La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Notre priorité : l accueil du jeune enfant REUNION DINFORMATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Notre priorité : l accueil du jeune enfant REUNION DINFORMATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE."— Transcription de la présentation:

1 1 Notre priorité : l accueil du jeune enfant REUNION DINFORMATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

2 2 Présentation autour de trois axes : 1 - Le contexte général présenté par Clément CHARLOT, directeur 2 - Le schéma directeur d action sociale présenté par Eric BERNA, sous-directeur chargé de l action sociale 3 - Le contrat enfance jeunesse présenté par Pascal BINET, responsable du service gestion et conseil

3 3 Le schéma directeur daction sociale : « Renforcer la qualité des services aux familles sur les territoires » 1. Qualifier, optimiser, adapter l offre de service en équipements et développer les places sur les territoires moins couverts priorité = l accueil du jeune enfant confirmation soutien à la vie sociale, FJT 2. Accompagner les familles en situation de vulnérabilité faciliter l accès aux droits et aux services, faciliter les projets individuels dinsertion soutien à la fonction parentale dans les moments clés : médiation familiale.. aide à domicile, accompagnement scolarité logement habitat : FSL, logement indécent n n 2 objectifs prioritaires

4 4 n Maîtriser et optimiser les dépenses qui doivent se traduire par une amélioration effective du service aux familles n Renforcer le partenariat centré sur le projet : vers des projets de territoire, diagnostic partagé et évaluation, coordination partenariale, animation de réseaux.. n Adapter les dispositifs CAF d aides sur fonds propres : aides à l investissement, aides au fonctionnement : expérimentation dune aide au projet pour les collectivités.. Le schéma directeur daction sociale : « Renforcer la qualité des services aux familles sur les territoires »

5 5 Le Contrat Enfance Jeunesse Une réforme centrée sur la maîtrise de l évolution des financements pour les services enfance-jeunesse LC du 22 juin 2006 Date d application 1er juillet 2006 Objectif confirmé : développer des places d accueil des jeunes enfants

6 6 Contexte général Réaffirmation de notre soutien au développement de loffre de service dans un contexte : d augmentation des besoins daccueil des enfants et des jeunes d augmentation des besoins daccueil des enfants et des jeunes de maîtrise de la dépense publique : déficit de la branche famille pour la 3ème année consécutive Prévision ,5 milliard d euros

7 7 Contexte socio-démographique Niveau national 80 % des femmes en âge de travailler exercent une activité naissances en 2005 Migration des familles vers les communes périurbaines et rurales Niveau départemental naissances en % des femmes en âge de travailler exercent une activité Migration des familles vers les communes périurbaines et rurales

8 8 Contexte financier Niveau national Progression du budget dédié à l action sociale : + 15 % en % en 2005 Progression annuelle moyenne des dépenses d action sociale de 7,5 % sur la période Niveau départemental Progression du budget dédié à l action sociale : + 14 % en % en 2005 Montants versés au titre des CE et CTL en en en 2005

9 9 Un nouveau contrat pour répondre à nos priorités n n Concilier vie familiale et vie professionnelle n n Mieux cibler les publics et les territoires les moins bien servis pour une meilleure couverture territoriale n n Poursuivre le développement de loffre daccueil et de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans n n Optimiser les dépenses n n Favoriser l épanouissement des enfants et des jeunes

10 10 Des critères de sélectivité nationaux au service du diagnostic départemental : n n Volet enfance (0-5 ans inclus) : loffre et la demande loffre et la demande (taux de couverture en mode daccueil de moins de trois ans) 80 % (taux de couverture en mode daccueil de moins de trois ans) 80 % la richesse du territoire la richesse du territoire (potentiel financier des communes) 10 % (potentiel financier des communes) 10 % la typologie sociale des familles (taux dAPI) 10 % la typologie sociale des familles (taux dAPI) 10 % n n Volet jeunesse (6-17 ans inclus) : la part des 6-17 ans dans la population 40 % la part des 6-17 ans dans la population 40 % loffre (dépenses temps libres par enfant) 35 % loffre (dépenses temps libres par enfant) 35 % la proportion des familles nombreuses et monoparentales 10 % la proportion des familles nombreuses et monoparentales 10 % la richesse du territoire (potentiel financier des communes) 5 % la richesse du territoire (potentiel financier des communes) 5 % la typologie du territoire (Zus, Zrr, Zep) 5 % la typologie du territoire (Zus, Zrr, Zep) 5 % le taux d activité féminine 5 % le taux d activité féminine 5 %

11 11 Le CEJ : un contrat unique d une durée de 4 ans n n Une enveloppe départementale limitée pour chaque volet afin de financer les actions nouvelles n n Priorité aux territoires les moins couverts (critères de sélectivité) n n Renforcement du diagnostic et de l évaluation préalables à la signature des contrats Volet « enfance » crèches, multi-accueils, haltes-garderies, ram, laep, ludothèques Volet « jeunesse » aps, clsh, accueils jeunes n n 2 volets distincts n n Regroupement CE-CTL et contrat enfance entreprise

