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1 Réglementation Emmanuel Bernier. 2 Plan du cours Responsabilité, assurance Responsabilité, assurance L'arrêté de 98 L'arrêté de 98 Les jeunes plongeurs.

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1 1 Réglementation Emmanuel Bernier

2 2 Plan du cours Responsabilité, assurance Responsabilité, assurance L'arrêté de 98 L'arrêté de 98 Les jeunes plongeurs Les jeunes plongeurs Le certificat médical Le certificat médical Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflage Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflage Réglementation des bateaux Réglementation des bateaux La FFESSM La FFESSM La CMAS La CMAS

3 3 Responsabilité civile La responsabilité civile découle de : La responsabilité civile découle de : –un préjudice (financier, corporel ou moral) –une faute (directe ou indirecte) –un lien de causalité entre la faute et le préjudice Elle implique 2 obligations : Elle implique 2 obligations : –obligation de réparation –obligation d'assurance La jurisprudence distingue 2 cas : La jurisprudence distingue 2 cas : –responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution d'un contrat la jurisprudence distingue l'obligation de moyens / résultat la jurisprudence distingue l'obligation de moyens / résultat pas nécessairement de formalisation (contrat moral) pas nécessairement de formalisation (contrat moral) –responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait involontaire (imprudence ou négligence)

4 4 Responsabilité pénale Les infractions "Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute action ou toute omission que la loi prohibe sous la menace d'une peine "Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute action ou toute omission que la loi prohibe sous la menace d'une peine Constitution de l'infraction : Constitution de l'infraction : –Élément légal : prévu par la loi –Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…) –Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente) Classification des infractions : Classification des infractions : –Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail < 3 mois) : amende 3000 –Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à autrui) : emprisonnement 3750 –Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement 10 ans

5 5 brevet, qualification en connaissance de cause décrets, arrêtés Art du code pénal : Il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui Il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui Il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait Il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait Responsabilité pénale Mise en danger d'autrui

6 6 Civil et pénal : synthèse CivilPénal Fait générateur Plaignant Sanction Juridiction Préjudice Infraction à la loi pénale Personne physique ou morale (plainte) État Dommages et intérêts TI, TGI, TS Amende, prison TP, TC, CA

7 7 Responsabilité et assurances

8 8 Assurances Obligation d'assurance en RC (loi art. 37) Obligation d'assurance en RC (loi art. 37) L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM comporte une assurance en responsabilité civile L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM comporte une assurance en responsabilité civile Assurance individuelle complémentaire : dommages sans tiers responsable (3 niveaux de garantie) Assurance individuelle complémentaire : dommages sans tiers responsable (3 niveaux de garantie) Obligation d'information (loi art. 38) Obligation d'information (loi art. 38) Assurance en protection juridique des dirigeants et mandataires sociaux d'association (frais de procédure, dommages et intérêts) Assurance en protection juridique des dirigeants et mandataires sociaux d'association (frais de procédure, dommages et intérêts) Assurance des moniteurs rémunérés hors structure Assurance des moniteurs rémunérés hors structure La responsabilité pénale n'est pas assurable La responsabilité pénale n'est pas assurable

9 9 L'établissement d'APS (loi de 84, décret de 93) Réunion d'équipements (individuels ou collectifs, fixes ou mobiles) Réunion d'équipements (individuels ou collectifs, fixes ou mobiles) Obligation de déclaration ( autorisation) Obligation de déclaration ( autorisation) Obligation de moralité Obligation de moralité Obligation d'assurance Obligation d'assurance

10 10 L'établissement d'APS (loi de 84, décret de 93) Obligation daffichage : Obligation daffichage : –diplômes et titres des enseignants rémunérés –cartes professionnelles des éducateurs sportifs –textes fixant les garanties dhygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à lencadrement –attestation du contrat dassurance en RC –tableau dorganisation des secours –prix et tarifs des prestations –consignes pour le gonflage des bouteilles Obligation d'hygiène et de sécurité : Obligation d'hygiène et de sécurité : –respect des normes techniques (arrêté de 98,…) –déclaration d'accident grave au préfet via DDJS –moyens de sécurité (arrêté de 98,…)

11 11 Arrêté de 1998 (modifié 2000) Texte de loi : au-dessus des règlements fédéraux Texte de loi : au-dessus des règlements fédéraux Établissements d'APS Établissements d'APS Plongée à l'air (plongées aux mélanges : voir l'arrêté de 2004) Plongée à l'air (plongées aux mélanges : voir l'arrêté de 2004)

