Ministère du travail, de lemploi et de la santé REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 2011 Principaux apports.

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1 Ministère du travail, de lemploi et de la santé REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 2011 Principaux apports

2 Contexte de la réforme Poursuite de la logique de la réforme de 2004: pluridisciplinarité, renforcement de laction en milieu de travail. Absence daccord entre les partenaires sociaux malgré une période conséquente de négociation Nouveaux enjeux : –Complexité croissante des risques professionnels –Importance des risques à effet différé –Veille et identification des nouveaux risques –Nouveaux modes dorganisation du travail –Vieillissement de la population active

3 Rôle du SST et celui du médecin Responsabilités nouvelles et missions définies pour les services de santé au travail (et plus pour les seuls médecins du travail): actions pour préserver la santé physique et mentale des salariés, conseil aux employeurs, salariés et leurs représentants Nouvelles missions portant sur: la veille sanitaire, la traçabilité des expositions professionnelles, la réduction de la pénibilité, le maintien dans lemploi des salariés

4 Rôle du SST et celui du médecin Le médecin du travail: missions supplémentaires : - anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire : infirmières, IPRP…. - mène des actions de prévention en coordination avec lemployeur, les représentants des salariés, les préventeurs extérieurs

5 La réforme : organisation des SSTi une administration paritaire avec présidence par un employeur et un trésorier salarié une commission de contrôle présidée par un représentant salarié Un contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens entre le service, la direccte et la CARSAT pour définir les priorités.

6 La réforme : pouvoirs du médecin du travail Lalerte écrite: sil constate un risque, il propose des mesures pour préserver la santé des salariés par écrit à lemployeur (réponse obligatoire de ce dernier) Le non-respect des propositions individuelles du médecin du travail ( mutation, aménagement de poste …) est un délit Lindépendance professionnelle est garantie par la loi

7 La réforme : des outils pour le suivi des salariés Le dossier médical: constitué par le médecin du travail, il retrace les informations concernant le travailleur et ses expositions. Soumis au secret médical Rappel : la fiche dexposition : établie par lemployeur, elle détaille les différentes expositions du salarié chaque année, y compris aux facteurs de pénibilité(à partir de janvier 2012)

8 La réforme : des décrets à venir La périodicité des visites Les surveillances médicales renforcées Le rôle des infirmiers et IPRP La contestation de laptitude et inaptitude …… Conclusion : orientation des SST vers des missions de prévention primaire dans le cadre dune équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail