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La portabilité du DIF Une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : la mention des droits au DIF sur le certificat de travail Le certificat de travail.

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Présentation au sujet: "La portabilité du DIF Une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : la mention des droits au DIF sur le certificat de travail Le certificat de travail."— Transcription de la présentation:

1 La portabilité du DIF Une nouvelle obligation à la charge de l’employeur : la mention des droits au DIF sur le certificat de travail Le certificat de travail contient désormais les mentions suivantes : - La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ; - La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus. - Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde ; - L’OPCA compétent pour verser cette somme

2 La portabilité du DIF Le DIF portable est ouvert à tous, sauf en cas de licenciement pour faute lourde, si : La rupture du contrat est intervenue après l’entrée en vigueur de la Loi du 24 novembre 2009. La rupture du contrat ouvre droit à la prise en charge par l’assurance chômage. Le DIF portable concerne : Le demandeur d’emploi après avis de son référent Pôle Emploi. Le salarié qui en fait la demande au cours des 2 premières années chez son nouvel employeur

3 Le droit individuel à la formation – Portabilité

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5 Le financement du DIF portable Lorsque le DIF devient « portable », on ne parle plus de crédit d’heures de DIF mais d’€uros Prise en charge : 9,15 € x heures de dif


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