Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

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1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des risques chimiques

2 Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
REMERCIEMENTS Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document NICOL François JACQUEMOND Vincent KLEIN Pascal WEPIERRE Nathalie LEMOINE Laurent BALTORA-ROSSET Sylvie BARRIER Anne CARBONNET Anne Marie

3 Repères pédagogiques Formation / information aux risques chimiques
Prérequis : notions de base en SST Compléments possibles (sur le site RFFST : risques chimiques): Présentations spécifiques : CMR, ATEX, REACH, etc... Vidéos : « affaire Berthier » ; « le grain de sable » Affiches, études, méthodologies sur les sites de sécurité et prévention des risques, et notamment celui de l’INRS Niveau : avancé Public : personnes appelées à préparer un programme d’actions sur le risque chimique

4 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons. Les thèmes abordés ne sont pas exhaustifs pour englober la totalité de la prévention du risque chimique et peuvent être complétés par d’autres sujets (incendie et ATEX, CMR, risques environnementaux, REACH, etc...) Présentation de mars 2012, à actualiser si besoin

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6 Sommaire 6 Prévenir pour quoi faire Etat des lieux Cadre réglementaire
Identification et analyse des risques Identification des dangers et évaluation des risques Connaissance du produit (Etiquette, FDS, fiche de poste) Mise œuvre Transport et entrée, Utilisations, Stockage et mélanges accidentels, Déchets Prévention Impact sur l’organisme Moyens de protection Formation, informations, consignes Mesures et surveillance Valeurs limites Fiche de prévention des expositions Surveillance médicale 6

7 1. Prévenir pourquoi faire
Pour répondre une obligation légale Pour supprimer ou diminuer les coûts directs et indirects lié à un manque de prévention Pour instaurer les conditions d’une bonne gouvernance de l’entreprise Pour préserver la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise Pour accroitre les performances de l’entreprise par l’amélioration des conditions de travail

8 Etat des lieux Quelques chiffres :
33,5% des salariés exposés à au moins un produit chimique 14,4% des salariés à au moins 3 produits chimiques. SUMER 2010 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction consommées en France en 2005 INRS 2012 30% de l'ensemble des maladies professionnelles (cancers, asthme, allergies) sont attribués aux agents chimiques. < 1% des accidents du travail avec arrêt ( produits caustiques, corrosifs, toxiques, ou produits combustibles - explosifs). CNAMTS 2006 RAPPEL : Accidents du travail = fait accidentel survenu pendant le travail et sur le lieu du travail, provoquant une lésion immédiate en général simple à constater.  Brûlures, projections dans les yeux, inhalation de gaz toxique Maladies professionnelles Plus de 50 % des tableaux de MP concernent des produits chimiques Les tableaux définissent les critères de reconnaissance : Symptômes ou lésions que doit présenter le malade. Délai de prise en charge (date de fin de l'exposition jusqu'à apparition des symptômes). Travaux susceptibles de provoquer l'affection (liste limitative ou indicative). 8

9 + Risque pour l’environnement
Voir aussi : Vidéo : « affaire Berthier » Cadre réglementaire Le Code du travail définit la réglementation française visant à assurer la prévention des risques chimiques. Il a fortement évolué au début des années 2000, suite à deux décrets importants qui transposent des directives européennes : le décret n° du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). le décret n° du 23 décembre 2003, relatif à la prévention du risque chimique. Principes généraux de prévention (L4121-1) « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) ». Risques professionnels Risques Chimiques Prévention des risques chimiques (Articles R à R ) Risques CMR Prévention des risques CMR (Articles R à R et R à R Amiante-) Autres risques spécifiques Risque d’atmosphère explosive (ATEX) (Articles R à R ) + Risque pour l’environnement 9

10 Cadre réglementaire Définition du Code du Travail
Arrêté du 20 Avril 1994 transposant la directive 67/548/CEE « Substances » : éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou tels qu’ils sont obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. Arrêté du 9 Novembre transposant la directive 1999/45/CE « Préparations » : mélanges ou solutions composées de 2 substances ou plus Règlement CLP CE n°1272/2008 « Substances » terme conservé « Préparations » terme remplacé par « Mélanges » 10

