Plan d’action stratégique

Plan d’action stratégique 2007-2008
Trésorerie Générale du Royaume Plan d’action stratégique Rabat, le 5 avril 2007

Préambule : Le Projet de Modernisation de la TGR
Depuis plus de deux ans déjà, l’action de la TGR est fondamentalement articulée autour d’un projet de modernisation ambitieux caractérisé par la cohérence des actions entreprises et la continuité et la pérennité des réalisations. Plus de deux ans après son lancement, le projet de modernisation continue toujours avec le même rythme et les mêmes convictions. Ce projet conçu d’une manière intégrée suppose des efforts à déployer sur plusieurs fronts d’où son caractère multidimensionnel. Les résultats des efforts consentis durant ces deux dernières années commencent déjà à se faire sentir. En témoignent les performances réalisées, qui reflètent un processus d’amélioration continue.

SOMMAIRE La TGR en chiffres Indicateurs d’activités Indicateurs de performance Les progrès réalisés dans l’exercice des métiers Recouvrement des créances publiques Focus sur la problématique des RAR et l’impérative réorganisation de la filière Activité bancaire Finances Locales Valorisation de l'information financière et comptable Contrôle et Exécution des Dépenses de l’Etat Focus sur la Réforme du contrôle des dépenses de l’Etat : volet Intégration Un Zoom sur les projets structurants et les projets innovants Système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID) Portail des marchés publics Audit de Sécurité du SI, des Biens et des Personnes GPEEC La charte des valeurs de la TGR : ILTIZAM L’agenda

Les Chiffres

La TGR en Chiffres : L’activité et Les Performances
Les missions de la TGR Les missions de la TGR ont connu lors de l’année 2006 des évolutions structurelles: Transfert du recouvrement de l’IR à la DGI Transfert des attributions du CGED au TGR et rattachement des services du CED à la TGR. L’activité de TGR 2005 2006 Opérations de l’État Recettes recouvrées ou centralisées (LF) Dont recettes ordinaires BG 223,1 MMDH 118,3 MMDH 199,5 MMDH 132,6 MMDH Dépenses réglées 187,5 MMDH 201 MMDH Finances Locales Masse salariale des agents des CL 6,6 MMdh ( agents) 7,1 MMdh Recettes recouvrées ou centralisées 18,6 MMdh 21,4 MMdh 16,4 MMdh 18.7 MMdh Activité Bancaire Encours 26 MMdh 27,7 MMdh Comptes de Dépôt 36154 43746 Rémunérations du Personnel de l’Etat Masse salariale 62 MMDH (hors DV) 62 MMDH Personnel de l’Etat traité par la PPR Le réseau de la TGR Perceptions/Recettes communales 123 Perceptions pures 78 Recettes communales pures 16 Trésoreries Régionales Trésoreries Provinciales 29 Trésoreries Préfectorales 4 Trésoreries communales 8 CRED 5 CPED 41 Total 320 La TGR c’est également : Près de 1500 ordonnateurs et sous-ordonnateurs, 159 SEGMA et 1659 collectivités locales et groupement gérés Près de marchés publics contrôlés et réglés cotes prises en charges annuellement

Les indicateurs de performances
La TGR en Chiffres : L’activité et Les Performances Les indicateurs de performances 2004 2005 2006 Opérations de l’Etat Taux de recouvrement 63% 69% 72% Taux d’accroissement des recettes nettes 3% 14% 9% Délai moyen de paiement 20 jours 16 jours 14 jours Activité bancaire Délai de recouvrement des valeurs (chèques Rabat- Casa) 25 jours 5 jours Encours des personnes physiques 1 MMDH 1,2 MMDH 1,5 MMDH Encours des EP (hors IF) 14 MMDH 15,2 MMDH 18 MMDH Rémunérations du Personnel Taux moyen de traitement des actes dans le mois 60% 85% 99,4% Délai de visa Engagement (au premier envoi) 10,9 j 6,4 j 3,4 j Taux de bancarisation Globale 92% 97,3% 97,9% Information financière et comptable Délai de production des statistiques relatives aux FP M+30 M+26 M+24j Finances locales Taux de recouvrement des taxes locales 70% Délai de production des statistiques Fin. Locales M+30 j M+20 j M+20j

La TGR en Chiffres : L’activité et Les Performances
Les tendances Opérations de l’Etat Activité bancaire j MMDH j j % MMDH % % j % j % j % Rémunération et pensions Statistiques des finances publiques % % % j % j % j % j j j j j j

