Les Comites de Securite et d’hygiene du travail (C.S.H)

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1 Les Comites de Securite et d’hygiene du travail (C.S.H)
Code du travail (Art. 336) Concerne toutes les entreprises ayant plus de 50 salariés ou un risque de maladies professionnelles L’objectif est d'améliorer les conditions de travail des salariés et de renforcer le dialogue social dans l'entreprise.

2 Composition du C.S.H de l'employeur ou son représentant ;
du chef du service de sécurité ; du médecin du travail ; de 2 délégués de salariés élus ; de 1 ou 2 délégués syndicaux dans l'entreprise; de toute personne jugée compétente en matière d’hygiène et de sécurité appartenant à l’entreprise (Art.337)

3 C.S.H C.S.H Réunion ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son président ; plus fréquemment en cas de besoin Réunion extraordinaire à la suite de tout accident ayant entraîner ou ayant pu entraîner des conséquences graves (Art.339) Les P.V. des réunions à la suite d'accidents graves sont consignés sur un registre mit à la disposition des agents chargés de l'inspection du travail

4 C.S.H Le lieu de la réunion se trouve dans l'entreprise, dans un local approprié pendant les heures du travail Le temps passé aux réunions est payé comme temps de travail effectif

5 Fonctionnement du C.S.H Détecter et d'analyser les risques professionnels Veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection contre les risques professionnels Susciter toute initiative en matière de prévention

6 Fonctionnement du C.S.H Enquête à l'occasion de tout accident du travail ou maladie professionnelle Vérifier l'application des textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité Veiller à la sauvegarde de l'environnement

7 Fonctionnement du C.S.H - annuel
Le C.S.H. doit établir un rapport annuel à la fin de chaque année grégorienne sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise Les P.V. des réunions du C.S.H. du travail en cas d'accident grave Le programme annuel de prévention (Art.343)