La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Module LD, Version décembre 20081 SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LUGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Module LD, Version décembre 20081 SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LUGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE."— Transcription de la présentation:

1 Module LD, Version décembre SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LUGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE DE SANTE DU BENIN ET DU TOGO Thème : ELABORATION DES COMPTES ANNUELS DES MUTUELLES DE SANTE Du 15 au 19 décembre 2008 à lhôtel AVE KEDIA Modérateur : Alex DJABIGOU, Assistant Technique UGP LOUVAIN COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

2 Module LD, Version décembre OBJECTIFS GLOBAUX Cette formation vise à permettre à chaque participant de pouvoir: Approfondir leurs connaissances sur les domaines de gestion des mutuelles, Approfondir leurs connaissances sur les domaines de gestion des mutuelles, Établir les comptes annuels de sa Établir les comptes annuels de sa structure selon les règles de lart

3 Module LD, Version décembre OBJECTIFS SPECIFIQUES Recycler les participants sur les domaines de gestion et des outils des mutuelles de santé, Recycler les participants sur les domaines de gestion et des outils des mutuelles de santé, Faire connaître et permettre lapplication des principes comptables de base dans lélaboration des états financiers, Faire connaître et permettre lapplication des principes comptables de base dans lélaboration des états financiers, Faire connaître les démarches et le processus délaboration des états financiers, Faire connaître les démarches et le processus délaboration des états financiers, Faire connaître et permettre létablissement des documents constitutifs des comptes annuels, et des situations trimestrielles, Faire connaître et permettre létablissement des documents constitutifs des comptes annuels, et des situations trimestrielles, Faire connaître les opérations de clôture et douverture dexercice. Faire connaître les opérations de clôture et douverture dexercice.

4 Module LD, Version décembre RESULTATS ATTENDUS Les participants sont recyclés sur les domaines de gestion et les outils des mutuelle de santé, Les participants sont recyclés sur les domaines de gestion et les outils des mutuelle de santé, Les principes comptables de base sont connus et appliqués lors de lélaboration des états financiers, Les principes comptables de base sont connus et appliqués lors de lélaboration des états financiers, Les démarches et le processus délaboration des comptes annuels sont maîtrisés, Les démarches et le processus délaboration des comptes annuels sont maîtrisés, Les documents constitutifs des comptes annuels et des situations mensuels sont connus et leur élaboration maîtrisé, Les documents constitutifs des comptes annuels et des situations mensuels sont connus et leur élaboration maîtrisé, Les opérations de clôture et douverture dexercice sont connues et maîtrisées. Les opérations de clôture et douverture dexercice sont connues et maîtrisées.

5 Section 1: Les domaines de gestions dune mutuelle de santé (rappels) Section 1: Les domaines de gestions dune mutuelle de santé (rappels) Section 2: Les outils des différents domaines de gestion (rappels), Section 2: Les outils des différents domaines de gestion (rappels), Section 3: Les principes et règles de base Section 3: Les principes et règles de base CONTENU DU SEMINAIRE

6 Module LD, Version décembre CONTENU DU SEMINAIRE (suite) Section 4: Les Documents constitutifs des comptes annuels, Section 4: Les Documents constitutifs des comptes annuels, Section 5: Le processus détablissement des états financiers, Section 5: Le processus détablissement des états financiers, Section 6: Les opérations de clôture et douverture dexercice, Section 6: Les opérations de clôture et douverture dexercice, Section 7: Application sur lélaboration des comptes annuels, louverture et la clôture des exercices Section 7: Application sur lélaboration des comptes annuels, louverture et la clôture des exercices Section 8: Les comptes annuels intermédiaires ( les situations trimestrielles). Section 8: Les comptes annuels intermédiaires ( les situations trimestrielles).

7 SECTION 1 LES DOMAINES DE GESTION DUNE MUSA

8 Module LD, Version décembre LES DOMAINES DE GESTION 1. Lorganisation et la gestion des ressources humaines dune MUSA 2. La gestion technique 3. La gestion comptable 4. La gestion financière 5. Le contrôle interne 6. Le suivi/évaluation

9 Module LD, Version décembre Lorganisation et la gestion des ressources humaines dune MUSA Lorganisation consiste à répartir, au sein de la mutuelle, les responsabilités et les tâches entre les différents organes et à déterminer les relations et les flux dinformations entre ceux-ci

10 Module LD, Version décembre La gestion des ressources humaines comprend, outre ladministration du personnel, lensemble des procédures mises en œuvre pour rechercher le meilleure rapport entre la performance du personnel et son coût. Elle traite de la motivation du personnel, de la formation, du rôle de la direction, etc…. 1. Lorganisation et la gestion des ressources humaines dune MUSA (suite)

11 Module LD, Version décembre La gestion technique dune mutuelle de santé Elle porte sur les activit é s centrale de la mutuelle de sant é : La gestion des adh é sions La gestion des adh é sions La gestion des cotisations La gestion des cotisations La gestion des prestations La gestion des prestations

12 Module LD, Version décembre La gestion comptable La comptabilité consiste à classer, enregistrer (dans les livres comptables) et synthétiser (états financiers) les différentes opérations de la mutuelle, sous la forme dentrées et de sorties de ressources.

13 Module LD, Version décembre La gestion financière Elle sattache à la situation financière de la mutuelle, à ses besoins et moyens de financement, à ses décisions dinvestissement et aux risques financiers auxquels elle est soumise. Elle inclut la gestion prévisionnelle (budget/trésorerie)

14 Module LD, Version décembre Le contrôle interne Le contrôle interne consiste à vérifier que les décisions, règles politiques et procédures établies sont respectées, que les tâches sont correctement exécutées.

15 Module LD, Version décembre Le contrôle interne (suite) Le système de contrôle interne est donc lensemble des systèmes établis et maintenus par une organisation en vue de faciliter la réalisation de son objectif dassurer, dans la mesure du possible, la conduite ordonnées et efficientes de ses activités.

16 Module LD, Version décembre Le Suivi et lévaluation Le suivi peut se définir comme une activité continue qui consiste à : Surveiller le bon déroulement du programme dactivités prévu Surveiller le bon déroulement du programme dactivités prévu Fournir, à temps utile, les éléments dinformation nécessaires à une gestion saine et à une prise de décision efficace. Fournir, à temps utile, les éléments dinformation nécessaires à une gestion saine et à une prise de décision efficace.

17 Module LD, Version décembre Le Suivi et lévaluation (suite) Le système de suivi est un ensemble de procédures nécessaires à une gestion saine et à une prise de décision efficace. Lévaluation est une activité périodique qui consiste à : Vérifier si les objectifs fixés sont totalement, partiellement ou non atteints; Vérifier si les objectifs fixés sont totalement, partiellement ou non atteints; Chercher les raisons des écarts entre le niveau datteinte des objectifs et des prévisions. Chercher les raisons des écarts entre le niveau datteinte des objectifs et des prévisions.

18 SECTION 2 LES OUTILS DES DIFFERENTS DOMAINES DE GESTION DES MUSA

19 Module LD, Version décembre CONTENU Les outils de gestion Technique dune MUSA: Les outils de gestion Technique dune MUSA: Rappel et définition de quelques concepts Rappel et définition de quelques concepts Les outils, Les outils, Enregistrement des cotisations sur les fiches. Enregistrement des cotisations sur les fiches. Les outils de la gestion comptable: Les outils de la gestion comptable: Rappel et définition de quelques concepts, Rappel et définition de quelques concepts, Les outils, Les outils, Enregistrement des opérations au LGL Enregistrement des opérations au LGL Les outils de la gestion financière Les outils de la gestion financière Les outils du contrôle interne: Les outils du contrôle interne: Les différents types de contrôle, Les différents types de contrôle, Les outils. Les outils. Les outils de suivi Les outils de suivi

20 Module LD, Version décembre Les outils de la gestion technique 1.1 Rappel et définition de quelques concepts: Lunité de base dadhésion: Cest la plus petite unité en dessous de laquelle il nest pas possible dadhérer à une mutuelle. Lunité de base dadhésion: Cest la plus petite unité en dessous de laquelle il nest pas possible dadhérer à une mutuelle. Elle peut être : Individuelle Familiale (noyau familiale) Par regroupement dindividus

21 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite): Période dadhésion : cest la période durant laquelle ladhésion à la mutuelle est possible. La période est ouverte si les nouvelles adhésions sont possibles à nimporte quel moment de lannée. Elle est fermée si ladhésion nest possible que pendant une période précise de lannée et correspondent généralement aux principales rentrées des revenus. Période dadhésion : cest la période durant laquelle ladhésion à la mutuelle est possible. La période est ouverte si les nouvelles adhésions sont possibles à nimporte quel moment de lannée. Elle est fermée si ladhésion nest possible que pendant une période précise de lannée et correspondent généralement aux principales rentrées des revenus.

