Les régimes douaniers Chapitre 9

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1 Les régimes douaniers Chapitre 9

2 Les régimes douaniers Les régimes définitifs
Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes économiques - Fonction commerciale Les régimes économiques - Fonction industrielle Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3 Les régimes douaniers Les régimes définitifs
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4 Les régimes douaniers Les régimes définitifs :
L’exportation en simple sortie L’importation définitive : Suppose MLP (mise en libre pratique) : paiement droits de douane et respect des règles communautaires (la marchandise devient communautaire). MAC (Mise à la consommation) : paiement des taxes fiscales et TVA, respect des règles nationales (la marchandise devient nationale) 3 solutions : MLP et MAC au point d’entrée UE T1 puis MLP et MAC au lieu de destination finale (pays de consommation des produits) MLP au point d’entrée UE et MAC au lieu de destination finale : si connaissance du destinataire et de son N° TVA Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5 Les régimes douaniers Les régimes définitifs
Les régimes économiques - Fonction logistique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction logistique
Les régimes de transit : Transit communautaire externe : T1 Concerne des marchandises non communautaires (externes), non mises en libre pratique, circulant à l’intérieur de l’UE. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction logistique
Les régimes de transit : Transit communautaire interne (T2) Concerne des marchandises communautaires circulant entre DOM, DOM et UE, entre AELE et UE, et à l’intérieur de l’UE en passant à l’intérieur d’un pays de l’AELE. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction logistique
Les régimes de transit : Transit communautaire externe (T1) et interne (T2) sont mis en œuvre par le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), puis vont être intégrés à (avec T) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction logistique
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10 Déclaration Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11 Document d’accompagnement
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction logistique
Les régimes de transit : Carnet TIR Mis en place par l’IRU (International Road Transport Union) par une convention de 1975 Couverture géographique Fonctionnement TIR.pdf Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction logistique
Les régimes de stockage : Entrepôt à l’importation : Suspension du paiement des droits et taxes et des mesures de contrôle du commerce extérieur Les marchandises peuvent être conservées, alloties, échantillonnées, négociées Entrepôt à l’exportation Exonération de TVA ou préfinancement des restitutions dans le cadre de la PAC. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14 Les régimes douaniers Les régimes définitifs
Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes économiques - Fonction commerciale Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction commerciale
A l’importation Admission temporaire Importation puis réexportation dans l’état Délai maximal de 2 ans Avec exonération totale des droits Cas des matériels professionnels utilisés pour des démonstrations à l’occasion de foires ou salons. Avec exonération partielle des droits Matériel non communautaire loué à une entreprise européenne TVA due en totalité à l’importation, ddd dus à hauteur de 3% par mois, payés lors de la réexportation. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction commerciale
A l’exportation Exportation temporaire  retour prévu dès le départ Individualisation et identification des marchandises Régime des retours  retour fortuit Délai maximal de ré-importation : 3 ans Pas de paiement de ddd et taxes lors de la ré-importation (sauf si opérateur différent) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction commerciale
Carnet ATA exemple marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, foire, congrès ou manifestations similaires, de matériels professionnels, d’emballages, d’échantillons et autres marchandises dans le cadre d’une opération commerciale, de marchandises importées dans un but éducatif scientifique ou culturel, … en franchise de droits et taxes dispense l'utilisateur de fournir une caution car le cautionnement global est fourni par le bureau des chambres de commerce. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18 Les régimes douaniers Les régimes définitifs
Les régimes économiques - Fonction logistique Les régimes économiques - Fonction commerciale Les régimes économiques - Fonction industrielle Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction industrielle
Perfectionnement actif Transformation sous douane A l’importation UE Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction industrielle
Perfectionnement actif PAS Perfectionnement actif en suspension Importation en suspension de droits et taxes avec réexportation obligatoire PAR Perfectionnement actif en rembours Paiement des droits et taxes à l’importation Remboursement des droits correspondants au moment de la ré-exportation des produits compensateurs.  Régime utilisé lorsque la ré-exportation n’est pas certaine Transformation sous douane A l’importation Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction industrielle
Perfectionnement actif Transformation sous douane : Utilisée dans le cas de produits pour lesquels la taxation des produits intermédiaires est plus élevée que celle du produit fini. Exemple : des matériaux en PVC acquittant un taux de droits de 8,3 % peuvent être transformés en écrans cinématographiques grevés d'un taux de droits de 2,7%` Régime mis en place afin de favoriser la fabrication en UE. Si exportation : pas de ddd, si consommation sur place : taxation sur la base du produit fini. A l’importation Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction industrielle
Perfectionnement passif A l’exportation UE Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23 Les régimes douaniers Les régimes économiques - Fonction industrielle
Perfectionnement passif : Réimportation de produits compensateurs, en exonération partielle des droits de douane et taxes Taxation différentielle : le montant des droits de douane et/ou taxes applicables aux marchandises exportées, si elles étaient importées, est déduit des droits et taxes applicables au produit compensateur. La taxation s'applique donc uniquement à la plue‑value réalisée à I'étranger. A l’exportation UE Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export