Les règles de financement des partis politiques Par: Vincent Caron-Ferron Mathieu Dugas Pierre-Luc Lagacé groupe 404 équipe 3.

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1 Les règles de financement des partis politiques Par: Vincent Caron-Ferron Mathieu Dugas Pierre-Luc Lagacé groupe 404 équipe 3

2 Introduction Tout au cours de notre travail, nous nous sommes demandés si les règles de financement des partis politiques rendaient les élections équitables. Nous avons alors émis une hypothèse après une brève recherche sur notre sujet et nous en sommes venu à la conclusion que oui le règles de financement des partis politiques rendent les élections équitables. Tout au long de votre lecture, vous vous apercevrez que nous avons discuté de trois sujets principaux: l ’historique des règles de financement au provincial et au fédéral, les règles de financement comme tel et les sources de financement que nous avons divisé en sous aspect.

3 1.historique des règles de financements. 1.1Depuis quand a-t-on les règles de financement au Québec? Lorsque le Parti québécois a été élu en 1976, le chef René Lévesque avait déjà en tête un projet de loi qui assainirait les procédures électorales au Québec. Cette loi, appelée "Loi sur le Financement des Partis Politiques", fut adoptée par l’assemblé nationale le 26 août 1977 en même temps que la loi 101. Pour René Levesque, l’adoption d’une telle loi était d’une importance primordiale pour la démocratie.

4 1.Historique des règles de financements 1.2Depuis quand a-t-on les règles de financement au Canada? Au niveau fédéral, il existait déjà depuis 1974 une loi sur les dépenses électorales. Cette loi plafonnait les dépenses des partis et des candidats et les contraignait à déclarer leurs revenus. Un commissaire aux élections fut nommé pour voir au respect des règlements. Cependant, la loi ne fixait aucune limite quant aux contributions versées par les entreprises et les particuliers. Sur ce point, les députés du Bloc Québécois réclamaient au fédéral l’adoption d’une loi semblable à celle du Québec depuis 1994. Le projet de loi C-24, reprenant approximativement les mêmes bases que la loi provinciale fut finalement adoptée en juin 2003 et entra en vigueur le 1 er janvier 2004.

5 1.historique des règles de financements 1.3Avantage d’avoir des règles de financements. Lorsqu’un pays, une province ou une municipalité n’observe pas de lois précises et justes quant au financement des partis politiques, en particulier sur le montant des contributions versées aux partis, il se produit presque inévitablement de la corruption quelque part. Il arrive souvent que le parti au pouvoir donne des traitements de faveur aux donateurs généreux, en leur soumettant des subventions et des contrats avantageux tout en exigeant secrètement une légère ristourne en retour. En limitant grandement les contributions des particuliers et en interdisant celles des entreprises, on évite le problème. Cela réduit aussi la notion que les élections ne sont l’affaire que des riches ou de ceux qui ont des amis riches.

6 2.Règles de base 2.1Autorisation -Accordée par le directeur général des élections à un député, à un parti qui devient indépendant ou à un candidat indépendant. -elle est obligatoire pour solliciter et recueillir des contributions politiques et effectuer des dépenses. -Pour obtenir une autorisation, on doit formuler une demande d ’autorisation comportant certains éléments dont les coordonnées du représentant officiel ainsi que l ’adresse postale et bien d ’autres selon le cas

7 2.Règles de base 2.2Les contributions politiques -Il est impossible aux compagnies d ’effectuer une contribution car il faut un bien, un service rendu, ou un don en argent offert gratuitement par un électeur à même ses propres biens. -Un électeur ne peut pas fournir autant d’argent qu’il le veut. Pour sa contribution, l ’électeur recevra un reçu et sa contribution sera déductible d ’impôt.

8 2.Règles de base 2.3Les dépenses électorales -Les dépenses électorales ne peuvent être utilisés que pour favoriser ou défavoriser un candidat. Il y a de plus, des dépenses maximales donc, les candidats se présentant à un même poste ne peuvent pas être avantagés, car il y a des dépenses maximales.

9 2.Règles de base 2.4Les rapports -Tous les candidats et partis doivent dire qui sont leur sources de financement et à quoi ont servi leurs dépenses sur un rapport et si il y a lieu, ils doivent donner le nom et l ’adresse des électeurs qui les financent. Il doit être rédigé dans les délais fixés par la loi et sont accessibles au public.

10 3.Sources de financement 3.1 ALLOCATIONS -L’allocation, est un montant payer par l état pour rembourser au partis, les frais qu’il leur en coûte(administration, diffusion, action politique de ses membres) Ce montant rembourser, est déterminer de manière ace que 0.50$ soit donné en fonction du nombres de vote valide obtenue par le partis aux dernières élections général.

11 3.Sources de financement 3.2LA CONTRIBUTION -Seul un électeur peut aidé a titre de contribution, pas une personne moral (compagnie, syndicats ). En argent,les dons excédents 200$ doivent être fait par cheques, ordre de paiement signé, carte de crédit ou virement de fond( entre 2 comptes). Le maximum qu’un électeur peut donner par année est 3000$ et l’électeur, reçoit un reçu, pouvant donner lieu a un crédit d ‘ impôt max. de 300$ (75%de la 1 ere tranche de 400$)

12 3.Sources de financement 3.3L’ EMPRUNT -L’emprunt est un près fait à un partis (candidat, instance de partis, candidat indépendant autorisé),par un électeur ou établissement financier à un taux d intérêt courant du marché. Seul un électeur peut cautionner un emprunt.

13 3.Sources de financement 3.4LE PRIX D ENTRÉE À UNE ACTIVITÉ OU A UNE MANIFESTATION À CARACTHERE POLITIQUE -Montant versé par une personne, jusqu‘à concurrence de 60$par jour et d’une entrée par personne

14 3.Sources de financement 3.5LES FRAIS D’ ADHÉSION -Les frais d ‘adhésion sont un montant de 50$ a payer a chaque année par une personne physique, à un partis, pour être membres