La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Jacques BRISSON - Marine GEY 1 Actualités des réformes SSR : offre de soins et financement Réunion dinformation SSR Lundi 19 Mai 2008 Besançon.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Jacques BRISSON - Marine GEY 1 Actualités des réformes SSR : offre de soins et financement Réunion dinformation SSR Lundi 19 Mai 2008 Besançon."— Transcription de la présentation:

1 Jacques BRISSON - Marine GEY 1 Actualités des réformes SSR : offre de soins et financement Réunion dinformation SSR Lundi 19 Mai 2008 Besançon

2 Réunion d'information SSR - 19 Mai Besançon 2 Sommaire I – Décrets SSR………………………………… p. 3 II – Mise en place de la T2A SSR p. 8 III – Positions politiques de la FEHAP……………... p. 16

3 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 3 Décrets SSR

4 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 4 Décrets SSR : état des lieux en mai 2008 Deux décrets du 17 avril 2008 applicables aux activités de SSR : Décret n° du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation (JORF n°0094 du 20 avril 2008, p. 6609, texte n° 10). Décret n° du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement (JORF n°0094 du 20 avril 2008, p. 6606, texte n° 9). Circulaire daccompagnement et ses annexes (en cours) : Synthèse des recommandations des groupes de travail adultes et enfants sur les SSR, Fiches techniques par spécialités (en cours de finalisation), Liste (non exhaustive) des PEC spécialisées en SSR, Liste des recommandations professionnelles dans le champ SSR, Présentation du projet Trajectoire.

5 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 5 Décrets SSR : contenu Une autorisation générique confirmée : « les soins de suite et de réadaptation » : disparition confirmée de la segmentation entre RRF et Soins de suite, disparition des maisons de repos, convalescence, régime, RF, réorganisation de la réglementation relative aux MECS. Une autorisation identifiée pour la prise en charge enfants/adolescents Une autorisation identifiée pour 9 prises en charge spécialisées en SSR : appareil locomoteur système nerveux cardiovasculaire respiratoire affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien affections onco-hématologiques brûlés conduites addictives personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance Définition des équipes pluridisciplinaires et des plateaux-techniques nécessaires.

6 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 6 Décrets SSR : analyse FEHAP Aspects positifs : laffirmation de la globalité de la prise en charge en SSR, la coordination renforcée amont-aval pour une PEC pertinente, la reconnaissance des prises en charge spécialisées, la reconnaissance de la mission de prévention, daccompagnement et de suivi de la réinsertion, mais aussi des rôles dexpertise, de recours et danimation territoriale, la publication dune circulaire dorganisation assortie de référentiels par types de prises en charge en annexe des décrets. Aspects critiquables et interrogations : des normes « plancher » pour les SSR spécialisés, le risque de banalisation subséquente des prises en charge lourdes et/ou intensives par discrimination insuffisante des normes techniques, labsence de lien direct entre les exigences techniques énoncées par les décrets et le niveau de financement des plateaux techniques spécialisés. lintérêt de promouvoir, a contrario, la notion de « territoire pertinent » pour une construction optimale de loffre territoriale en SSR, conjuguant polyvalence et spécialités de loffre graduée en SSR.

7 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 7 Mise en place de la réforme 20 avril 2008 : publication des décrets. Publication de la circulaire en attente. Avril 2008 / Octobre 2009 : révision des volets SSR des SROS (délai 18 mois). Renouvellement de lensemble des autorisations SSR Demande dautorisation à adresser au DARH dans la fenêtre de dépôt fixée dans le délai de 6 mois après la date de publication des SROS révisés. Délai de 24 mois pour mise en conformité à compter de la notification dautorisation. À défaut, mise en œuvre possible par lARH dune procédure de suspension de lautorisation pour manquement aux lois et règlements. Décrets SSR : calendrier de mise en œuvre

8 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 8 Mise en place de la T2A SSR

9 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 9 Mise en place de la T2A SSR : la pré-T2A Principe : Répartition plus équitable des ressources financières et adéquation avec le poids et la nature de prise en charge : modulation et redistribution budgétaire en 2009 (pas de tarifs). Élaboration dun modèle de transition à 4 compartiments : Compartiment « Activité » : basé sur le PMSI actuel et lENC SSR , modulation de la DAF en fonction dun indicateur de valorisation de lactivité (IVA). Compartiment « Molécules onéreuses » : travaux engagés sur la base des enquêtes 2006 et 2007 (en cours de finalisation - applicable dès la mise en place du modèle de transition). Compartiment « MIG » : travaux engagés sur la base des retraitements comptables (en cours de finalisation). Compartiment « Plateau technique spécialisé » (PTS) : travaux engagés sur la base de lenquête MT2A de février-mars 2008 : en cours de finalisation.