12 12 Arrêté de 98 : Le Directeur de Plongée Responsable de la sortie, présent sur le site Responsable de la sortie, présent sur le site –Organise l'activité –Fixe les caractéristiques –S'assure du respect des règles Compétence minimale : Compétence minimale : –Milieu naturel en explo : P5 –Milieu naturel en enseignement : E3 –Piscine ou fosse 6m : E1 En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant reçu une formation à plonger entre eux et les P4 à faire des baptêmes En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant reçu une formation à plonger entre eux et les P4 à faire des baptêmes

13 13 Arrêté de 98 : Le Guide de Palanquée Notion de palanquée : même profondeur, même durée, même trajet Notion de palanquée : même profondeur, même durée, même trajet Responsable pendant l'immersion du déroulement de la plongée Responsable pendant l'immersion du déroulement de la plongée –S'adapte aux circonstances rencontrées –S'adapte aux compétences affichées des membres de la palanquée

14 14 Matériel obligatoire Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge Tablette de notation, jeu de tables Tablette de notation, jeu de tables Un moyen de communication permettant de prévenir les secours (et permis afférent) Un moyen de communication permettant de prévenir les secours (et permis afférent) Tableau d'organisation des secours Tableau d'organisation des secours Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir également annexe A5 de la division 224) Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir également annexe A5 de la division 224) De leau douce potable non gazeuse De leau douce potable non gazeuse Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve doxygène Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve doxygène Une bouteille doxygène gonflée (de capacité suffisante) avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU Une bouteille doxygène gonflée (de capacité suffisante) avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU Une bouteille dair de secours équipée de son détendeur Une bouteille dair de secours équipée de son détendeur Une couverture isothermique Une couverture isothermique En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en immersion En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en immersion Éventuellement un aspirateur de mucosité Éventuellement un aspirateur de mucosité

15 15 Arrêté de 98 : Équipement des plongeurs Sauf dans les piscines ou fosses 6m, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun : Sauf dans les piscines ou fosses 6m, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun : –d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir –des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquée En milieu naturel : En milieu naturel : –le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs complets –les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout

16 16 Espaces d'évolution

17 17 Arrêté de 98 Niveaux d'encadrement (annexe 2) Niv. de l'encadr ent Enseignement bénévole Enseign ent rémunéré FFESSMCMASFSGT Brevets d'état E1InitiateurInitiateur E2 Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique Moniteur Moniteur Aspirant Fédéral Stagiaire pédagogique E3MF1 Moniteur Moniteur MF1BEES1 E4MF2 MF2BEES2 E5BEES3

18 18 Arrêté de 98 (annexe 3a) Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en enseignement" Espaces d'évolution Niveau de pratique Compétence mini du GP Effectif maxi (hors GP) Espace proche (0-6m) BaptêmeE11 DébutantE1 4 (+ 1 P4) Espace médian (6-20m) Débutant en fin de formation E2 4 (+ 1 P4) P1E2 P2E2 Espace lointain (20-40m) P1 en fin de formation E3 2 (+ 1 P4) P2E3 Au-delà (40-60m) P3, P4, P5 E4 3 (+ 1 E4)

19 19 Arrêté de 98 (annexe 3b) Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en exploration" Espaces d'évolution Niveau de pratique Compétence mini du GP Effectif maxi (hors GP) Espace proche (0-6m) DébutantP4 4 (+ 1 P4) Espace médian (6-20m) Débutant en fin de formation P4 4 (+ 1 P4) P1P4 P1 E3+P4 en surface 5 équipes P2autonomie3 Espace lointain (20-40m) P2P44 Au-delà (40-60m) P3, P4, P5 autonomie3

20 20 Les jeunes plongeurs 8 à 14 ans 8 à 14 ans Autorisation écrite du responsable légal Autorisation écrite du responsable légal Arrêté de 1998 : Arrêté de 1998 : –Débutants –Débutants en fin de formation pour les plongeurs dor

21 21 Conditions de pratique de la plongée Enfant Espace dévolution Âge des plongeurs Niveaux de pratique GPEffectif 0 - 2m ans BaptêmeE m ans Esp. proche ans Formation Bronze E1 1 (2 en fin de formation) BronzeE12 Argent E1 P4 (explo) P1 ou P m ans Or E2 P4 (explo) Esp. médian ans

22 22 Le certificat médical

23 23 Le certificat médical : compléments 1 ère licence (loi anti-dopage de 1999) : 1 ère licence (loi anti-dopage de 1999) : –Médecin généraliste Enfants : Enfants : –Médecin fédéral ou titulaire dun diplôme de médecine de la plongée ou de médecine hyperbare + examen ORL comprenant obligatoirement une audiotympanométrie –La visite médicale est annuelle ou semestrielle Formulaires standards et liste de contre- indications de la CNMP Formulaires standards et liste de contre- indications de la CNMP

