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1 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 16/04/2015 Pour personnaliser l’image : Supprimer l’image existante Insertion / Image / À partir du fichier... NB. Mettre votre image en arrière plan TVA et Systèmes d’Information Retour d’expérience d’entreprise A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert – COFELY INEO

2 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 2 Sommaire I – Le paramétrage de la TVA dans l’ERP 1.Revue des codes TVA 2.Revue des libellés 3.Mise en place d’un outil de correspondance 4.Quelques points d’attention 5.Exemples de contrôles à mettre en place II – Le Référentiel fournisseur et client 1.Contrôle des numéros TVA et fraude carrousel 2.Sécuriser sans bloquer le business III – Une interdépendance croissante Direction Fiscale / DSI 1.La TVA un enjeu croissant dans un contrôle fiscal qui s’informatise 2.Se préparer à la dématérialisation fiscale des factures avec l’Etat et les collectivités territoriales 3.Extraction des données interco transfrontalières en vue des obligations prix de transfert

3 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 26/03/2015 1. La revue des codes TVA 1.1 Pour déterminer correctement le traitement TVA Principe : détermination de la TVA sur le critère du « ship from » / « ship to » Un paramétrage à adapter en fonction des versions de chaque ERP Exemple sur la version SAP de l’entreprise X : la détermination d’un code TVA pour chaque commandes / contrats / factures de SAP cela se traduit par l’association de plusieurs critères : - Code Article - Classification fiscale Client - Pays émetteur Pour la détermination de la TVA des livraisons de biens, seul compte le flux physique Pour la détermination de la TVA des prestations de services, le principe est l’imposition de la TVA au lieu d’établissement du preneur avec des exceptions (ex : lieu de l’immeuble) 1.2 Pour une bonne gestion de la C3S (ex. Organic) Principe : une assiette calée sur les lignes 01, 02 (si constitutive de CA), 04, 05 et 06 Un tri à faire dans la ligne 05 qui justifie un code TVA spécifique pour sortir de la C3S les ventes de services Hors France, qui n’entre pas dans le champ d’application territoriale de la TVA française. Des dégrèvements possibles sur les 3 dernières années. 3 I - Le paramétrage de la TVA dans l’ERP « ship from » « ship to »

4 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 26/03/2015 2. Revue des libellés des codes TVA Les informaticiens ne sont pas des fiscalistes et les libellés proposés par les éditeurs ne sont pas toujours précis et parfois source de confusion. Conséquences : - des codes TVA ne sont pas utilisés et les opérations concernées nécessairement mal classées dans la CA3 - Au mieux : cela se traduit par une mention incorrecte - Au pire : cela se traduit par un mauvais traitement TVA 2. Mise en place d’un outil de correspondance Un tableau excel de correspondance fiscal/comptable/informatique devient un outil indispensable pour lister les codes de biens à la vente, les codes de biens à l’achat, les codes de services à l’achat et les codes de services à la vente. Exemple : 4 I - Le paramétrage de la TVA dans l’ERP Code de Biens à l’Achat Code ERP TauxNature de la livraison Compte comptableLigne de la CA3 Mention facture fournisseur Observations AA1 AA2 20% 19,6% Acquisition intra-UE xxxxxxxx " TVA S/ACQUISITION BIENS INTRA-UE (COLLECTEE)" xxxxxxxx " TVA S/ACQUISITION BIENS INTRA-UE (DEDUCTIBLE)" L 03 + L 08/09 + L 20 Exo de TVA + loi du pays ou art 138 de la Directive + autoliquidation DEB introduction + autoliquidation à faire …

5 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 26/03/2015 3. Quelques points d’attention 3.1 Le paramétrage du paiement direct notamment pour les marchés publics Rappel : le paiement direct est sans incidence sur le traitement TVA de la facture fournisseur Un paramétrage à adapter en fonction des versions de chaque ERP Exemple sur la version SAP de la facture de l’entreprise X : Facture de l’entreprise générale X à son Maître d’Ouvrage Montant HT : …………………………………………… 100 Montant TVA : …………………………………………… 20 Montant TTC : …………………………………………… 120 - Paiements directs aux sous-traitants : …………… -40 Solde à payer …………………………………………… 80 3.2 L’automatisation des mentions Principe : automatiser toutes les mentions qui peuvent l’être (ex: mention d’exonération pour la LIC) Exception : ne pas automatiser les mentions qui justifie une réflexion et un choix entre plusieurs alternatives Exemple : prestations accessoires à un immeuble dans un pays UE taxable au lieu de l’immeuble - soit autoliquidation (ex : Belgique) - soit immatriculation (ex : Luxembourg) 3.3 Le format des factures Mettre en dur dans la macro de la facture les mentions obligatoires 5 I - Le paramétrage de la TVA dans l’ERP

