IEP de Bordeaux, Juin 08 La territorialisation des politiques d’emploi.

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1 IEP de Bordeaux, Juin 08 La territorialisation des politiques d’emploi

2 On peut distinguer trois dimensions de la politique de l’emploi : la politique d’accompagnement des reconversions la politique d’intervention sur le marché du travail la politique de promotion de l’emploi

3 Quel rapport au territoire ? la politique d’accompagnement des restructurations atteint les territoires à travers les publics ; La politique de soutien au développement local atteint les publics à travers les territoires ; La politique d’intervention sur le marché du travail, elle est structurée autour de la notion même de publics et n’atteint qu’indirectement les territoires

4 Les prémisses de la territorialisation 1981-1983 : les politiques de restructuration occultent les premières initiatives Un contexte où les restructurations industrielles dominent les préoccupations de la Délégation à l’emploi Création du service public de l’emploi (Min. Travail, ANPE, AFPA) Création des missions locales dans un contexte où les reconversions industrielles sont déterminantes Création des comités locaux de l’emploi (CBE et d’un comité de liaison)

5 Expérimentations territoriales Deux conceptions très différentes du rapport au territoire s’imposent progressivement mais procèdent de logiques sensiblement différentes : l’une centrale et dominante (l’intervention sur le marché du travail), l’autre périphérique et marginale (le soutien au développement local) Une tentative de rationalisation de la politique de l’emploi qui s’appuie sur trois piliers : Globalisation timide des crédits (1986) Limitation des instruments Déconcentration accrue et définition des attributions de chaque niveau territorial Création de deux dispositifs à forte teneur territoriale dans les champ de la formation et de l’insertion : CFI et RMI

6 Décentralisation et déconcentration : les grandes manœuvres Milieu des années 1993 – 1995 - 1997 : la fusion emploi- formation La saga des CEF, une illustration de la recentralisation de la politique de l’emploi 20 décembre 1993 : Approfondissement de la décentralisation de la formation professionnelle

7 1996 – 1999 La relance de la territorialisation La globalisation II « le retour » La territorialisation comme politique officielle et développement d’une ingénierie territoriale

8 Créé en 1984, il regroupe tout d’abord les services du ministère du travail, de l’ANPE et de l’AFPA Après 1999, y participent les services de l’action sociale et du droit des femmes Le Service public de l’emploi

9 Structuration territoriale et hiérarchique du SPE (avant PCS) DGTEFP DRTEFP DDTEFP Coord. emploi- formation DGANPE DRANPE ALE DDA Préfecture de région Préfecture de département National Région Département Territoires

10 Le Service public de l’emploi Depuis janvier 2005 Art. L. 311-1. − Le service public de l'emploi comprend le placement, l'indemnisation, l'insertion, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il est assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi, l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Il est également assuré par les organismes de l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 351-21 dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. « Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions prévues aux articles L. 311-9 et suivants. « Peuvent également participer au service public de l'emploi les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, les organismes liés à l'Etat par une convention prévue à l'article L. 322-4-16, les entreprises de travail temporaire ainsi que les agences de placement privées mentionnées à l'article L. 312-1.

11 Cette augmentation du nombre des acteurs publics impliqués dans la lutte contre le chômage produit un système d’acteurs très complexe au regard d’autres systèmes européens… Le Service public de l’emploi

12 Suède Source : rapport CERC

13 Allemagne Source : rapport CERC

14 Danemark Source : rapport CERC

15 Source : rapport Marimbert

16 Les politiques actives : un nouveau paradigme pour l’emploi ? Les politiques actives de l’emploi recouvrent deux directions principales d’intervention : sur le marché du travail et sur les demandeurs d’emploi. Du côté de l’action en direction du marché du travail sont développés des mécanismes destinés à le fluidifier pour augmenter sa capacité d’absorption des chômeurs Du côté des demandeurs d’emploi, on vise à augmenter le niveau « d’employabilité » des chômeurs en agissant sur différents plans au nom d’une logique commune désignée sous le terme générique « d’activation ».

17 Activation Promues notamment par la Commission européenne et l’OCDE, et partant du constat de l’accroissement inéluctable des transitions professionnelles, ce mode d’intervention vise à réduire les périodes de chômage et fluidifier le fonctionnement d’un marché du travail marqué durant ces deux dernières décennies par le développement d’un chômage de longue durée persistant. Il rompt avec la logique traditionnelle d’un « droit de tirage » sur la redistribution sociale pour les personnes privées d’emploi. L’activation repose sur une forme de contre-prestation en formation ou en travail exigée des bénéficiaires ce qui signifie : Orienter vers les activités de retour à l’emploi à la différences des dépenses passives qui visent à promouvoir le retrait des demandeurs d’emploi du marché du travail (retraite anticipée, indemnisation des chômeurs). S’assurer d’un comportement actif des chômeurs au regard de la recherche d’emploi.

18 Activation : principales étapes Convention ANPE/UNEDIC de 2001 : la mise en œuvre du PARE-PAP ou la réduction de la durée d’indemnisation contre la fin de la dégressivité Le tournant décisif du Plan et de la loi de cohésion sociale

19 Les nouveaux outils de la politique de l’emploi Projet personnalisé d’accès à l’emploi Nouvelle génération de contrats aidés Dossier unique du demandeur d’emploi Maisons de l’emploi Profilage statistique négocié Sanctions et prescriptions Le rapprochement des fonctions d’indemnisation et de placement Le recours à des opérateurs privés

20 Politiques d’emploi et Economie sociale Deux exemples d’apports croisés

21 une opportunité sous contrainte pour les organismes de l’Economie sociale et solidaire L’externalisation de la politique de l’emploi

22 Logique de la sous-traitance Le développement d’une logique croissante de sous-traitance qui répond à un ensemble de contraintes : Individualiser les mesures en faveur de l’emploi, dans un contexte de massification du chômage sans augmenter les effectifs de l’administration publique de l’emploi.