22 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Cotisations perçues davance : Il sagit des cotisations encaissées durant un exercice mais qui sont destinées à la prise en charge des prestations pour le (s) exercice(s) suivant(s). Cotisations perçues davance : Il sagit des cotisations encaissées durant un exercice mais qui sont destinées à la prise en charge des prestations pour le (s) exercice(s) suivant(s). Cest une sorte « dépargne » de ladhérent pour le(s) exercice(s) suivant(s) par conséquent, ces sommes constituent une dette pour la mutuelle.

23 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Cotisations entières: Lorsque lunité dadhésion est collective (par noyau familiale par exemple), ladhérent nest considéré à jour des cotisations que si il a libéré toute les cotisations dues pour lui et pour toutes ces personnes à charge. On dit alors quil a libéré des cotisations entières. Cotisations entières: Lorsque lunité dadhésion est collective (par noyau familiale par exemple), ladhérent nest considéré à jour des cotisations que si il a libéré toute les cotisations dues pour lui et pour toutes ces personnes à charge. On dit alors quil a libéré des cotisations entières.

24 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Cotisations partielles: Il sagit des cotisations incomplètes versées par un adhérent dans les cas suivants: Cotisations partielles: Il sagit des cotisations incomplètes versées par un adhérent dans les cas suivants: - Lunité dadhésion est familiale et il na payé quune partie des cotisations dues pour lui et pour ses personnes à charge - La mutuelle accepte le payement des cotisations par fractionnement, alors il na payé quune partie de la cotisations (cas des tontines par exemple).

25 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Note: - Les cotisations partielles et perçues davance sont détenues par la mutuelle mais sont considérés encore comme la propriété de ladhérent, par conséquent une séparation de ces fonds et ceux destinés à être dépensés au cours de lexercice doit être observée. - Les cotisations partielles même si elles sont la propriété de ladhérent, elles ne peuvent en aucun cas lui être restituées même sil le réclame. Il ne pourra en bénéficier que lorsquil les complète (même si il le fait après plusieurs années)

26 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Période de cotisation: cest la période durant laquelle la cotisation pour lexercice en cours est possible. La période est ouverte si les nouvelles cotisations sont possibles à nimporte quel moment de lannée. Elle est fermée si la cotisation nest possible que pendant une période précise de lannée et correspondent généralement aux principales rentrées des revenus. Période de cotisation: cest la période durant laquelle la cotisation pour lexercice en cours est possible. La période est ouverte si les nouvelles cotisations sont possibles à nimporte quel moment de lannée. Elle est fermée si la cotisation nest possible que pendant une période précise de lannée et correspondent généralement aux principales rentrées des revenus.

27 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Note : - Dans le cas dune période de cotisation fermée, les adhérents qui désirent libérer leurs cotisations en dehors de la période définie peuvent le faire mais pour le compte de lexercice suivant. - Pour ce qui veulent absolument bénéficier de la prise en charge des soins au cours de lexercice, la mutuelle devra, si elle décide de laccepter, leur imposer une « période dobservation » afin de limiter les abus.

28 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts ( fin ) Les arriérés de cotisations: Les arriérés de cotisations: Montants des cotisations en retard de paiement. Ce sont des créances que doit récupérer la mutuelle.

29 Module LD, Version décembre Les outils de la gestion technique La fiche dadhésion, La fiche dadhésion, Le registre des adhérents et des personnes à charges, Le registre des adhérents et des personnes à charges, Le livret de membre, Le livret de membre, La fiche de cotisation, La fiche de cotisation, Le registre des bénéficiaires, Le registre des bénéficiaires,

30 Module LD, Version décembre Les outils de la gestion technique (suite): La situation des bénéficiaires (dans le cas de la cotisation ouverte), La situation des bénéficiaires (dans le cas de la cotisation ouverte), La liste des bénéficiaires (en ordre de cotisation), La liste des bénéficiaires (en ordre de cotisation), Lattestation de soins, Lattestation de soins, La facture récapitulative, La facture récapitulative, La fiche individuelle de suivi des prestations La fiche individuelle de suivi des prestations

31 Module LD, Version décembre Enregistrement des cotisations sur les fiches. Enregistrement des cotisations entières, Enregistrement des cotisations entières, Enregistrement des cotisations partielles, Enregistrement des cotisations partielles, Enregistrement des cotisations perçues davance Enregistrement des cotisations perçues davance

32 Module LD, Version décembre Les outils de la gestion comptable 2.1 Rappel et définition de quelques concepts: Les ressources: Les ressources: Les apports des adhérents Les apports des adhérents Les dons et les legs Les dons et les legs Les subventions dinvestissements Les subventions dinvestissements Les prêts et les dettes vis-à-vis des tiers Les prêts et les dettes vis-à-vis des tiers Les excédents. Les excédents.

33 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Fonds propres: Ce sont des ressources qui appartiennent à la mutuelle et qui proviennent des adhérents, des subventions, des réserves…. Fonds propres: Ce sont des ressources qui appartiennent à la mutuelle et qui proviennent des adhérents, des subventions, des réserves…. Fonds étrangers ou capitaux étrangers: Ils désignent lensemble des dettes de la mutuelle qui regroupent tout ce que celle-ci doit à dautres structures (factures de prestations à payer, prêts bancaires…) Fonds étrangers ou capitaux étrangers: Ils désignent lensemble des dettes de la mutuelle qui regroupent tout ce que celle-ci doit à dautres structures (factures de prestations à payer, prêts bancaires…) Les fonds propres et les capitaux étrangers constituent les ressources de la mutuelle.

34 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Les emplois : Ils sont constitués par lensemble des biens de la mutuelle. Il se regroupe en deux catégories: Les emplois : Ils sont constitués par lensemble des biens de la mutuelle. Il se regroupe en deux catégories: Les biens durables ou immobilisations: Il sagit des biens utilisables par la mutuelle pendant longtemps (plus dun an). Exemple: Terrain, Bâtiment, Matériel et mobilier……. Les biens durables ou immobilisations: Il sagit des biens utilisables par la mutuelle pendant longtemps (plus dun an). Exemple: Terrain, Bâtiment, Matériel et mobilier……. Les biens circulants: Il sagit des biens provisoires liés aux activités courantes de la mutuelle. Ils sont destinés à être transformés rapidement et sont renouvelés plusieurs fois au cours dun exercice. Exemple: Stocks, argent en caisse, en banque, sommes dues (créances), les placements…. Les biens circulants: Il sagit des biens provisoires liés aux activités courantes de la mutuelle. Ils sont destinés à être transformés rapidement et sont renouvelés plusieurs fois au cours dun exercice. Exemple: Stocks, argent en caisse, en banque, sommes dues (créances), les placements….

35 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Les charges: Comprennent les sommes ou valeurs versées en contrepartie de la consommation des biens et services nécessaires à lactivité de la mutuelle. Les charges: Comprennent les sommes ou valeurs versées en contrepartie de la consommation des biens et services nécessaires à lactivité de la mutuelle. Elle affecte le résultat de la mutuelle en négatif On distingue dans une de mutuelle de santé trois types de charges: Les charges dexploitation, Les charges dexploitation, Les charges financières, Les charges financières, Les charges exceptionnelles. Les charges exceptionnelles.

36 Module LD, Version décembre Rappel et définition de quelques concepts (suite) Les produits: Désignent les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie: Les produits: Désignent les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie: Des garanties de prise en charge des soins en cas de maladie (cotisation), Des garanties de prise en charge des soins en cas de maladie (cotisation), Des ventes réalisées, Des ventes réalisées, Des sommes placées (intérêts financiers), Des sommes placées (intérêts financiers), Des dons et subventions. Des dons et subventions. Il affecte le résultat de la mutuelle en positif. On a trois types de produits: Les produits dexploitation, Les produits dexploitation, Les produits financiers, Les produits financiers, Les produits exceptionnels. Les produits exceptionnels.