Les avancées par Métier

LES INDICES D’AMELIORATION
Réalisations 2006 : Les avancées par Métier Recouvrement des créances publiques LES ACTIONS LES INDICES D’AMELIORATION Amélioration du recouvrement amiable : Développement des outils de l’encaissement multicanal (convention TGR-BCP + lancement des antennes mobiles) Amélioration du recouvrement forcé : Traitement de masse des relances (2 millions d’avis envoyés commandements notifiés) Intensification du recours à la procédure de l’ATD ( fonctionnaires identifiés + identification des salariés du secteur privé initiée) Développement des prestations pour le compte de tiers : Convention ANRT-TGR (Redevance pour assignation des fréquences radioélectriques) Convention ONMT-TGR (Taxe de promotion touristique) Recouvrement sur année courante : 3 points (72% contre 69% en 2005) Montants recouvrés : +9% 8,2 MMdh contre 7,5 MMdh en 2005 Stock des RAR avant fin 2005 : -5 MMdh 27 MMdh contre 32 MMdh à fin 2005

Focus sur la question des RAR et la réorganisation de la filière
Réalisations 2006 : Les avancées par Métier Focus sur la question des RAR et la réorganisation de la filière du recouvrement Contexte marqué par les évolutions suivantes : Banalisation de l’encaissement ; Industrialisation du système de notification et des relances des contribuables ; Développement de la prestation pour le compte de tiers ; Reforme de la fiscalité locale ; Transfert progressif des impôts déclaratifs à la DGI ; Un stock résiduel au titre des impôts transférés à la DGI de 20 MMDH dont : 7 MMDH contentieux judiciaire 3 MMDH propositions en non valeur 2,5 MMDH passif fiscal d’organismes publics 80 % du stock est concentré sur 4 villes (Casablanca,Rabat, Tanger et Fès) D’où nécessité de reconfigurer l’organisation de la filière recouvrement par : Une optimisation du réseau des postes chargés du recouvrement Une solution adéquate à trouver pour le traitement du stock des R.A.R afférent aux impôts transférés. L’option qui se présente à la TGR consiste à regrouper la gestion des RAR au niveau de certains centres de traitement dédiés,.....

Réalisations 2006 : Les avancées par Métier Activité bancaire LES ACTIONS LES INDICES D’AMELIORATION Mise en œuvre d’une démarche de partenariat avec certains clients institutionnels (CMR, CDG, RCAR, CNRA, CNOPS, FEC) : Amélioration de la qualité du service Simplification et dématérialisation des procédures d’exécution des opérations Réduction de charge de travail et amélioration de la productivité interne Consolidation des actions entreprises en matière d’amélioration de la qualité du service : Stabilisation des délais de traitement des opérations autour des standards de la profession Modernisation du Système de paiement : Mise en place d’un système de « non échange des chèques » sur les places Rabat-Casa Mise en place de canaux modernes d’accès aux services bancaires : Mise en place d’un serveur monétique Acquisition et mise en place de 11 guichets automatiques bancaires Encours global : + 6% (27.7 MMdh contre 26 en 2005) Encours des EP : + 18% (18.7 MMdh contre 15.8 en 2005) Encours des PP : % (1.45 MMdh contre 1.18 en 2005) Nombre de comptes : +21 % Part des dépôts IF dans l’encours global : 2.3% contre 15% en 2004 délai moyen d’exécution d’un virement : j+1 (contre 15 jours en 2004)

Réalisations 2006 : Les avancées par Métier Gestion des Finances Locales LES ACTIONS LES INDICES D’AMELIORATION Refonte des circuits de notification des actes budgétaires en concertation avec la DGCL. Conception d'indicateurs d’activité propre à la GFL. Mise en place de cadres permanents de concertation avec certains partenaires : DGCL, FEC. Élaboration et diffusion d'un guide de visa des actes budgétaires pour les TR/TPP. Production de tableaux de bords par CL. Diffusion, sur Intranet, du modèle de rapport d’analyse financière. Réalisation des travaux préliminaires au développement d’un modèle d’analyse prospective . 100% des Budgets des communes rurales ont été visés avant le 31/12/2006. Production des tableaux de bords par CL : 1574 tableaux produits en 2006

Réalisations 2006 : Les avancées par Métier Valorisation de l’information financière et comptable LES ACTIONS LES INDICES D’AMELIORATION Suivi et information sur les conditions d’exécution des dépenses de l’Etat: Bulletin mensuel de l’INDH (12 n°) Bulletin trimestriel de suivi de l’exécution des dépenses (4 n°) Envoi du fichier mensuel détaillé de la paie à tous les partenaires Bulletin Mensuel des Statistiques des Finances Publiques Elaboration de la situation consolidée des opérations de l’Etat et des collectivités locales 2005 élaborée, 2006 en cours de finalisation. Accélération du processus d’élaboration des situations définitives des lois de règlement Modernisation du dispositif de reddition des comptes Rénovation des modalités de présentation des comptes par département ministériel Délais de versement des comptabilités: 24j contre 40 en 2005 Décalage entre la comptabilité et les statistiques: 15j contre 18 en 2005 Production des situations définitives relatives aux LR de 2002 et 2003 2000 comptes des services de l’État mis en état d’examen et remis à la Cour des comptes (0 stock fin 2006) Retraitement des comptes de gestion et 2004 dans l’optique des comptes des services de l’État (opération bouclée en mars 2006)