11 Cadre réglementaire Agent chimique : Définition du Code du Travail : article R4412-3 Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R du Code du Travail Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle. Nota : certains agents sont interdits d’utilisation pour les CDD et les intérimaires : cette liste est fixée par l’article D Art. D Voir la rédaction de l'article : art. 1 arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposants aux agents chimiques dangereux suivants : 1 / Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou/et de démolition ; 2 / Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ; 3 / Arsenite de sodium ; 4 / Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ; 5 / Auramine et magenta (fabrication) ; 6 / Béryllium et ses sels ; 7 / Bêta-naphtylamine, N, N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ; 8 / Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ; 9 / Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ; 10 / Composés minéraux solubles du cadmium ; 11 / Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ; 12 / Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ; 13 / Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ; 14 / Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ; 15 / Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ; 16 / Fluor gazeux et acide fluorhydrique ; 17 / Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ; 18 / Oxychlorure de carbone ; 19 / Paraquat ; 20 / Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ; 21 / (D. no , 13 mars 2009, art. 4, 21o, a ; D. no , 23 oct. 2009, art. 1er, a) Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ; 22 / Poussières de métaux durs ; 23 / Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ; 24 / Sulfure de carbone ; 25 / Tétrachloroéthane ; 26 / Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ; 27 / (D. no , 13 mars 2009, art. 4, 21o, b ; D. no , 23 oct. 2009, art. 1er, b) Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place) « et des grains lors de leur stockage ». 11

12 Cadre réglementaire Réglementation européenne REACH
REACH prévoit des dispositions similaires pour les substances nouvelles et les substances existantes : l’enregistrement auprès de l’Agence européenne des substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne/an ; l’évaluation par les Autorités de certaines substances sélectionnées en fonction du tonnage ou d’autres critères ; des procédures d’autorisation ou de restriction pour les substances les plus préoccupantes. Certaines substances très préoccupantes ne pourront plus être utilisées, sauf si une autorisation est accordée pour une application spécifique. Cette autorisation est octroyée lorsque les risques sont (ou peuvent être) suffisamment maîtrisés. Par ailleurs, le dossier de demande d'autorisation doit intégrer une analyse des alternatives possibles, faisant état d'informations sur les activités de R&D menées. Un dernier chapitre du règlement REACH fixe les restrictions relatives à la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'un certain nombre de substances, de préparations ou d'objets. A cet effet, les mesures européennes existantes sont mentionnées à l'annexe XVII. Elles peuvent être complétées par de nouvelles restrictions, à la demande de la Commission européenne ou d'un Etat membre en particulier. Titre IV, article 31 : Obligation de mise à disposition des « FDSe » (FDS + annexes de scénarios d’exposition = Fiche De Sécurité étendue)

13 2. Identification des dangers et évaluation des risques
Objectifs : Déterminer le niveau du risque et mettre en œuvre des actions de réduction du risque Définir les postes nécessitant une surveillance de l’exposition atmosphérique et plus (mesure annuelle de la concentration atmosphérique) Déterminer quels sont les produits qui, du fait d’un risque d’exposition potentiel, feront l’objet d’une traçabilité individuelle afin de remettre en fin de carrière une attestation d’exposition. Méthode : Méthodes proposées par l’INRS, les CARSAT, ou toute méthode d’évaluation « de l’entreprise », elle doit être adaptée aux sites aux unités de travail, aux co-activités et aux utilisations. Ces évaluations sont intégrées dans la démarche globale d’évaluation des risques professionnels, réalisée en liaison avec le CHSCT, et formalisées par le document unique. 13

14 L’évaluation du risque
DEFINITION: Qu’est ce que le risque ? DANGER × EXPOSITION ═ RISQUE Possibilité de contact avec un agent chimique dangereux (ACD) Circulaire DRT no 12 du 24 mai 2006 Une exposition à un ACD ou à un CMR de catégorie 1 ou 2 correspond à une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors d’un incident ou d’un accident. Par voie de pénétration « cutanée », on entend pénétration « percutanée » et/ou pénétration « transcutanée » Capacité intrinsèque du produit ou de l’équipement à créer un dommage Risque de lésion corporelle ou d’intoxication >> impact sur la santé

15 L’évaluation du risque
DANGER × EXPOSITION ═ Brûlure chimique Maladie professionnelle (Intoxication, allergie…) Anoxie Exposition croisées et cumulatives, … Toxique, corrosif, nocif …. Quantités, fréquences… Barrières : protection collective et/ou individuelle Capacité de dispersion Capacité et voies d’absorption par l’organisme,…