37 Module LD, Version décembre Les outils Le bordereau de versement (BV), Le bordereau de versement (BV), Le bordereau de payement (BP), Le bordereau de payement (BP), Les factures et reçus des tiers, Les factures et reçus des tiers, Les ordres de transfert, Les ordres de transfert, Les chèques, Les chèques, Les bulletins de payes, Les bulletins de payes, La bordereau des opérations diverses (BOD), La bordereau des opérations diverses (BOD), Le plan comptable, Le plan comptable, Le registre des immobilisations, Le registre des immobilisations, Les fiches de stock, Les fiches de stock, Le journal grand-livre (JGL) et les fiches de comptes auxiliaires. Le journal grand-livre (JGL) et les fiches de comptes auxiliaires.

38 Module LD, Version décembre Enregistrement des opérations au journal grand-livre Les cotisations entières, Les cotisations entières, Les cotisations partielles, Les cotisations partielles, Les cotisations perçues davance, Les cotisations perçues davance, Les factures de prestations, Les factures de prestations, La paye. La paye.

39 Module LD, Version décembre Les outils de la gestion financières Le budget, Le budget, Le plan de trésorerie ou cash plan, Le plan de trésorerie ou cash plan, Létat dexécution budgétaire. Létat dexécution budgétaire.

40 Module LD, Version décembre Les outils du contrôle interne 4.1 les différents types de contrôle: Le contrôle opérationnels, Le contrôle opérationnels, Le contrôle de supervision, Le contrôle de supervision, Le contrôle de gestion Le contrôle de gestion

41 Module LD, Version décembre Les outils du contrôle interne La fiche darrêt de caisse ou le PV de caisse ou fiche de contrôle de caisse, La fiche darrêt de caisse ou le PV de caisse ou fiche de contrôle de caisse, Létat de rapprochement bancaire, Létat de rapprochement bancaire, Les fiches dinventaires des immobilisations, Les fiches dinventaires des immobilisations, Les fiches dinventaires des stocks. Les fiches dinventaires des stocks.

42 Module LD, Version décembre Les outils de suivi Les états de synthèses mensuelles, Les états de synthèses mensuelles, Le tableau de bord, Le tableau de bord, Les situations trimestrielles, Les situations trimestrielles, Le registre de temps ou registre de suivi du personnel dappui, Le registre de temps ou registre de suivi du personnel dappui, Le cahier des visiteurs. Le cahier des visiteurs.

43 SECTION 3 LES PRINCIPES ET REGLES DE BASE DE LA COMPTABILITE

44 Module LD, Version décembre Les principes et règles de base de la comptabilité - Principe de prudence (articles 3 à 6): Appréciation raisonnable et prudente des événements et des opérations à enregistrer, afin déviter le transfert sur lavenir des risques. - Principe de transparence (articles 6 et 8 à 11) : Les enregistrements comptables et les états financiers doivent être claires et conformes à la réalité et justifiés. - Principe de limportance significative (article 33): Toute information pouvant influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de la mutuelle doit leur être transmise.

45 Module LD, Version décembre Les principes et règles de base de la comptabilité - Principe de correspondance bilan douverture bilan de clôture (article 34): Les soldes des comptes à la clôture doivent être les mêmes à la réouverture. - Principe de coût historique (article 35 et 36): Toute opération doit être enregistrée de façon définitive à sa valeur de réalisation. - Principe de continuité de lexploitation (article 39): Bien que découpé en exercice, la comptabilité repose sur le principe de la continuité des activités

46 Module LD, Version décembre Les principes et règles de base de la comptabilité - Principe de permanence de méthodes (article 40): Les méthodes dévaluation et de présentation utilisées pour létablissement des états financiers ne doivent pas changer dun exercice à un autre, dune mutuelle à une autre sauf dans le cas de la recherche dune meilleure information. - Principe dindépendance des exercices (article 59): Il est rattaché à chaque exercice les produits et les charges qui le concernent et uniquement ceux là.

47 Module LD, Version décembre SECTION 4 LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES COMPTES ANNUELS

48 Module LD, Version décembre La balance Cest un tableau récapitulatif de tous les comptes utilisés par la mutuelle dans le but de déterminer légalité fondamental de la partie double. On distingue : La balance avant inventaire, La balance avant inventaire, La balance des régularisations, La balance des régularisations, La balance après inventaire. La balance après inventaire.

49 Module LD, Version décembre Détail des charges à payer et des produits à recevoir Les charges à payer: Ce sont des charges qui trouvent leur origine dans lexercice en cours mais qui nont pas encore fait lobjet de comptabilisation faute de pièces justificatives ou parce que nayant pas encore fait lobjet de règlement. Les charges à payer: Ce sont des charges qui trouvent leur origine dans lexercice en cours mais qui nont pas encore fait lobjet de comptabilisation faute de pièces justificatives ou parce que nayant pas encore fait lobjet de règlement.

50 Module LD, Version décembre Détail des charges à payer et des produits à recevoir (suite) Tableau 1 : Détail des factures de prestations, Tableau 1 : Détail des factures de prestations, Tableau 2: Détail des autres charges à payer: Tableau 2: Détail des autres charges à payer: Frais dAG, Frais dAG, Frais bancaires, Frais bancaires, Remboursement de frais, Remboursement de frais, Salaires et frais connexes, Salaires et frais connexes, Frais de formation, Frais de formation, Frais de promotion, Frais de promotion, Autres:…….. Autres:……..

51 Module LD, Version décembre Détail des charges à payer et les produits à recevoir (suite) Les produits à recevoir : Les produits à recevoir : Ce sont des produits « sûrs » qui trouvent leur origine dans lexercice en cours et qui se rapportent à ce dernier, mais pour lesquels la MUSA ne dispose pas à la clôture les documents justificatifs. Ces produits étant quasiment acquis, ils confèrent à la MUSA une créance sur les tiers.

52 Module LD, Version décembre Détail des charges à payer et les produits à recevoir (fin) Tableau B: Détail des produits à recevoir: Tableau B: Détail des produits à recevoir: Intérêts bancaire, Intérêts bancaire, Cotisations, Cotisations, Produits de loyer, Produits de loyer, Subventions à recevoir, Subventions à recevoir, Autres:……………… Autres:………………

53 Module LD, Version décembre Détails des charges et produits constatés davance et des provisions Les charges constatés davance: Les charges constatés davance: Les charges constatées davance sont des charges qui ont été enregistrées au cours de lexercice mais qui correspondent à des biens ou services qui seront consommés dans le ou les exercices suivants.

54 Module LD, Version décembre Détails des charges et produits constatés davance et des provisions (suite) Tableau A: Détail des charges constatées davance: Tableau A: Détail des charges constatées davance: Loyer, Loyer, Cartes téléphoniques, Cartes téléphoniques, Autres:………………………. Autres:……………………….

55 Module LD, Version décembre Détails des charges et produits constatés davance et des provisions (suite) Les produits constatés davance: Ce sont des produits qui on été perçus durant un exercice mais qui sont imputables à un exercice ultérieur. Les produits constatés davance: Ce sont des produits qui on été perçus durant un exercice mais qui sont imputables à un exercice ultérieur. Tableau B: Détail des produits constatés davance: Tableau B: Détail des produits constatés davance: Les cotisations (dans le cas de la cotisation ouverte), Les cotisations (dans le cas de la cotisation ouverte), Les subventions Les subventions

56 Module LD, Version décembre Détails des charges et produits constatés davance et des provisions (suite) Les provisions: Ce sont des charges relatives à la dépréciation jugée réversible des éléments dactif. Il existe : Les provisions: Ce sont des charges relatives à la dépréciation jugée réversible des éléments dactif. Il existe : Charges provisionnées dexploitation qui constatent la dépréciation des comptes de stocks et des créances, Charges provisionnées dexploitation qui constatent la dépréciation des comptes de stocks et des créances, Charges provisionnées financières pour la dépréciation des éléments de trésorerie, Charges provisionnées financières pour la dépréciation des éléments de trésorerie, Dotation aux provisions pour la dépréciation des comptes dactifs immobilisés Dotation aux provisions pour la dépréciation des comptes dactifs immobilisés Tableau C: Détail des provisions Tableau C: Détail des provisions

57 Module LD, Version décembre Le tableau damortissement des immobilisations Les amortissements: Ce sont des charges relatives à la dépréciation jugée irréversible du faite de lusure des éléments dactif. Les amortissements: Ce sont des charges relatives à la dépréciation jugée irréversible du faite de lusure des éléments dactif. Il permet: Il permet: De répartir sur plusieurs exercices le coût dune immobilisation, De répartir sur plusieurs exercices le coût dune immobilisation, De mobiliser progressivement des ressources nécessaires au renouvellement des immobilisations, De mobiliser progressivement des ressources nécessaires au renouvellement des immobilisations, Une meilleure évaluation des actifs de la mutuelle et donc de sa situation financière et du résultat. Une meilleure évaluation des actifs de la mutuelle et donc de sa situation financière et du résultat.