Réalisations 2006 : Les avancées par Métier
Contrôle et exécution de la Dépense volet « Personnel » LES ACTIONS LES INDICES D’AMELIORATION Élimination des rejets techniques entre les Contrôleurs Centraux et le Payeur Principal des Rémunérations Fiabilisation du Développement de la paie à façon (CL et organismes publics) en mettant à profit le potentiel technologique et les capacités de traitement du Généralisation totale de la GIPE Mise en place progressive d’une gestion électronique des documents : Numérisation des documents PPR Déconcentration auprès des ministères de la fonction d’accueil (attestations de salaire, ….) Gestion de l’opération de suivi des absences irrégulières « Fonctionnaires Fantômes » 99,4% des actes reçus dans le mois sont traités dans le mois même Taux d’apurement des instances (actes de gestion fin d’année - PPR) : 97% Prise en charge de 2170 paies pour le compte d’organismes publics Mise en production de la paie des CL de Rabat (6155 paies) Numérisation des documents de la PPR : 98%

Réalisations 2006 : Les avancées par Métier
Contrôle et exécution de la Dépense volet « Biens et Services» LES ACTIONS LES INDICES D’AMELIORATION Développement de l’échange dématérialisé de données : Généralisation des échanges via le SIMT à l’ensemble des dépenses de l’État et des CL ; Mise en place d’une plateforme EDI dans le cadre du projet GID Dématérialisation des avis de règlement Assistance des ordonnateurs (Conseil, Formation et restitution de l’information,… Mise en place de la nomenclature des observations relatives à l’exercice du contrôle Harmonisation et formalisation des procédures et poursuite de l’effort de convergence des interprétations des acteurs Délai moyen de Séjour pour visa engagement (au premier envoi) : 8,3 j Délai moyen de visa des marchés : 10,8j Délais de virement des dépenses de l’État et des C.L : 48h Parallèlement à ces actions importantes, la dépense a connu, en 2006, le lancement d’une réforme structurante à portée stratégique. Cette réforme qui offre à l’ensemble des parties concernées de nouvelles de perspectives en termes de simplification et d’amélioration, porte en elle un ensemble de défis qu’il s’agit de relever.

ZOOM sur la Réforme du Contrôle de la dépense
La contribution de la TGR dans la réforme du contrôle de la dépense de l’Etat se fait à travers trois composantes essentielles Intégration TGR/CED Mise en place du Contrôle Modulé de la Dépense Augmentation de la capacité de gestion des ordonnateurs Des actions réalisées : Pour mettre en oeuvre l’intégration Bénéficier des premières synergies Des thèmes approfondis : Réflexion Conception Planification Focus sur la 1ère composante, les 2 autres ont été suffisamment détaillées lors de la journée d’information, organisée le 28 février Avancées en 2006

LES AVANCEES EN 2006 Évolutions réglementaires
Focus sur le chantier d’intégration LES AVANCEES EN 2006 Évolutions réglementaires Intégration organisationnelle Intégration technique Intégration culturelle Dispositif relatif à la mise en place de l’Interlocuteur unique (TM+DR,….) Élaboration du projet de décret relatif au CMD (en cours d’examen au S.G.G) Préparation du projet d’arrêté d’application du décret sur le C.M.D Préparation d’un projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité (harmonisation avec le CMD) Préparation d’un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières (harmonisation avec CMD) Préparation « intégrée » des projets de lois de règlements pour les gestions 2002 à 2004. Préparation des projets d’arrêté unifiant les deux nomenclatures des PJ ; Réorganisation de l’administration centrale avec la création d’un pôle unique de pilotage du métier de la dépense Regroupement des CCED (en passant de 26 à 19) Préparation des schémas d’organisation de l’interlocuteur unique : 1. Les DR avec un pôle dépense au niveau TR/TP, 2. et les TM au niveau central. Déconcentration de certaines tâches de la PPR au niveau des CCED dans le cadre d’antennes de proximité Élimination des sources de rejets techniques entre la PPR et les CCED (dans le cadre du GIPE) Mise en place d’un système de communication et d’échange entre les applications informatiques de la Dépense Refonte des circuits des procédures de la dépense impliquant le contrôleur et le comptable (délégations de crédits,..) Lancement de l’intégration des systèmes relatifs au traitement des dépenses du personnel ( WADEF et @ujour) Lancement d’une étude relative à une nouvelle urbanisation de GIPE Ordonnateur Intégration des services Internet/Intranet Extension d’ICHRAF, le système « décisionnel » CED, aux métiers de la TGR simplification des procédures ayant trait aux actes de Recrutement, Promotions de grade et d’échelon, Mutation, Détachement, CBR (complément brut de la rémunération)… - Organisation des séances de sensibilisation et d’information sur la réforme du contrôle et sur l’intégration des équipes Organisation d’ateliers de travail au niveau des postes déconcentrés Organisation des travaux de réflexion « thématiques » dans le cadre de commissions mixtes TGR-CED Préparation commune d’une charte des valeurs de la TGR Responsabilisation croisée Déménagement physique et actions d’accompagnement dans le cadre du changement du cadre de travail et des métiers