10 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 10 Le compartiment « activité » Construction et valorisation de lIVA Évolution des listes : 12 CMC et 70 GMD (43 adultes, 26 enfants, 1 erreur). abandon du principe de valorisation des groupes homogènes de journées, passage de 14 à 12 CMC : 2 CMC reventilées ("gériatrie aigüe" et "attente de placement"), classement de chaque RHA en CMC, puis au sein de chaque CMC en GMD. IVA à 8 variables (version 0.1) : GMD (70), Classe âge (0-6 / 7-12 / / / / / > 75), Dépendance physique (4-16), Dépendance cognitive (2-8), Comorbidités (oui/non), Nombre dactivités CDARR (0- 12, seuil de 5 min/JP), Type finalité principale (RF/autres), Type dhospitalisation (HC/autres). PVE = 30 % (GHJ) 44 % Intégration dun indice de performance des séjours (IPS)??? Basé sur une durée de séjour « de référence » pour chaque GMD, Travaux en suspens pour des raisons politiques.

11 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 11 Le compartiment « molécules onéreuses » Financement des médicaments onéreux en sus des tarifs, avec engagement sur le contrat de bon usage. Liste reprenant le contenu de la liste MCO avec quelques ajouts spécifiques au SSR. Rappel : existence de 2 listes de MO (MCO 274 molécules, SSR 92 molécules). Nouvelle enquête MO/SSR 2007 : liste MCO + liste SSR (2006) + zone libre (coût journalier de 100 réparti sur lensemble du séjour, seuil non opposable). Résultats en cours dexploitation. Appareillage et dispositifs médicaux onéreux : réflexion en cours pour lintégration dans ce compartiment - enquête spécifique en cours dexploitation. Accord de principe sur la mise en place dans le champ SSR dun recueil régulier des données relatives aux médicaments coûteux à des fins descriptives. Impact du débat en cours sur la réintégration des MO dans les tarifs dans le champ MCO ?

12 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 12 Le compartiment « MIG » MIG (identifiées à partir des RTC 2005 et 2006) : Équipes pluridisciplinaires, équipes mobiles et de liaison, Consultations et soins externes, PEC spécifiques (mission de scolarité, PEC psycho-socio- éducative, …), Éducation thérapeutique, Activités de réinsertion après la sortie, Coordination avec les structures médico-sociales. MERRI : Problème de définition des critères déligibilité (liste fermée utilisée en MCO) : recherche clinique et /ou PHRC, enseignement, expertise, référence, recours. Critères et indicateurs insuffisants pour le champ SSR. Enquête mars 2008 : adaptabilité au champ SSR. Résultats denquête en cours dexploitation.

13 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 13 Le compartiment « PTS » Travaux préliminaires : basés sur des critères déligibilité : éléments techniques discriminants, pour une activité donnée, et non indispensables pour la réalisation de cette activité dans le « format » courant, éléments très coûteux, éléments pour lesquels le recueil des surcoûts est faisable (identifiés hors procédure organisationnelle). Lenquête RTC 2006 : 18 équipements repérés comme éligibles au supplément PTS soit 11 (amortissement + frais dentretien ), 7 (amortissements + frais dentretien + personnels dédiés). Larticulation entre normes techniques liées à lautorisation des activités spécialisées et obtention dun supplément PTS : lien avec les fiches techniques - caractère de simples recommandations, non opposables aux ARH (cf. circulaire). La version définitive des fiches, en cours de finalisation, n a pas encore été validée par les Fédérations hospitalières et les sociétés savantes. Enquête pour compléter les travaux préliminaires : sur les données de lannée composée de trois volets relatifs: aux appareillages et dispositifs médicaux (les orthèses, les podo- orthèses, les ortho-prothèses), aux éléments de plateaux techniques spécialisés, aux missions universitaires (recherche, enseignement).