16 Connaissance du produit
AGENT CHIMIQUE Plusieurs substances : Numéro CAS Numéro CE Numéro INDEX Numéro ONU Numéro Enregistrement REACH FDS Fiche technique Mode opératoire fournisseur Dossier de sécurité chimiques (REACH), … IDENTITE PARAMETRES Physico chimiques Inflammabilité Point éclair Auto-inflammation LSE-LIE Pression de vapeur Solubilité Miscibilité Viscosité DCO-DBO DL 50/CL 50 ENVIRONNEMENT INCENDIE-EXPLOSION Voir aussi : ATEX Solvants …. Voir aussi : ICPE COV RoHS … SANTE Voir aussi : CMR Tableaux MP … 16

17 Connaissance du produit Impact sur l’organisme
Voix de contamination Par projection Par contact avec mains souillées Par inhalation de poussières, aérosols et vapeurs Par ingestion accidentelle Par déglutition de particules inhalées Par contact direct accidentel ou non Par projections, éclaboussures Leurs effets sont multiples (effets immédiats ou différés):  Intoxications aigues : brûlures, asphyxie …. Intoxications chroniques : allergies, cancers, atteintes aux fonctions de reproduction, …. (Sans oublier les risques physico-chimiques tels que l’inflammabilité, la toxicité environnementale, etc…)

18 Connaissance du produit : l’étiquette
L'étiquette est la première information essentielle, fournie à l'utilisateur sur les dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation du produit Elle est immédiatement disponible au moment de l'emploi Remarques : En cas de transvasement : ré-étiquetage obligatoire des contenants nouveaux

19 Connaissance du produit : les Pictogrammes
Passage progressif aux nouveaux pictogrammes dans les étiquetages : Substances : Dès 2012 Mélanges : 2015

20 Connaissance du produit : la FDSe
Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention Complète les informations de l’étiquette Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise Doit être datée et actualisée (émetteur) Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur (employeur) sauf pour les produits non dangereux – Art 31 REACH) Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue)  ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents chimiques Textes de référence : Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 Article R du Code du Travail (1er Mai 2008)

21 Connaissance du produit : la FDS
Elle comporte obligatoirement 16 rubriques dont: Informations générales : nom du mélange, des substances, fabricant Rubriques 1, 3, 9, 16 Dangers : classification, voies d’absorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15 Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter… Rubriques 7, 8, 10 Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de projections…. Rubriques 4, 5, 6 Elimination : codification du mélange pour les déchets Rubrique 13 Transport : codification des colis pour le transport Rubrique 14

22 Connaissance du produit : les CMR
Catégorie Symbole Mention Avertissement Mention de danger Seuil pour mélange Cancérogène 1A Danger H350 ≥ 0,1 % 1B 2 Attention H351 ≥ 0,1 ou 1 %* Mutagène H340 H341 ≥ 1 % Toxique pour la reproduction H360 ≥ 0,1 ou 0,3 %* H361 Catégorie 1A Substances et préparations que l’on sait être cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques pour l’homme. Catégorie 1B Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer, des effets mutagènes et/ou reprotoxiques ou en augmenter la fréquence. Catégorie 2 Substances et préparations préoccupantes pour l’homme en raison d’effets cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 1B 22

23 3. Mise en œuvre Un produit chimique n’est pas une « fourniture »
Tout produit chimique doit faire l’objet d’une évaluation précise de son mode d’utilisation avant son emploi Vous devez maîtriser : Les achats et les introductions sur site, Les différents modes d’utilisations et de transformations au cours des procédés mis en œuvre, Les stockages, La mise aux déchets jusqu’aux filières d’évacuation, de valorisation et de destruction Le transport Les différentes formes: les ACD peuvent être utilisés ou produits: Matières premières et produits intermédiaires, Produits dégagés (fumées…), Produits finis, déchets, etc. 23

24 Mise en œuvre : Transport Transport de matières dangereuses = transporteur agréé
Code ONU Les produits chimiques classés comme marchandises dangereuses doivent répondre à des règles strictes d’emballage et d’identification (Nota : Les déchets dangereux sont considérés comme des marchandises dangereuses). Toute matière dangereuse est définie par son numéro ONU. Ce numéro détermine toutes les obligations relatives au transport de cette matière Conseiller à la sécurité Un « conseiller à la sécurité » doit être désigné dès lors que sont réalisées dans l’entreprise des opérations: de chargement/déchargement de marchandises dangereuses, dépotage de transport de marchandises dangereuses Le conseiller à la sécurité est une personne formée, habilitée et déclarée aux autorités. Il a pour mission de: promouvoir dans l'entreprise toute action de nature à faciliter l'exécution des déplacements de marchandises dangereuses établir annuellement un rapport sur les activités de l’entreprise concernant les marchandises dangereuses. Les rapports doivent conservés 5 ans 24

25 Mise en œuvre : identification des besoins – limitation des usages
Dans mon entreprise: Quels procédés, équipements, activités nécessitent des produits chimiques ? Quelles fonctions techniques sont attendues? Mes prestataires: Quels sont leurs procédés, équipements, activités qui nécessitent des produits chimiques ? Quelles fonctions techniques sont attendues? Peut-on choisir les mêmes produits? La gestion rationnelle des produits chimiques : du gagnant gagnant ! Une meilleure maîtrise des risques pour la sécurité et la santé des salariés et prestataires Une gestion simplifiée mobilisant moins de ressources Des coûts d’achat réduits par la massification de mes achats 25

26 Mise en œuvre : Entrée des produits
Procédures d’introduction de produits chimiques l’achat et l’introduction dans l’entreprise d’un produit chimique doit faire l’objet d’une procédure (notion d’autorisation d’emploi). Remarque : en cas d’intervention d’entreprises extérieures, communication des produits utilisés (plan de prévention) Son objectif : Identifier tous les produits utilisés (obligatoire)  mettre à jour l’inventaire, Eviter et gérer l’entrée de produits dangereux, Informer les acteurs (médecin du travail, HSE, utilisateur et/ou vous), pour prévoir une utilisation dans de bonnes conditions. 26

27 Mise en œuvre : Utilisations
Vous devez définir la mise en œuvre : Utilisations normales, consignes, identification au poste de travail Définir une tache = transfert substance du fut approvisionnement dans un bac de stockage sur ligne Des méthodes de référence Ex) utilisation canne d’ aspiration et pompe Les utilisations en mode dégradé Ex) basculement du fut et versement manuel à l’ aide d’ un seau Ex) Situation de réaction chimique imprévue (élévation température, pression, réactivité,…) Prévoir les émissions indirectes Ex) projection aérosols par pulvérisation lors de l’introduction dans le bac Les situations d’exposition Milieu clos / ligne non accessible /semi ouvert/ manipulation manuelle de canne Utilisation dans le process ou en maintenance, nettoyage Emissions lors d’un procédé par transformation/réaction  impuretés , émanations particules –aérosols – fumées Déchets , rejets émis lors du procédé Prise en compte des autres utilisateurs (client interne ou externe, sous-traitant, nettoyage….) 27

28 Mise en œuvre : Utilisations Exemple de méthode de référence
Des consignes d’utilisation explicite : Exemple de méthodes de référence : nettoyage

29 Mise en œuvre : Utilisations le travail réel
Prendre en compte le TRAVAIL REEL (il s’écarte bien souvent des procédures) : Perception du risque des travailleurs de culture différente Organisation du travail, stratégie d’utilisation Exigences de production prioritaires à mise en sécurité Contraintes techniques (outils, accès aux zones de travail,…) et organisationnelles (temps, partage des tâches, co-activités …)  identifier les situations d’exposition,  prendre en compte le point de vue de l’utilisateur, ses contraintes, sa connaissance du travail et sa perception des risques. De nombreux travailleurs sont amenés, dans certaines situations à faire des compromis, en tenant compte de leur perception du risque, des exigences de la production, des contraintes de la prévention et des difficultés pour exécuter la tâche en question. L’organisation du travail et la stratégie d’utilisation sont des aspects fondamentaux dans l’exposition aux produits dangereux. Les managers comme les opérateurs ont une représentation du risque liée à l’exposition aux produits chimiques dans l’activité de travail. Pour comprendre (et faire évoluer) le comportement des utilisateurs de produis dangereux, il est indispensable de prendre en compte (et faire évoluer) : leurs perception des risques les contraintes techniques et organisationnelles de l’activité de travail et dispositifs de prévention. En 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, rappelle que « l’analyse des modalités d’exposition […] repose[…] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ». 29