en 2006, une organisation initiale en commissions : Mixtes TGR/CED
Focus sur le chantier d’intégration Une organisation du projet adaptée aux enjeux et au rythme de la réforme en 2006, une organisation initiale en commissions : Mixtes TGR/CED Préparation des actions à court terme Approfondissement de certains thèmes, réflexions sur les actions à moyen terme pour 2007, une nouvelle organisation projet a été mise en place : Identification et structuration des chantiers clés de la mise en œuvre Une structure projet orientée «Mise en œuvre».

Focus sur le chantier d’intégration Des chantiers identifiés en tenant compte des priorités de la réforme et du croisement des leviers d’action avec les objectifs Axe Leviers Mise en cohérence de la jurisprudence Guichet unique (interlocuteur unique) Partage des objectifs de la réforme CMD Simplification des procédures et des nomenclatures Évolution des processus métiers Une vision intégrée de la performance Évolution vers la fonction conseil Alignement des politiques GRH Mutualisation des fonctions supports Une seule appartenance Développement de nouvelles compétences Cohérence des SI Mutualisation des moyens SI Indicateurs de performance automatisés et uniformisés Refonte SI Relations avec les Ordonnateurs Processus Métiers Ressources Humaines Systèmes d’Information Axe Objectifs Intégration technique Intégration organisationnelle Intégration culturelle Contribution à la réforme du contrôle

Focus sur le chantier d’intégration 6 chantiers, 14 projets avec des objectifs clairs et un échéancier de mise en œuvre pour 2007 P1.1 Commission, pour des sujets ponctuels Assistance à l’élaboration des points de passage de la conduite du changement du GANTT des projets de la planification détaillée Guichet Unique Simplification et intégration technique Accompagnement à la réforme du contrôle Refonte Processus Dépenses et des SI Synergies P1.2 P3.1 P3.2 P4.1 P4.2 P2.1 P2.2 P2.3 P2.4 P5.1 P5.2 P5.3 Comité d’intégration et de conduite du changement Comité de Pilotage Comité de Direction de la TGR EMC/CMI P1.1 : Mise en place d’un interlocuteur unique vis-à-vis des départements P1.2 : Mise en place d’un interlocuteur unique vis-à-vis des services déconcentrés P2.1 : Mise en place de la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des dépenses P2.2 : Généralisation de l’intégration des SI dépenses biens et services P2.3 : Améliorations réglementaires des procédures dépenses P2.4 : Harmonisation des textes réglementaires (comptabilité, CED,.. P3.1 : Mise en place du CMD P3.2: Développement de la fonction conseil aux ordonnateurs P4.1 : Dépense Personnel P4.2 : Dépense Biens et services P5.1 : Ressources Humaines P5.2 : Moyens SI P5.3 : Logistique et locaux

Réalisations 2006 : L’effort d’optimisation des ressources
Les avancées Métier de la TGR ont été réalisées dans un contexte où l’effort d’optimisation des ressources matérielles et humaines a été maintenu Poursuite de l’effort de rationalisation du réseau des services déconcentrés : 12 suppressions 10 transferts partiels d’attributions 14 locaux libérés et une trentaine à libérer Poursuite du processus d’externalisation de certaines activités liées à la gestion patrimoniale : gardiennage des locaux abritant les TR/TP/TC nettoyage des locaux administratifs de tous les postes comptables maintenance des installations techniques Rationalisation des dépenses téléphoniques : Convention avec IAM « modernisation du parc téléphonique & plafonnement des lignes » : réduction de la facture téléphonique annuelle de : 1 MDH Convention avec Méditel « Acquisition de GSM assurant une communication gratuite et illimitée en intra » : réduction de la facture téléphonique annuelle de : 1,7 MDH

Les Projets Structurants Les Projets d’innovation

Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation
Gestion Intégrée de la Dépense (GID) LES ACTIONS L’étude de la cartographie a permis de dresser un bilan qualitatif et quantitatif de la situation actuelle de l’environnement de la dépense publique, à travers : L’élaboration d’un annuaire de l’ensemble des acteurs de la dépense ; Le recensement des compétences et profils des utilisateurs ; L’évaluation des applications existantes ou en cours de mise en place ; L’inventaire des infrastructures techniques et des réseaux informatiques . Une nouvelle codification nationale des acteurs de la dépense publique, en vigueur depuis le 1er Janvier Cartographie de l’environnement de la dépense Une passerelle de communication unique qui permet aux partenaires acteurs de la dépense d’assurer le transfert de leurs fichiers EDI, en se connectant à la Plateforme d’échanges selon différents protocoles de communication, en fonction de leurs besoins . Mise en ligne de la plateforme d’échange GID depuis Juin 2006 ; Développement de la Téléprocédure Engagement ; Développement et déploiement de la Téléprocédure Ordonnancement : 5227 Bordereaux d’émission ont été transmis par EDI 18793 Ordonnances de Paiement ont été transmises par EDI Plateforme d’échange GID et Téléprocédures