58 Module LD, Version décembre Le tableau damortissement des immobilisations (suite) Tableau : Détail des catégories dimmobilisations avec leurs durées de vie, leurs taux et leurs amortissements: Tableau : Détail des catégories dimmobilisations avec leurs durées de vie, leurs taux et leurs amortissements: Bâtiments, Installation Techniques et Agencements (5 à 10%), Bâtiments, Installation Techniques et Agencements (5 à 10%), Matériel de bureau (20 à 33%), Matériel de bureau (20 à 33%), Mobilier de bureau (20%) Mobilier de bureau (20%) Moyen de transport (20 à 33%), Moyen de transport (20 à 33%),

59 Module LD, Version décembre Le journal des écritures de régularisations Il permet lenregistrement de toutes les écritures de régularisation réalisées lors de la clôture de lexercice.

60 Module LD, Version décembre Le compte de résultat Cest tableau qui récapitule les charges et les produits dun exercice et permet la détermination du résultat de lexercice, Cest tableau qui récapitule les charges et les produits dun exercice et permet la détermination du résultat de lexercice, Les charges sont portées à gauche du tableau et les produits à droite, Les charges sont portées à gauche du tableau et les produits à droite, Si le total des charges est inférieur à celui des produits on parle dexcédent, Si le total des charges est inférieur à celui des produits on parle dexcédent, Si le total des charges est supérieur à celui des produits on parle de déficit. Si le total des charges est supérieur à celui des produits on parle de déficit.

61 Module LD, Version décembre Le bilan avant affectation Cest un tableau de synthèse qui présente la situation patrimoniale dune mutuelle de santé à une date donnée. Cest un tableau de synthèse qui présente la situation patrimoniale dune mutuelle de santé à une date donnée. Il est composé de: Il est composé de: A droite, le Passif qui est lensemble des fonds propres et des dettes de la mutuelle. A droite, le Passif qui est lensemble des fonds propres et des dettes de la mutuelle. A gauche, lActif composé de lensembles des biens de la mutuelle. A gauche, lActif composé de lensembles des biens de la mutuelle. Dans ce type de bilan, le résultat nest pas encore affecté. Dans ce type de bilan, le résultat nest pas encore affecté.

62 Module LD, Version décembre Détermination du résultat et son affectation Tableau A: Détail du résultat net en attente daffectation, Tableau A: Détail du résultat net en attente daffectation, Tableau B: Détail des différents rubriques et la clé de daffectation, Tableau B: Détail des différents rubriques et la clé de daffectation, Tableau C: Écritures de détermination du résultat net et son affectation, Tableau C: Écritures de détermination du résultat net et son affectation, Tableau D: Approbation des comptes. Tableau D: Approbation des comptes.

63 Module LD, Version décembre Le bilan après affectation Il se présente de la même manière que le précédent mais ici le détail des différentes rubrique daffectation du résultat y son présentées.

64 Module LD, Version décembre Détail explicatif des comptes du bilan et de résultat Tableau A: Détail explicatif des compte du bilan : Tableau A: Détail explicatif des compte du bilan : Actif, Actif, Passif. Passif. Tableau B: Détail explicatif des compte de résultat: Tableau B: Détail explicatif des compte de résultat: Charges, Charges, Produits. Produits.

65 Module LD, Version décembre Létat dexécution du budget

66 Module LD, Version décembre Les informations de la gestion technique Tableau A: Évolution des adhérents et des personnes à charges durant la période, Tableau A: Évolution des adhérents et des personnes à charges durant la période, Tableau B: Détail des adhésion via une organisation communautaire tierce, Tableau B: Détail des adhésion via une organisation communautaire tierce, Tableau C: Détail des adhésions directes, Tableau C: Détail des adhésions directes,

67 Module LD, Version décembre Les informations de la gestion technique (suite) Tableau D: Effectif des adhérents en ordre de cotisation, Tableau D: Effectif des adhérents en ordre de cotisation, Tableau E: Effectif des bénéficiaires, Tableau E: Effectif des bénéficiaires, Tableau F: Effectif des bénéficiaires via organisation communautaire tierce, Tableau F: Effectif des bénéficiaires via organisation communautaire tierce, Tableau G: Effectif des bénéficiaires directes, Tableau G: Effectif des bénéficiaires directes, Tableau H: Détails des prestations. Tableau H: Détails des prestations.

68 Module LD, Version décembre Informations sur les ressources humaines Tableau A : Effectif des ressources humaines de la MUSA, Tableau A : Effectif des ressources humaines de la MUSA, Tableau B: Effectif des ressources impliquées dans la collecte des cotisations, Tableau B: Effectif des ressources impliquées dans la collecte des cotisations, Tableau C: Effectif des ressources impliquées dans la gestion des prestations, Tableau C: Effectif des ressources impliquées dans la gestion des prestations, Tableau D: Effectif du personnel dappui Tableau D: Effectif du personnel dappui

69 Module LD, Version décembre Situation des dirigeants Il sagit ici de la situation des dirigeants (élues et exécutif) selon le genre, le niveau dinstructions et le payement des cotisations dues.

70 Module LD, Version décembre Autres informations Dynamisme des élus: Dynamisme des élus: Tableau a1: Tenue des réunions, Tableau a1: Tenue des réunions, Tableau a2: Participation au réunions, Tableau a2: Participation au réunions, Tableau a3 :Contrôles internes réalisés par le C/C et C/A. Tableau a3 :Contrôles internes réalisés par le C/C et C/A. Tableau b: Contrôle et suivi externes, Tableau b: Contrôle et suivi externes, Tableau C: Système de rapportage. Tableau C: Système de rapportage.

71 Module LD, Version décembre SECTION 5 LE PROCESSUS DETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS

72 Module LD, Version décembre Les étapes Les travaux de fin dexercice: Les travaux de fin dexercice: Révision générale des comptes Révision générale des comptes Élaboration de la balance avant inventaire, Élaboration de la balance avant inventaire, Inventaire extracomptable, Inventaire extracomptable, Inventaire comptable, Inventaire comptable, Traitement des écritures de régularisations, Traitement des écritures de régularisations, Élaboration de la balance des régularisations, Élaboration de la balance des régularisations, Élaboration de la balance après inventaire, Élaboration de la balance après inventaire, Élaboration des états financiers: Élaboration des états financiers: Le compte de résultat, Le compte de résultat, Le bilan avant et après affectation. Le bilan avant et après affectation.

73 Module LD, Version décembre Les travaux de fin dexercice 1.1 La révision générale des comptes: Enregistrement de toutes les pièces et de toutes les écritures concernant la période; Enregistrement de toutes les pièces et de toutes les écritures concernant la période; Arrêt du journal et vérification de la partie double, Arrêt du journal et vérification de la partie double, Ventilation et vérification des fiches de compte auxiliaires des: Ventilation et vérification des fiches de compte auxiliaires des: Autres charges, Autres charges, Autres produits, Autres produits, Autres comptes du bilan. Autres comptes du bilan.

74 Module LD, Version décembre Élaboration de la balance avant inventaire Les soldes des comptes du journal grand- livre et des fiches de comptes auxiliaires sont transférés à cette étape dans la balance avant inventaire.

