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Le règlement intérieur Les règles de vie Stage directeurs Intervention P. Lammertyn 10/01/2011.

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1 Le règlement intérieur Les règles de vie Stage directeurs Intervention P. Lammertyn 10/01/2011

2 Le règlement intérieur Code de léducation-Décret n° Article L401-2: « Dans chaque école et établissement denseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative »

3 Le règlement intérieur est soumis au principe de légalité Il sétablit dans le respect de la hiérarchie des normes Il se doit de respecter lensemble du dispositif des règles de droit qui concernent la scolarité ou le droit scolaire, au-delà des textes législatifs et réglementaires propres à lEducation Nationale. Exemple: droit de la famille

4 La hiérarchie des normes

5 Les sources de légitimité Sources internationales : Déclaration universelle des droits de lhomme de 1948 Convention européenne des droits de lhomme de 1950 Convention relative aux droits de lenfant de 1990 Sources nationales : Constitution et principes généraux à valeur constitutionnelle Lois et principes généraux à valeur législative Décret Arrêté Circulaire

6 Décret relatif à lorganisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Circulaire relative aux directives générales pour létablissement dun Règlement Règlement type départemental Règlement intérieur de létablissement ou de lécole (règlement dapplication) Linspecteur dAcadémie Consultation du conseil départemental de lEducation Nationale Vote du conseil décole Adoption par le conseil dadministration des établissements Le ministre de lEducation Nationale ( code de lEducation, différentes conventions)

7 Le règlement intérieur constitue la loi à lécole Il précise le cadre dans lequel sinscrit laction des différents partenaires Il fixe les règles dorganisation quaucun autre texte na définies, cest-à-dire: Le contexte précis de lécole Le fonctionnement quil induit En compatibilité avec les normes supérieures Le règlement intérieur doit être distingué du contrat Une fois adopté, il nest ni discutable, ni négociable pendant son application Il est opposable dès lors quil est affiché et remis aux familles La signature des parents, nest pas obligatoire pour lopposabilité

8 ETABLIR UN REGLEMENT INTERIEUR A LECOLE

9 Démarche pour lélaboration, la rédaction, la diffusion et lapplication du règlement intérieur 1: Clarifier sa fonction avec léquipe 2: Clarifier son contenu: fond; forme analyse dexemples

10 Le cadre Le règlement intérieur respecte le cadre du règlement type-départemental Titre 1 Admission et inscription des élèves Titre 2 Fréquentation et obligation scolaires - Aménagement du temps scolaire Titre 3 Vie scolaire Titre 4 Locaux scolaires : usage, sécurité et hygiène Titre 5 Accueil et remise des élèves Titre 6 Surveillance, sécurité et protection des élèves Titre 7 Communication avec les familles Titre 8Les instances de concertation Titre 9 Santé scolaire Titre 10 Accidents scolaires

11 Le contenu Mais ce nest pas une simple copie du RD: -Il y a bien sûr des reprises darticles -Le RI doit refléter le fonctionnement spécifique tout en respectant les textes: organisation des récréations (par exemple: jeux acceptés ou non; durée de la récréation (maternelle: de 15 à 30 minutes); le montant de la coopérative; écrire quelle nest pas obligatoire mais quelle permet de soutenir des projets… - Vous garantissez que les intervenants extérieurs à lécole sont présents à lécole dans le respect des textes (rappel: selon les cas, par vous, agrément par lIEN, le recteur) -Autres exemples: si les délégués élèves participent au conseil décole…leur rôle le fonctionnement de la remise des résultats des élèves partir des points qui posent problème dans votre école

12 Rédaction: quelques recommandations Il ne doit pas régler dans le détail la vie de létablissement : il convient de ne pas être trop précis (la liste des objets proscrits est si longue, parfois: tire-bouchon, couteaux, poinçon!!! Il ne doit pas constituer une liste centrée uniquement sur des interdits ( message parfois très rigide adressé aux familles) Il fixe la liste des obligations ET des droits des membres de léquipe éducative: parents/enseignants/élèves Les interdits sont mieux compris sils sont « contextualisés » Exemples: Pour la sécurité de chacun, il est interdit dapporter des objets dangereux: objets pointus, coupants, petits jouets.. Lécole est un lieu dapprentissage et non commercial: aucune vente régulière ne peut sy dérouler…

13 Il ne doit pas faire la part à larbitraire, mais renvoyer aux textes officiels qui fondent les articles : il est par exemple très maladroit de dire que les devoirs écrits sont obligatoires… Il fixe les procédures qui garantissent le prononcé des sanctions mais le RI ne doit pas définir une liste de sanctions automatiques

14 Sur la forme Veiller à la formulation: clarté, simplicité, respect des droits de chacun, ouverture. Exemple (à ne pas suivre): les élèves nayant pas leurs chaussures de sport deux fois de suite se verront interdits de lactivité.