Gestion Intégrée de la Dépense (GID) LES ACTIONS L’étude d’urbanisation du futur Système a eu pour résultats : La définition de l’architecture fonctionnelle du Système d’information cible ; L’évaluation des différentes expériences étrangères similaires ; L’élaboration et l’analyse comparative de scénarios d’architecture technique ; La définition de la trajectoire adaptée de déploiement. Étude d’urbanisation du futur système cible

Gestion Intégrée de la Dépense (GID) LES ACTIONS PROGRAMMEES POUR 2007 Référentiels en cours de construction(référentiel des acteurs;référentiel des tiers;référentiel dépense) Mise en place de l’application Web de mise à jour de la Cartographie . La construction des référentiels Téléprocédure Délégation de Crédits ; Téléprocédure Régie (DAP et Bordereau Justificatif) ; Téléservice de Consultation des situations des Crédits, engagement et émissions. Généralisation du déploiement des Téléprocédures ordonnancement et engagement à l’ensemble des sous-ordonnateurs Nouveaux services de la Plateforme d’échanges et téléprocédures Réalisation des travaux de réingénierie des procédures; Lancement des travaux de conception détaillée du système cible; Démarrage des développements et réalisation de la solution cible. Réalisation du système cible

Gestion Intégrée de la Dépense
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Gestion Intégrée de la Dépense (GID) Base de données centralisée Direction du Budget Contrôleur / Comptable Ordonnateur connecté BD locale Ordonnateur interfacé @ujour SI comptabilité Recettes Instance SI-GID (package ordonnateur) e-Budget S1 S2 S3 Si Si+1 Sx Sn

Gestion Intégrée de la Dépense
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Gestion Intégrée de la Dépense (GID) T1 2007 T2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008 2009 Etude d’urbanisation GID Choix du scénario – lancement du projet CPS et Consultation Réalisation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Réingénierie des procédures Rédaction CPS et consultations Notification Mise en œuvre du périmètre prioritaire Développements Intégration Conceptions Transactionnel Recette Démarrage Interfaces Pilote Chargements Formation Communication, accompagnement du changement

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Programme de Dématérialisation de la Commande Publique Contenu : Trois composantes principales : Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics. Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique 4 objectifs : Efficacité dans la gestion de la commande publique Rationalisation et bonne gestion des finances publiques Accroissement de la concurrence Développement de la transparence Enrichissement et évolution de la fonction de l’achat public via sa dématérialisation en s’appuyant sur les TIC Le lancement du programme de dématérialisation de la commande Publique intervient dans un contexte de refonte de la réglementation des marchés publics : Le décret des marchés publics a été adopté Le Portail des marchés publics est opérationnel depuis janvier 2007

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Programme de Dématérialisation de la Commande Publique Étude préalable: Analyse de l’existant au niveau national Benchmark international Orientations stratégiques et feuille de route Termes de références et cahiers de charges Ouverture du Portail des Marchés Publics: Fond juridique et réglementaire sur les MP Publication des programmes prévisionnels Publication des avis d’appels d’offres Publication des résultats des appels d’offres Téléchargement des dossiers d’appel d’offres (CPS, RC,…….) Actions réalisées en 2006 : Mise en place de la BDD observatoire de la commande publique : BDD décisionnelle sur les marchés publics (Etat, CL, EP) Tableau de bord et indicateurs d’alertes. Préparation à la soumission électronique et mise en place d’une plateforme d’e-tendering : Spécifications techniques et réglementaires de dématérialisation Modèle de certification des plateformes privées Approvisionnement d’une plateforme au niveau du Ministère des Finances et de la Privatisation Actions programmées en 2007 :

Audit de Sécurité des SI, Biens et Personnes
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Audit de Sécurité des SI, Biens et Personnes Objectifs : Impératif de sécuriser le SI, les biens et personnes L’identification des vulnérabilités réalisée selon trois axes, organisationnel, procédural et technique et dans trois domaines : SI, biens (sites) et personnes. Un audit réalisé sur la base d’un échantillon de 15 sites, représentatif de l’état général du réseau de la Trésorerie Générale du Royaume. Nécessité de mettre en place un plan de continuité des activités