75 Module LD, Version décembre Les inventaires extracomptables Inventaire des stocks matérialisé par une fiche dinventaire des stocks: Inventaire des stocks matérialisé par une fiche dinventaire des stocks: Permet de répertorier les stocks détériorés, Permet de répertorier les stocks détériorés, Permet de connaître les quantités réelles restantes à la fin de lexercice, par conséquent de déterminer les quantités consommées au cours de lannée. Permet de connaître les quantités réelles restantes à la fin de lexercice, par conséquent de déterminer les quantités consommées au cours de lannée. Inventaire des titres : Inventaire des titres : Permet lévaluation des pertes ou gains réalisés suite aux fluctuations des valeurs de cotations. Permet lévaluation des pertes ou gains réalisés suite aux fluctuations des valeurs de cotations.

76 Module LD, Version décembre Les inventaires extracomptables (suite) Linventaire des immobilisations matérialisé par une fiche dinventaire des immobilisations: Linventaire des immobilisations matérialisé par une fiche dinventaire des immobilisations: Permet la sortie des biens hors dusage (mise au rebut), Permet la sortie des biens hors dusage (mise au rebut), Permet la constatation de la dépréciation des biens en usage non complètement amortis, Permet la constatation de la dépréciation des biens en usage non complètement amortis, Permet de comparer la valeur des biens inscrits dans le patrimoine et celle des biens existants par conséquent lidentification des pertes éventuelles. Permet de comparer la valeur des biens inscrits dans le patrimoine et celle des biens existants par conséquent lidentification des pertes éventuelles.

77 Module LD, Version décembre Les inventaires extracomptables (suite) Linventaire de la caisse matérialisé par une fiche de contrôle de caisse: Linventaire de la caisse matérialisé par une fiche de contrôle de caisse: Permet la détection des écarts, Permet la détection des écarts, Permet la confirmation du solde en caisse. Permet la confirmation du solde en caisse. Linventaire des comptes bancaires matérialisé par les états de rapprochement bancaire: Linventaire des comptes bancaires matérialisé par les états de rapprochement bancaire: Permet la prise en compte des opérations saisies par la banque mais non enregistrées au JGL, Permet la prise en compte des opérations saisies par la banque mais non enregistrées au JGL, Permet lidentification des erreurs ou omissions faites dans la comptabilité de la mutuelle en vue des leurs régularisation. Permet lidentification des erreurs ou omissions faites dans la comptabilité de la mutuelle en vue des leurs régularisation.

78 Module LD, Version décembre Les inventaires extracomptables (suite) Linventaire des fiche dadhésions : Linventaire des fiche dadhésions : Permet le recoupement des sommes totales inscrites sur les fiches des nouveaux adhérents avec le solde du journal grand- livre, Permet le recoupement des sommes totales inscrites sur les fiches des nouveaux adhérents avec le solde du journal grand- livre, Permet le recoupement des mouvements enregistrés sur les fiches dadhésions et ceux enregistrées dans le registre des adhérents et des personnes à charges. Permet le recoupement des mouvements enregistrés sur les fiches dadhésions et ceux enregistrées dans le registre des adhérents et des personnes à charges.

79 Module LD, Version décembre Les inventaires extracomptables (suite) Linventaire des fiches de cotisations: Linventaire des fiches de cotisations: Permet le recoupement des sommes totales inscrites sur les fiches de cotisation et le solde du journal grand-livre, Permet le recoupement des sommes totales inscrites sur les fiches de cotisation et le solde du journal grand-livre, Permet le recoupement des données financières et des données statistiques (chiffrées), Permet le recoupement des données financières et des données statistiques (chiffrées), Permet la régularisation des cotisations perçues davance. Permet la régularisation des cotisations perçues davance.

80 Module LD, Version décembre Inventaire comptable Il consiste au passage des écritures de régularisations relatives: A linventaire extracomptable, A linventaire extracomptable, Aux charges et produits constatés davance, Aux charges et produits constatés davance, Aux charges à payer et aux produits à recevoir, Aux charges à payer et aux produits à recevoir, Aux amortissement et provisions, Aux amortissement et provisions, A la consommation de la subvention déquipement. A la consommation de la subvention déquipement.

81 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable De linventaire des stocks: De linventaire des stocks: Si il existe des stocks détériorés, on constate la perte en : Si il existe des stocks détériorés, on constate la perte en : Débitant le compte Autres charges diverses et, Débitant le compte Autres charges diverses et, Créditant le compte de Stocks concerné de la valeur du stock détérioré, Créditant le compte de Stocks concerné de la valeur du stock détérioré,

82 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) On régularise la consommation des stocks de début de période on constate les stocks de fin de période: On régularise la consommation des stocks de début de période on constate les stocks de fin de période: La consommation du stock de initial se fait en: La consommation du stock de initial se fait en: Débitant le compte variation de stocks et Débitant le compte variation de stocks et Créditant le de stock concerné de leur valeur initial Créditant le de stock concerné de leur valeur initial La constatation du stock final se fait en: La constatation du stock final se fait en: Débitant le compte de stock concerné et Débitant le compte de stock concerné et Créditant le compte variation de stocks de la valeur du stocks final Créditant le compte variation de stocks de la valeur du stocks final

83 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Note: La valeur du stock final se détermine en faisant : Quantité de stock obtenu à linventaire multiplié par le Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP). Quantité de stock obtenu à linventaire multiplié par le Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP). Le CMUP se calcule en faisant la somme en valeur des entrées de lannée et le solde initial en valeur divisée par la somme en quantité des entrées de lannée et le solde initial en quantité

84 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si linventaire révèle des quantités des stocks subventionnés mais non comptabilisé, on le fait en: Si linventaire révèle des quantités des stocks subventionnés mais non comptabilisé, on le fait en: Débitant le compte de charge de stock concerné et, Débitant le compte de charge de stock concerné et, Créditant le compte de subvention dexploitation de la valeur du stock Créditant le compte de subvention dexploitation de la valeur du stock

85 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) De linventaire des immobilisations: De linventaire des immobilisations: Si un bien est hors dusage, Si un bien est hors dusage, on le sort du patrimoine de la mutuelle en: on le sort du patrimoine de la mutuelle en: Débitant le compte valeurs comptables des éléments dactif cédés Débitant le compte valeurs comptables des éléments dactif cédés Créditant le compte dimmobilisation concerné de sa valeur dacquisition. Créditant le compte dimmobilisation concerné de sa valeur dacquisition.

86 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) On fait la dotations des amortissements complémentaires en: On fait la dotations des amortissements complémentaires en: Débitant le compte dotation aux amortissement et, Débitant le compte dotation aux amortissement et, Créditant le compte amortissement de limmobilisation concerné de la valeur de la dotation complémentaire. Créditant le compte amortissement de limmobilisation concerné de la valeur de la dotation complémentaire.

87 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) On annule la valeur des amortissements constitués depuis lacquisition du bien en: On annule la valeur des amortissements constitués depuis lacquisition du bien en: Débitant le compte amortissement de limmobilisation concerné et, Débitant le compte amortissement de limmobilisation concerné et, Créditant le compte valeurs comptables des éléments dactifs cédés de la valeur du cumul des amortissement y compris la dotation complémentaire Créditant le compte valeurs comptables des éléments dactifs cédés de la valeur du cumul des amortissement y compris la dotation complémentaire

88 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) On fait ensuite la reprise des amortissements constitués sur le bien depuis son acquisition en: On fait ensuite la reprise des amortissements constitués sur le bien depuis son acquisition en: Débitant le compte damortissement du bien concerné et, Débitant le compte damortissement du bien concerné et, Créditant le compte de reprise damortissement. Créditant le compte de reprise damortissement.

89 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Note: Le montant cumulé des amortissements à reprendre est obtenue en faisant : Note: Le montant cumulé des amortissements à reprendre est obtenue en faisant : Le cumul des amortissement au 31/12/N-1 (à tirer du tableau damortissement du compte annuel passé) plus la valeur de la dotation complémentaire.

90 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si le bien nexiste plus (disparu de la MUSA ou a été vendu ou indemnisé par une maison dassurance): Si le bien nexiste plus (disparu de la MUSA ou a été vendu ou indemnisé par une maison dassurance): Le traitement est similaire à la mise au rebuts, Le traitement est similaire à la mise au rebuts, Note :Dans le cas de la vente ou de lindemnisation, nous considérons ici que lécriture correcte a été enregistrée au JGL le jour de la vente.

