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Présentation 5.1.. CERTIFICATIONS Cadre général Mise au point et application des processus de certification Études de cas Défis et atouts.

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1 Présentation 5.1.

2 CERTIFICATIONS Cadre général Mise au point et application des processus de certification Études de cas Défis et atouts

3 Présentation 5.1. Cadre général IntroductionComposantesStructure

4 Présentation 5.1. Cest pour répondre à la nécessité d'une garantie relative aux attributs de qualité d'un produit qui ne peuvent pas être jugés directement par le consommateur (p.ex. : innocuité du produit, impact sur l'environnement, protection sociale, bien-être animal, OGM, etc.) quon a mis en place des processus de certification. Ces processus de certification sont conduits conformément à des documents normatifs qu'on appelle généralement codes d'usages ou protocoles.

5 Présentation 5.1. Normes alimentaires du Codex Alimentarius.Normes alimentaires du Codex Alimentarius. Food Safety Initiative, E-U (1997).Food Safety Initiative, E-U (1997). EUREPGAP, UE (1998).EUREPGAP, UE (1998). Assured Produce, Royaume-Uni.Assured Produce, Royaume-Uni. Livre blanc, UE.Livre blanc, UE. UFFVA-The Green Book (Checklist).UFFVA-The Green Book (Checklist). DFT-ProSafe.DFT-ProSafe. Divers certificateurs (HACCP).Divers certificateurs (HACCP). British Retail Consortium Standard.British Retail Consortium Standard. ISO ( ).ISO ( ). SQF ( )SQF ( ) Diverses normes de type xxxxGAP (xxxx = nom de la chaîne de supermarché).Diverses normes de type xxxxGAP (xxxx = nom de la chaîne de supermarché). Natures Choice (Tesco/UK).Natures Choice (Tesco/UK). Travail de normalisation de l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI) du CIES.Travail de normalisation de l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI) du CIES. Divers autres.Divers autres.

6 Présentation 5.1. Types de certifications 1) RÉGLEMENTÉES Ce sont les certifications qui doivent être effectuées par des entreprises de certification homologuées par le Forum international de l'accréditation (IAF). 2) NON réglementées ou VÉRIFICATIONS (parfois appelées LABELS DE QUALITÉ) Certifications effectuées par des entreprises ou personnes validées par les acheteurs. 3) OFFICIELLES Certifications effectuées par les services de contrôle de chaque pays.

7 Présentation ) RÉGLEMENTÉES (Exemples) - EUREPGAP et équivalents reconnus formellement. - SQF - ISO (9000, 1400, etc.) - BRITISH RETAIL CONSORTIUM - CIES 2) NON réglementées ou VÉRIFICATIONS - Liste de contrôle United Fresh Fruit & Vegetables - xxxx GAP, xxxx représentant le nom du détaillant (supermarché) et vérifications effectuées par des entreprises nord-américaines comme : Primus Lab, Davis Fresh Technologies, Standard Certification System. 3) OFFICIELLES - Phytosanitaires - Inspections sur la qualité, les résidus de pesticides, la présence de pathogènes, etc. effectuées par : FDA (USA), MAFF (Royaume- Uni), RVV (Pays-Bas), etc.

8 Présentation 5.1. Document à caractère non obligatoire constituant un cadre général de recommandations qui permet une adoption uniforme par le secteur auquel il est destiné. Contient des recommandations générales sur les pratiques et les opérations à mettre en oeuvre pour obtenir les objectifs visés.

9 Présentation 5.1. Exigences du marché au plan international. Les marchés les plus développés de fruits et légumes ont des exigences de qualité plus strictes : Attributs de produit : Innocuité. Attributs de processus : protection de l'environnement, développement durable, protection des travailleurs, OGM, production biologique, etc.

10 Présentation 5.1. Protection du consommateur. Besoin de définir ce qui est nécessaire et exigé quant à la qualité quon attend dun produit, et dorienter les besoins et les attentes des consommateurs. Uniformiser les critères de conformité de la qualité et uniformiser la terminologie. Assurer la qualité et linnocuité du produit tout au long de la filière de production et de distribution. Renforcer les rapports entre les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les consommateurs. Qualité et innocuité : une responsabilité partagée. Production responsable et compatible avec un développement durable. Bénéfices pour toutes les parties prenantes, dont les travailleurs ruraux.