Audit de Sécurité des SI, Biens et Personnes
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Audit de Sécurité des SI, Biens et Personnes ACTIONS REALISEES : Audit du niveau de sécurité à la TGR (SI, Biens et personnes) conformément à la norme ISO : Analyse des processus et enjeux métiers Étude des menaces et identification des risques Définition de l’organisation de la fonction Sécurité : Identification des parties prenantes Détermination des rôles et des responsabilités Définition de la fonction gestion de la sécurité Élaboration de la politique de Sécurité : Politique générale de sécurité Politiques sectorielles (SI, B & P) ACTIONS EN COURS : Mise en place de l’organisation de la fonction sécurité Identification des responsables de sécurité Plan d’actions et mise en œuvre des recommandations de l’étude

Un outil au cœur de la GRH et de l’animation des métiers
Sur le chemin de la modernisation : Projets structurants/Projets d’innovation Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) Courbe des départs à la retraite TGR : - Réseau étendu - Métiers en plein mutation - Déconcentration accrue - Effectif important Effectif global : 6670 Dont TGR : 5684 CGED : 986 (2005) Effectif global : 5687 (début 2007) Après plus d’un an de l’intégration, la TGR fonctionne avec 983 personnes en moins Évolution de l’effectif - De nombreux départs à la retraite (920 à l’horizon 2012) Élaboration et validation des outils de la GPEEC au niveau du réseau (référentiel des emplois et des compétences, dispositif de normalisation des effectifs par emploi, …) (avril 2005) Déploiement de la démarche au niveau de trois régions Rabat Salé Zemmour Zair : 26 Postes Tanger : 21 postes Meknes : 29 postes Soit un total de 24 % en termes de nombre de postes et de 28 % en termes de l’effectif global du réseau Mise en place au niveau de la Trésorerie principale (juin 2006) : 17 % de l’effectif des SDCN et au niveau de la DCPC (en cours) : 18 % de l’effectif du siège Un outil au cœur de la GRH et de l’animation des métiers D’où l’intérêt de disposer d’une gestion prévisionnelle

Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) QUELQUES RESULTATS DE L’OUTIL Structure des effectifs nécessaires par métier : Recettes 22% dépenses 15% comptabilité 17% guichet/banque 16% appui 19% Constat sur le terrain : + 31 personnes au niveau des emplois de la comptabilité et + 6 au niveau des « guichet/banque » et « recettes » et -9 au niveau des emplois « dépenses » Région de Rabat Salé Zemmour Zair Structure des effectifs nécessaires par métier : Recettes 20% Dépenses 17% comptabilité 15% guichet/banque 18% appui 21% Constat sur le terrain : -53 agents au niveau des emplois « recettes » +21 et +14 au niveau « comptabilité » et « dépenses » Région Tanger-Tetouen Actions engagées : Remise des agents prêtés en sureffectif à leur administration d’origine Redéploiement du personnel à l’intérieur des postes ou entre les postes de la même CF ( des emplois en sureffectif vers les emplois en sous effectif ) Analyse des écarts entre les compétences des agents et celles exigées par les fiches emplois Détermination des besoins en formation et mise en place d’un plan de formation « métier » de chaque région Perspectives de généralisation : : Recensement des effectifs par emploi et par métier(mai 2007) Cartographie des besoins et des surplus « par emploi et par structure » ( octobre 2007) Généralisation du déploiement de la GPEEC (2007  juin 2008) Élaboration et mise en œuvre des plans de redéploiement et de formation des personnels

CHARTE DES VALEURS « ILTIZAM » Une institution presque centenaire, un vécu conséquent et une identité affirmée Engagement Ouverture Performance Innovation Enquête de satisfaction et de motivation(2004) Besoin d’un socle commun des valeurs auxquelles la TGR fait référer ses ambitions et qui fédère ses actions quotidiennes Rapprochement TGR/CED largement intégré dans le projet sous le nom de « Tacamoul » En interne : Renforcer le sentiment d’appartenance En externe : Être un service public de référence Valeurs qui seront appliquées par tous et affichées en interne et en externe : Une démarche concertée : Référentiel des valeurs ayant pour nom « Iltizam » donné par le comité des sages et validé par le personnel Une conception axée sur la conduite du changement: Valeurs largement partagées et non imposées (2.394 votants : siège et réseau) Constitution d’équipes de facilitateurs (visites de sensibilisation dans tout le Royaume) Une participation de l’ensemble du Personnel Un effort de communication et de sensibilisation important autour du produit final

CHARTE DES VALEURS « ILTIZAM » Action de communication et de sensibilisation: Réalisation d’un court-métrage sur le sujet fait par et pour le Personnel Lancement d’un concours de dessin 87% réseau 69% Siège Taux de participation Résultat de la concertation interne 82% Souhaitez-vous garder les valeurs proposées 89% Existe-t-il une relation entre ces valeurs et votre activité quotidienne? 86% Ces valeurs reflètent-elles la culture de la TGR? Engagement Ouverture Performance Innovation ! La charte n’est que le début d’un management par les valeurs Les recommandations issues des réunions de sensibilisation menées tant au niveau siège qu’au niveau du réseau ont permis de sortir avec un plan d’action précis : Mener une campagne d’information en interne et en externe Décliner les valeurs dans les pratiques courantes Évaluer périodiquement la mise en œuvre et le suivi des valeurs Mettre en place un code déontologique Notation sociale

