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Le GECT INTERREG Programme Grande Région Programme INTERREG IV A Grande Région Mohand AZZI 25/10/2011.

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1 Le GECT INTERREG Programme Grande Région Programme INTERREG IV A Grande Région Mohand AZZI 25/10/2011

2 2 Sommaire I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel INTERREG IV A Grande Région II. Création du GECT INTERREG Programme Grande Région III. Caractéristiques

3 3 I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel INTERREG IV A Grande Région II. Création du GECT INTERREG Programme Grande Région III. Caractéristiques

4 4 La Grande Région

5 5 Chiffres clés une superficie de km² 11,3 millions dhabitants (2008) située entre des régions métropolitaines importantes (Paris-Lille et Bruxelles dun côté, Rhin-Ruhr, Rhin- Main et Rhin-Neckar de lautre côté) travailleurs transfrontaliers

6 6 Historique années 1960: début dune coopération transfrontalière institutionalisée entre la France et lAllemagne 1971: + Luxembourg 1993: + partenaires de la Belgique et de la Rhénanie-Palatinat La Grande Région sorganise : 3 programmes INTERREG ( politique de cohésion de lUE) 2007: fusion des 3 programmes précédents en un seul programme: INTERREG IV A Grande Région / Großregion Programme opérationnel accepté par la Commission Européenne le 12/12/07 Manifestation de lancement: 17/12/07

7 7 Les 11 partenaires du programme Grand Duché de Luxembourg / Großherzogtum Luxemburg Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Communauté germanophone de Belgique / Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens Saarland / Land de Sarre Rheinland-Pfalz / Land de Rhénanie-Palatinat Préfecture de Région Lorraine La Région Lorraine Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Conseil Général de la Moselle Conseil Général de la Meuse

8 8 Bases établir un programme opérationnel unique correspondant aux exigences de la Commission Européenne et aux décisions des Exécutifs établir un programme pour le soutien de projets locaux tout comme pour les projets couvrant la Grande Région Budget total: 212 M. budget FEDER: 106 M. (50%)

9 9 Programme opérationnel 1. LEconomie 44% 92 Mio 2. LEspace 25% 53 Mio 3. Les Hommes 25% 53 Mio concurrence, innovation, emploi qualité de vie, attractivité du territoire, protection de lenvironnement acquisition et diffusion des connaissances, ressources naturelles, cohésion sociale

10 10 Instances de gestion et de contrôle du programme Autorités Partenaires Autorité de Gestion Secrétariat Technique Conjoint (STC) Antennes Régionales Autorité de Certification Autorité dAudit - Comité de suivi - Comité de sélection

11 11 I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel INTERREG IV A Grande Région II. Création du GECT INTERREG Programme Grande Région III. Caractéristiques

12 12 Autorité de Gestion: décision de la création dun GECT lors du 9 e Sommet des Exécutifs de la Grande Région (2006) unique en Europe mars 2010: Autorité de Gestion assurée par la Région wallonne (WBI) avril 2010: transfert des tâches au GECT

13 13 Le processus de création du GECT : une série de rencontres techniques afin de préparer les statuts et la convention 2009: soumission des demandes officielles de la part des partenaires étude des demandes par le Ministère français de lIntérieur et du Ministère français des Affaires étrangères et européennes (en vue de membres étrangers) délai de 3 mois

14 14 Le processus de création du GECT Demande du Ministère français des Affaires étrangères et européennes aux Etats Membres via les ambassades de confirmer leur souhait dadhérer au GECT 29 mars 2010 : signature officielle par le Préfet de la Région Lorraine de larrêté créant le GECT au 1 er avril avril 2010: publication au Journal Officiel de lUnion Européenne 27 mai 2010: Assemblée Générale Constitutive

15 15 I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel INTERREG IV A Grande Région II. Création du GECT INTERREG Programme Grande Région III. Caractéristiques

16 16 Les caractéristiques du GECT Mission: Autorité de gestion du programme INTERREG Article 60 du règlement 1083/2006 et article 16 du règlement 1080/2006: LAutorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en oeuvre du programme opérationnel conformément au principe de bonne gestion financière garantir le respect des règles de financement de la Commission Européenne et des engagements budgétaires organiser des contrôles et évaluations mettre en place des procédures assurant le stockage documents relatifs aux dépenses et aux audits signer la convention FEDER avec les premiers bénéficiaires des projets implémenter un système denregistrement permettant la collection et la gestion des données financières valider lordre de paiement pour lAutorité de certification etc.

17 17 Les caractéristiques du GECT membres: les 11 Autorités Partenaires du programme siège social: Metz (France) législation française langues de travail: Français et Allemand budget: (2 ETP – 2 équivalents temps plein) durée: à partir du 1 avril 2010 jusquà la clôture officielle du programme fixée par la Commission Européenne

18 18 Personnel Président Préfet de la Région Lorraine Directeur Responsable de lAutorité de gestion et du personnel Chargé de mission bilingue Chargé de mission bilingue

19 19 Mode de fonctionnement Assemblée générale: avec voix délibérative: 1 représentant de chaque membre du GECT avec voix consultative: les autres membres du Comité de suivi présidence tournante de lAssemblée générale (tous les 6 mois) Réunion au moins 1 fois par an décisions à lunanimité

20 20 Mode de fonctionnement Conseil dadministration : 1 représentant par membre présidence tournante de lAssemblée générale (tous les 6 mois) décisions unanimes sur: le personnel du GECT la préparation et la mise en oeuvre des décisions de lAssemblée générale

21 21 Conséquences de la création du GECT modification du programme opérationnel et du système de gestion et de contrôle Avenants aux conventions FEDER relatifs au changement dautorité de gestion Avenant à la convention entre lAutorité de gestion et lAutorité de certification Changement dautorité daudit

22 22 Plus-value du GECT le programme est porté par une structure non-nationale plus grande neutralité visibilité européenne possibilité de recruter du personnel propre possibilité daider à gérer des actions telles que le fonds micro-projets porté par le GECT différents types de GECT: sadapte à toute forme de coopération même si nécessite une coopération ancrée

23 23 Limites du GECT Structure juridique récente donc méconnue des administrations (URSSAF, Sécurité sociale,…) Relatif vide juridique (statut des personnels), absence de règles communautaires. En France, assimilation au syndicat mixte. Prééminence du droit du siège Lourde gestion administrative et budgétaire (comptable public) Règle de lunanimité handicapante. Alternative nécessaire.

24 24 Merci de votre attention ! Mohand AZZI Directeur GECT INTERREG Programme Grande Région

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