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Le dossier des usagers Audrey Viard François Douek Conseillers techniques CREAI Rhône alpes apajh 26 apajh 26 C R E A I R H O N E – A L P E S /2007.

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1 Le dossier des usagers Audrey Viard François Douek Conseillers techniques CREAI Rhône alpes apajh 26 apajh 26 C R E A I R H O N E – A L P E S /2007

2 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Tentative de définition du dossier de lusager Son objet : un regroupement dinformations Deux autres définitions Son utilité ? A quoi sert le dossier ? Les sous dossiers Son accès Larchivage La contractualisation, une nouvelle façon décrire La transmission des informations entre professionnels La question de linformation utile Délimiter le contenu des écrits : propositions de recommandations

3 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Tentative de définition du dossier des usagers -Les références issues de la loi Les autres textes

4 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Décret du 6 janvier 2005 relatif aux ITEP « Un dossier individuel renseigné et actualisé est ouvert pour chaque personne admise. Le dossier retrace lévolution de la personne au cours de son accompagnement. Il comporte les divers volets correspondant aux composantes thérapeutiques, éducatives et pédagogiques du projet personnalisé daccompagnement, et notamment le dossier établi lors de ladmission, ainsi que les comptes rendus de réunions ou dinterventions concernant lenfant, ladolescent ou le jeune adulte. Il contient les autorisations écrites demandées aux parents ou aux détenteurs de lautorité parentale. Il fait aussi mention des faits notables intervenus dans le cadre de laccompagnement et des suites qui leur ont été données. A lissue de laccompagnement, le dossier est complété par les informations qui permettront son suivi. »

5 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Objectif: retracer lévolution de lusager au cours de son accompagnement. Contenu minimal précisé par le décret: Le volet thérapeutique Les composantes éducatives et pédagogiques du projet personnalisé Les informations établies lors de ladmission Les comptes rendus de réunion Les comptes rendus dintervention auprès de lusager Les autorisations Les faits notables et les suites données Les informations permettant le suivi de lusager à sa sortie

6 D Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Deux autres définitions à prendre en compte: Le dossier dans le langage courant Le dossier médical : loi Kouchner du 4 mars 2002

7 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Son utilité ? A quoi sert le dossier ? - son utilité pour lusager - son utilité pour létablissement

8 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 5/ Les sous dossiers La question du dossier médical La question du dossier dassistance éducative Les notes personnelles

9 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Son accès La procédure daccès par lusager Laccès par les professionnels Son archivage

10 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 La contractualisation, une nouvelle façon décrire Le contrat de séjour et son articulation avec le projet personnalisé Les deux dimensions du contrat de séjour: Collective Individuelle – le PP La responsabilité contractuelle

11 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 La transmission des informations entre professionnels - orale - écrite La question du secret partagé

12 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 La question de linformation utile Proposition de définition

13 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 La question de la responsabilité des écrits professionnels

14 Le dossier des usagers C R E A I R H O N E – A L P E S /2007 Délimiter le contenu des écrits : propositions de recommandations


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