Les Perspectives : 1. des engagements de l’institution; l’engagement tient actuellement une place centrale dans le système des valeurs 2. un calendrier précis, dans le cadre de l’agenda de modernisation de l’institution 3. et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour rendre compte de son action

Engagement 1 : Poursuivre l’effort de professionnalisation des métiers
Les Perspectives : Agenda de Modernisation /Engagements Engagement 1 : Poursuivre l’effort de professionnalisation des métiers ECHEANCE ACTIONS INDICATEURS 2007 PLF 2008 2007/2008 AU NIVEAU DU RECOUVREMENT - Consolidation du traitement industriel des relances - Développement de l’encaissement multicanal (PM, autres banques et 10 antennes d’encaissement de proximité) - Harmonisation du code de recouvrement avec les dispositions fiscales inscrites dans les différents lois des Finances - Réorganisation de la filière recouvrement - Développement de la prestation pour le compte de tiers ( Vérification,collecte, recouvrement forcé) Amélioration du taux de recouvrement sur année courante de 3 points (75% contre 72 % en 2006) Réduction du stock des restes à recouvrer 2005 de - 4 MMDH ( 23 MMDH contre 27 MMDH à 2006)

Les Perspectives : Agenda de Modernisation /Engagements Engagement 1 : Poursuivre l’effort de professionnalisation des métiers ECHEANCE ACTIONS INDICATEURS 2007 Juin 2007 AU NIVEAU DE LA GESTION DES FINANCES LOCALES Généralisation du traitement de la paie des CL dans le cadre du Gestion des dépôts des collectivités locales sous forme de comptes bancaires Mise en place de cadres permanents de concertation avec certains partenaires : DGCL, FEC, … Réduction du délai de traitement de la paie des fonctionnaires Accès des fonctionnaires des CL au services de crédit Production périodique et régulière des situations de trésorerie des CL AU NIVEAU DE L’EXECUTION DES DEPENSES Poursuite de l’effort de réduction des délais : Maîtrise les délais de visa des engagements Amélioration des délais de paiement Assistance des ordonnateurs : Formation et conseil délai moyen de séjour pour visa d’engagement : 9J Réduction du délai de paiement à 12 jours Actions continues en 2007

Les Perspectives : Agenda de Modernisation /Engagements Engagement 1 : Poursuivre l’effort de professionnalisation des métiers ECHEANCE ACTIONS INDICATEURS AU NIVEAU DE L’ACTIVITE BANCAIRE - Une plus grande professionnalisation de l’exercice de l’activité bancaire : Mise œuvre d’un nouveau schéma d’organisation du réseau de l’activité bancaire. Dynamisation de l’action commerciale du réseau et développement de la relation clientèle, Conclusion de nouvelles conventions de partenariat avec les principaux établissements publics avec un suivi personnalisé des grands comptes Promotion des nouveaux services déjà mis en œuvre (Banque en ligne, télétransmission des opérations, etc.) - Dématérialisation de l’échange des chèques : Extension au reste du réseau - Mise en œuvre et promotion du produit de placement en comptes de dépôts à terme. 2007 Juin 2007 Augmentation de l’Encours des EP : +10% Augmentation de l’Encours des personnes physiques : + 20% Augmentation du Nombre de comptes : +20% Fidélisation de la clientèle institutionnelle

Les Perspectives : Agenda de Modernisation /Engagements
Engagement 2 : Renforcer l’efficacité des circuits financiers et comptables ECHEANCE ACTIONS INDICATEURS 2007 Juin 2007 2007/2008 AMELIORATION DES CIRCUITS INTERNES : Dématérialisation des avis de règlement entre les comptables publics Simplification de la procédure de délégation des crédits (B.G) et de délégation des crédits et de notification des recettes CST et SEGMA Mise en place d’une procédure simplifiée de déblocage de la part TVA aux CL (DSMP) OPTIMISATION DES FLUX ENTRE la TGR et SES PARTENAIRES : Mutualisation de la plateforme GID Extension de la procédure de paiement par DSO à d’autres types de dépense (paie du Personnel des CL) Rationalisation des relations comptables TGR/Barid Al-maghrib (art.8 L.F 2007) Développement des télé-services : Impact global sur les délais de traitement des opérations Généraliser le passage par la plateforme EDI pour les dossiers de paiement (Porter cette proportion à 100% au niveau de la TP)