24 24 Qualité des médecins habilités Médecin sub FédéralSportGénéraliste 1ère licence OuiOuiOuiOui Explo OuiOuiOuiOui Niveau 1 OuiOuiOuiOui Niveau 2 Niveau 2 OuiOuiOuiNon Jeune OuiOuiNonNon 12 ans et N1 12 ans et N1 OuiOuiOuiOui Asthmatique Diabétique NonOuiNonNon Compétition OuiOuiOuiNon Handicapé OuiOuiNonNon Reprise après accident OuiOuiNonNon

25 25 Contre-indications (CNMP)

26 26 Réglementation des bouteilles inspection et requalification TIV nitrox : qualif. nitrox confirmé, nettoyage et intervention interdits TIV nitrox : qualif. nitrox confirmé, nettoyage et intervention interdits Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection) Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection) Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie Périodicité des contrôles Bouteille régime normal Bouteille régime dérogatoire TIV Tampon, Filtres compr. Inspection 12 mois 40 mois Requalification 2 ans 5 ans 10 ans

27 27 Réglementation des bouteilles : inscriptions nom du constructeur nom du constructeur n° de fabrication n° de fabrication nature du gaz (air) nature du gaz (air) pression de service (200bar, 230bar,…) pression de service (200bar, 230bar,…) pression d'épreuve (1,5 x la pression de service) pression d'épreuve (1,5 x la pression de service) date de la dernière épreuve date de la dernière épreuve poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CE l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), carte didentité de la bouteille l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), carte didentité de la bouteille

28 28 Les stations de gonflage (arrêté du 15/3/2000) L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à bar x litres (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à bar x litres (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction

29 29 Station de gonflage : affichage et documents Affichage : Affichage : –Liste des personnes habilitées (Exploitant) –Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant) –Consignes de chargement (exploitant) –Consignes d'entretien (installateur + exploitant) –Consignes particulières (exploitant) Documents à tenir à disposition : Documents à tenir à disposition : –Manuel du compresseur (fabricant) –Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant) –Cahier d'entretien (installateur + exploitant) –Cahier d'intervention (exploitant) –Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)

30 30 L'oxygène O 2 médical : Médicament soumis à AMM établissement pharmaceutique agréé Médicament soumis à AMM établissement pharmaceutique agréé Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 Contrats de location 1 mois à 5 ans : Contrats de location 1 mois à 5 ans : –Remplissage –Entretien : inspection (40 mois !!!), requalification 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en O 2 et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs) 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en O 2 et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs) O 2 respirable : paliers, mélanges paliers, mélanges Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 Soumis à l'arrêté du 15/3/2000 B50 B50

31 31 Le statut du bateau de plongée (décret ) Plaisance Plaisance –Usage personnel –Navire de formation (< 24m et < 30 personnes) –Utilisation collective (NUC) –Livret orange Commerce Commerce –Navire de charge, option "navire spécial" –Livret bleu Maximum 20% de passagers accompagnateurs gratuits Maximum 20% de passagers accompagnateurs gratuits Acte de francisation, permis de navigation Acte de francisation, permis de navigation Visite annuelle (mat é riel d armement et de s é curit é, syst è me de gouverne, mat é riel d ass è chement, mouillage, feux de signalisation, propulsion) Visite annuelle (mat é riel d armement et de s é curit é, syst è me de gouverne, mat é riel d ass è chement, mouillage, feux de signalisation, propulsion) "Autonomie" des quartiers maritimes "Autonomie" des quartiers maritimes

32 32 Le navire de plaisance (arrêté du 30/9/2004, division 224 révisée) Applicable au 1/1/2005 Applicable au 1/1/2005 Suppression des catégories de navigation : "Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance déloignement maximum quil doit respecter" Suppression des catégories de navigation : "Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance déloignement maximum quil doit respecter" 2 zones : 2 zones : –Côtière (- de 6 MN) –Hauturière (+ de 6 MN) Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin (équipement de sécurité, zone de navigation) Plus de liberté et de responsabilité donnée au marin (équipement de sécurité, zone de navigation) 4 catégories de conception 4 catégories de conception