91 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si linventaire révèle lexistence dun bien non comptabilité (généralement il sagit des subventions, des dons ou des apports des mutualistes/communauté): Si linventaire révèle lexistence dun bien non comptabilité (généralement il sagit des subventions, des dons ou des apports des mutualistes/communauté): On constate le comptabilise en : On constate le comptabilise en : Débitant le compte dimmobilisation concerné et, Débitant le compte dimmobilisation concerné et, Créditant le compte de subventions déquipement ou le compte capital (Apports de la communauté ) de la valeur dacquisition du bien. Créditant le compte de subventions déquipement ou le compte capital (Apports de la communauté ) de la valeur dacquisition du bien.

92 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) De linventaire de la caisse: De linventaire de la caisse: Si lécart est négatif (espèces inférieur au solde du JGL) et lécart est imputable au personnel, on lui impute le montant en débitant: Si lécart est négatif (espèces inférieur au solde du JGL) et lécart est imputable au personnel, on lui impute le montant en débitant: Débitant le compte Personnel et, Débitant le compte Personnel et, En créditant le compte caisse de la valeur de lécart En créditant le compte caisse de la valeur de lécart

93 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si lécart est positif et est due à des petits reliquat suite à des arrondis lors des collectes, on le passe en produit en: Si lécart est positif et est due à des petits reliquat suite à des arrondis lors des collectes, on le passe en produit en: Débitant le compte caisse et Débitant le compte caisse et Créditant le compte autre produits de la valeur de lécart. Créditant le compte autre produits de la valeur de lécart. Si lécart est positif et nest pas élucidé, on lisole sur compte dattente afin de continuer les recherches ultérieurement en : Si lécart est positif et nest pas élucidé, on lisole sur compte dattente afin de continuer les recherches ultérieurement en : Débitant le compte caisse et Débitant le compte caisse et Créditant le compte autres créditeurs divers Créditant le compte autres créditeurs divers

94 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) De linventaire des comptes bancaires: De linventaire des comptes bancaires: Si la banque a augmenté lavoir de la mutuelle suite à un virement reçu dun tiers ou à un positionnement des intérêts financiers, on le constate au niveau de la mutuelle en: Si la banque a augmenté lavoir de la mutuelle suite à un virement reçu dun tiers ou à un positionnement des intérêts financiers, on le constate au niveau de la mutuelle en: Débitant le compte bancaires correspondant et, Débitant le compte bancaires correspondant et, Créditant le compte de tiers ou le compte de produit correspondant (intérêts financiers par exemple) du montant saisie par la banque Créditant le compte de tiers ou le compte de produit correspondant (intérêts financiers par exemple) du montant saisie par la banque

95 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si au contraire la banque prélevé un montant sur notre compte, pour des frais de banque, règlement à un tiers sur notre ordre, on le constate en: Si au contraire la banque prélevé un montant sur notre compte, pour des frais de banque, règlement à un tiers sur notre ordre, on le constate en: Débitant le compte de tiers ou de charge concerné et, Débitant le compte de tiers ou de charge concerné et, Créditant le compte banque du montant prélevé par la banque Créditant le compte banque du montant prélevé par la banque

96 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si il sagit dune erreur de chiffre lors de lenregistrement au JGL: Si il sagit dune erreur de chiffre lors de lenregistrement au JGL: on annule le montant erronée en repassant la même écriture avec un signe négatif: on annule le montant erronée en repassant la même écriture avec un signe négatif: On repasse la même écriture avec le montant correcte On repasse la même écriture avec le montant correcte

97 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) De linventaire des adhésions et de cotisations: De linventaire des adhésions et de cotisations: Si la somme des fiches est supérieur à la somme au JGL, et lécart est imputable au personnel, on le régularise en: Si la somme des fiches est supérieur à la somme au JGL, et lécart est imputable au personnel, on le régularise en: Débitant le compte personnel et, Débitant le compte personnel et, Créditant le compte adhésions ou cotisations de la valeur de lécart. Créditant le compte adhésions ou cotisations de la valeur de lécart.

98 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si la somme des fiches est supérieur à la somme au JGL, et lécart na pas pu être élucidé, on le passe en perte en: Si la somme des fiches est supérieur à la somme au JGL, et lécart na pas pu être élucidé, on le passe en perte en: Débitant le compte autres charges diverses et, Débitant le compte autres charges diverses et, Créditant le compte adhésions ou cotisations de la valeur de lécart, Créditant le compte adhésions ou cotisations de la valeur de lécart,

99 Module LD, Version décembre A. Écritures de régularisation relatives à linventaire extracomptable (suite) Si la somme des fiches est inférieur à la somme au JGL, et lécart na pas pu être élucidé, on le régularise en: Si la somme des fiches est inférieur à la somme au JGL, et lécart na pas pu être élucidé, on le régularise en: Débitant le compte adhésions ou cotisations et, Débitant le compte adhésions ou cotisations et, Créditant le compte autres produits de la valeur de lécart, Créditant le compte autres produits de la valeur de lécart, Note : Les cas non élucidés sont des cas extrêmes qui ne sont envisageables quaprès avoir fait toutes les recherches possibles.

100 Module LD, Version décembre B. Écritures de régularisation relatives aux charges constatées davance. Débit : Compte charges constatées davance, Débit : Compte charges constatées davance, Crédit: Compte charge concernée de la valeur du montant à reporter pour lexercice suivant Crédit: Compte charge concernée de la valeur du montant à reporter pour lexercice suivant

101 Module LD, Version décembre C. Écritures de régularisation relatives aux produits constatés davance. Débit : Compte de produit concerné Débit : Compte de produit concerné Crédit : Compte de produits constatés davance du montant du produit à reporter à lexercice suivant Crédit : Compte de produits constatés davance du montant du produit à reporter à lexercice suivant

102 Module LD, Version décembre D. Écritures de régularisation relatives aux charges à payer Constitution de la provision pour organisation de lAG de lannée: Constitution de la provision pour organisation de lAG de lannée: Débit: Compte Frais dAG Débit: Compte Frais dAG Crédit: Compte Provision pour Assemblée Générale du montant de la provision. Crédit: Compte Provision pour Assemblée Générale du montant de la provision. Enregistrement des autres charges à payer: Enregistrement des autres charges à payer: Débit: Compte de charge concerné, Débit: Compte de charge concerné, Crédit: Compte autres charges à payer du montant de la charge à payer Crédit: Compte autres charges à payer du montant de la charge à payer

103 Module LD, Version décembre E. Écritures de régularisation relatives aux produits à recevoir Débit : Compte autres produits à recevoir Débit : Compte autres produits à recevoir Crédit : Compte de produit concerné du montant du produit à recevoir Crédit : Compte de produit concerné du montant du produit à recevoir

104 Module LD, Version décembre Note: Au cours de lexercice suivant, lors de la réalisation effectif des charges et les produits, on passera : Cas où la valeur réalisée est supérieur à la valeur provisionnée: Cas où la valeur réalisée est supérieur à la valeur provisionnée: Pour les charges: Pour les charges: Débit : Compte Autres charges à payer ou provision pour AG du montant provisionné lors de la clôture, Débit : Compte Autres charges à payer ou provision pour AG du montant provisionné lors de la clôture, Débit : Compte autres charge exceptionnelles du montant de lécart, Débit : Compte autres charge exceptionnelles du montant de lécart, Crédit : compte de trésorerie utilisé pour le règlement du montant de réalisation. Crédit : compte de trésorerie utilisé pour le règlement du montant de réalisation.