30 Mise en œuvre : Stockage Voir aussi publication INRS : stockage des produits chimiques
Caractéristiques des locaux et précaution de stockage Identification des racks, des produits, accès aux FDS Prévention des fuites (rétention, moyens d’urgence, First In First Out) Prévention des incendie (augmentation des effets si pas de protection) Prévention des mélanges accidentels : incompatibilités fonction des propriétés Respect des incompatibilités de stockage Limitation des accès aux locaux et armoires Stockage en atelier : Armoires d’atelier conformes Quantités définies Distribution organisée Consignation pour les produits très dangereux  STOCKAGES IDENTIFIES DANS L’ENTREPRISE, PAS DE STOCKAGES SAUVAGES 30

31 Mise en œuvre : Stockage Respect des incompatibilités
+ - O O* Légende : +: Stockage compatible O: Stockage possible -: Stockage interdit, possibilité de réaction dangereuse Certains produits ont des propriétés spécifiques : vérifiez à l’aide de la FDS que ces règles générales sont applicables * : Séparer les acides et les bases 31

32 Mise en œuvre : Mélanges accidentels
Chlore,Javel + acide  Dégagement de chlore Acide + Eau et base + acide  Réaction violente, Projections Acide +Toxique  Dégagement de vapeurs toxiques Voir aussi : lien INRS « réactions dangereuses » + = Incendie Dégagement de vapeurs toxiques EAU Dégagement de chaleur, explosion, dégagement de vapeurs toxiques 32

33 Mise en œuvre : Déchets Classification - conditionnement
Classification des déchets En fonction de ses propriétés au moment de la mise en déchet (prévoir les mélanges et les dégradations provoquées par le vieillissement), le produit ira dans une filière de traitement de déchet différente  Respecter les tris et identifier les déchets ! Conditionnement des déchets Comme tout produit chimique les déchets (déchets dangereux ou non) doivent être : conditionnés dans des contenants adaptés - disposés sur un bac de rétention adéquat identifiés par un étiquetage conforme  Chaque déchet sera identifié par un « code déchet » pour permettre son élimination finale 33

34 Mise en œuvre : Déchets Consignes écrites – Bordereau de Suivi de Déchets
Dans le cadre du stockage des déchets et en prévision de tout incident ou accident des consignes écrites doivent être établies, elles précisent: la nature du danger et les mesures préconisées pour y faire face  les dispositions à prendre en cas d’incident, d’accident, d’incendie ou de pollution (préciser les moyens d'extinction à ne pas employer) Bordereau de Suivi des Déchets (B.S.D.) Le producteur de déchets dangereux émet un bordereau de suivi de déchets (pour transport, traitement, élimination, …) Ce B.S.D. accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire (centre soit d'élimination finale, de regroupement, de pré-traitement). Le retour signé du destinataire final attestera de la destruction du déchet. Les bordereaux doivent être classés 3 ans 34

35 4. Prévention Mise en place de la surveillance médicale renforcée
Objectifs : Mettre en œuvre des actions de réduction du risque adapté au niveau de risque évalué Protection des travailleurs Formation et information Définition des postes nécessitant une surveillance de l’exposition atmosphérique (mesure annuelle de la concentration atmosphérique) Mettre en place une traçabilité individuelle si nécessaire (si identifiée en tant que telle par l’employeur selon la fiche de prévention des expositions) ( Voir planche 44) D. n° , 30 janv. 2012: JO, 31 janv. D. n° , 30 janv. 2012: JO, 31 janv. Arr. 30 janv. 2012,: JO, 31 janv) Mise en place de la surveillance médicale renforcée 35

36 Démarche de prévention
Les principes de prévention appliqués aux agents chimiques : Produit CMR = Cancérogène, mutagène, reprotoxique 36

37 Moyen de prévention Substitution
Prévention optimale : supprimer le danger  démarche de substitution à engager avant de réfléchir à comment utiliser un produit dangereux…. Plus facile à réaliser le plus en amont lors de la définition d’un procédé, avant l’introduction de nouveaux agents chimiques Voir le site CMR : Obligation pour l’employeur de formaliser un dossier justificatif pour chaque emploi de CMR 37

38 Moyens de prévention Equipements de Protections collectives
Voir aussi : Vidéo : « Le grain de sable » Moyens de prévention Equipements de Protections collectives Suppression ou substitution du produit techniquement impossible? Respect des règles d’aération et d’assainissement des locaux de travail Contrôle périodique de l’air Concevoir le poste de travail afin d’éviter l’exposition régulière ou occasionnelle du salarié aux produits dangereux Travail en système contrôlé Captage des effluents à la source Mécanisation ou automatisation du process industriel Encoffrement limitant la propagation du polluant dans l’atmosphère, cascade de dépressions contrôlées avec filtration, … Site INRS : protection collective contre les risques chimiques 38

