MISE EN ŒUVRE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 MISE EN ŒUVRE Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 REMERCIEMENTS Evelyne BERTINArts des liens Philippe BIELECCNAMTS Christophe BOUVIEREUROCOPTER Vincent CARPENTIERUIMM Véronique PINET-LIYOUCKPL consulting Olivier REMON DU PONTAVICEGDF-SUEZ SébastienTRIOPONCARSAT Nord-Picardie Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 Inspection commune Source INRS Le plan de prévention et le document unique 3

4 Les risques dinterférence Laccident par méconnaissance des locaux : chutes, risques mécaniques, … Laltération de la santé par exposition à des risques spécifiques à lentreprise utilisatrice et méconnu du salarié extérieur des difficultés dadaptation liées au rythme de travail de lEU le travail isolé … Pour le salarié de lEE 4

5 Les risques dinterférence La gêne occasionnée par la coactivité Laccident par la méconnaissance des risques de lEE … Pour lEU et ses salariés 5

6 Source INRS Les risques dinterférence (exemples) 6

7 Source INRS 7

8 Lanalyse des risques (inspection commune préalable) Coordination Lanalyse des risques (inspection et réunion en cours dopération) Une relation à plusieurs niveaux 8

9 Contenu du Plan de Prévention (PdP) : o lanalyse des risques et les moyens de prévention spécifiques correspondants o ladaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que les conditions dentretien o les instructions à donner aux travailleurs o lorganisation des premiers secours o lorganisation mise en œuvre par les employeurs Un exemple de Plan de Prévention Le plan de prévention 9

10 Avant le début des travaux et sur le lieu même dexécution : o les zones dangereuses o les mesures de prévention o les accès au chantier, … o les issues de secours L accueil et linformation des salariés 10

11 Pendant lexécution des opérations chaque entreprise met en œuvre les mesures du plan de prévention Le chef de lEU sassure auprès des chefs de lEE que les mesures décidées sont exécutées Le chef de lEU coordonne les nouvelles mesures Mesures prises : mise à jour du plan de prévention Les inspections et réunions 11

12 PLAN DE PREVENTION SUR DEMANDE MEDECIN EEMEDECIN EU INDICATIONS SUR LES RISQUES La surveillance médicale 12

13 Les CHSCT EU et EE sont informés de : o la date de linspection commune préalable o la date des inspections et réunions périodiques de coordination o toute situation durgence et de gravité Le rôle du CHSCT 13

14 Analyser Organiser Coordonner Encadrer Ce quil faut retenir 14

15 Code du travail Accord UIC du 4 juillet 2002 Accord UIMM du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail Brochure INRS ED 941 : Intervention dentreprises extérieure Sites : - www.inrs.frwww.inrs.fr - www.legifrance.gouv.frwww.legifrance.gouv.fr - www.risquesprofessionnels.ameli.frwww.risquesprofessionnels.ameli.fr Bibliographie 15