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Modules de formation EESI Chapitre 2: Mise en oeuvre des CPE - Phases de préparation - Analyses et offres.

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1 Modules de formation EESI Chapitre 2: Mise en oeuvre des CPE - Phases de préparation - Analyses et offres

2 Client ESCO Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Etude énergétique et économique Détail de létude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet Services énergétiques et opérationnels Signature du contrat Mesures dinstallation Identification du projet Acceptation du projet Détail analyses négociation Accord sur le contrat Données de consommation énergétiques Appel doffres public Pré- diagnostic Opération garantie D é roulement du projet La démarche CPE pour un appel doffres public Décision dutiliser les CPE

3 La démarche CPE pour un appel doffres public Trouver des possibilités déconomie dénergie (audit, pré-diagnostic, estimation par des experts), définition dune consommation dénergie de base (technique et financière) Décision de linvestisseur (propriétaire du bâtiment) dutiliser les CPE Rédaction et organisation de lappel doffres : texte des documents, texte de loffre, critères, choix de loffre Négociation sur le texte du contrat (avec les ESCOs) Définition des moyens de mesure et vérification Signature du contrat Tranches, test Suivi des opérations, évaluation des économies, paiements

4 Client ESCO Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Etude économique et énergétique Détail de létude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet Services énergétiques et opérationnels Signature du contrat Measures installation Identification du projet Acceptation du projet Detail analysis negociation Contract approval Données de consommation énergétiques Public tender / offer Pré- diagnostic Opération garantie Démarche CPE : Identifier le projet Décision dutilisation des CPE

5 Identification du projet La première étape est de bien définir le projet Le CPE nest pas un objectif, le CPE est un outil pour atteindre un but Lobjectif doit être défini par le propriétaire du bâtiment sur la base de : - engagements politiques (Directives européennes, nationales et locales, plan daction énergie) - données techniques et économiques (audits énergétiques)

6 Client ESCO Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Etude économique et énergétique Détail de létude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet Services énergétiques et opérationnels Signature du contrat Mesures dinstallation Identification du projet Acceptation du projet Détail analyses négociation Accord sur le contrat Appel doffres public Pré- diagnostic Opération garantie Démarche CPE – Pré-diagnostic Décision dutiliser le CPE Données de consommation énergétiques

7 Pré-diagnostic Le pré-diagnostic permet de se faire une première idée Politique/stratégique : enjeux et objectifs Technique : Détail des actions : Faisabilité, complexité, économies attendues, coût Financier et organisationnel Niveau dinvestissements, capacité dinvestissement et obligation dinvestissement par le partenaire privé Organisation/compétences du partenaire privé pour répondre aux besoins Utilité dun contrat de partenariat en relation avec les outils existants pour les commandes publiques Impacts dun tel partenariat sur lorganisation de lentité publique Cadre technique, financier et organisationnel pour lappel doffres

8 Pré-diagnostic Le pré-diagnostic peut être : fait en interne confié à un bureau détudes (compétences techniques, juridiques et financières) intégré à lappel doffres

9 Exemple de pré-diagnostic Le rendu doit comporter entre autre : - un bilan synthétique des actions proposées par bâtiments -des scénarios/plans daction pour atteindre un objectif statégique ambitieu -Une première approche financière des enjeux Lexemple suivant est tiré de laudit énergétique global réalisé par la Ville de Vienne en 2010

10

11 Plan daction sur 10 ans

12 Investissement sur 10 ans et bilan sur 20 ans

13 Client ESCO Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Etude énergétique et économique Détail des études de faisabilité Gestion de réalisation de projet Services énergétiques et organisationnels Signature du contrat Mesures dinstallation Identification du projet Acceptation du projet Détail analyses négociation Accord sur le contrat Appel doffres public Pré- diagnostic Opération garantie Démarche CPE – Appel doffres public Décision dutiliser le CPE Données de consommation énergétiques

14 Source CSTB Les différents vecteurs juridiques du Cpe en France Pour plus de clarté, on distingue désormais en France deux grandes catégories de CPE : -le CPPE : Contrat de Partenariat de Performance Energétique : procédure PPP -le MPPE : Marché Public de Performance Energétique : procédure marché public

