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V1 février 2011 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des risques chimiques.

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1 v1 février 2011 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des risques chimiques

2 v1 février 2011 REMERCIEMENTS NICOL François JACQUEMOND Vincent KLEIN Pascal WEPIERRE Nathalie LEMOINE Laurent BALTORA-ROSSET Sylvie BARRIER Anne CARBONNET Anne Marie Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 v1 juin 2012 Repères pédagogiques Formation / information aux risques chimiques o Prérequis : notions de base en SST o Compléments possibles (sur le site RFFST : risques chimiques): Présentations spécifiques : CMR, ATEX, REACH, etc... Vidéos : « affaire Berthier » ; « le grain de sable » Affiches, études, méthodologies sur les sites de sécurité et prévention des risques, et notamment celui de lINRS o Niveau : avancé o Public : personnes appelées à préparer un programme dactions sur le risque chimique 3

4 v1 juin 2012 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons. Les thèmes abordés ne sont pas exhaustifs pour englober la totalité de la prévention du risque chimique et peuvent être complétés par dautres sujets (incendie et ATEX, CMR, risques environnementaux, REACH, etc...) Présentation de mars 2012, à actualiser si besoin

5 v1 juin 2012

6 Sommaire 1. Prévenir pour quoi faire o Etat des lieux o Cadre réglementaire 2. Identification et analyse des risques o Identification des dangers et évaluation des risques o Connaissance du produit (Etiquette, FDS, fiche de poste) 3. Mise œuvre o Transport et entrée, o Utilisations, o Stockage et mélanges accidentels, o Déchets 4. Prévention o Impact sur lorganisme o Moyens de protection o Formation, informations, consignes 5. Mesures et surveillance o Valeurs limites o Fiche de prévention des expositions o Surveillance médicale 6

7 v1 juin Prévenir pourquoi faire Pour répondre une obligation légale Pour supprimer ou diminuer les coûts directs et indirects lié à un manque de prévention Pour instaurer les conditions dune bonne gouvernance de lentreprise Pour préserver la santé et la sécurité des salariés de lentreprise Pour accroitre les performances de lentreprise par lamélioration des conditions de travail

8 v1 juin 2012 Etat des lieux Quelques chiffres : o 33,5% des salari é s expos é s à au moins un produit chimique o 14,4% des salariés à au moins 3 produits chimiques. SUMER 2010 o 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques canc é rog è nes, mutag è nes ou toxiques pour la reproduction consomm é es en France en 2005 INRS 2012 o 30% de l'ensemble des maladies professionnelles (cancers, asthme, allergies) sont attribués aux agents chimiques. o < 1% des accidents du travail avec arrêt ( produits caustiques, corrosifs, toxiques, ou produits combustibles - explosifs). CNAMTS

9 v1 juin 2012 Cadre réglementaire 9 Le Code du travail définit la réglementation française visant à assurer la prévention des risques chimiques. Il a fortement évolué au début des années 2000, suite à deux décrets importants qui transposent des directives européennes : le décret n° du 1 er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). le décret n° du 23 décembre 2003, relatif à la prévention du risque chimique. Principes généraux de prévention (L4121-1) « Lemployeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (…) ». Prévention des risques chimiques (Articles R à R ) Prévention des risques CMR (Articles R à R et R à R Amiante-) Risque datmosphère explosive (ATEX) (Articles R à R ) + Risque pour lenvironnement Risques professionnels Risques Chimiques Risques CMR Autres risques spécifiques Voir aussi : Vidéo : « affaire Berthier »affaire Berthier

10 v1 juin 2012 Cadre réglementaire 10 « Substances » : éléments chimiques et leurs composés à létat naturel ou tels quils sont obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à lexclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. Arrêté du 20 Avril 1994 transposant la directive 67/548/CEE Définition du Code du Travail « Préparations » : mélanges ou solutions composées de 2 substances ou plus Arrêté du 9 Novembre 2004 transposant la directive 1999/45/CE Règlement CLP CE n°1272/2008 « Substances » terme conservé « Préparations » terme remplacé par « Mélanges »

11 v1 juin 2012 Cadre réglementaire 11 -Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R du Code du Travail - Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle. -Nota : certains agents sont interdits dutilisation pour les CDD et les intérimaires : cette liste est fixée par larticle D Agent chimique : Définition du Code du Travail : article R4412-3