11 Présentation 5.1. PRODUCTEUR : Viabilité à long terme des ressources de l'exploitation/établissement agricole (eau, sols, flore, faune). Viabilité à long terme des ressources de l'exploitation/établissement agricole (eau, sols, flore, faune). Aptitude à se maintenir dans l'activité. Aptitude à se maintenir dans l'activité. Bien-être des travailleurs. Bien-être des travailleurs. Accès à des marchés de produits de plus grande valeur. Accès à des marchés de produits de plus grande valeur. Amélioration de la gestion de l'entreprise. Amélioration de la gestion de l'entreprise. Réduction des pertes après récolte. Réduction des pertes après récolte. Améliorations dans la qualité finale du produit Améliorations dans la qualité finale du produit.

12 Présentation 5.1. Exportateur : Accès à des marchés de biens de plus grande valeur.Accès à des marchés de biens de plus grande valeur. Viabilité de l'entreprise.Viabilité de l'entreprise. Renforcement de ses relations avec les fournisseurs.Renforcement de ses relations avec les fournisseurs. Crédibilité et confiance des marchés de destination.Crédibilité et confiance des marchés de destination. Réduction des pertes après récolte.Réduction des pertes après récolte.

13 Présentation 5.1. Importateur : Protection de la marque (supermarchés)/transfert de responsabilités sur les fournisseurs et les certificateurs- protection de sa marque.Protection de la marque (supermarchés)/transfert de responsabilités sur les fournisseurs et les certificateurs- protection de sa marque. Préserver la confiance du consommateur dans les produits.Préserver la confiance du consommateur dans les produits. Renforcement de ses relations avec les fournisseurs.Renforcement de ses relations avec les fournisseurs. Fiabilité et respect des engagements.Fiabilité et respect des engagements. Protection du consommateur.Protection du consommateur. Compétitivité.Compétitivité. Réduction des pertes après récolte.Réduction des pertes après récolte.

14 Présentation 5.1. Les normes étasuniennes (privées ou publiques) mettent généralement laccent sur lhygiène et l'innocuité. Les normes européennes centrent leurs exigences sur les résidus de pesticides et le respect de lenvironnement et des conditions de travail. En matière de certification privée, les plus grandes exigences proviennent des chaînes de supermarchés au Royaume-Uni.

15 Présentation 5.1. Pouvoirs publics locaux Pouvoirs publics locaux : Protection du consommateur. La Food Drug Administration (FDA) aux États-Unis et les pouvoirs publics européens opèrent depuis plusieurs années un suivi régulier des résidus de pesticides. Depuis 1998, la FDA procède également, sur certains produits, à des analyses microbiologiques visant un ensemble de pathogènes (E.coli, Salmonella, Shigera et autres). Nombre de chaînes de supermarchés et dintermédiaires de la grande distribution sur les marchés dimportation ont passé contrat avec les certificateurs pour mettre au point leurs normes et/ou pour certifier leurs fournisseurs dans le monde entier.

16 Présentation 5.1. Procédures visant à améliorer les méthodes classiques de production et de manutention du produit, depuis le choix du lieu à semer jusquaux procédures de manutention après récolte du produit, et prenant en compte la santé des travailleurs et leur bien-être et linnocuité du produit.

17 Présentation 5.1. Comprennent les Bonnes pratiques agricoles, les Bonnes pratiques de fabrication et les Bonnes pratiques dhygiène, qui, dun point de vue pratique, ont été intégrées dans les codes dusages et les protocoles de certification sous lappellation de bonnes pratiques agricoles.

18 Présentation 5.1. EUREPGAP ÉLÉMENTS DE DÉMONSTRATION 1traçabilité 2registre PLANIFICATION DES CULTURES 3variétés et semences 4historique de lexploitation agricole 5sols et substrats BPA CULTURES 6utilisation dengrais 7Irrigation 8protection des cultures BPA CUEILLETTE ET APRÈS RÉCOLTE 9récolte 10après récolte 11déchets et pollution GESTION RESPONSABLE ET AMÉLIORATION 12santé et sécurité 12environnement 14réclamations et suggestions 15vérifications (audits) internes

