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REGLEMENTATIONS AMERICAINES CONCERNANT LAGROALIMENTAIRE (Produits transformés) International Quality Control Corporation (IQCC) Présente.

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1 REGLEMENTATIONS AMERICAINES CONCERNANT LAGROALIMENTAIRE (Produits transformés) International Quality Control Corporation (IQCC) Présente

2 Introduction/Rappel LAgence Nationale de Sécurité/Ministère de la santé LAgence Nationale de Sécurité/Ministère de la santé - FDA contrôle tous les produits sauf la viande et les volailles qui sont contrôlées par le US Department of Agriculture (USDA) - FDA contrôle tous les produits sauf la viande et les volailles qui sont contrôlées par le US Department of Agriculture (USDA) - Inspections des usines aux USA et à létranger - Inspections des usines aux USA et à létranger - 15,000 unités visitées/an - 15,000 unités visitées/an - VISITES AU MAROC EN 2000 et 2001 (LACF/HACCP) - VISITES AU MAROC EN 2000 et 2001 (LACF/HACCP) - Prélèvements et tests sur des échantillons - Prélèvements et tests sur des échantillons 80,000 échantillons prélevés (local/import) 80,000 échantillons prélevés (local/import) - Résultats: - Résultats: - 3,000 produits retirés chaque année du marché (rappels, saisies etc....) - 3,000 produits retirés chaque année du marché (rappels, saisies etc....) - 30,000 produits importés sont détenus et rejetés/an - 30,000 produits importés sont détenus et rejetés/an

3 International Quality Control Corporation (IQCC) 7 Départements FDA (dont 1 spécialisé dans lagroalimentaire (CFSAN): - Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) - Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) - Tous les renseignements sur les produits agroalimentaires - Tous les renseignements sur les produits agroalimentaires - Bureau dagrément pour la conserve (LACF) - Bureau dagrément pour la conserve (LACF) - Information pour limport/Export (procédures en anglais/français/espagnol - Information pour limport/Export (procédures en anglais/français/espagnol - Information sur les détentions (OASIS) par pays, produit, par mois - Information sur les détentions (OASIS) par pays, produit, par mois

4 International Quality Control Corporation (IQCC) Plusieurs niveaux de réglementation Plusieurs niveaux de réglementation Code of Federal Regulations CFR 21 « part…… » Exigences générales Exigences générales Exigences spécifiques Exigences spécifiques Exigences HACCP Exigences HACCP

5 International Quality Control Corporation (IQCC) Plusieurs niveaux de réglementation CFR 21: Plusieurs niveaux de réglementation CFR 21: Les bonnes pratiques de fabrication/Good Manufacturing Practices (GMPs/SSOPs) Les bonnes pratiques de fabrication/Good Manufacturing Practices (GMPs/SSOPs) Les exigences spécifiques (produit/process) Les exigences spécifiques (produit/process) La conserve La conserve Les exigences détiquetage Les exigences détiquetage Les exigences HACCP Les exigences HACCP Lenregistrement contre le Bioterrorisme (12 Dec. 2003), prior notice, tracabilité Lenregistrement contre le Bioterrorisme (12 Dec. 2003), prior notice, tracabilité

6 International Quality Control Corporation (IQCC) LAgréement FDA: *Numéro de FCE (Food Canning Establishment)CFR 21 Part 113 et Part 114 Ne sapplique quaux produits à faible acidité (stérilisés) et aux produits acidifiés. Ne sapplique quaux produits à faible acidité (stérilisés) et aux produits acidifiés. Exigences relatives aux procédés techniques: enregistrements des procédés de stérilisation ou acidification Exigences relatives aux procédés techniques: enregistrements des procédés de stérilisation ou acidification Attribution de Numéro de « SID » par produit, par format, par liquide de couverture Attribution de Numéro de « SID » par produit, par format, par liquide de couverture

7 International Quality Control Corporation (IQCC) Exigences HACCP: -En plus des exigences générales (GMPs, SSOPs) en plus des exigences spécifiques certains produits sont aussi soumis a la réglementation HACCP (produits de la mer, les jus, la viande, la volaille etc…..) -En plus des exigences générales (GMPs, SSOPs) en plus des exigences spécifiques certains produits sont aussi soumis a la réglementation HACCP (produits de la mer, les jus, la viande, la volaille etc…..)

8 International Quality Control Corporation (IQCC) Bioterrorism Act Le Bioterrorism Act Le Bioterrorism Act Lenregistrement Lenregistrement Enregistrement administratif pour les entreprises qui produisent des produits agroalimentaires pour le marché Américain) Enregistrement administratif pour les entreprises qui produisent des produits agroalimentaires pour le marché Américain) Prior Notice Prior Notice Information de lenvoi de produits (conteneur ou échantillons) Information de lenvoi de produits (conteneur ou échantillons) Traçabilité Traçabilité

9 International Quality Control Corporation (IQCC) Cas de lolive Type de produit GMPEtiquetage Agrément FDA Bioterrorism etc… Olives vertes en vrac Fermenté (pH) XX Olives vertes en boites/sachets Fermenté (pH) XXX Olives noires confites en boites/sachets Produit de conserve stérilisé XXXX Olives noires façon grèçe Produit salé (aw) XXX

10 International Quality Control Corporation (IQCC) Cas de lHuile GMPEtiquetage Agrément FDA Bioterrorism etc… Fraude Huile en vrac XXX Huile en bouteille XXXX

11 International Quality Control Corporation (IQCC) Cas de la sardine en conserve GMPEtiquetage Agrément FDA HACCP Bioterrorism etc… Sardines en boite XXXXX

12 Merci de votre attention! International Quality Control Corporation (IQCC) March 28, 2006


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