12 v1 juin 2012 Cadre réglementaire Réglementation européenne REACH REACH prévoit des dispositions similaires pour les substances nouvelles et les substances existantes : o lenregistrement auprès de lAgence européenne des substances produites ou importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne/an ; o lévaluation par les Autorités de certaines substances sélectionnées en fonction du tonnage ou dautres critères ; o des procédures dautorisation ou de restriction pour les substances les plus préoccupantes. Certaines substances très préoccupantes ne pourront plus être utilisées, sauf si une autorisation est accordée pour une application spécifique. Cette autorisation est octroyée lorsque les risques sont (ou peuvent être) suffisamment maîtrisés. Par ailleurs, le dossier de demande d'autorisation doit intégrer une analyse des alternatives possibles, faisant état d'informations sur les activités de R&D menées. Un dernier chapitre du règlement REACH fixe les restrictions relatives à la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'un certain nombre de substances, de préparations ou d'objets. A cet effet, les mesures européennes existantes sont mentionnées à l'annexe XVII. Elles peuvent être complétées par de nouvelles restrictions, à la demande de la Commission européenne ou d'un Etat membre en particulier. Titre IV, article 31 : Obligation de mise à disposition des « FDSe » (FDS + annexes de scénarios dexposition = Fiche De Sécurité étendue)

13 v1 juin Identification des dangers et évaluation des risques 13 Objectifs : Déterminer le niveau du risque et mettre en œuvre des actions de réduction du risque Définir les postes nécessitant une surveillance de lexposition atmosphérique et plus (mesure annuelle de la concentration atmosphérique) Déterminer quels sont les produits qui, du fait dun risque dexposition potentiel, feront lobjet dune traçabilité individuelle afin de remettre en fin de carrière une attestation dexposition. Méthode : Méthodes proposées par lINRS, les CARSAT, ou toute méthode dévaluation « de lentreprise », elle doit être adaptée aux sites aux unités de travail, aux co-activités et aux utilisations. Ces évaluations sont intégrées dans la démarche globale dévaluation des risques professionnels, réalisée en liaison avec le CHSCT, et formalisées par le document unique.

14 v1 juin 2012 Lévaluation du risque RISQUE DEFINITION: Quest ce que le risque ? EXPOSITIONDANGER Capacité intrinsèque du produit ou de léquipement à créer un dommage Risque de lésion corporelle ou dintoxication >> impact sur la santé Possibilité de contact avec un agent chimique dangereux (ACD) Circulaire DRT no 12 du 24 mai 2006 Une exposition à un ACD ou à un CMR de catégorie 1 ou 2 correspond à une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors dun incident ou dun accident. Par voie de pénétration « cutanée », on entend pénétration « percutanée » et/ou pénétration « transcutanée » ×

15 v1 juin 2012 Lévaluation du risque DANGER×EXPOSITION RISQUE Toxique, corrosif, nocif …. Quantités, fréquences… Barrières : protection collective et/ou individuelle Capacité de dispersion Capacité et voies dabsorption par lorganisme,… Brûlure chimique Maladie professionnelle (Intoxication, allergie…) Anoxie Exposition croisées et cumulatives, …

16 v1 juin 2012 Connaissance du produit 16 AGENT CHIMIQUE ENVIRONNEMENT INCENDIE-EXPLOSION IDENTITE SANTE PARAMETRES Physico chimiques Plusieurs substances : Numéro CAS Numéro CE Numéro INDEX Numéro ONU Numéro Enregistrement REACH Inflammabilité Point éclair Auto-inflammation LSE-LIE Pression de vapeur Solubilité Miscibilité Viscosité DCO-DBO DL 50/CL 50 - FDS - Fiche technique - Mode opératoire fournisseur - Dossier de sécurité chimiques (REACH), … Voir aussi : ATEX Solvants …. Voir aussi : ICPE COV RoHS … Voir aussi : CMR Tableaux MP …

17 v1 juin 2012 Connaissance du produit Impact sur lorganisme Leurs effets sont multiples (effets immédiats ou différés): Intoxications aigues : brûlures, asphyxie …. Intoxications chroniques : allergies, cancers, atteintes aux fonctions de reproduction, …. (Sans oublier les risques physico-chimiques tels que linflammabilité, la toxicité environnementale, etc…) Voix de contamination Par projection Par contact avec mains souillées Par projection Par contact avec mains souillées Par inhalation de poussières, aérosols et vapeurs Par contact avec mains souillées Par inhalation de poussières, aérosols et vapeurs Par contact avec mains souillées Par ingestion accidentelle Par contact avec mains souillées Par déglutition de particules inhalées Par ingestion accidentelle Par contact avec mains souillées Par déglutition de particules inhalées Par contact direct accidentel ou non Par projections, éclaboussures Par contact direct accidentel ou non Par projections, éclaboussures