105 Module LD, Version décembre Note (suite) Pour les produits: Pour les produits: Débit: compte de trésorerie ayant le reçu la valeur de réalisation du montant de la réalisation, Débit: compte de trésorerie ayant le reçu la valeur de réalisation du montant de la réalisation, Crédit : compte autres produits à recevoir de la valeur provisionnée lors de la clôture dexercice, Crédit : compte autres produits à recevoir de la valeur provisionnée lors de la clôture dexercice, Crédit: compte autres produits exceptionnelles de la valeur de lécart Crédit: compte autres produits exceptionnelles de la valeur de lécart

106 Module LD, Version décembre Note (suite) Cas où la valeur réalisée est inférieur à la valeur provisionnée: Cas où la valeur réalisée est inférieur à la valeur provisionnée: Pour les charges: Pour les charges: Débit : Compte Autres charges à payer ou provision pour AG du montant provisionné lors de la clôture, Débit : Compte Autres charges à payer ou provision pour AG du montant provisionné lors de la clôture, Crédit : compte de trésorerie utilisé pour le règlement du montant de réalisation, Crédit : compte de trésorerie utilisé pour le règlement du montant de réalisation, Crédit : Compte autres produits exceptionnelles du montant de lécart, Crédit : Compte autres produits exceptionnelles du montant de lécart,

107 Module LD, Version décembre Note (suite) Pour les produits: Pour les produits: Débit: compte de trésorerie ayant le reçu la valeur de réalisation du montant de la réalisation, Débit: compte de trésorerie ayant le reçu la valeur de réalisation du montant de la réalisation, Dédit: Compte Autres charges exceptionnelles de la valeur de lécart Dédit: Compte Autres charges exceptionnelles de la valeur de lécart Crédit : Compte autres produits à recevoir de la valeur provisionnée lors de la clôture dexercice, Crédit : Compte autres produits à recevoir de la valeur provisionnée lors de la clôture dexercice,

108 Module LD, Version décembre E. Écritures de régularisation relatives aux amortissements Débit : Dotation aux amortissement Débit : Dotation aux amortissement Crédit: Compte damortissement de limmobilisation à amortir du montant de la dotation annuelle Crédit: Compte damortissement de limmobilisation à amortir du montant de la dotation annuelle

109 Module LD, Version décembre F. Écritures de régularisation relatives aux provisions Sil sagit dune dépréciation de stocks ou de créances : Sil sagit dune dépréciation de stocks ou de créances : Cas daugmentation de la provision: Cas daugmentation de la provision: Débit: Compte charge provisionnée dexploitation, Débit: Compte charge provisionnée dexploitation, Crédit : Compte dépréciation des stocks ou compte de dépréciation et risque provisionnées (tiers) du montant de la provision augmentée. Crédit : Compte dépréciation des stocks ou compte de dépréciation et risque provisionnées (tiers) du montant de la provision augmentée. Cas de diminution de la provision: Cas de diminution de la provision: Débit : Compte dépréciation des stocks ou compte de dépréciation et risque provisionnées (tiers) Débit : Compte dépréciation des stocks ou compte de dépréciation et risque provisionnées (tiers) Crédit: Compte reprise de charges provisionnées dexploitation du montant de la provision diminuée Crédit: Compte reprise de charges provisionnées dexploitation du montant de la provision diminuée

110 Module LD, Version décembre F. Écritures de régularisation relatives aux provisions (suite) Sil sagit dune charge provisionnée financière : Sil sagit dune charge provisionnée financière : Dans le cas dune augmentation de provision: Dans le cas dune augmentation de provision: Débit : Compte charge provisionnée financière, Débit : Compte charge provisionnée financière, Crédit: Compte dépréciation et risques provisionnées (trésorerie) du montant de la provision augmentée, Crédit: Compte dépréciation et risques provisionnées (trésorerie) du montant de la provision augmentée, Dans le cas dune diminution de provision: Dans le cas dune diminution de provision: Débit: Compte dépréciation et risques provisionnées Débit: Compte dépréciation et risques provisionnées Crédit: Compte reprise de charges provisionnées financières du montant de la diminution. Crédit: Compte reprise de charges provisionnées financières du montant de la diminution.

111 Module LD, Version décembre F. Écritures de régularisation relatives aux provisions (suite) Sil sagit dune dotation aux provisions : Sil sagit dune dotation aux provisions : Dans le cas dune augmentation de provision: Dans le cas dune augmentation de provision: Débit : Compte dotation aux provisions, Débit : Compte dotation aux provisions, Crédit: Compte provision financière pour risque et charge ou provision pour dépréciation du montant de la provision augmentée, Crédit: Compte provision financière pour risque et charge ou provision pour dépréciation du montant de la provision augmentée, Dans le cas dune diminution de provision: Dans le cas dune diminution de provision: Débit: Compte provision financière pour risque et charge ou provision pour dépréciation Débit: Compte provision financière pour risque et charge ou provision pour dépréciation Crédit: Compte reprise de provisions du montant de la diminution. Crédit: Compte reprise de provisions du montant de la diminution.

112 Module LD, Version décembre G. Écritures de régularisation relatives à la consommation de la subvention déquipement Cette subvention concerne : La subvention de démarrage en stock, La subvention de démarrage en stock, La subvention de démarrage en équipement. La subvention de démarrage en équipement. On constate à linventaire la diminution de cette subvention en: Débitant le compte de subvention déquipement et Débitant le compte de subvention déquipement et En créditant le compte de quote-part de subvention viré au résultat du montant des amortissement de lannée des équipements subventionnées et des stocks subventionnés au démarrage et consommés au cours de lexercice. En créditant le compte de quote-part de subvention viré au résultat du montant des amortissement de lannée des équipements subventionnées et des stocks subventionnés au démarrage et consommés au cours de lexercice.

113 Module LD, Version décembre Traitement des écritures de régularisations Les écritures enregistrées dans le journal des régularisations des comptes annuels doivent ensuite faire lobjet de ventilation sur les fiches de compte axillaires. Les écritures enregistrées dans le journal des régularisations des comptes annuels doivent ensuite faire lobjet de ventilation sur les fiches de compte axillaires. On calcule les soldes de chaque compte auxiliaire. On calcule les soldes de chaque compte auxiliaire.

114 Module LD, Version décembre Élaboration de la balance de régularisations A cette étape, on reporte les soldes des fiches de compte auxiliaires issus des écritures de régularisation dans la balance ( colonne balance des régularisations)

115 Module LD, Version décembre Élaboration de la balance après inventaire Cette balance est établit en faisant : Cette balance est établit en faisant : Somme des débits des balances avant inventaire et des régularisations – Somme des crédits des balances avant inventaire et des régularisations. Pour les comptes de lactif et des charges, inscrire les résultats obtenus au débit de la balance après inventaire, Pour les comptes de lactif et des charges, inscrire les résultats obtenus au débit de la balance après inventaire, Pour les comptes du passif et des produits faire linverse Pour les comptes du passif et des produits faire linverse

116 Module LD, Version décembre Établissement des états financiers 2.1 Établissement du compte de résultat : Transfert des soldes des comptes de gestion (produits et charges) de la balance après inventaire dans le compte du résultat, Transfert des soldes des comptes de gestion (produits et charges) de la balance après inventaire dans le compte du résultat, Calcule du résultat de lexercice: Calcule du résultat de lexercice: Si Charges supérieur aux Produits = Déficit Si Charges supérieur aux Produits = Déficit Si Charges inférieur aux produits = Excédent Si Charges inférieur aux produits = Excédent

117 Module LD, Version décembre Établissement des bilan avant et après affectation A. Bilan avant affectation: Transfert des soldes des comptes de patrimoine (actifs et passifs) de la balance après inventaire dans le compte du bilan, Transfert des soldes des comptes de patrimoine (actifs et passifs) de la balance après inventaire dans le compte du bilan, Transfert du résultat de lexercice dans le passif du bilan Transfert du résultat de lexercice dans le passif du bilan

118 Module LD, Version décembre Note : Après létablissement du bilan avant affectation, il existe une phase intermédiaire : Laffectation du résultat de lexercice réalisé de la manière suivant (dans le cas dun excédent): Ajouter lexcédent au report à nouveau si il existe, Ajouter lexcédent au report à nouveau si il existe, Si le résultat est toujours excédentaire procédé à la répartition selon la clé de répartition adoptée* Si le résultat est toujours excédentaire procédé à la répartition selon la clé de répartition adoptée*

119 Module LD, Version décembre Note (suite) * En théorie, cette clé de répartition est défini lors des AG de chaque exercice. Souvent en pratique, elle est prédéfini dans les statuts dans le but de rendre fluide la clôture des exercices et validé lors des AG. Si lexercice est déficitaire ou nul, ou le report déficitaire des exercices antérieurs est supérieur ou égal à lexcédent de lexercice, il ny a pas daffectation de résultat Si lexercice est déficitaire ou nul, ou le report déficitaire des exercices antérieurs est supérieur ou égal à lexcédent de lexercice, il ny a pas daffectation de résultat

120 Module LD, Version décembre B. Bilan après affectation: Le bilan avant affectation est repris intégralement dans le bilan après affectation sauf le compte résultat de lexercice qui va sajouter à: Différentes réserves constitués en cas daffectation du résultat, Différentes réserves constitués en cas daffectation du résultat, Report à nouveau en cas de non affectation du résultat. Report à nouveau en cas de non affectation du résultat.