15 Source CSTB

16 Choisir la stratégie, procédure dappel doffre Exigence des modèles de passation des marchés 1.Vous devez pouvoir négocier avec les soumissionnaires 2.Vous devez être en mesure de faire une 1ère sélection 3.Vous devez faire une recherche large pour les meilleurs Dans le Code des Marchés publics il y a deux modèles de passation des marchés qui remplissent ces exigences En dessous de la valeur palier : Sélection Au-delà de la valeur palier : Marché négocié Aspects administratifs

17 Processus dappel doffres 1.Rédiger les documents liés à lappel doffres 2.Processus dappel doffres Publicité Qualifier les entrepreneurs qui pourraient être de bons candidats Inviter ceux qui répondent à visiter les locaux et à échanger avec le personnel 3.Evaluer les offres avec des critères de sélection 4.Négocier une ou plusieurs offres avant de conclure un contrat 5.Ecrire un contrat avec lESCO offrant le meilleur compromis en terme de connaissance et dexpériences et capable de répondre aux exigences

18 Les étapes en détail 1.La publication du marché Tous les fournisseurs correspondant aux critères présentés peuvent répondre 2.Réception des offres +/- 10 offres 3.Choix des fournisseurs correspondant aux critères de sélection +/- 5 offres retenues 4.Envoi de lappel doffres détaillé aux candidats 5.Réception des offres Les 5 offres doivent parvenir dans le délai spécifié

19 Documents liés à lappel doffres Ces documents doivent comprendre Des objectifs clairs : min % déconomies Aspects organisationnels Quels sont les tâches qui doivent être effectuées par lESCO? Aspects techniques : Description des bâtiments Statistiques énergétiques remontant à 3 ans (base), durée de fonctionnement, liste des équipements, usage du bâtiment, besoin en conditionnement dair intérieur (température, ventilation,...)... Consommations Actions obligatoires, desirées et options Aspects financiers Temps de retour maximum Organisation financière : LESCO doit-il investir ou non ?

20 Clauses techniques 1.Fiche bâtiment (Données brutes sur le bâtiment) Equipement et installations Consommations Type et taux doccupation

21 Clauses techniques 2.Les données de base (données de références pour les consommations après correction climatique) Données de base pour le gaz (correction calculée avec le nombre de degré jour) Données de base pour lélectricité (correction calculée avec le nombre de degré jour)

22 Principe du degré jour = addition, jour après jour, de la différence de température entre lintérieur et lextérieur permet de déterminer la quantité de chaleur consommée sur une période spécifique permet de faire des comparaisons entre les bâtiments situé dans différentes zones climatiques permet de faire des comparaisons entre les différentes périodes sur un bâtiment Base de calcul : Consommation gaz de référence

23 exemple de calcul degré jour pour le chauffage : T° ref T° ref T° extérieur DJU = somme des différences entre la T° intérieure de référence et la T°moyenne extérieure DJU (T° réf (n) - T° ext moy (n)) Décembre 2005 n=1 31

24 t kWh Consommations brutes Consommations corrigées y05 y06 y07 x05 x06 x07 Base de calcul : Consommation de gaz de référence

25 => Conso 05 / # DJ 05 = Conso ref / # DJ réf x05 / # DJ 05 = y05 / # DJ réf y05 = x05. # DJ réf / # DJ 05 Consommation en kWh directement proportionnelle au nombre de DJU Sans pondération : Base de calcul : Consommation de gaz de référence

26 => an.05 = 0,9. (x05. # DJ réf / # DJ 05) + 0,1. x05 Sans pondération : 90% 10% Base gaz = moyenne (an.05 : an.07) Base de calcul : Consommation gaz de référence

27 T° ref T° ref T° ex DJ = somme des différences entre la T° moyenne extérieure et la T°intérieure de référence DJ (T° moyenne extérieure (n) - T° ref (n)) Décembre 2005 n=1 exemple de degré jour pour le rafraîchissement Base de calcul : Consommation délectricité de référence

