Les intervenants extérieurs Réunion directeurs – 6 février 2010.

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1 Les intervenants extérieurs Réunion directeurs – 6 février 2010

2 Les textes  B.O. n° 29 du 16 juillet 1992  B.O. n° 7 de septembre 1999  Questions réponses Eduscol du 3 mai 2006

3 Au plan départemental  Courrier du 22 juin 2009 1.Cohérence avec le projet d’école 2.Nécessité d’une convention 3.Obligation de faire une demande d’agrément 4.Rédaction d’un projet pédagogique 5.Procédure de transmission des documents 6.Nature des activités concernées

4 Au plan départemental (suite)  Courrier du 27 août 2009 1.Tendre vers une limitation des heures d’intervention 2.Mise en œuvre progressive des nouvelles dispositions 3.Limitation à 15 heures pour l’EPS 4.Place des activités à encadrement renforcé 5.Place de l’éducation musicale 6.Place des autres activités

5 Au plan départemental (suite)  Courrier du 21 novembre 2009 1.Informations sur les intervenants bénévoles (EPS, musique, code de la route) 2.Rappels concernant les intervenants rémunérés (EPS, musique, code de la route …)

6 Nature de l’intervention  L’intervention est inférieure ou égale à trois séances :  Autorisation du directeur  L’intervention est supérieure à trois séances :  Autorisation du directeur  Conventions et agréments  Validation du projet pédagogique  Fiche bilan envoyée à l’IEN

7 Intervenants rémunérés  APSA, Code de la route, Education musicale, Classe de découverte 1.Convention employeur / IA 2.Projet validé par IA 3.Agrément donné par IA 4.Autorisation du directeur 5.Bilan Pour l’EPS le module est limité à 15 heures.

8 Intervenants rémunérés (suite)  Autres activités (arts plastiques …) 1.Convention employeur / IA 2.Projet validé par IA 3.Pas d’agrément donné par IA 4.Autorisation du directeur 5.Bilan

9 Intervenants bénévoles  APSA, Code de la route, Education musicale 1.Pas de convention employeur / IA 2.Projet validé par l’IEN 3.Agrément donné par l’IEN 4.Autorisation du directeur 5.Pas de bilan

10 Intervenants bénévoles (suite)  Autres activités (arts plastiques …) 1.Pas de convention employeur / IA 2.Projet validé par l’IEN 3.Pas d’agrément 4.Autorisation du directeur 5.Pas de bilan

11 Cas particuliers Le traitement se fait au cas par cas à partir des critères suivants : Respect des programmes Respect de l’esprit du cadre défini par M. l’Inspecteur d’académie Prise en compte du contexte (local ou national) Prise en compte de la globalité des interventions pour une même classe  Refus ou acceptation du projet  Clauses spécifiques ou restrictives inscrites dans la convention