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LES REGIONS FRANCAISES Philippe Parageaud

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LES REGIONS FRANCAISES. Organisation territoriale française Lorganisation territoriale française sappuie sur 4 échelons : LEtat Les Régions : 26 Les Départements.

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Présentation au sujet: "LES REGIONS FRANCAISES Philippe Parageaud"— Transcription de la présentation:

1 LES REGIONS FRANCAISES Philippe Parageaud

2 Organisation territoriale française Lorganisation territoriale française sappuie sur 4 échelons : LEtat Les Régions : 26 Les Départements : 100 Les Communes : (au 01/01/2009) 2010

3 26 Régions - 22 Régions métropolitaines - 4 Régions doutre-mer

4 Organisation territoriale française Lorganisation territoriale française sappuiera sur 4 échelons : LEtat Les Régions : 27 (+ 1) Les Départements : 101 (+1) Les Communes :

5 101 Départements et 27 Régions en régions métropolitaines - 5 régions doutre-mer

6 101 Départements et 27 Régions en 2011 En 2011 : Mayotte - 22 régions métropolitaines - 5 régions doutre-mer

7 Les Régions Françaises HISTORIQUE

8 Le référendum du 27 avril 1969 Le 2 février 1969 : lidée de Région est portée par le Général de Gaulle : « Voilà la grande réforme que nous devons apporter à la France » Le 27 avril 1969 : Référendum Résultats : - OUI : % - NON : % - Les Régions ne voient pas le jour - Démission de Charles de Gaulle le 28 avril 1969

9 Dates importantes 1972 Création des Etablissements Publics Régionaux 1982 Les lois « Defferre » de décentralisation donnent naissance aux conseils régionaux 1983 Nouvelles compétences dévolues aux régions 1986 Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct

10 Gaston Deferre Gaston Deferre/Roger Ribière - 20 avril 1967 En pleine chambre des Députés, Ribière, député gaulliste est traité d« abruti » par le président du groupe socialiste et maire de Marseille, Gaston Defferre au cours dun débat houleux. Ce dernier refuse de se rétracter puis il sort vainqueur du duel, qui est considéré comme le dernier duel politique de lHistoire de France

11 Régions Françaises LAquitaine

12 La Région Aquitaine Le Conseil régional dAquitaine (Région dans le langage courant) Le Conseil économique et social régional (organe consultatif) Logo Les cinq lignes qui convergent vers la première lettre du nom de la région symbolisent les cinq départements qui la composent, les aplats vert et bleu représentent la géographie de la région.

13 LAquitaine en quelques chiffres Communes : Cantons : 235 Population: dhabitants (2006) Superficie : km²

14 Le conseil Régional dAquitaine COMPETENCES

15 Les compétences de la Région Larticle 59 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (définit les champs dintervention des conseils régionaux ) lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 (répartition des compétences entre lÉtat, les Régions, les Départements et les Communes) Les compétences de la Région : 1 - Le développement économique 2 - Laménagement du territoire et la planification 3 - Léducation, la formation professionnelle et la culture 4 - La santé

16 1 - Le développement économique la Région coordonne les actions de développement économique : - des collectivités territoriales - de leurs groupements Laction économique de la Région comprend notamment : - laide à la création de Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME-PMI) : - subventions - équipement - fonds de Capital risque - SRDE : lélaboration du schéma régional de développement économique

17 2 - Laménagement du territoire Politique daménagement et de développement durable. - SRADDT : élaboration du schéma régional daménagement et de développement durable du territoire - CPER : signature du contrat projets Etat-Région (les actions que sengagent à mener ensemble la Région et létat) - SRIT : le schéma régional des infrastructures et des transports. la gestion des ports

18 3 - Léducation, la formation professionnelle et la culture Education - lycées publics - lycées privés sous contrat (établissements d'enseignement général ou agricoles). - recrutement et de la gestion des personnels non enseignant (TOS) Formation professionnelle - équipement des Centres de Formations d'Apprentis (CFA) - formation Continue Culture - promotion de l'émergence de toutes les formes de culture - subventions de fonctionnement ou d'équipements - aide structurelle (conseils, matériels).