18 v1 juin 2012 L'étiquette est la première information essentielle, fournie à l'utilisateur sur les dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation du produit Elle est immédiatement disponible au moment de l'emploi Connaissance du produit : létiquette Remarques : En cas de transvasement : ré- étiquetage obligatoire des contenants nouveaux

19 v1 juin 2012 Connaissance du produit : les Pictogrammes Substances : Dès 2012 Mélanges : 2015 Passage progressif aux nouveaux pictogrammes dans les étiquetages :

20 v1 juin 2012 Connaissance du produit : la FDSe Outil incontournable pour lévaluation et la prévention Complète les informations de létiquette Accompagne tout agent chimique entrant dans lentreprise Fournie par le fabricant, le vendeur ou limportateur au chef dentreprise Doit être datée et actualisée (émetteur) Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur (employeur) sauf pour les produits non dangereux – Art 31 REACH) Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe (Fiche de sécurité étendue) ajout des scénarios dexposition et des usages pour les agents chimiques Textes de référence : Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31 Article R du Code du Travail (1er Mai 2008)

21 v1 juin 2012 Connaissance du produit : la FDS Elle comporte obligatoirement 16 rubriques dont: Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter… Rubriques 7, 8, 10 Informations générales : nom du mélange, des substances, fabricant Rubriques 1, 3, 9, 16 Transport : codification des colis pour le transport Rubrique 14 Elimination : codification du mélange pour les déchets Rubrique 13 Dangers : classification, voies dabsorption, toxicité, pictogrammes Rubriques 2, 10, 11, 12, 15 Situations durgence : conduite à tenir en cas dincendie, dépandage, de projections…. Rubriques 4, 5, 6

22 v1 juin 2012 Connaissance du produit : les CMR 22 CatégorieSymbole Mention Avertissement Mention de danger Seuil pour mélange Cancérogène 1A DangerH350 0,1 % 1B 2AttentionH351 0,1 ou 1 %* Mutagène 1A DangerH340 0,1 % 1B 2AttentionH341 1 % Toxique pour la reproduction 1A DangerH360 0,1 ou 0,3 %* 1B 2AttentionH361 0,1 ou 0,3 %*

23 v1 juin Mise en œuvre Un produit chimique nest pas une « fourniture » Tout produit chimique doit faire lobjet dune évaluation précise de son mode dutilisation avant son emploi Vous devez maîtriser : Les achats et les introductions sur site, Les différents modes dutilisations et de transformations au cours des procédés mis en œuvre, Les stockages, La mise aux déchets jusquaux filières dévacuation, de valorisation et de destruction Le transport Les différentes formes: les ACD peuvent être utilisés ou produits: Matières premières et produits intermédiaires, Produits dégagés (fumées…), Produits finis, déchets, etc. 23

24 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Transport Transport de matières dangereuses = transporteur agréé Code ONU o Les produits chimiques classés comme marchandises dangereuses doivent répondre à des règles strictes demballage et didentification (Nota : Les déchets dangereux sont considérés comme des marchandises dangereuses). o Toute matière dangereuse est définie par son numéro ONU. Ce numéro détermine toutes les obligations relatives au transport de cette matière Conseiller à la sécurité o Un « conseiller à la sécurité » doit être désigné dès lors que sont réalisées dans lentreprise des opérations: de chargement/déchargement de marchandises dangereuses, dépotage de transport de marchandises dangereuses o Le conseiller à la sécurité est une personne formée, habilitée et déclarée aux autorités. Il a pour mission de: promouvoir dans l'entreprise toute action de nature à faciliter l'exécution des déplacements de marchandises dangereuses établir annuellement un rapport sur les activités de lentreprise concernant les marchandises dangereuses. Les rapports doivent conservés 5 ans 24