14 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 14 Le modèle cible Modèle à 4 compartiments. Élaboration dune nouvelle classification. Refonte du CdARR sur 2 ans (mise en place dun groupe de travail). Élaboration dune ENC à méthodologie commune : 1 er semestre : Travaux de définition et de méthodologie du recueil ENCC-SSR - en cours. 2 ème semestre 2008 : sélection et formation des établissements (échantillon) : Recueil des données de lannée. Fin 2010 : validation définitive des données Mars 2011 : analyse des données et publication de lENCC- SSR. 2011, voire 2012 : construction de la nouvelle classification, simulations -expérimentations du modèle cible, 2012 : application du modèle cible. application de tarifs SSR.

15 15 Modèle transitoire T2A SSR : calendrier Tests IVA avec 3 ARH (Ile de France, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon) : en cours. Test de qualité des données dactivité et financières transmises par les établissements. Cohérence des résultats : compatibilité du modèle national avec la réalité régionale. 2 ème trimestre 2008 : Finalisation du modèle et du contenu des compartiments. 2 ème semestre 2008 : Simulations-expérimentations du modèle transitoire auprès des régions expérimentatrices. Méconnaissance des modalités dexpérimentation (régionales/nationales, lancement, résultats,…). Échanges entre lATIH et chaque ARH (annonce MT2A). Application du modèle transitoire en Utilisation des données dactivité 2007 comme référence. Évolution du recueil PMSI 2009 : Révision des modalités de description des activités du CdARR. Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon

16 16 Conclusion T2A SSR : Positions politiques de la FEHAP

17 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 17 Conclusion : Positions politiques de la FEHAP Demande de transparence dans la conduite des travaux : Sur le modèle proposé : répartition des points IVA selon les GMD et les variables de pondération (matrice), détermination du périmètre, détermination du pourcentage respectif entre les différents compartiments (enveloppes). ENCC : attente des règles de recueil et déchantillonnage, différentiel de charges,… Simulation : suivi, analyse des résultats, pondérations, critères dinvalidation (note DHOS?). Expérimentation : déroulement, suivi, analyse des résultats (note DHOS?). Demande dun pilotage national de lexpérimentation associant les Fédérations et garantissant une mise en œuvre cohérente dune ARH à lautre. Point à éclaircir quant à lintroduction de la description de lunité médicale (tarification et planification) : impact sur lIVA?

18 Réunion d'information SSR – 19 Mai Besançon 18 Conclusion : Positions politiques de la FEHAP Des réponses claires et des échéanciers sur les évolutions qui seront apportées au modèle transitoire : comorbidités supplémentaires, révision de la classification des actes, précisions sagissant des alternatives à lHC, constitution dune nouvelle segmentation sappuyant sur les nouveaux textes réglementaires,… Position FEHAP sur lIPS : Les 2 indicateurs proposés (durée de séjour et dépendance) posent problème : absence de maîtrise amont-aval pour les pathologies lourdes, hétérogénéité des profils (primo-séjours et post-séjours…) Risque de sélection des patients selon le profil - facturation au séjour, Ne pas refuser en bloc la notion de performance, mais définir des indicateurs pertinents prenant en compte la notion de filière, les comorbidités, la distinction du primo-séjour des séjours dentretien et lenvironnement social, familial et institutionnel. Approche nuancée : facturation au séjour pour certaines pathologies, non complexes. Prudence sur lavenir du modèle de transition qui ne doit pas devenir purement et simplement le modèle cible. Demande daccompagnement technique et financier pour la mise en place de la T2A SSR, et notamment pour lENCC (modèle définitif) : Absence de qualité des systèmes dinformations en SSR, Manque de connaissances en comptabilité analytique.

19 Réunion dinformation SSR – 19 Mai Besançon 19 Merci de votre attention


Télécharger ppt "Jacques BRISSON - Marine GEY 1 Actualités des réformes SSR : offre de soins et financement Réunion dinformation SSR Lundi 19 Mai 2008 Besançon."

Présentations similaires


Annonces Google