Engagement 3 : Contribuer à l’amélioration de la restitution et la transparence comptable ECHEANCE ACTIONS INDICATEURS 2007/2008 2007 Avril 2007 Préparer le passage au nouveau système comptable Apurement des comptes d’imputation provisoire (CIP) et des comptes de règlement (CR) Mise en place d’un système informatique pour la tenue centralisé de la comptabilité Résorber le retard dans la production des lois de règlements Refonte des instructions régissant la confection et la production des comptes des services de l’État et des collectivités locales Dématérialisation de la production des comptes de gestion Production d’un rapport annuel sur l’exécution des dépenses de l’Etat Élaboration d’un bulletin d’information périodique sur les performances des ordonnateurs Réduction du niveau des CIP à 0.035% ( contre 0.04% en 2005 et 0,10% en 2004) Réduction des délais des versements comptables à 20 jours Production des situations définitives : LR mois LR mois LR mois Dématérialisation totale du CG 2006 de la PPR

Engagement 4 : Mettre à niveau les Ressources, moderniser les outils de gestion et offrir aux cadres agents un environnement de travail performant ECHEANCE ACTIONS INDICATEURS Mise en place du Système de contrôle interne (offres en cours de dépouillement) Élaboration d’un Code de déontologie Mise en œuvre des projets du schéma directeur Informatique : Mise en place d’une solution Informatique adaptée pour l’activité bancaire Lancement des travaux de mise en place d’une solution informatique pour la centralisation et la comptabilité Mise en place d’un système de pilotage et d’aide à la décision Lancement d’une 2ème enquête de motivation et de satisfaction Généralisation de la mise à niveau du réseau : Programme de réfection, d’aménagement de l’accueil,… 2007 Juin 2007 2007/2008 Déc 2007 Mai 2007 Action continue en 2007 Impact global sur les performances Métier et sur l’optimisation des ressources

Engagement 5 : Apporter la contribution nécessaire à la réussite de la réforme du Système de Contrôle de la dépense Publique ECHEANCE ACTIONS MISE EN PLACE DU CMD - Élaboration des cahiers de charges d’adaptation des progiciels TGR et services ordonnateurs au CMD ; - Préparation de la mise en œuvre du plan de formation sur l’évaluation de la capacité de gestion et sur le CMD ; - Programmation des audits de la capacité de gestion des services des sous-ordonnateurs ; - Conception et mise en place du dispositif de veille et de contrôle ex.post. 2007/2008 AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE GESTION DES ORDONNATEURS Juin 2007 - Mise en place et animation du forum de la performance et de ses ateliers thématiques - Élaboration des documents-types pour les services ordonnateurs (CPS-types, règlements de consultation …) ; - Élaboration des manuels des procédures budgétaires et comptables standards pour les services ordonnateurs ;

Engagement 5 : Apporter la contribution nécessaire à la réussite de la réforme du Système de Contrôle de la dépense Publique Mise en œuvre des chantiers de l’intégration : Échéancier + Quelques jalons Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2007 1.1 Interlocuteur unique / départements ministériels Étude de l’existant Expérimentation des 1ères TM 1.2 Interlocuteur unique / services déconcentrés Étude de l’existant Installation des DR 2.1 Nomenclature des pièces justificatives des dépenses Étude de l’existant Étude de l’existantc Étude de l’existant Arrêté Personnel Arrêté B & S Préparation des Modèles et communication 2.2 Généralisation de l’intégration des SI dépenses biens et services 2.3 Améliorations réglementaires des procédures dépenses Étude de l’existantc Étude de l’existantc Étude de l’existantc Instr. reports Circ. Vir. Crédits Chantier 5 Chantier Chantier Chnatier Chantier 1 2.4 Harmonisation des textes réglementaires Chantier 5 Chantier Chantier Chnatier Chantier 1 Étude de l’existantc 3.1 Mise en place du CMD Étude de l’existantc MEP Système de Veille 3.2 Développement de la fonction conseil aux ordonnateurs Publication du texe Étude de l’existantc Étude de l’existantc Modules de Formation Mutualisation des outils 4.1 Refonte Dépenses Personnel 4.2 Dépenses Biens et services 5.1 Synergies RH Étude de l’existantc Modules de Formation 5.2 Moyens SI 5.3 Logistique et locaux

Poursuivant sur le même élan et dans la même logique, le Projet de modernisation de la TGR constitue un cadre naturel pour les actions programmées en Le projet de modernisation a bénéficié également de la dynamique induite par la réforme du contrôle de la dépense : Ces deux ambitions qui sont parfaitement complémentaires sont loin d’être conciliables spontanément. Leur couplage a nécessité, donc, de la part de la TGR un engagement inconditionnel et une programmation optimale. la dimension stratégique de la question des Ressources Humaines est un enjeu très important dans les perspectives de poursuite du processus de modernisation, engagé à l’échelle du ministère : C’est donc une priorité voire une nécessité pour le ministère d’arrêter une stratégie globale pour pallier la perte des savoirs et la pénurie d’expertises que créera dans son sillage la montée en charge des départs massifs à la retraite dans les très prochaines années.

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