25 v1 juin 2012 Mise en œuvre : identification des besoins – limitation des usages Dans mon entreprise: o Quels procédés, équipements, activités nécessitent des produits chimiques ? Quelles fonctions techniques sont attendues? Mes prestataires: o Quels sont leurs procédés, équipements, activités qui nécessitent des produits chimiques ? Quelles fonctions techniques sont attendues? Peut-on choisir les mêmes produits? La gestion rationnelle des produits chimiques : du gagnant gagnant ! o Une meilleure maîtrise des risques pour la sécurité et la santé des salariés et prestataires o Une gestion simplifiée mobilisant moins de ressources o Des coûts dachat réduits par la massification de mes achats 25

26 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Entrée des produits Procédures dintroduction de produits chimiques o lachat et lintroduction dans lentreprise dun produit chimique doit faire lobjet dune procédure (notion dautorisation demploi). Remarque : en cas dintervention dentreprises extérieures, communication des produits utilisés (plan de prévention) Son objectif : o Identifier tous les produits utilisés (obligatoire) mettre à jour linventaire, o Eviter et gérer lentrée de produits dangereux, o Informer les acteurs (médecin du travail, HSE, utilisateur et/ou vous), pour prévoir une utilisation dans de bonnes conditions. 26

27 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Utilisations Vous devez définir la mise en œuvre : o Utilisations normales, consignes, identification au poste de travail Définir une tache = transfert substance du fut approvisionnement dans un bac de stockage sur ligne o Des méthodes de référence Ex) utilisation canne d aspiration et pompe o Les utilisations en mode dégradé Ex) basculement du fut et versement manuel à l aide d un seau Ex) Situation de réaction chimique imprévue (élévation température, pression, réactivité,…) o Prévoir les émissions indirectes Ex) projection aérosols par pulvérisation lors de lintroduction dans le bac o Les situations dexposition Milieu clos / ligne non accessible /semi ouvert/ manipulation manuelle de canne Utilisation dans le process ou en maintenance, nettoyage Emissions lors dun procédé par transformation/réaction impuretés, émanations particules –aérosols – fumées Déchets, rejets émis lors du procédé Prise en compte des autres utilisateurs (client interne ou externe, sous-traitant, nettoyage….) 27

28 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Utilisations Exemple de méthode de référence Des consignes dutilisation explicite : o Exemple de méthodes de référence : nettoyage

29 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Utilisations le travail réel Prendre en compte le TRAVAIL REEL (il sécarte bien souvent des procédures) : Perception du risque des travailleurs de culture différente Organisation du travail, stratégie dutilisation Exigences de production prioritaires à mise en sécurité Contraintes techniques (outils, accès aux zones de travail,…) et organisationnelles (temps, partage des tâches, co-activités …) identifier les situations dexposition, prendre en compte le point de vue de lutilisateur, ses contraintes, sa connaissance du travail et sa perception des risques. 29 En 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, rappelle que « lanalyse des modalités dexposition […] repose[…] sur lanalyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement sappuyer sur la connaissance quont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ».

30 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Stockage Voir aussi publication INRS : stockage des produits chimiquesstockage des produits chimiques Caractéristiques des locaux et précaution de stockage o Identification des racks, des produits, accès aux FDS o Prévention des fuites (rétention, moyens durgence, First In First Out) o Prévention des incendie (augmentation des effets si pas de protection) o Prévention des mélanges accidentels : incompatibilités fonction des propriétés o Respect des incompatibilités de stockage o Limitation des accès aux locaux et armoires Stockage en atelier : o Armoires datelier conformes o Quantités définies o Distribution organisée o Consignation pour les produits très dangereux STOCKAGES IDENTIFIES DANS LENTREPRISE, PAS DE STOCKAGES SAUVAGES 30

31 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Stockage Respect des incompatibilités OO O+++ -O-+O*O* * : Séparer les acides et les bases Certains produits ont des propriétés spécifiques : vérifiez à laide de la FDS que ces règles générales sont applicables Légende : + : Stockage compatible O : Stockage possible - : Stockage interdit, possibilité de réaction dangereuse

32 v1 juin = Incendie += Dégagement de vapeurs toxiques += +EAU= Dégagement de chaleur, explosion, dégagement de vapeurs toxiques Mise en œuvre : Mélanges accidentels Chlore,Javel + acide Dégagement de chlore Acide + Eau et base + acide Réaction violente, Projections Acide +Toxique Dégagement de vapeurs toxiques Voir aussi : lien INRS « réactions dangereuses »lien INRS « réactions dangereuses » 32