121 SECTION 6 Les opérations de clôture et douverture dexercice exercice

122 Module LD, Version décembre Les opérations de clôture dexercice Passage des écritures de régularisations au JGL, Passage des écritures de régularisations au JGL, Remplissage des folios sur les fiches de comptes auxiliaires mouvementées lors des régularisations, Remplissage des folios sur les fiches de comptes auxiliaires mouvementées lors des régularisations, Arrêt du JGL et contrôle de la partie double, Arrêt du JGL et contrôle de la partie double, Passage des écritures de détermination du résultat au JGL, Passage des écritures de détermination du résultat au JGL, Passage des écritures daffectation du résultat au JGL et arrêt du JGL, Passage des écritures daffectation du résultat au JGL et arrêt du JGL, Mise à jour des fiches de comptes auxiliaires mouvementées lors du passage des deux dernières écritures précédentes. Mise à jour des fiches de comptes auxiliaires mouvementées lors du passage des deux dernières écritures précédentes.

123 Module LD, Version décembre Les opérations de clôture dexercice (suite) Préparation des ordres de transfert pour solde des comptes « Banque Prestations » et « Banque Fonctionnement » vers le compte « Banque Réserves » après déduction des charges à payer, Préparation des ordres de transfert pour solde des comptes « Banque Prestations » et « Banque Fonctionnement » vers le compte « Banque Réserves » après déduction des charges à payer, Versement du reliquat en caisse sur le compte « Banque Réserves » Versement du reliquat en caisse sur le compte « Banque Réserves » Classement des fiches de comptes auxiliaires de gestion dans un classeur portant mentions : « Fiches de comptes auxiliaires de gestion des exercices clos » Classement des fiches de comptes auxiliaires de gestion dans un classeur portant mentions : « Fiches de comptes auxiliaires de gestion des exercices clos »

124 Module LD, Version décembre Les opérations douverture dexercice Report des soldes du JGL sur une nouvelle page, Report des soldes du JGL sur une nouvelle page, Report des soldes sur les fiches de comptes auxiliaires, Report des soldes sur les fiches de comptes auxiliaires, Contre-passation des écritures des charges et produits constatés davance, Contre-passation des écritures des charges et produits constatés davance, Transfert des cotisations perçues davance en cotisations de lexercice, Transfert des cotisations perçues davance en cotisations de lexercice, Régularisations des fiches de cotisations suite aux transfert des cotisations perçues davance en cotisations de lexercice. Régularisations des fiches de cotisations suite aux transfert des cotisations perçues davance en cotisations de lexercice.

125 Module LD, Version décembre Les opérations douverture dexercice (suite) Transfert de la liquidité relative aux cotisations perçues davance du compte « Banque Réserves vers les comptes: Transfert de la liquidité relative aux cotisations perçues davance du compte « Banque Réserves vers les comptes: « Banque Fonctionnement » : Entre 10 et 15% du montant total des cotisations perçues davance, « Banque Fonctionnement » : Entre 10 et 15% du montant total des cotisations perçues davance, « Banque Prestations »: Entre 70 et 80% du montant total des cotisations perçues davance. « Banque Prestations »: Entre 70 et 80% du montant total des cotisations perçues davance. Transfert de la liquidité relative aux produits constatés davance du compte « Banque Réserves » vers le compte « Banque Fonctionnement » Transfert de la liquidité relative aux produits constatés davance du compte « Banque Réserves » vers le compte « Banque Fonctionnement »

126 SECTION 7 Application sur lélaboration des comptes annuels, la clôture et louverture des exercices

127 SECTION 8 Les comptes annuels intermédiaires: les situations trimestrielles

128 Module LD, Version décembre Pertinence: Permet le suivi des comptes de la MUSA, Permet le suivi des comptes de la MUSA, Permet la prise en compte des charges non comptabilisées tels que les amortissements, Permet la prise en compte des charges non comptabilisées tels que les amortissements, Permet de connaître le résultat « réel » à mis parcours de la mutuelle, Permet de connaître le résultat « réel » à mis parcours de la mutuelle, Donne la situation budgétaire à une date donnée. Donne la situation budgétaire à une date donnée. Permet le suivi des adhésions, des cotisations et des prestations Permet le suivi des adhésions, des cotisations et des prestations Permet le suivi de la situation des dirigeants de la mutuelle, Permet le suivi de la situation des dirigeants de la mutuelle, Permet la mise à jour du tableau de bord « synthétique » Permet la mise à jour du tableau de bord « synthétique »

129 Module LD, Version décembre Qui remplit loutils? Le gérant est chargé détablir le document qui est ensuite validé par le Chargé de suivi financier. C. Qui garde loutils? Loutils est gardé dans un classeur portant mention : « situations trimestrielles du ……./………/……. Au ………/……../………

130 Module LD, Version décembre Contenu : 3. Contenu : Balance générale : Balance générale : Balance avant abonnement de charges Balance avant abonnement de charges Balance des écritures dabonnement de charges Balance des écritures dabonnement de charges Balance après abonnement de charges Balance après abonnement de charges Tableau damortissement des immobilisations, Tableau damortissement des immobilisations, Détails des charges à payer, Détails des charges à payer, Écritures dabonnement de charges Écritures dabonnement de charges

131 Module LD, Version décembre Contenu (suite) : Le compte résultat Le compte résultat Le Bilan Le Bilan Létat dexécution budgétaire Létat dexécution budgétaire Les informations sur la gestion technique Les informations sur la gestion technique La situation des dirigeants La situation des dirigeants

132 Module LD, Version décembre Règles délaboration Imputer les comptes du bilan à partir des soldes des comptes du bilan de la colonne « balance après inventaire » et calculer le résultat de la période (Page 10), Imputer les comptes du bilan à partir des soldes des comptes du bilan de la colonne « balance après inventaire » et calculer le résultat de la période (Page 10), Remplir le tableau dexécution budgétaire (page 11): Remplir le tableau dexécution budgétaire (page 11): Porter dans la colonne « réalisations » les valeurs correspondantes issues du bilan et du compte de résultat, Porter dans la colonne « réalisations » les valeurs correspondantes issues du bilan et du compte de résultat, Porter dans la colonne « Budget » les valeurs correspondants issues du budget adoptés à lAG, Porter dans la colonne « Budget » les valeurs correspondants issues du budget adoptés à lAG, Calculer les écarts en faisant: Réalisations –Budget, Calculer les écarts en faisant: Réalisations –Budget, Calculer les % de réalisations en faisant: (Réalisations/budget) x 100 Calculer les % de réalisations en faisant: (Réalisations/budget) x 100

133 Module LD, Version décembre Règles délaboration ( fin): Renseigner les tableaux relatifs à la gestion technique (Page 12 à 14): Renseigner les tableaux relatifs à la gestion technique (Page 12 à 14): Tableaux A, B et C à partir du registre des adhérents et des personnes à charge, Tableaux A, B et C à partir du registre des adhérents et des personnes à charge, Tableaux D, E, F et G à partir du registre des bénéficiaires. Tableaux D, E, F et G à partir du registre des bénéficiaires. Tableau H à partir des factures de prestations de la période. Tableau H à partir des factures de prestations de la période. Remplir la situation des dirigeants (page 15) à partir des fiches de cotisation et linventaire des formations suivies. Remplir la situation des dirigeants (page 15) à partir des fiches de cotisation et linventaire des formations suivies.

134 Module LD, Version décembre FIN DE LA FORMATION SOBORI! AKPENAMI! ELABALE! YIM YE BALG MAN!!!!!!!!


Télécharger ppt "Module LD, Version décembre 20081 SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LUGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE."

Présentations similaires


Annonces Google