19 4 - La santé (1) Possibilité dexercer des activités en matière : - de vaccination - de lutte contre la tuberculose - la lèpre - le sida - les infections sexuellement transmissibles

20 Le conseil Régional dAquitaine FONCTIONNEMENT

21 Organe exécutif Un président et 15 vice-présidents. - Il propose les décisions au vote et les fait appliquer - Il est responsable de ladministration régionale - Il peut déléguer ses attributions aux vice-présidents la conduite des politiques de prévention ; l'organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l'hôpital ; la répartition des professionnels de santé ; le maillage de l'offre de soins ; la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé ; la gestion du risque.

22 Organes consultatifs Les 8 commissions sectorielles. (chaque conseiller régional appartient à lune des commissions sectorielles) Le CESR : Conseil économique et social régional. Les GIA : 12 groupes inter-assemblées (GIA*) (rôle consultatif en amont des dossiers présentés lors des commissions). * Spécialité de la Région Aquitaine

23 Organe délibératif Lassemblée plénière (85 conseillers Régionaux) - se réunit en séance plénière quatre fois par an (au minimum). - définit les grandes orientations budgétaires - se prononce sur les dossiers stratégiques. La commission permanente (35 conseillers régionaux dont le Président et les vice-présidents) - assure la continuité des actions mises en œuvre - se réunit chaque mois - délibère sur lattribution des aides régionales - avis des 8 commissions sectorielles.

24 Fonctionnement du CRA

25 Les 8 commissions sectorielles 1. Finances - Budget - Planification - Evaluation des politiques publiques - Affaires générales 2. Education - Jeunesse - Formation – Apprentissage 3. Emploi - Développement économique - Insertion - Enseignement supérieur – Recherche 4. Infrastructures - Transports - Intermodalité 5. Développement durable - Aménagement du territoire - Tourisme - TIC 6. Agriculture - agroalimentaire - Forêt - Mer – Montagne 7. Culture - Patrimoine - Identités régionales - Sport - Solidarités 8. Coopération interrégionale - Actions européennes et internationales,

26 Les 12 groupes inter-assemblées 1. Éducation, lycées, apprentissage, formation professionnelle, jeunesse 2. Enseignement supérieur, recherche, transfert de technologie, innovation 3. Emploi, développement économique, insertion, commerce, artisanat, commerce extérieur 4. Infrastructures, transports, intermodalité 5. Aménagement du territoire, environnement, tourisme, thermalisme, développement durable 6. Agriculture, agroalimentaire 7. Développement territorial et politiques contractuelles 8. Sport, mouvement sportif 9. Culture, patrimoine, identités régionales, solidarités 10. Technologies de linformation et de la communication 11. Coopération interrégionale, actions européennes et internationales 12. Forêt, mer, montagne

27 Le conseil Régional dAquitaine GRANDS CHANTIERS

28 Chantiers - Lautoroute Bordeaux-Pau (2010) - La LGV Paris-Bordeaux Dax – Espagne - Les trains régionaux - Lutte contre le mur de camions - Haut débit et téléphonie mobile

29 Pôles de compétitivité 4 pôles de compétitivité labellisés en Aquitaine Combinaison, sur un espace géographique donné - dentreprises, - de centres de formation - dunités de recherche publiques ou privées, - de synergies autour de projets innovants. Les quatre exigences majeures des pôles de compétitivité - être créateurs de richesses nouvelles et demploi qualifiée ; - pouvoir se positionner sur des marchés mondiaux ; - se fonder sur des partenariats approfondis entre les acteurs ; - définir les objectifs et les moyens dune stratégie efficace de développement.

30 Le conseil Régional dAquitaine LE BUDGET

31 Recettes du conseil Régional dAquitaine La fiscalité locale directe : - taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties : 97 M - taxe professionnelle : 162 M La fiscalité directe : - la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 173 M - la taxe sur les permis de conduire + la taxe "cartes grises » : 84 M Les emprunts : 181 M Autres recettes : 80 M Les dotations de lEtat : 438 M TOTAL : M

32 Programmes européens en Aquitaine FEDER : Fonds européen de développement régional ( 392 M ) FSE : Fonds social européen ( 187M ) FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural ( 136M )

33 Dépenses du Conseil Régional dAquitaine 375,59 M 337,86 M 266,15 M 10,68 M 166,18 M 58,90 M

34 Développement économique et emploi (développement économique, technologies de lenvironnement, formation et apprentissage, agriculture, agroalimentaire, forêt, mer, tourisme, patrimoine naturel) 375,59 M - 30,90% Intelligence (enseignement supérieur, recherche, TIC, éducation, construction dans les lycées, culture, sport, jeunesse et solidarité) 337,86 M - 27,80% Aménagement du territoire – Environnement (transports, TER, infrastructures, développement local, maîtrise foncière, politique de la ville et développement urbain, eau, montagne et milieux naturels) 266,15 M - 21,90% Politiques communes (plan, Europe, coopération internationale et interrégionale, communication, relations publiques, signalétique régionale) 10,68 M - 0,88% Charges générales (personnel, fonctionnement de la région, annuité de la dette) 166,18 M - 13,67% Dette 58,90 M - 4,85% Dépenses du Conseil Régional dAquitaine

35 Le conseil Régional dAquitaine LES ELECTIONS REGIONALES

36 Constitution des listes Les listes sont Régionales Candidats rattachés aux départements (sections départementales). EN AQUITAINE Nombre de candidats par section départementale : - Dordogne : 13 candidats - Gironde : 37 candidats - Landes : 9 candidats - Lot-et-Garonne : 8 candidats - Pyrénées-Atlantiques : 18 candidats

37 Premier tour de scrutin Si une liste a la majorité absolue, elle obtient directement 25% des sièges (22 sur 85 pour l Aquitaine). - Les autres sièges (63) sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. - Les sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne Pas de majorité absolue : Second tour

38 Second tour de scrutin Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner pour se présenter au second tour.

39 Second tour de scrutin La liste qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour, obtient 25% des sièges (22 sur 85 pour lAquitaine). Les autres sièges (63) sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour. Les sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne.

40 Attribution des sièges Après attribution de la prime majoritaire de 25% sièges restant répartis à la proportionnelle (prorata des voix obtenues) EXEMPLE : Région de 5 départements avec 4 listes pour 85 sièges Résultat du scrutin - La liste 1 : 900 voix = 39,13% - La liste 2 : 700 voix = 30,43% - La liste 3 : 500 voix = 21,73% - La liste 4 : 200 voix = 8,69 % Répartition - 22 sièges sont attribués à la liste 1 au titre de la prime majoritaire de 25% - 63 sièges sont à répartir entre les quatre listes à la proportionnelle - Liste 1 : 39,13 % de 63 = 24 (+ 22 = 46) - Liste 2 : 30,43 % de 63 = 19 - Liste 3 : % de 63 = 13 - Liste 4 : 8,69 % de 63 = 5 Total = 61 sièges attribués – il reste 2 sièges à pouvoir.

41 Répartition des restes à la plus forte moyenne Attribution fictive dun siège à chaque liste Division du nombre de voix obtenues par la somme des sièges déjà obtenus plus le siège fictif Obtention de la plus forte moyenne. Le siège restant à attribuer va à la liste qui obtient la plus forte moyenne. - Liste 1 : 900 / (24 + 1) = Liste 2 : 700 / (19 + 1) = Liste 3 : 500 / (13 + 1) = Liste 4 : 200 / (5 + 1) = La liste 1 obtient la plus forte moyenne (36.00) donc 1 des deux sièges restant. Lopération se répète autant de fois quil reste de sièges à pourvoir. En loccurrence, les données du calcul changent uniquement pour la liste 1 qui a obtenu un nouveau siège. On obtiendra donc : - Liste 1 : 900 / (25 + 1) = Liste 2 : 700 / (19 +1) = Liste 3 : 500 / (13 + 1) = Liste 4 : 200 / (5 + 1) = La liste 3 (35.71) obtient la plus forte moyenne et donc le dernier siège restant.