33 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Déchets Classification - conditionnement 33 Classification des déchets Conditionnement des déchets En fonction de ses propriétés au moment de la mise en déchet (prévoir les mélanges et les dégradations provoquées par le vieillissement), le produit ira dans une filière de traitement de déchet différente Respecter les tris et identifier les déchets ! Comme tout produit chimique les déchets (déchets dangereux ou non) doivent être : -conditionnés dans des contenants adaptés - disposés sur un bac de rétention adéquat -identifiés par un étiquetage conforme Chaque déchet sera identifié par un « code déchet » pour permettre son élimination finale

34 v1 juin 2012 Mise en œuvre : Déchets Consignes écrites – Bordereau de Suivi de Déchets 34 Consignes écrites Dans le cadre du stockage des déchets et en prévision de tout incident ou accident des consignes écrites doivent être établies, elles précisent: - la nature du danger et les mesures préconisées pour y faire face - les dispositions à prendre en cas dincident, daccident, dincendie ou de pollution (préciser les moyens d'extinction à ne pas employer) Bordereau de Suivi des Déchets (B.S.D.) Le producteur de déchets dangereux émet un bordereau de suivi de déchets (pour transport, traitement, élimination, …) Ce B.S.D. accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire (centre soit d'élimination finale, de regroupement, de pré-traitement). Le retour signé du destinataire final attestera de la destruction du déchet. Les bordereaux doivent être classés 3 ans

35 v1 juin Prévention 35 Objectifs : Mettre en œuvre des actions de réduction du risque adapté au niveau de risque évalué Protection des travailleurs Formation et information Définition des postes nécessitant une surveillance de lexposition atmosphérique (mesure annuelle de la concentration atmosphérique) Mettre en place une traçabilité individuelle si nécessaire (si identifiée en tant que telle par lemployeur selon la fiche de prévention des expositions) ( Voir planche 44) D. n° , 30 janv. 2012: JO, 31 janv. D. n° , 30 janv. 2012: JO, 31 janv. Arr. 30 janv. 2012,: JO, 31 janv) Mise en place de la surveillance médicale renforcée

36 v1 juin 2012 Démarche de prévention Les principes de prévention appliqués aux agents chimiques : 36 Produit CMR = Cancérogène, mutagène, reprotoxique

37 v1 juin 2012 Moyen de prévention Substitution Prévention optimale : supprimer le danger démarche de substitution à engager avant de réfléchir à comment utiliser un produit dangereux…. Plus facile à réaliser le plus en amont lors de la définition dun procédé, avant lintroduction de nouveaux agents chimiques Voir le site CMR : Obligation pour lemployeur de formaliser un dossier justificatif pour chaque emploi de CMR 37

38 v1 juin 2012 Moyens de prévention Equipements de Protections collectives 38 Suppression ou substitution du produit techniquement impossible? Concevoir le poste de travail afin déviter lexposition régulière ou occasionnelle du salarié aux produits dangereux Travail en système contrôlé Captage des effluents à la source Encoffrement limitant la propagation du polluant dans latmosphère, cascade de dépressions contrôlées avec filtration, … Mécanisation ou automatisation du process industriel Respect des règles daération et dassainissement des locaux de travail Contrôle périodique de lair Site INRS : protection collective contre les risques chimiques Voir aussi : Vidéo : « Le grain de sable »Le grain de sable

39 v1 juin 2012 Moyens de prévention Équipements de Protection Individuelle 39 Choix guidé par lanalyse de risque (quantité, temps dexposition, sensibilité du personnel A chaque risque un EPI spécifique permet une protection efficace. Choix des EPI précisé sur les fiches de postes Les E.P.I. ne sont à utiliser que lorsquil n y a plus dautres solutions de protection à mettre en œuvre pour garantir une maîtrise suffisante du risque encouru par lindividu LE.P.I doit être adapté au risque et à lindividu (compromis entre sécurité et confort) Les EPI doivent être contrôlés (vérification périodique) et entretenus (nettoyage, élimination, …) avant utilisation Lutilisateur doit être informé et formé Site INRS : protection individuelle contre les risques chimiques Choix des E.P.I. - de la responsabilité de lemployeur (cf FDS, section 8)

40 v1 juin 2012 Moyens de prévention Hygiène 40 Respect des règles dhygiène - Ne pas boire, manger, fumer sur son poste de travail - Ne pas ramener des vêtements souillés à son domicile, Séparer les vêtements de travail des vêtements personnels - Changer régulièrement de vêtement de travail -Se laver les mains et le visage autant que nécessaire Site INRS : Mesures dhygiènes spécifiques du risque chimique