33 33 Le navire de plaisance : catégories de conception Cat é gorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », con ç us pour de grands voyages au cours desquels le vent peut d é passer la force 8 (sur l é chelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m è tres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ; Cat é gorie A : Navires de plaisance pour la navigation en « haute mer », con ç us pour de grands voyages au cours desquels le vent peut d é passer la force 8 (sur l é chelle de Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m è tres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, autosuffisants ; Cat é gorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », con ç us pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu à 4 m è tres compris ; Cat é gorie B : Navires de plaisance pour la navigation « au large », con ç us pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu à 4 m è tres compris ; Cat é gorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximit é des côtes », con ç us pour des voyages à proximit é des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivi è res, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu à 2 m è tres compris ; Cat é gorie C : Navires de plaisance pour la navigation « à proximit é des côtes », con ç us pour des voyages à proximit é des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivi è res, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu à 2 m è tres compris ; Cat é gorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux prot é g é es », con ç us pour des voyages sur de petits lacs, rivi è res et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu à 0,50 m è tre compris. Cat é gorie D : Navires de plaisance pour la navigation « en eaux prot é g é es », con ç us pour des voyages sur de petits lacs, rivi è res et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu à 0,50 m è tre compris.

34 34 La FFESSM Crée en 1955 Crée en 1955 Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la pêche sous-marine (HN), la nage avec palmes (HN) et le hockey subaquatique Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la pêche sous-marine (HN), la nage avec palmes (HN) et le hockey subaquatique CDN de 20 membres élus pour 4 ans CDN de 20 membres élus pour 4 ans Structure de base : clubs et SCA Structure de base : clubs et SCA 2100 Clubs 2100 Clubs 130 SCA 130 SCA licenciés licenciés 4 M de CA 4 M de CA brevets techniques / an brevets techniques / an

35 35 Les clubs Loi de 1901 Loi de 1901 Statuts (conformes aux statuts types) Statuts (conformes aux statuts types) RI RI Bureau (Pdt, Très., …) Bureau (Pdt, Très., …) AGO AGO

36 36 Les SCA But : permettre aux structures commerciales de participer à l'activité fédérale But : permettre aux structures commerciales de participer à l'activité fédérale L'agrément est régi par une charte : L'agrément est régi par une charte : –Personne physique ou morale exploitant un établissement d'activités subaquatiques –Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des établissements d'APS –DP titulaire du BEES de plongée subaquatique –Encadrement permanent : BEES ou SP BEES –Respecter les règlements fédéraux (dont CTN) –1 an renouvelable (avis CR et CTR) –Redevance annuelle Possibilité de délivrer licences et brevets Possibilité de délivrer licences et brevets Représentation dans les instances fédérales Représentation dans les instances fédérales

37 37 Organisation de la FFESSM Comité Directeur National F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Le BureauLe Conseil des Sages Administration fédérale Les Commissions Nationales Le Conseil Fédéral Le Conseil Fédéral d'appel

38 38 La FFESSM : la licence

39 39 La FFESSM : déconcentration géographique 17 comités régionaux ou interrégionaux 17 comités régionaux ou interrégionaux Ligues (régionales) Ligues (régionales) Comités départementaux Comités départementaux Clubs, comités et fédé constitués en associations Clubs, comités et fédé constitués en associations N°club : nnnx N°club : nnnx

40 40 La FFESSM : déconcentration des activités 14 commissions nationales : 14 commissions nationales : –Juridique –Médicale et prévention –Technique –Archéologie –Audiovisuelle –Environnement et biologie –Plongée souterraine –Apnée –Hockey –Nage avec palmes –Nage en eau vive –Orientation –Pêche sous-marine –Tir sur cible Représentation possible au niveau régional et départ al Pas de personnalité juridique

41 41 FFESSM : Les élections Tous les 4 ans (années post-olympiques) Tous les 4 ans (années post-olympiques) Élection du CDN : Élection du CDN : –Scrutin de liste (22 noms) –20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1 représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA) –3 remplaçants –Vote par internet Composition du Bureau (élu par le CDN) : Composition du Bureau (élu par le CDN) : –Président (2 mandats maxi) –Président adjoint –4 Vice-Présidents –Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint –Trésorier Général, Trésorier Général adjoint Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionales Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionales

42 42 FFESSM : la Commission Technique Nationale Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme Organise la formation, lévaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatique Organise la formation, lévaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatique Consultée pour lanalyse et lévolution de laspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objet Consultée pour lanalyse et lévolution de laspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objet Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…) Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…) Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements Organise la formation des TIV Organise la formation des TIV S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux S'appuie sur le collège des instructeurs nationaux

43 43 Le Comité Consultatif Créé en 1965 par le MJS Créé en 1965 par le MJS Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) : Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) : –« Plongée loisir », Sécurité civile, Ministère de la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS) –Harmonisation des niveaux de pratique –Liaison entre les différents secteurs de la plongée sportive Section permanente (10 membres) : Section permanente (10 membres) : –Focus sur la plongée loisir –MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGT

44 44 La CMAS

45 45 Références Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002) Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002) Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Sports (2003) Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Sports (2003)


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