/201523 QUELS LEVIERS POUR LA VILLE ? L’ATTRACTIVITE ORGANISATIONNELLE

24 02/01/201524 L’ATTRACTIVITE ORGANISATIONNELLE  Intégrer la santé et ses professionnels dans tout projet d’aménagement urbain  Répondre aux attentes des jeunes médecins en créant les conditions d’exercice qu’ils cherchent  Donner des moyens concrets pour faciliter l’installation de groupes Dans les PLU : réservation de surfaces suffisamment grandes en RDC et judicieusement positionnées Offrir des conditions hors marché Participer aux frais d’aménagement de ces structures

25 02/01/201525 L’ATTRACTIVITE ORGANISATIONNELLE  Développer une politique de Santé municipale: Accueil des personnes handicapées /PMR Actions, programmes de santé publique, intégrant les professionnels libéraux Réseaux par pathologie Permanence des soins Relations avec l’hôpital

26 02/01/201526 INVENTER UN NOUVEAU ROLE POUR LA VILLE  Contractualiser avec les libéraux: « Contrats d’objectifs et de moyens » Participation aux politiques sanitaires locales, Porteur de projet dans le cadre de l’Atelier santé Ville Activité salariée complémentaire dans les CMS Intégration dans les dispositifs en faveur de la santé des jeunes Partenaire de l’Observatoire local de la santé

27 02/01/201527 INVENTER UN NOUVEAU ROLE POUR LA VILLE  Assumer ensemble la responsabilité de la prise en charge sanitaire des populations sur un territoire: Conception et mise en œuvre conjointe de la politique locale de santé publique, pour assurer, à tous et en permanence, un égal accès aux soins et à la prévention.