41 v1 juin 2012 Formation, informations, consignes Fiche de poste Document clair et synthétique (1 page) Contient les informations essentielles spécifiques au poste de travail Décrit o les phases de travail (phases critiques, interventions, situations anormales prévisibles, opérations annexes) o les risques liés à la manipulation des produits, des indications sur la dangerosité des produits o les mesures de prévention préconisées Article R du Code du Travail : obligatoire si risque dexposition mis en évidence par lévaluation des risques INRS : ED 6027ED 6027

42 v1 juin 2012 Formation, informations, consignes Formation au poste de travail Ne pas négliger cette obligation conditionnera la prise en compte de « bonnes habitudes » dans lutilisation des agents chimiques. o Sensibilisation aux risques pour la santé et lenvironnement o Recyclage et contrôle des connaissances o Risques et dangers lors de lutilisation de chaque produits (FDS) o Protections collectives et individuelles à utiliser, o Consigne aux poste de travail, méthodes de références o Consignes en cas daccident, incendie, pollution… o Existence de fiche de suivi dexposition o Stockage 42

43 v1 juin 2012 Formation, informations, consignes Formation aux risques chimiques Sappuyer sur les services de santé au travail, les préventeurs de lentreprise sil y en a. o Sensibilisation aux dangers / expositions aux agents chimiques o connaissance des pictogrammes et étiquetages, fiches de sécurité, o Connaissance de lévaluation des risques chimiques du poste, atelier, entreprise o Mesures atmosphériques et surveillances médicales (VLE, VME) o formation obligatoire des utilisateurs à lutilisation des CMR o formation obligatoire des intervenants si utilisation de locaux ATEX 43

44 v1 juin Mesures et surveillance Métrologie dambiance : Obligation pour lemployeur de mesurer annuellement toutes les expositions potentielles dès lors que lévaluation des risques montre un risque « non faible » Mesure des valeurs limités dexposition : VLEP 8h : Valeur moyenne dexposition sur 8 heures VLCT : Valeur limite dexposition court terme (sur 15 min) Pour en savoir plus : INRS - Valeurs limites dexposition professionnelleINRS - Valeurs limites dexposition professionnelle Fixation des valeurs limites : voir site de lANSES : VLEP méthode dévaluationVLEP méthode dévaluation DEFINITION : Les valeurs limites de court terme (VLCT) sont des valeurs mesurées sur une période de référence de 15 minutes. Elles sont destinées à éviter les effets toxiques dus à des pics dexposition (exposition sur une courte durée). Les VLCT remplacent les anciennes VLE mesurées sur une durée maximale de 15 minutes. Les valeurs limites dexposition sur 8 heures (VLEP 8h) sont mesurées sur une durée de travail de 8 heures. Elles sont destinées à protéger les salariés des effets différés des polluants. Les VLEP 8 h sont équivalentes aux valeurs limites de moyenne dexposition (VME). Nota : lorsquil nexiste pas de valeurs limites françaises, il peut être utile de se référer aux valeurs publiées par des organismes de prévention à létranger (en Allemagne ou aux États-Unis notamment). 44

45 v1 juin 2012 Mesures et surveillances 45 MESURES ANNUELLES EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA VLEP : TYPE DE LA VLEPCMR 1 ou 2 CMR 3 et autres ACD CMR 1 ou 2 CMR 3 et autres ACD Réglementaire Contraignante Contrôle annuel systématique Organisme accrédité Contrôle annuel si nécessaire (selon lEvRP*) Organisme accrédité Arrêt du travail jusquà mise en œuvre de mesures assurant la protection des travailleurs Mesures immédiates de prévention et de protection Indicative (applicable au 01/01/2012) Contrôle annuel systématique Organisme accrédité Contrôle annuel si nécessaire (selon lEvRP*) Organisme accrédité Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Non réglementaire Mesurage régulier si nécessaire Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées Evaluation des risques Mesures de prévention et de protection adaptées * EvRP = Evaluation des Risques Professionnels

