Evaluation des Pratiques Professionnelles Journées Internationales de la Qualité Hospitalière Novembre 2006.

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1 Evaluation des Pratiques Professionnelles Journées Internationales de la Qualité Hospitalière Novembre 2006

2 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Evaluation des pratiques professionnelles n Consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé n Inclut la mise en oeuvre et le suivi d'actions d'amélioration des pratiques

3 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Plusieurs champs concernés Notamment : –La formation des professionnels –L évolution des métiers n Tous traversés par l Evaluation des Pratiques Professionnelles n Un même objectif : l amélioration de la prise en charge des malades

4 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Les choix faits dans le système français n Distinguer EPP et FMC mais n Prévoir des liens entre EPP, FMC n Importance d une cohérence entre les différents systèmes concourant à la qualité (volet qualité des CPOM, Contrats de pôle, Contrats de bon usage du médicament, Accords d amélioration des pratiques hospitalières...) n Ministères / HAS / CNOM / CME et sous- commission / Sociétés savantes/Collèges professionnels

5 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Panorama européen certification, accréditation (1) n Rapport Y. Matillon 2006 n Pays du Nord : –Obligation de FMC pour chaque médecin –médecin suivi par le « Medical Responsability Board » (sur plaintes) n Belgique : –médecin accrédité s il remplit ses obligations en matière de FMC et d EPP, seuil minimal de pratiques, –accréditation tous les 3 ans par l INAMI (institut national d assurance maladie invalidité)

6 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Panorama européen certification, accréditation (2) n Hollande : –minimum d heures de FMC et seuil minimal d heures de pratique dans la spécialité n Royaume Uni –accréditation des résidents par le Joint Comitee for Higher Surgical Training –validation des médecins en exercice par le « General Medical Council » n Irlande –même type de système

7 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Panorama européen certification, accréditation (3) n Angleterre : –une instance de régulation de la profession médicale : General Medical Council –mandatée récemment pour une étude de l évaluation des compétences des praticiens hospitaliers n revalidation sur 7 points : –bonne pratique professionnelle, relation avec le patient, travail avec les collègues, maintenir la bonne pratique, formation, santé, évaluation

8 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Exemple québécois (1) n Mission du Collège des Médecins du Québec « promouvoir une médecine de qualité pour protéger le public et contribuer à l amélioration de la santé des québécois » n Moyens : –vérification des compétences des futurs médecins –une fois en exercice, assurer et promouvoir le maintien de la compétence de ceux-ci –évaluer leur exercice professionnel –également évaluation et traitement des plaintes et de l exercice illégal de la médecine

9 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Exemple québécois (2) n Suivi par l utilisation d indicateurs n Visites d inspection avec analyse des dossiers médicaux n Jusqu à évaluation - sanction n « Entrevue orale structurée » –Entretien avec un expert professionnel

10 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Exemple québécois (3) n Mise en avant de la notion de compétence et également de l évaluation des pratiques n Mesure de la performance clinique abordée comme moyen d améliorer l exercice des médecins, en se préoccupant des conditions nécessaires aux changements n Publication d un guide sur l amélioration de la performance clinique n Implication du Collège des Médecins du Québec s implique dans un mécanisme de formation permettant de développer des leaders de l utilisation des outils d évaluation de la « performance clinique »

11 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Exemple des Etats-Unis (1) n Rapport IGAS sur le système de santé et d assurance maladie américain n Reconnaissance de compétences par le « Boards » de spécialités (american board of meducal specialities) n Obligation de recertification pour les médecins –sous forme de formation continue : en pratique, journées de présence à des séances de formation, programmes personnalisés, résolution de problèmes, ciblage sur certaines pathologies prioritaires –accréditation, recertification notamment dans le cadre de contrat avec les assureurs,

12 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Exemple des Etats-Unis (2) n A l hôpital, évaluation de la performance de certains professionnels à titre individuel, notamment des chirurgiens : –credentialing : sur pratique, volume, erreurs concernant ce que les praticiens veulent faire n Programmes d accréditation de mesure de la performance n Diffusion des standards et recommandations de bonnes pratiques n Possibilité pour le patients de payer ou pas et donc de sortir des standards imposés par les HMO

13 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 New European Surgical Academy (NESA) n Une initiative européenne pour favoriser l amélioration des pratiques professionnelles et les démarches d EPP n Une place particulière accordée à l EBM

14 AC Bensadon/ DHOS 27 novembre 2006 Perspectives n Importance de la cohérence entre tous les dispositifs n Faisabilité pour les praticiens