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© Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale Lille Le prédiagnostic propriété industrielle 4ème Forum OMPI : « Propriété Industrielle et PME» pour Offices.

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1 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale Lille Le prédiagnostic propriété industrielle 4ème Forum OMPI : « Propriété Industrielle et PME» pour Offices propriété industrielle de lOCDE - 14 et 15 juin

2 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.2 Pour les entreprises des pays industrialisés, dans un cadre de concurrence économique et de mondialisation, la propriété industrielle sous ses divers aspects (brevet, marques, dessins et modèles, secrets, accords de licences…) prend une importance grandissante. Constat : un déficit dutilisation de la propriété industrielle et de ses atouts compétitifs par les PME françaises, pour des raisons parmi lesquelles figurent notamment le manque dorganisation des entreprises et la mauvaise organisation de leur stratégie. Le gouvernement français a donc engagé une politique volontariste de promotion de la propriété industrielle, pour soutenir linnovation et la compétitivité des entreprises l Il sagit de la 1ère priorité du contrat dobjectifs signé entre lEtat et lINPI pour l Cet objectif est à atteindre dans le cadre global dun renforcement de laction territoriale de lINPI par établissement de conventions de partenariat avec les Conseils Régionaux

3 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.3 Les « prédiagnostics P.I. » sont une action de terrain au coeur de cette politique, et ont pour objectif d aider les entreprises à appréhender les enjeux et les règles du jeu, et à utiliser la propriété industrielle dans lintérêt global de lentreprise

4 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.4 La cible entreprises ã La cible : l les PME de moins de 250 salariés l nayant pas, ou peu de pratique de la propriété industrielle et notamment du brevet, et ayant de préférence des projets à composante technologique

5 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.5 La finalité La finalité: faire un état des lieux pour évaluer les enjeux de la propriété industrielle dans sa globalité, en lintégrant dans un contexte général de développement de lentreprise. Il sagit destimer avec le dirigeant, ce que peut apporter lutilisation de la « P.I. », compte tenu des perspectives de lentreprise, l La « P.I. » est prise au sens large de la propriété intellectuelle, laccent étant mis, en plus de la protection, sur les avantages indirects de son utilisation, tels que notamment la veille, la gestion du personnel en termes de confidentialité, de motivation et de titularité, laccompagnement des partenariats, la valorisation des actifs… Le prédiagnostic P.I. nest en aucun cas une prestation technique (ni recherche documentaire, ni diagnostic dun projet, ni rédaction dun contrat, ni étude de liberté dexploitation….)

6 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.6 Présentation Cest une sensibilisation personnalisée, avec rédaction dun rapport, qui constituera un outil réutilisable au gré des besoins de lentreprise, incluant : Ÿ Un diagnostic sincère sur létat actuel de lentreprise par rapport à ses besoins en matière de P.I., reposant sur une analyse objective et qualifiée Ÿ Une vision prospective, basée sur une compréhension des perspectives de développement de lentreprise, face à une prise de conscience des atouts compétitifs qui peuvent être générés par la propriété industrielle Ÿ Des recommandations et pistes daction Ÿ Une identification claire des compétences et des ressources en matière de propriété industrielle, des acteurs et des coûts

7 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.7 Présentation ã Durée : 1,5 jour pour lintervenant, incluant Ÿ La préparation Ÿ La visite - découverte de lentreprise, avec le dirigeant Ÿ Lanalyse et la synthèse, aboutissant à la rédaction d un rapport Ÿ La présentation orale et la remise du rapport La restitution en entreprise constitue une occasion privilégiée pour expliciter les suites à donner au prédiagnostic P.I. ã Coût : 1500, entièrement pris en charge par lINPI et donc gratuit pour lentreprise

8 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.8 Les éléments-clés de succès ã La constitution dun vivier dintervenants, conscients de la nouvelle approche de la problématique P.I. et à même de la mettre en pratique l Au départ des intervenants INPI (Département de lAction Régionale et Département des Brevets) l Une formation méthodologique, suivie par chaque intervenant l Un guide méthodologique élaboré sur la base dun partage dexpériences entre premiers intervenants l Puis la mobilisation dintervenants externes : ARIST, consultants généralistes ayant une bonne connaissance de la P.I, Conseils en propriété industrielle le souhaitant, et avocats spécialisés en propriété intellectuelle… dont tout rapport est relu et encadré par un intervenant INPI ã Lapproche des entreprises l Une communication générale (site Internet « inpi.fr », plaquette de présentation) l Mais surtout la mobilisation de relais constitués par les partenaires régionaux présents en action de proximité sur les territoires (Réseau de Développement Technologique, C.C.I….)

9 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.9 Le bilan au 1er mars à 2020 à 50> 50 74%14%11% Nombre de prédiagnostics réalisés Nombre de salariés: Répartition par secteurs dactivité: Depuis le début en 2004, lINPI suit de très près le dispositif pour en évaluer lefficacité et la correspondance au besoin des entreprises IndustrieServicesCommerceAutres ( agroalimentaire, BTP ) 45%34%14%7% Entreprises bénéficiaires:

10 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.10 Les difficultés rencontrées Comme toute nouvelle initiative, un réel travail de mise au point a été nécessaire et se poursuit aujourdhui pour en améliorer lefficacité. Quelques points délicats sont à noter: Ÿ Les questions de confidentialité, et certaines réserves du chef dentreprise à livrer la réalité de ses perspectives de développement Ÿ Une précaution : létablissement dun acte dengagement, co-signé par le responsable INPI et par le chef dentreprise Ÿ Le positionnement du prédiagnostic P.I. en tant que sensibilisation des PME, notamment vis-à-vis dune prestation payante de diagnostic ou de conseil : la durée limitée de lintervention en est le gage, mais elle représente aussi un challenge pour lintervenant Ÿ Une certaine difficulté à amener les entreprises à recourir au prédiagnostic P.I., doù lintérêt confirmé de mobiliser les réseaux

11 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.11 Bilan qualitatif – Perception et impact Ÿ Les entreprises concernées se déclarent très satisfaites de cette prestation * Ÿ 92% ont un niveau de satisfaction bon à excellent Ÿ 88% déclarent avoir une meilleure compréhension de lintérêt de la propriété industrielle pour leur entreprise Ÿ 56% ont engagé des actions de propriété industrielle suite au prédiagnostic * Enquête réalisée auprès dun échantillon de 100 entreprises bénéficiaires en 2005 Taux de satisfaction identiques pour les entreprises, quil sagisse dintervenant INPI ou dintervenants externes

12 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.12 En conclusion Ÿ Le prédiagnostic P.I. savère un outil efficace pour promouvoir la propriété industrielle au service du développement des entreprises Ÿ LINPI sest engagé donc sur un objectif de 500 prédiagnostics par an, proposés en priorité aux PME actives dans les Pôles de compétitivité qui viennent dêtre mis en place par le gouvernement français. Les partenariats avec les Conseils régionaux, incluant les prédiagnostics P.I. vont également sintensifier Ÿ Une volonté pour lavenir : toucher davantage de PME de plus de 10 salariés, qui pourront vraisemblablement, sur la durée, maintenir une véritable stratégie de propriété industrielle : lINPI travaille donc à formaliser des partenariats sur le sujet avec les partenaires de linnovation, et avec les organisations professionnelles

13 © Cécile HUGO - INPI –Déléguée Régionale LilleP.13 Merci de votre attention ____________ Cécile HUGO Déléguée Régionale INPI Lille 97 Bd Carnot Lille Cedex Tél : Fax : Mél :


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