46 v1 juin 2012 Mesures et surveillance : Suivi dexposition et fiche de prévention des expositions 46 En plus de lévaluation des risques, un suivi dexposition détaillé doit être formalisé dans lentreprise pour tous les travailleurs exposés à des ACD. Le suivi doit lister en particulier les CMR, mais également tous les ACD manipulés par le salarié dont lévaluation du risque est non faible…. D. n° , 30 janv. 2012: JO, 31 janv. Arr. 30 janv. 2012,: JO, 31 janv) o « L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux. La nature de l'exposition, sa durée ainsi que les résultats des contrôles effectués. » o « L'employeur établit pour chacun de ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : a) la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; b) les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ; o Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant. o Le double de cette fiche est transmis au Médecin du travail. Les informations mentionnées au présent article sont recensées par poste de travail et tenues à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. » o « Une fiche de prévention des expositions » (listées dans les textes régissant la pénibilité, et notamment les expositions aux agents chimiques dangereux, est remplie par l'employeur, et remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif Exemple de fiche de prévention des expositions : Décret fiche pénibilitéDécret fiche pénibilité

47 v1 juin 2012 Mesures et surveillance : Suivi dexposition et fiche de prévention des expositions 47 Lorganisation de la traçabilité individuelle : Obligatoire, elle permet denregistrer les expositions aux risques du salariés pendant toute la carrière pour : o Adapter la surveillance médicale, y compris au départ de lentreprise du salarié o Enregistrer les mesures de préventions mises en œuvre par lemployeur et les mesures dexposition réalisées. DOCUMENT UNIQUE (incluant une section « pénibilité ») DOCUMENT UNIQUE (incluant une section « pénibilité ») Eléments ayant servi à lévaluation des risques (chimiques, physiques, biologiques et ergonomiques…) : quantité, fréquence et condition dutilisation des produits chimiques Relevés dexposition Facteurs de pénibilité non repris ci- dessus (rythme de travail) Eléments ayant servi à lévaluation des risques (chimiques, physiques, biologiques et ergonomiques…) : quantité, fréquence et condition dutilisation des produits chimiques Relevés dexposition Facteurs de pénibilité non repris ci- dessus (rythme de travail) Fiche dentreprise du Médecin du travail SUIVI DEXPOSITION : Justification des connaissances au moment des évaluations des risques et des mises à jour Justification des moyens de prévention mis en place Enregistrement des mesures réalisées SUIVI DEXPOSITION : Justification des connaissances au moment des évaluations des risques et des mises à jour Justification des moyens de prévention mis en place Enregistrement des mesures réalisées Données individuelles RH FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS DOSSIER MEDICAL FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS DOSSIER MEDICAL

48 v1 juin 2012 Mesures et surveillance Surveillance médicale La fiche de prévention des expositions doit être communiqué aux médecins du travail Surveillance Médicale Renforcée (notamment en cas dutilisation de CMR) : o Permet au service médical didentifier déventuels problèmes de santé en lien avec lexposition. o Permet au service de santé dalerter lentreprise en cas dexposition malgré la prévention mise en œuvre. o Permet la réalisation dexamens complémentaires spécifiques en fonction des agents chimiques utilisés : voir exemples de Fiches de SMR (les mesures dexposition biologiques sont à linitiative du médecin du travail)Fiches de SMR « La fiche de prévention des expositions » transmise par lemployeur facilitera la mise en œuvre dun suivi médical adapté, y compris en fin de carrière. 48

49 v1 juin 2012 Conclusion Le Chef dEtablissement doit : o Organiser la prévention du risque chimique dans lentreprise et mesurer son efficacité o Prendre en compte la veille réglementaire et lévolution des techniques, pour mettre à disposition les ressources et moyens nécessaires. o Réaliser et mettre à jour lévaluation des risques chimiques à transcrire dans le document unique dévaluation des risques professionnels o Organiser le suivi dexposition et les mesures de surveillance, et formaliser les fiches de prévention des expositions (diffusion aux salariés et aux acteurs de la prévention) Le manager doit : o Participer à lévaluation des risques chimiques o Informer son personnel et sassurer quil reçoive la formation adéquate (au poste de travail et si besoin en formation « habilitante ») o Sassurer du respect des modes opératoires (entrée des produits, utilisation, stockage, déchets), également en intégrant les modes dégradés ou accidentels (procédures durgence) o Veiller à lapplication des consignes, à lutilisation des équipements de protection o Participer et permettre la réalisation des mesures et surveillances obligatoires 49

50 v1 juin 2012 Sources dinformation Risque chimique de lINRS chimique de lINRS 50


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