28 t kWh Consommations brutes Consommations corrigées y05 y06 y07 x05 x06 x07 Base de calcul : Consommation délectricité de référence

29 => Conso 05 / # DJ 05 = Conso ref / # DJ ref x05 / # DJ 05 = y05 / # DJ ref y05 = x05. # DJ ref / # DJ 05 Consommation en kWh directement proportionnelle au nombre de DJU Sans pondération : Base de calcul : Consommation délectricité de référence

30 => y05 = 0,225. (x05. # DJ ref / # DJ 05) + 0,075. x05 Sans pondération : 40% 60% … 10% 30% 22,5% en fonction T°extérieure 7,5% indépendant de la T°extérieure Electricité de base = moyenne (an.05 : an.07) 0,3 Calcul de base : Consommation délectricité de référence

31 Clauses techniques : Charte dutilisation La charte dutilisation est le document officiel décrivant les conditions dutilisation pour respecter les utilisateurs des bâtiments et en particulier les caractéristiques suivantes : Température requise Nombre dutilisateurs Type dutilisation

32 Maintenir la température - entre 21°C et T° max intérieur sélectionnéRGPT - égale à T° extérieure [si T° ext < 25°C] ou - entre T° ext et (T° ext - 4°C) [si T° ext > 25°C] Prévenir en cas daugmentation du nombre dusagers et en cas de changement des installations Le client sengage à : Clauses techniques : Charte dutilisation

33 de garder le même nombre d'appareils bureautiques par utilisateur (exemples : 1 PC / pers. ou 1 imprimante / 10 personnes) pas dappareils inhabituels gros consommateurs dénergie (exemple : petit chauffage électrique) Le client sengage à : Clauses techniques : Charte dutilisation

34 Clauses techniques : Liste de travaux requis et exclus Travaux à démarrer ou à exclure automatiquement Ex. requis : Remplacer les vieilles chaudières Ex. exclus : Double vitrage sur les bâtiments listés

35 Sélection de critère et évaluation Critères quantitatifs % Economies Guaranties % dénergies renouvelables Qualité de service Planning Critères qualitatifs Expérience CPE Capacité financière Organisation et ressources en ingéniérie Compétence installation, suivi et maintenance

36 Evaluation des appels doffres Mener un test de compétence et de créativité test sur 1-4 bâtiments Evaluer les offres en sattachant à: La qualité Lorganisation Les plannings Coûts Cycle vie Cest parfois difficile dévaluer les offres, cest pourquoi il est pertinent de regarder aussi : Motivation des deux parties pour créer un projet Ressources ingéniérie Capacité dinstallation Capacité de suivi et maintenance Vision pragmatique des choses Expérience

37 Définir des critères réalistes et pertinents dattribution des marchés Problèmes : Seul moyen de comparer les offres dans un marché négocié. Certains critères sont difficiles à évaluer de manière impartiale Etablir, sur la base de critères pertinents, des moyens dévaluation et de pondération de ces critères. Précautions

38 Client ESCO Coopération sur la réalisation des prochaines mesures Etude énergétique et économique Détail de létude de faisabilité Gestion de la réalisation du projet Services énergétiques et opérationnels Signature du contrat Mesures dinstallation Identification du projet Acceptation du projet Détail analyses négociation Contrat approuvé Appel doffres public Pré- diagnostic Opération garantie Processus CPE - Détail analyses négociation Décision dutiliser les CPE Données de consommation énergétiques

39 Etapes Négociation La procédure négociée permet de détailler certains points et de réajuster loffre initiale Le marché est attribué à loffre correspondant aux critères de sélection (+ période de questions/réponses) Application du contrat Une offre est retenue

40 Etapes Le fournisseur réalise une étude détaillée pour valider son offre OK: signature du contrat (étape 8b ) Pas OK: application de la clause de rupture de contrat (étape 1 )

41 Contacts EESI à Rhônalpénergie Environnement : Jean Leroy et Laurent Chanussot Tel :


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