12 12 Les principaux changements n n âge des enfants et des jeunes : 0 à 17 ans révolus n n prise en compte des actions nouvelles à partir de la date de signature du contrat (plus de rétroactivité au 1er janvier) n n taux de cofinancement : actions nouvelles 55 % actions nouvelles 55 % (pondération RG intégrée) (pondération RG intégrée) actions reconduites : dégressivité progressive pour atteindre 55 % actions reconduites : dégressivité progressive pour atteindre 55 % n n modulation de la prestation de service enfance jeunesse selon le taux de fréquentation réel de la structure

13 13 Les principaux changements n n un seul contrat enfance jeunesse par territoire si coexistence dun contrat intercommunal et de plusieurs contrats communaux sur le même territoire, ces derniers seront intégrés dans le contrat intercommunal avec la signature du président de la communauté de communes et des maires concernés si coexistence dun contrat intercommunal et de plusieurs contrats communaux sur le même territoire, ces derniers seront intégrés dans le contrat intercommunal avec la signature du président de la communauté de communes et des maires concernés l intégration se fera au fur et à mesure des échéances des contrats l intégration se fera au fur et à mesure des échéances des contrats CDC A - échéance CTL 2005 CEJ volet jeunesse Com B - échéance CE 2006 avenant au CEJ pour intégrer le volet enfance de la com B ( ) Com C- échéance CE 2007 avenant au CEJ pour intégrer le volet enfance de la com C ( ) Exemple

14 14 Les principaux changements LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT : n n plafonnement des dépenses du schéma de développement à l action selon un prix de revient n n financement lié à l accroissement du service rendu : capacité d accueil, amplitude d ouverture n n les actions de pilotage ne doivent pas excéder 15 % du montant total de la prestation de service versée (ex. coordination) n n le financement par action ne pourra pas dépasser les dépenses prévisionnelles inscrites

15 15 Les principaux changements 85 % au minimum du financement est consacré à laccueil volet « enfance » accueil 85 % pilotage 15 % volet « jeunesse » accueil 85 % pilotage pilotage 15 % 15 % au maximum du financement porte sur le pilotage

16 16 Actions éligibles - accueil enfance

17 17 Actions éligibles - accueil jeunesse

18 18 Actions éligibles pilotage enfance-jeunesse

19 19 Une modulation du montant de la prestation « enfance et jeunesse » en fonction : du taux de fréquentation : 60% pour CLSH/APS 70% pour structures petite enfance de la réalisation des actions (bilan) Accueilcollectif ans Tauxdefréquentation cible 70 % Tauxdoccupation de la structure au terme dune année defonctionnement = 68 % = 68 % Prestation de service « enfanceetjeunesse »réajustée Exemple:

20 20 Actions non éligibles n n Actions de communication et dinformation La valorisation de la mise à disposition de locaux ou de personnels fait lobjet de dispositions particulières. n n Etudes, enquêtes et diagnostics, à lexception du diagnostic initial n n Les loisirs et séjours familiaux n n Les manifestations culturelles ou sportives réalisées en dehors des CLSH et « accueil jeunes » déclarés DRDJS n n Les amortissements à lexception des logiciels et matériels informatiques de gestion, sous réserve quils naient pas déjà été financés sur les fonds propres Caf

21 21 Du CE-CTL vers le CEJ retirer des anciennes actions (« stock ») les actions non reconduites : Etape 1 : calculer la PS départ retirer du stock les actions qui ne sont plus éligibles recalculer le reste à charge de la commune en appliquant les prix plafonds par action è on obtient ainsi la « PS départ » è on obtient ainsi la « PS arrivée » Etape 2 : calculer la PS arrivée

22 22 Du CE-CTL vers le CEJ Etape 3 : déterminer le montant annuel forfaitaire de dégressivité [montant PS départ] x 3 point / [taux net de cofinancement du CE ou du CTL] = montant annuel forfaitaire de dégressivité Etape 4 : déterminer le nombre dannées concernées par la dégressivité ([montant « PS départ »] - [montant de « PS arrivée »]) / [montant annuel forfaitaire de dégressivité] = nombre d années

23 23 Du CE-CTL vers le CEJ Nouveaux développements prévus et éligibles au CEJ : « FLUX » (actions nouvelles) mise en œuvre des critères de sélectivité application des règles du CEJ dans la limite de lenveloppe départementale notifiée par la CNAF sur les deux volets enfance et jeunesse Cas d une commune ayant des échéances différentes entre son CE (2005 ) et son CTL (2007) signature d un CEJ « volet enfance » pour intégration par avenant du « volet jeunesse » pour 2008 et 2009

24 24 Les enveloppes budgétaires limitatives allouées pour les actions nouvelles Pour les contrats signés en 2006 : volet « enfance » volet « jeunesse » Pour les contrats signés en 2007 (à titre indicatif) : volet « enfance » volet « jeunesse » Pour les contrats signés en 2008 (à titre indicatif) : volet « enfance » volet « jeunesse »

25 25 Les mêmes règles applicables à tous n n Une égalité de traitement de tous les partenaires quelle que soit la commune dimplantation. n n Une dégressivité annuelle de 3 points des financements Caf sur toute la durée du contrat et au-delà si nécessaire. n n Pour retrouver des marges de manœuvre et soutenir la création de nouvelles places. n n Une intégration progressive dans le nouveau dispositif des structures bénéficiant dun contrat signé avant le 1 er juillet 2006.


Télécharger ppt "1 Notre priorité : l accueil du jeune enfant REUNION DINFORMATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE."

Présentations similaires


Annonces Google