19 Présentation RECOMMENDATIONS GÉNÉRALES (Gestion responsable et amélioration) Consulta a los Consumidores Mejoramiento Continuo Revisión Periódica Manejo de No-Conformidades Comunicación Externa Capacitación 2. INNOCUITÉ DU PRODUIT BPA en la producción primariaInocuidad durante la fase de producción BPA durante la cosecha y poscosecha Inocuidad durante la fase de cosecha y poscosecha BPA, BPH, POESFacilidades (Infraestructura) Selección de plaguicidas Minimización del uso de agroquímicos Salud Ocupacional y Seguridad de los trabajadores Manejo del uso de plaguicidas Accidentes con plaguicidas Almacenamiento de agroquímicos Transporte de agroquímicos 4. RESPONSABILIDAD SOCIAL Derechos y bienestar de los trabajadoresComunicación de términos y condiciones Contratos para los empleados Salarios y otros beneficios Horas de trabajo Pago de horas extra Salud y seguridad den el lugar de trabajoManejo de los riegos de accidente Condiciones de seguridad en el lugar de trabajo Conciencientización permanente y capacitación sobre la salud e inocuidad Investigación de los temas de inocuidad Provisión adecuada de lugares para alojamiento y facilidades de transporte. Acomodación Especificaciones del transporte RELACIONES CON PROVEEDORES Políticas de producción y compra Asesoría técnica a los proveedores Apoyo para la aplicación del código de práctica 3. PROTECCIÓN DE CULTIVOS Y MEDIO AMBIENTE (Aplicación de Buenas prácticas, minímo impacto sobre el ambiente).

20 Présentation 5.1.

21 OBJECTIFS PRINCIPES CRITÈRES DE CONFORMITÉ PROTOCOLE/ CODE INDICATEURS MOYENS DE VÉRIFICATION GUIDES/LISTES DE CONTRÔLE, ETC.

22 Présentation 5.1. CADRE HARMONISÉ POUR LES CODES DE PRATIQUES COLEACP EUREPGAP CODE DUSAGES CODEX FRUITS ET LÉGUMES FRAIS FDF, CHILI Protéger la santé des consommateurs. Maintenir la confiance des consommateurs dans la qualité et linnocuité des produits. Protéger la santé des consommateurs. Maîtriser les dangers microbiens, chimiques et physiques en rapport avec toutes les étapes de la production de fruits et légumes frais, depuis la production primaire jusquau conditionnement, en veillant particulièrement à réduire au minimum les dangers microbiens. Fournir un cadre pour une agriculture durable, documentée et évaluée, en vue de produire des fruits et légumes sains et salubres, tout en veillant au respect des conditions dhygiène et de santé des travailleurs, ainsi que les dispositions réglementaires relatives au droit du travail. Préserver lintégrité de lenvironnement. Bureau minimum de limpact sur lenvironnement en préservant la nature et la vie sauvage. Protéger les droits et le bien-être des travailleurs. Réduire le recours aux agrochimiques. Assurer des rapports clairs et durables entre producteurs et exportateurs. Améliorer lefficacité de lexploitation des ressources naturelles. Assurer une attitude responsable quant à la santé et à la sécurité des travailleurs.

23 Présentation 5.1. OBJECTIFS PRINCIPES Critères de conformité Objectifs recherchés par la mise en oeuvre du code. Éléments essentiels des domaines abordés par le code. Conditions devant être remplies, en accord avec les principes et les objectifs définis.

24 Présentation 5.1.

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26 OBJECTIF GÉNÉRAL : PROTÉGER LA SANTÉ DES CONSOMMATEURS

27 Présentation 5.1.

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29 N'acceptent aucune tolérance par rapport au critère de conformité. Ont une certaine marge de tolérance par rapport au critère de conformité. Constituent de possibles exigences futures ou bien des recommandations, pour aller au-delà des exigences minimales.