39 Moyens de prévention Équipements de Protection Individuelle
Choix des E.P.I. - de la responsabilité de l’employeur (cf FDS, section 8) Choix guidé par l’analyse de risque (quantité, temps d’exposition, sensibilité du personnel A chaque risque un EPI spécifique permet une protection efficace. Choix des EPI précisé sur les fiches de postes Les E.P.I. ne sont à utiliser que lorsqu’il n’ y a plus d’autres solutions de protection à mettre en œuvre pour garantir une maîtrise suffisante du risque encouru par l’individu L’E.P.I doit être adapté au risque et à l’individu (compromis entre sécurité et confort) Les EPI doivent être contrôlés (vérification périodique) et entretenus (nettoyage, élimination, …) avant utilisation L’utilisateur doit être informé et formé Site INRS : protection individuelle contre les risques chimiques 39

40 Moyens de prévention Hygiène
Respect des règles d’hygiène - Ne pas boire, manger, fumer sur son poste de travail - Ne pas ramener des vêtements souillés à son domicile, Séparer les vêtements de travail des vêtements personnels - Changer régulièrement de vêtement de travail Se laver les mains et le visage autant que nécessaire Site INRS : Mesures d’hygiènes spécifiques du risque chimique 40

41 Formation, informations, consignes Fiche de poste
Article R du Code du Travail : obligatoire si risque d’exposition mis en évidence par l’évaluation des risques Document clair et synthétique (1 page) Contient les informations essentielles spécifiques au poste de travail Décrit les phases de travail (phases critiques, interventions, situations anormales prévisibles, opérations annexes) les risques liés à la manipulation des produits, des indications sur la dangerosité des produits les mesures de prévention préconisées INRS : ED 6027

42 Formation, informations, consignes Formation au poste de travail
Ne pas négliger cette obligation  conditionnera la prise en compte de « bonnes habitudes » dans l’utilisation des agents chimiques. Sensibilisation aux risques pour la santé et l’environnement Recyclage et contrôle des connaissances Risques et dangers lors de l’utilisation de chaque produits (FDS) Protections collectives et individuelles à utiliser, Consigne aux poste de travail, méthodes de références Consignes en cas d’accident, incendie, pollution… Existence de fiche de suivi d’exposition Stockage 42

43 Formation, informations, consignes Formation aux risques chimiques
S’appuyer sur les services de santé au travail, les préventeurs de l’entreprise s’il y en a. Sensibilisation aux dangers / expositions aux agents chimiques connaissance des pictogrammes et étiquetages, fiches de sécurité, Connaissance de l’évaluation des risques chimiques du poste, atelier, entreprise Mesures atmosphériques et surveillances médicales (VLE, VME) formation obligatoire des utilisateurs à l’utilisation des CMR formation obligatoire des intervenants si utilisation de locaux ATEX 43

44 5. Mesures et surveillance
Métrologie d’ambiance : Obligation pour l’employeur de mesurer annuellement toutes les expositions potentielles dès lors que l’évaluation des risques montre un risque « non faible » Mesure des valeurs limités d’exposition : VLEP 8h : Valeur moyenne d’exposition sur 8 heures VLCT : Valeur limite d’exposition court terme (sur 15 min) Pour en savoir plus : INRS - Valeurs limites d’exposition professionnelle Fixation des valeurs limites : voir site de l’ANSES : VLEP méthode d’évaluation DEFINITION : Les valeurs limites de court terme (VLCT) sont des valeurs mesurées sur une période de référence de 15 minutes. Elles sont destinées à éviter les effets toxiques dus à des pics d’exposition (exposition sur une courte durée). Les VLCT remplacent les anciennes VLE mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Les valeurs limites d’exposition sur 8 heures (VLEP 8h) sont mesurées sur une durée de travail de 8 heures. Elles sont destinées à protéger les salariés des effets différés des polluants. Les VLEP 8 h sont équivalentes aux valeurs limites de moyenne d’exposition (VME). Nota : lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites françaises, il peut être utile de se référer aux valeurs publiées par des organismes de prévention à l’étranger (en Allemagne ou aux États-Unis notamment).  44

