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Le SSR, vers un nouveau mode de financement Gaëlle Le Bayon Le 24 mai 2012 Fédération Hospitalière de France Pôle finances 1.

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1 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Gaëlle Le Bayon Le 24 mai 2012 Fédération Hospitalière de France Pôle finances 1

2 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 2 Peut-on parler dactualité? -Juillet 2007, présentation de la Mission T2A : « modèle parfaitement stabilisé en 2010, voire en 2011 ». …./…. - Hôpital Expo 2010: la DGOS indiquait que 2012 restait lobjectif. Accélération des travaux après une jachère prolongée. P.S: Modèle intermédiaire IVA, modulation des dotations et tarifs. « Les décisions représentent seulement le commencement de quelque chose » Paulo Coelho, LAlchimiste.

3 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 3 Objectif affiché: mise en place dun système dallocation de ressources plus équitable en fonction du poids et de la nature de la prise en charge. Modèle cible = 4 compartiments Activité=> tarifs Missions dintérêt général et daide à la contractualisation Médicaments onéreux et dispositifs médicaux Plateaux techniques 2 éléments sous-jacents: lENCC La classification + le CsARR Calendrier = 2013 ?

4 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 4 Plusieurs thèmes de travail: 1 )Déclinaison des compartiments + Approfondissement Activité => Classification et CsARR Plateaux techniques =>Plateaux techniques et ateliers dappareillage Molécules onéreuses => Molécules et Dispositifs médicaux onéreux MIG=> MIG et MERRI 2) Base de coûts : lENCC Principe : Financement ad hoc si le coût nest pas capté par la classification 1) Constitution de bases de connaissances 2) Lien avec le modèle de financement

5 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Une nécessaire assise de la classification sur des donnée de coûts =) LENCC 5

6 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Motivation et implication des établissements. Exigences du recueil et de la méthodologie. Echantillon: DAF OQN TOTAL

7 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Méthodologie de calcul des valeurs nationales Les coûts moyens sont calculés par « groupe SSR », soit la combinaison de 4 variables : - type dhospitalisation (HC ou HP) - CMC (13 CMC) - niveau de dépendance physique ( =9) -nombre dactivités de RR (0, 1-2 ou 3-12) Nombre de groupes SSR : 7

8 Le SSR, vers un nouveau mode de financement La Classification: Absence de classification éprouvée permettant denvisager un paiement à lactivité (GHJ inadaptés) Travail mené par lATIH (revue de bibliographies, expériences étrangères, enseignements des autres classifications PMSI françaises, exploitation des bases nationales, entretiens auprès des cliniciens). Principes généraux de la V.O: - structurée en 15 catégories majeures (discipline médicale), 219 racines, 625 groupes médico-économiques. - au séjour 8

9 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 9 Position FHF: Choix méthodologique = au séjour? Quid de la précarité, des prises en charge pédiatriques et gériatriques, de la question de loncologie, de la convalescence, des séjours longs………? Lourd impact tarifant. Alternatives? Demande délargissement de la réflexion à dautres pistes de travail :les parcours de soins initiée par la Sofmer et la Fedmer, et éventuellement mise en place dexpérimentations type article 70 sur des filières de soins.

10 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation : le CsARR Une refonte de la nomenclature des actes engagée depuis 2009 ( Ex CdARR). 10

11 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Pilotage ATIH, déclinaison en de multiples groupes (pluridisciplinaire, spécialisés). Version testée à lété 2011 par 39 établissements => Version officielle publiée sur le site de lATIH fin mars. Calendrier de formation des formateur référents: en juin/juillet, et des établissements à partir de septembre Début de lutilisation du CsARR possible dès le 2 juillet pour les volontaires. Généralisation : initialement 1er janvier 2013…désormais Demande collective dassociation des Fédérations

12 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Les MIG (dont les MERRI) Pilotage DGOS 3 sujets MIG ayant fait lobjet dinvestigations : léducation thérapeutique (via les programmes autorisés), et concernant la pédiatrie, la scolarisation des jeunes patients et laccueil de leurs parents (hébergement). Analyse plus qualitative sur les 2 derniers points (en cours) MERRI ( 47 établissement ont renseigné lenquête) (indicateurs de la part modulable: publication SIGAPS, essais SYGREC, étudiants et brevets éventuels). Faible valorisation certes MAIS sujet REEL. La FHF plaide pour un test complémentaire portant sur la liste de publications hors PUBMED => suggestion de liste en collaboration avec les sociétés savantes. 12

13 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Position FHF: La FHF défend la prise en considération des spécificités du champ SSR et refuse le raisonnement par analogie avec le MCO. Optique prospective Elargir à dautres thématiques, par exemple équipes mobiles, coordination, réinsertion… Prendre en compte les réalités en matière de recherche sur le SSR en adaptant un système aujourdhui ciblé sur le MCO Sinscrire dans une démarche volontariste de développement des missions de prévention et déducation thérapeutique 13