30 Présentation 5.1. EUREPGAP Princi- paux Secon- daires Recomman- dés ÉLÉMENTS DE DÉMONSTRATION Traçabilité1 Registres1 PLANIFICATION DES CULTURES Variétés et semences275 Historique de lexploitation agricole25 Sols et substrats176 BPA CULTURES Emploi dengrais31813 Irrigation116 Protection des cultures BPA CUEILLETTE ET APRÈS RÉCOLTE Récolte6 Après récolte1076 Déchet et pollution4 GESTION RESPONSABLE ET AMÉLIORATION Santé et sécurité11513 Environnement18 Réclamations et suggestions2 Vérifications (audits) internes3 TOTAL

31 Présentation 5.1. ObligatoiresRecommandés 1. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES61 2.INNOCUITÉ DU PRODUIT BPA production primaireInnocuité au cours de létat de production 91 BPA au cours de la récolte de laprès récolte Innocuité au cours de létape de récolte et d'après récolte 17 BPA, BPH, programmes normalisés dhygièneÉquipement (infrastructure) RESPONSABILITÉ SOCIALE6113 RAPPORTS AVEC LES FOURNISSEURS 12 TOTAL PROTECTION DES CULTURES ET DE LENVIRONNEMENT

32 Présentation 5.1. INDICATEURS MOYENS DE VÉRIFICATION Paramètre permettant d'évaluer si un critère ou une exigence définis sont ou non respectés. Information ou évaluation qui seront utilisées pour prouve qu'une condition à satisfaire est respectée.

33 Présentation 5.1.

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36 Étapes Élaboration et mise en oeuvre de programmes nationaux Avantages

37 Présentation 5.1. MISE AU POINT DE PROTOCOLES/CODES NATIONAUX MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES NATIONAUX

38 Présentation 5.1. QUEL PROTOCOLE/CODE ? ACCEPTATION PAR LES PARTIES PRENANTES FORMATION ET CONSEIL DÉFINIR UN SYSTÈME D'AUDIT RÉVISION PERMANENTE Critères de conformité ÉTAPES MISE AU POINT DE PROGRAMMES NATIONAUX

39 Présentation 5.1. Programme BPA C'est parfois le secteur privé, mû par le besoin de répondre aux exigences du marché. Ce sont parfois des initiatives publiques ayant pour souci de protéger le consommateur. La mise au point de ces initiatives passe par la contribution de différents intervenants publics et privés. TRAVAIL MULTIDISCIPLINAIRE ET INTERINSTITUTIONS

40 Présentation 5.1. RÔLES : Groupes de producteurs et d'exportateurs appliquant le code. Institutions qui définissent les politiques (reconnaissance du code au plan national). Institutions de formation et de conseil en faveur des producteurs. Institutions responsables des processus d'audit. Institutions responsables de la définition de normes. Contrôle de la qualité des aliments et protection. Soutien de normes techniques et de systèmes d'information. Accréditation. Institutions chargées de la surveillance de la distribution et de la vente de pesticides. Universités et institutions de recherche.

41 Présentation 5.1. Un code déjà en vigueur concernant un marché cible (EUREPGAP, codes des supermarchés aux États-Unis, etc.). Harmonisation du code national par référence au code correspondant du Codex. Mise au point d'un code propre qui corresponde aux priorités et besoins nationaux.

42 Présentation 5.1. Responsabilités : veiller à ce que le code... Reflète les besoins et priorités de différents types d'intervenants. Couvre les risques clés en matière de sécurité des produits pour les consommateurs et l'environnement. Ce qui est strictement nécessaire s'agissant d'innocuité et de protection écologique. Couvre les exigences des marchés finaux. Prenne en considération les conditions et les difficultés des petits et gros producteurs, exportateurs et distributeurs. Soit compatible avec la législation nationale et qu'il la complète. Se fonde sur la coordination, implique différents acteurs et en obtienne l'appui et ladhésion quant à l'importance du code.

43 Présentation 5.1. Représentants d'institutions qui fassent preuve des qualités suivantes : - Intérêt manifeste et motivation. - Capacités techniques et connaissance du secteur. - Bons rapports avec les différents intervenants de la filière : reconnaissance, sérieux, fiabilité.

44 Présentation 5.1. Clarté, simplicité, cohérence. Indicateurs et moyens de vérification : faciles à mesurer, clairement définis, fiables, pertinents. ÉVITER TOUTE DOCUMENTATION INUTILE

45 Présentation 5.1. Qui sont les parties prenantes ? Comment bénéficient-elles des prestations ? Quelles sont les implications du code pour chaque partie prenante ? Quelles stratégies employer pour obtenir l'appui de chacune des parties prenantes ?