6 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 26/03/2015 3.4 Créations de nouveaux taux / changement de taux Mise à jour régulière des taux existants - Suppression / création de taux = coûts de développement SI et nombre de taux limité dans certains ERP - Suppression ou modification des taux inactifs (attention de les conserver suffisamment longtemps pour les émissions d’avoir) - La modification d’un taux existant inactif peut s’avérer plus économique que suppression + création - Veille sur les mise à jour de taux existants actifs (notamment taux de TVA étrangère sur contrats en cours) Des créations sous surveillance pas toujours justifiées - Taux obsolètes - Montants non-significatifs et absence de récurrence - TVA non-déductible 3.5 Des développements SI parfois nécessaires pour des sujets spécifiques Des développements à mettre en place au cas par cas en fonction des métiers Exemple : dispositif d’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance de la loi de 75 sur les « travaux immobiliers » (pour simplifier) - Peut justifier une option bloquante dès la commande de sous-traitance dans l’ERP - Peut justifier la mise en place de pop up pour accompagner l’opérationnel dans la qualification de l’opération 4. Exemples de contrôles à mettre en place Contrôle des codes sans TVA et sans autoliquidation (souvent fourre tout comprenant des opérations à autoliquider) Contrôle des autoliquidation France (parfois appliquées à tort avec des clients sans n° FR) Contrôles spécifiques (Ex : commande en contrat de sous-traitance de travaux immobiliers en autoliquidation et facture de TVA) 6 I - Le paramétrage de la TVA dans l’ERP

7 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 26/03/2015 1.Contrôle des numéros de TVA et fraude carrousel Enjeu : la solidarité avec le fraudeur Les axes prioritaires de vérification - l’existence d’un numéro de TVA sauf justification précise (auto-entrepreneur, association …) -vérification sur VIES des numéros TVA de tous les fournisseurs qui facturent de la TVA et de tous les clients qui autoliquident la TVA La conservation de la vérification datée - le plus souvent conservé dans la fiche fournisseur / client 2.Sécuriser sans bloquer le business Mise en place de dérogations sous surveillance en cas de création d’entreprise 7 II - Le référentiel client / fournisseur

8 Pour personnaliser la date, le nom et le service : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date, ainsi que le nom et le service, Cliquer sur appliquer partout NB. Sans intervention, la date se met à jour automatiquement 26/03/2015 1.La TVA, une enjeu croissant dan un contrôle fiscal qui s’informatise Piste d’audit : REX - Justifier l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité des factures fournisseurs et clients -Travail préalable de collecte des infos et des process/procédures/mapping auprès de la Comptabilité, des Achats, des Administration des Ventes, de la DSI (coté Achats et Ventes) et du contrôle interne (contrôles et tests) - Mise en place d’une documentation organisant l’ensemble des informations recueillies FEC : REX - Un fichier crée par des informaticiens devant répondre à des exigences fiscales -Le testeur de FEC de la DGFIP sur impôts.gouv permet de préparer la justification des anomalies qui n’ont pas nécessairement à être corrigées (ex : date de pièce ou d’écriture initiale à une date erronée qui a été annulée et émise à nouveau avec la bonne date) 2.Se préparer à la dématérialisation fiscale des factures avec l’Etat et les collectivités territoriales Des échéance différentes en fonction de la taille de l’entreprise et du client public entre 2017 et 2020 http://www.economie.gouv.fr/aife/fournisseurs-letat-dematerialisation-des-factures-pour-1er-janvier-2020 Un sujet avant tout SI qui justifie souvent de faire appel à un tiers de confiance (parfois déjà imposé par certains clients) Un support des fiscalistes peut s’avérer utile pour décrypter les BOFIP (dont l’apport est limité en la matière) 3.Extraction des données transfrontalières en vue des obligations prix de transfert Les SI utilisés en appui pour remplir à ses obligations fiscales… 8 III – Une interdépendance croissante Direction Fiscale / DSI