45 Mesures et surveillances
MESURES ANNUELLES EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA VLEP : TYPE DE LA VLEP CMR 1 ou 2 CMR 3 et autres ACD Réglementaire Contraignante Contrôle annuel systématique Organisme accrédité Contrôle annuel si nécessaire (selon l’EvRP*) Arrêt du travail jusqu’à mise en œuvre de mesures assurant la protection des travailleurs Mesures immédiates de prévention et de protection Indicative (applicable au 01/01/2012) Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Non réglementaire Mesurage régulier si nécessaire * EvRP = Evaluation des Risques Professionnels 45

46 Mesures et surveillance : Suivi d’exposition et fiche de prévention des expositions
En plus de l’évaluation des risques, un suivi d’exposition détaillé doit être formalisé dans l’entreprise pour tous les travailleurs exposés à des ACD. Le suivi doit lister en particulier les CMR, mais également tous les ACD manipulés par le salarié dont l’évaluation du risque est non faible…. D. n° , 30 janv. 2012: JO, 31 janv. Arr. 30 janv. 2012,: JO, 31 janv) « L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux. La nature de l'exposition, sa durée ainsi que les résultats des contrôles effectués. » « L'employeur établit pour chacun de ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : a) la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; b) les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ; Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant. Le double de cette fiche est transmis au Médecin du travail. Les informations mentionnées au présent article sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. » « Une fiche de prévention des expositions » (listées dans les textes régissant la pénibilité, et notamment les expositions aux agents chimiques dangereux, est remplie par l'employeur, et remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif Exemple de fiche de prévention des expositions : Décret fiche pénibilité 46

47 Mesures et surveillance : Suivi d’exposition et fiche de prévention des expositions
L’organisation de la traçabilité individuelle : Obligatoire, elle permet d’enregistrer les expositions aux risques du salariés pendant toute la carrière pour : Adapter la surveillance médicale, y compris au départ de l’entreprise du salarié Enregistrer les mesures de préventions mises en œuvre par l’employeur et les mesures d’exposition réalisées. Eléments ayant servi à l’évaluation des risques (chimiques, physiques, biologiques et ergonomiques…) :  quantité, fréquence et condition d’utilisation des produits chimiques Relevés d’exposition Facteurs de pénibilité non repris ci-dessus (rythme de travail) DOCUMENT UNIQUE (incluant une section « pénibilité ») Fiche d’entreprise du Médecin du travail Données individuelles RH SUIVI D’EXPOSITION : Justification des connaissances au moment des évaluations des risques et des mises à jour Justification des moyens de prévention mis en place Enregistrement des mesures réalisées FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS DOSSIER MEDICAL 47

48 Mesures et surveillance Surveillance médicale
La fiche de prévention des expositions doit être communiqué aux médecins du travail Surveillance Médicale Renforcée (notamment en cas d’utilisation de CMR) : Permet au service médical d’identifier d’éventuels problèmes de santé en lien avec l’exposition. Permet au service de santé d’alerter l’entreprise en cas d’exposition malgré la prévention mise en œuvre. Permet la réalisation d’examens complémentaires spécifiques en fonction des agents chimiques utilisés : voir exemples de Fiches de SMR (les mesures d’exposition biologiques sont à l’initiative du médecin du travail) « La fiche de prévention des expositions » transmise par l’employeur facilitera la mise en œuvre d’un suivi médical adapté, y compris en fin de carrière. 48

49 Conclusion 49 Le Chef d’Etablissement doit : Le manager doit :
Organiser la prévention du risque chimique dans l’entreprise et mesurer son efficacité Prendre en compte la veille réglementaire et l’évolution des techniques, pour mettre à disposition les ressources et moyens nécessaires. Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques chimiques à transcrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels Organiser le suivi d’exposition et les mesures de surveillance, et formaliser les fiches de prévention des expositions (diffusion aux salariés et aux acteurs de la prévention) Le manager doit : Participer à l’évaluation des risques chimiques Informer son personnel et s’assurer qu’il reçoive la formation adéquate (au poste de travail et si besoin en formation « habilitante ») S’assurer du respect des modes opératoires (entrée des produits, utilisation, stockage, déchets), également en intégrant les modes dégradés ou accidentels (procédures d’urgence) Veiller à l’application des consignes, à l’utilisation des équipements de protection Participer et permettre la réalisation des mesures et surveillances obligatoires 49

50 Sources d’information
 Risque chimique de l’INRS 50