46 Présentation 5.1. MISE EN OEUVRE Partie prenante Bénéfices potentiels de la certification : Coût potentiel de sa mise en oeuvre : Domaines sensibles: Difficultés: Stratégies possibles pour surmonter ces difficultés :

47 Présentation 5.1. Compréhension et importance du code et appui en faveur de son application. DÉFINITION DE STRATEGIES PLUS APPROPRIÉES CONÇUES EN FONCTION DE CHAQUE PUBLIC. Producteurs/exportateurs/supermarchés/ intermédiaires classiques, vulgarisateurs, etc.

48 Présentation 5.1. Qui effectuera les audits ? Quels en seront les outils d'accompagnement ? Audits internes, réalisés par le producteur/exportateur, etc. Collecte de documents de démonstration. Gestion des non-conformités. Fréquence. Coûts. Formation/entraînement des agents d'audit.

49 Présentation 5.1.

50 Listes de contrôle. Listes de contrôle. Guides de bonnes pratiques. Guides de bonnes pratiques. Liste de critères de conformité. Liste de critères de conformité. Liste des documents requis (système de documentation et d'enregistrement). Liste des documents requis (système de documentation et d'enregistrement). Liste de référence pour essai comparatif. Liste de référence pour essai comparatif.

51 Présentation 5.1. MAINTENIR LA CONCORDANCE EN FONCTION DE LÉVOLUTION DU SECTEUR, DU CADRE DU RÉGLEMENTAIRE, DE LA DEMANDE ET DE LA TECHNOLOGIE.

52 Présentation 5.1. Qui est admis, qui est refusé ? Selon quels critères ?

53 Présentation 5.1. Qui est admis, qui est refusé ? Selon quels critères ?

54 Présentation 5.1. Meilleure acceptation de la part des producteurs et exportateurs (différents intervenants). Renforcement des capacités locales pour audit et application. Complètent la législation nationale. Outil d'appui aux processus de commercialisation au plan national. Plus grande facilité s'agissant de définir les priorités et les besoins tant des marchés locaux que des marchés d'exportation. PROGRAMMEBPAPROTOCOLE

55 Présentation 5.1. Programme de BPA (Chili) Études de cas Programme PIPAA (Guatemala)

56 Présentation 5.1. Considérations : Les pays développés de l'hémisphère nord sont les plus gros IMPORTATEURS de fruits et légumes frais du monde. Les produits tropicaux constituent la principale denrée d'exportation, ils sont commercialisés principalement par de grandes compagnies transnationales. Les produits subtropicaux et de climats tempérés, du fait de leur caractère saisonnier nettement marqué, sont importés depuis l'hémisphère sud hors saison (environ 3,5 millions de tonnes). Les principaux marchés dimportation sont les États-Unis et l'Union européenne. La vente au consommateur final passe principalement par les SUPERMARCHÉS (environ 80 %). Les chaînes de supermarchés se sont internationalisées et concentrées au fil du temps et elles fixent souvent leurs propres normes de qualité.

57 Présentation 5.1. Considérations : Les attributs de qualité qui ne sont pas mesurés directement (attributs organoleptiques) sont vérifiés dans les ports par les autorités compétentes. Les exigences relatives à des attributs de qualité, tels que l'innocuité, et à des attributs de processus ont été intégrés par le biais de certifications. Même si, en l'état actuel des choses, rares sont les importateurs qui exigent une certification, ils sont cependant de plus en plus nombreux. Les exigences des marchés d'importation sont assez variées. Les produits d'un pays sont exportés vers plusieurs destinations, ce qui implique différentes exigences en matière de qualité. Laquelle choisir ? Coût relativement élevé de la certification.

58 Présentation 5.1. Organisation du secteur et des institutions publiques et privées. Acceptation par les marchés d'exportation. Mettre au point un système fiable de vérification (audit). Des coûts de démarrage élevés, pour l'élaboration et la mise en oeuvre. Mettre au point un code/protocole/règlement portant sur les besoins des petits, moyens et grands producteurs. Mise au point d'un système d'accréditation du processus de certification. Impliquer les pouvoirs publics : question dintérêt national. Qu'implique la mise au point de programmes nationaux ?

59 Présentation 5.1. Analyse du secteur : déterminer ce qui est urgent et nécessaire en matière de qualité et de sécurité sanitaire

60 Présentation 5.1. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION ET LAGRICULTURE (FAO) Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS) Division de l'alimentation et de la nutrition FAO Viale delle Terme di Caracalla Roma - Italie Téléphone : Télécopie : /53152 Internet :


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