42 Répartition des sièges à lintérieur des listes Répartition des sièges à lintérieur de chaque liste dans les sections départementales - Les sièges sont attribués au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. - Les sièges restants sont attribués au sein de chaque liste selon la méthode de la plus forte moyenne.

43 Répartition des sièges a lintérieur des listes Répartition à la proportionnelle. liste 3 liste 3 = 500 voix / 13 sièges / 5 sections départementales. - Le département 1 obtient 160 voix, soit 32% - Le département 2 obtient 140 voix, soit 28% - Le département 3 obtient 80 voix, soit 16% - Le département 4 obtient 80 voix, soit 16% - Le département 5 obtient 40 voix, soit 08% Répartition : - Département 1 : 32% de 13 = 4 sièges - Département 2 : 28% de 13 = 3 sièges - Département 3 : 16% de 13 = 2 sièges - Département 4 : 16% de 13 = 2 sièges - Département 5 : 08% de 13 = 1 siège Total = 12 sièges Il reste donc 1 siège à répartir selon la règle de la plus forte moyenne

44 Le conseil Régional dAquitaine Les conseillers Régionaux

45 Les conseillers régionaux Les conseillers Régionaux ont été élus lors des élections régionales des 21 et 28 mars Ils se répartissent actuellement en 5 groupes politiques. - Chaque groupe doit comprendre au minimum 3 membres.

46 5 groupes politiques Groupe Démocrate Présidente : Geneviève DARRIEUSSECQ Composé de 8 conseillers Groupe PS et apparentés Président : Jean-Louis Carrère Composé de 49 conseillers Groupe Verts Président : Michel Daverat Composé de 8 conseillers Groupe UMP Président : Dominique Ducassou Composé de 11 conseillers Groupe FN Président : Jacques Colombier Composé de 7 conseillers

47 Les présidents du CRA 2004 : Alain Rousset PS 1998 : Alain Rousset PS 1992 : Jacques Valade UMP 1988 : Jean Tavernier RPR 1986 : Jacques Chaban-Delmas RPR

48 Le conseil Régional dAquitaine Les conseillers Régionaux du Mouvement Démocrate

49 Section départementale de la Gironde (suite) Laurence DESSERTINE Commission : Education - Jeunesse - Formation – Apprentissage GIA : Enseignement supérieur - recherche - Transfert de technologie- Innovation Véronique FAYET Commission : Education - Jeunesse - Formation – Apprentissage GIA : Education - Lycées - Apprentissage - Formation Professionnelle - Jeunesse Daniel PICOTIN Commission : Culture - Patrimoine - Identités régionales - Sport – Solidarités GIA : Culture - Patrimoine - Identités régionales - Solidarités

50 Sections départementales des Landes et de la Dordogne Geneviève DARRIEUSSECQ (Présidente du groupe Démocrate) Membre de la commission Permanente Commission : Emploi - Développement économique - Insertion - Enseignement Sup – Recherche GIA :- Agriculture, agroalimentaire - Sport - Mouvement sportif Marc MATTERA Conseiller général de Dordogne Membre de la commission Permanente Commission : Développement durable - Aménagement du territoire - Tourisme – TIC GIA : Développement territorial et politiques contractuelles LANDES DORDOGNE

51 Section départementale des Pyrénées Atlantiques Jean-Jacques LASSERRE Vice-président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques Membre de la commission Permanente Commission : Infrastructures - Transports – Intermodalité GIA : Infrastructures - transports – Intermodalité Denise SAINT-PE Conseillère générale des Pyrénées-Atlantiques Commission : Agriculture - Agroalimentaire - Forêt - Mer – Montagne GIA : Aménagement du territoire -Environnement -Tourisme -Thermalisme -Développement durable Pierre MENJUCQ Commission : Coopération interrégionale - Actions européennes et internationales GIA : Coopération interrégionale, actions européennes et internationales

52 Régionales 2010 : Notre tête de liste

53 Philippe Parageaud F I N


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