14 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Enquêtes MO, PT-AA Méthode: enquêtes nationales élaborées en concertation avec les Fédérations hospitalières, déployées à lété 2011 Objectif : Identifier les éléments qui réunissent: des coûts élevés (ressources mobilisées par les établissements) un recours atypique une diffusion limitée Très forte mobilisation des établissements (90% PT-AA et 80% MO). Exploitation en cours. 14 Eléments non captés par la classification

15 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Enquête Plateaux techniques et Ateliers dappareillage (PT-AA) En cours -1 Fiche de synthèse des plateaux techniques de RR: plateaux de kinésithérapie, dergothérapie, salles dorthophonie, de psychomotricité, et les plateaux dexplorations fonctionnelles (cardio, respiratoires et uro-dynamiques)…. -16 fiches analytiques détaillées: laboratoire danalyse de la marche et du mouvement, assistance robotisée de la marche, simulateur de conduite automobile, piscine et balnéothérapie, appartements dautonomie… -3 fiches ateliers dappareillage. Ex: appareillage par compression pour brûlés, et focus sur les dispositifs médicaux dappareillage particulièrement coûteux. Etat des lieux (Charges et Activité) 15

16 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Enquête Molécules Onéreuses En cours 16 Enquête dédiée (liste de 1200 codes UCD: liste MCO + traceurs de lENC+ ajustements…) auprès des établissements sur les données 2010 entre juin et septembre Identifier: -les médicaments concernés -les montants financiers -la consommation spécifique de certains établissements

17 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 17 Liste denquête complète Part de la masse financière SSR 2010 Liste denquête restreinte aux spécialités de la liste en sus MCO 2010 Part liste en sus MCO de la masse financière DGF % % OQN % % TOTAL % % Premiers résultats globaux de lenquête Molécules onéreuses : Impact établissement.

18 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Enquête Dispositifs médicaux (Janvier 2012) En cours Premiers résultats : Liste des DM à explorer, établie à dire dexperts. Enquête menée en février, environ lignes remontées. Liste de DM à examiner : - canules de trach é otomie -nutrition ent é rale -pansements> à 30 -substituts cutan é s -larves pour traitement des n é croses -gel viscosuppl é mentation acide hyaluronique -MEOPA -kit biopsie myocardique -sondes -diffuseurs portables -Appareillage assistance respiratoire Plusieurs mécanismes de financement possibles… 18

19 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 19 Principe général: tout ce qui nest pas capté par la classification relève dun autre compartiment et donc dun financement spécifique? Difficultés liées à la concordance des calendriers: Quels éléments ne seront pas captés par la classification? Divergences dopinions, pour des raisons qui ne sont pas dogmatiques mais: Différences dactivités… De lourdeurs de prises en charge Dintensité de rééducation Dactivités de recherche

20 20 Part des différents secteurs selon lâge (Base Nationale 2010, n = journées) Rappel – Présentation du Dr Séguret, Journée SSR de la FHF –Septembre 2011

21 21 Dépendance physique & Psychique selon le secteur (Base Nationale 2010, n = journées) Taux de Dépendance Psychologique > 6 Taux de Dépendance Physique > 12 Rappel – Présentation du Dr Séguret, Journée SSR de la FHF –Septembre 2011

22 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Une mise en marche opérationnelle souhaitée/réelle? Comptabilité analytique Qualité et conformité du codage ….+ Spectre des futurs contrôles Evolution du rythme des remontées PMSI (mensuel) Recueil des Actes et consultations externes Aides à la préparation au passage à la T2A SSR (circulaire de campagne) Développement dune culture de gestion du risque (score ATIH, MSAP, PRADO, études inadéquations…) En parallèle: nécessaire clarification des règles de facturation des transports sanitaires, des PIE… travaux sur les différentes modalités de prise en charge en SSR: Hôpitaux de jour, TCA, HAD de réadaptation…. 22

23 Le SSR, vers un nouveau mode de financement Constats et perspectives -Prises de positions (MECSS) divergentes. -Appel doffres de la DGOS: assistance à maitrise douvrage pour le pilotage et la mise en œuvre de la réforme. -Décision politique? 23

24 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 24 Position de la FHF: « La Fédération hospitalière de France souhaite alerter les pouvoirs publics sur le caractère totalement prématuré du lancement de la tarification à l'activité en SSR en 2013 « sur le mode expérimental » ».Mars le modèle demeure largement à valider sur le plan technique, compte tenu de sa difficulté à traduire les spécificités du secteur. -la mise en place dun modèle tarifaire en 2013 suppose en amont que sa pertinence et sa robustesse technique puissent être assurées et quune étude dimpact soit effectuée afin de discuter des modalités de mise en œuvre. -la précipitation, les approximations et labsence de visibilité risquent de déstabiliser un champ dactivité majeur pour la fluidité des parcours patients et la coopération + rappel de la demande de réviser la T2A en MCO. « Ne construisons pas aujourdhui pour le SSR un modèle pour demain fondé sur des principes dhier. »

25 Le SSR, vers un nouveau mode de financement 25 Merci de votre attention.


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