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CISPN143001 DROIT AERIEN LES CONVENTIONS. CISPN143002 LES CONVENTIONS DROIT PENAL RESPONSABILITES DE LEXPLOITANT TRANSPORTEUR RESPONSABILITES DU TRANSPORTEUR.

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1 CISPN DROIT AERIEN LES CONVENTIONS

2 CISPN LES CONVENTIONS DROIT PENAL RESPONSABILITES DE LEXPLOITANT TRANSPORTEUR RESPONSABILITES DU TRANSPORTEUR VIS-A-VIS DES TIERS A LA SURFACE

3 CISPN Convention de Chicago (1944) Navigation aérienne Transport aérien OACI 18 Annexes à la convention Accord de transit Accord de transport Convention de Genève (1948) Propriété des aéronefs Convention de Tokyo (1963) Répression infractions et actes Pouvoirs du commandant de bord Capture illicite Convention de La Haye (1970) Capture illicite Convention de Montréal (1971) Actes illicites contre les aéroports Protocole de Montréal (1988) Actes illicites contre la sécurité de la navigation aérienne Conventions de droit pénal aérien

4 CISPN Convention de Varsovie (1929) Responsabilité du transporteur aérien Protocole de La Haye (1955) Modif Varsovie (élévation plafonds / faute inexcusable) Accord intérimaire de Montréal (1966) Modif Varsovie (élévation plafonds pour transports E.U) Protocole de GuatemalaCity (1971) Modif Varsovie (élévation plafonds Simplification transport marchandises) Convention de Guadalajara (1961) Extension Varsovie au transporteur de fait Protocole de Montréal N°1 (1975) DTS Varsovie Protocole de Montréal N°2 (1975) Protocole de Montréal N°3 (1975) Protocole de Montréal N°4 (1975) DTS La HayeDTS Guatemala City Harmonisation Varsovie transport de marchandises Convention de Montréal (1999) Refonte totale respon- -sabilité du transporteur aérien Accord de Kuala Lumpur (1995) Élévation des limites de réparation par les compagnies elles-mêmes Règlement 2027/97 du Conseil (1997) Suppression des limites de réparation pour les transporteurs de l UE Conventions relatives à la responsabilité de l exploitant transporteur DTS : dommages aux tiers à la surface

5 CISPN Convention de Rome (1933) Dommages aux tiers à la surface Protocole additionnel de Bruxelles (1938) Renforce l obligation d assurance Convention de Rome (1952) Dommages aux tiers à la surface Protocole additionnel de Montréal (1978) Traduction en DTS des montants de Rome 1952 Conventions relatives à la responsabilité de l exploitant vis-à-vis des tiers à la surface

6 CISPN143006


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