23 Recours à des opérateurs externes : les constats du rapport Balmary Entre février 2002 et décembre 2003 une instance d’évaluation du Commissariat général du plan présidée par Dominique Balmary a été chargée de réaliser un premier bilan quantitatif et qualitatif des procédures de recours à des opérateurs externes dans la politique de l’emploi. Le bilan ainsi réalisé fait apparaître le constat d’un engagement « massif et protéiforme » dans l’externalisation. En 2002, l’externalisation des mesures par le ministère de l’emploi et ses agences représentait un poids financier en croissance rapide de 700 M€ soit 6% du total des dépenses de la politique active. Il concernait à des degrés divers l’ensemble des fonctions (paiement, accompagnement et placement des demandeurs d’emploi, conseils aux entreprises, soutien au développement local) et des mesures de la politique de l’emploi à l’exception de deux fonctions qui demeurent de la seule autorité de l’Etat : la conception des mesures et le contrôle de leur mise en œuvre La mise en place du système actuel d’aide au retour à l’emploi s’est accompagnée d’une augmentation importante de la sous-traitance, celle des prestations d’accompagnement s’ajoutant à celle des formations.

24 Un développement différent selon les membres du SPE Une professionnalisation moins développée au sein des services du ministère du travail une pratique industrielle à l’ANPE qui distingue sous-traitants et co-traitants (APEC-Cap emploi) Le recours à des prestataires externes est massif à l’ANPE, il a été multiplié par 10 entre 1998 et 2003 Les deux tiers des prestations sont sous-traitées à des organismes externes à l’ANPE, mais la part de la sous-traitance varie selon le type de prestation concernée : les bilans de compétences approfondis, les évaluations de compétences sont entièrement sous-traités, les accompagnements le sont à 54 %, les ateliers à 60 %.

25 Une étape décisive : la mise en concurrence de l’ANPE En 2005 une série d’expérimentations étaient menées qui ont abouti à l’institutionnalisation de la mise en concurrence de l’Agence par la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic du 5 mai 2006. le Conseil d’administration de l’Unedic décide dès le mois de juillet 2006 de lancer un appel d’offre européen sur deux ans pour l’accompagnement au retour à l’emploi de 46 000 demandeurs indemnisés nécessitant un accompagnement renforcé et sélectionnait en septembre 17 prestataires pour conduire cette opération Organismes de formation écartés et contre-offensive de l’ANPE

26 Un panorama contrasté On est confronté à une sous-traitance éclatée, avec de nombreuses entreprises - la plupart du temps sous statut associatif – fragiles et connaissant une forte rotation de personnel. On peut faire un constat similaire à propos des organismes de formation travaillant sur commande publique. Ces deux ensembles sont loin d’être étanches. La frontière entre prestation d’accompagnement et formation est floue, les organismes de formation représentent une part importante des sous-traitants de l’ANPE pour les prestations (60 à 70 %, selon la fédération patronale des organismes de formation, la FFP).

27 Contraintes fortes pour les organismes Les prestataires doivent se conformer à des cahiers des charges précis, et fournir des indicateurs de résultat, notamment en termes de retour à l’emploi. Les cahiers des charges sont d’autant plus contraignants que la prestation est complexe et coûteuse. Un recours important à la sous-traitance implique un contrôle serré pour éviter les pratiques consistant pour les prestataires à reporter leurs contraintes sur les demandeurs d’emploi.

28 Un cas particulier : LA FPC Une politique décentralisée Une politique du faire-faire Une externalisation fondée sur le NCMP et ses contraintes spécifiques sur le système régional de FPC et le positionnement des Conseils régionaux Etre ou ne pas être un secteur d’action publique ? Une hypothèse analytique pour conclure

29 Un éclairage sur les usages de la politique de l’emploi par les acteurs de l’ESS La VAE des bénévoles associatifs

30 Des acteurs impliqués…. Via un comité de pilotage Intervention d’experts pour une meilleure analyse L’Expérimentation

31 Un enjeu de communication auprès des bénévoles : quel rôle pour les associations?

32 La VAE : dispositif de proximité?

33 La VAE bénévole : un tremplin vers l’insertion? Un profil type? 80% de femmes et 20% d’hommes

34 La VAE bénévole : un tremplin vers l’insertion? les motivations?

35 La VAE bénévole les diplômes visés  Relèvent des secteurs qui drainent le plus de bénévoles Le caractère individuel de la démarche Le succès de la démarche tient plus à la motivation et à l’implication de la personne sur le dossier qu’à la valeur même du bénévolat. En effet, on s’aperçoit qu’à partir du moment où toutes les conditions, notamment personnelles, sont réunies, peu d’échecs sont recensés.

36 Au niveau des décideurs en région Dispositif lancé par l’État puis transféré au Conseil régional d’Aquitaine en 2006 Au niveau des opérateurs du dispositif Il semble important que les conseillers des PRC soient sensibilisés, informés et formés sur le marché de l’emploi et le secteur associatif : activités, métiers développés, services rendus Un outil de traçabilité est indispensable pour les associations. Ces structures doivent continuer leur professionnalisation, ainsi que soutenir et valoriser le travail de leurs bénévoles Conclusions

37 Au niveau des structures collectives L’implication des associations, des têtes de réseaux et des dirigeants associatifs est primordiale si l’on veut promouvoir ce dispositif. Au niveau de l’individu La VAE pour les bénévoles apparaît plus comme un outil d’insertion que comme un outil pour la valorisation du bénévolat Conclusions