15 Un écrit court : faire des choix : ce qui est important pour votre fonctionnement Ecrire sous forme darticles regroupés en chapitres (cf le règlement départemental) Ne pas « lencombrer » avec des règles qui ne concernent pas lécole : la garderie, la cantine…sauf si elles influent sur votre fonctionnement

16 Présentation aux parents, adoption et diffusion du RI Communiquer la proposition aux représentants de parents élus: des parties peuvent être rédigées ensemble Le règlement intérieur est adopté en conseil décole Il est affiché et diffusé à chaque famille

17 Assurer la compréhension mutuelle: un document dont les contenus doivent être partagés Par les famillesPar les enseignants Par les élèves

18 QUELQUES POINTS QUI PEUVENT POSER PROBLEME LAUTORITE PARENTALE LES SANCTIONS LA GRATUITE LES DEVOIRS A LECOLE LES HORAIRES LA LAÏCITE

19 AUTORITE PARENTALE Les formalités dinscription sont accomplies par les parents ou le responsable légal de lenfant (Cf. paragraphe « Autorité parentale »). Lautorité parentale est lensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de lenfant mineur et sur ses biens. Depuis 1993, l'exercice conjoint par les deux parents de l'autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents divorcés et c'est également une situation de plus en plus fréquente pour les parents non mariés, même séparés. Tous les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui. En conséquence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.

20 Les décisions parentales : Lexercice en commun de lautorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de lautorité parentale, laccord de lautre parent étant alors présumé, dès lors quil na pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l'orientation par exemple) requièrent l'accord des deux parents. Lorsque deux parents exerçant conjointement lautorité parentale sont en désaccord sur ce quexige lintérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires familiales. La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise à la Directrice ou au Directeur de l'école. Il appartient aux parents dinformer la Directrice ou le Directeur de l'école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant lexercice de lautorité parentale et la résidence habituelle de lenfant. La Directrice ou le Directeur de l'école, informé que les deux parents, détenteurs de lautorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu denvoyer systématiquement à chacun deux les mêmes documents et convocations.

21 Les sanctions Mesures conservatoires susceptibles dêtre prononcées à lécole maternelle L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut lui être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire ou à la Protection Maternelle et Infantile et, le cas échéant, à linfirmière scolaire, à lassistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions dintégration denfants handicapés dans lécole. Une décision de retrait provisoire de lécole peut être prise par la Directrice ou le Directeur après un entretien avec les parents et en accord avec lInspecteur de circonscription. Le Maire en est informé. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et léquipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de lélève dans le milieu scolaire.

22 3.4.3 Sanctions à lécole élémentaire Lenseignant ou l'équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, et après s'être interrogé sur ses causes, lenseignant ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de récréation à titre de punition ou pour terminer un travail, on évitera également les exercices supplémentaires qui déprécient le travail scolaire et dévalorisent la punition. Les manquements au Règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

23 Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui- même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative élargie au médecin chargé du contrôle médical et aux membres du Réseau d'aides spécialisées (R.A.S.E.D) intervenant dans lécole et, le cas échéant, à linfirmière scolaire, à lassistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions dintégration denfants handicapés dans lécole. S'il apparaît, à lissue dune période probatoire, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de circonscription sur proposition de la Directrice ou du Directeur après avis du Conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école et le Maire en est informé. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie.

24 LA GRATUITE La gratuité de lenseignement, reprise dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et confirmée dans celle du 4 octobre 1958, apparut longtemps en contrepoint de lobligation scolaire. Avec les dispositions de larticle L du Code de léducation, cest à tout lenseignement public, depuis lécole maternelle jusquà la fin de la scolarité obligatoire, que sapplique le principe de gratuité Le principe de gratuité [24] Le principe de gratuité exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Elle ne peut, par ailleurs, donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d'enseignement (cest à dire se déroulant pendant le temps scolaire), quelles présentent un caractère régulier ou occasionnel et quelles aient lieu dans lenceinte de lécole ou à lextérieur à loccasion dune sortie (ex: piscine, théâtre, cinéma, etc.).

25 3.2.3 Financement dactivités facultatives Si le financement dune activité facultative est nécessaire, son montage devra être assuré préalablement. Il devra sefforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention dassociations (coopérative scolaire, association de parents délèves, …) [26]. Lécole nest pas dotée de la personnalité morale, elle ne dispose daucune autonomie financière. Seule la commune est habilitée à gérer des fonds Neutralité commerciale Les écoles doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du Service public de léducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises. Les enseignants et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit [27]. Par ailleurs, lécole nest pas habilitée à organiser des ventes régulières.

26 Les fournitures scolaires individuelles En dehors de ce qui peut être fourni sur le budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni est établie et remise aux familles. Afin de ne pas grever le budget familial et éviter ainsi de créer des inégalités entre les élèves, les prescriptions de fournitures scolaires doivent rester limitées aux matériels dont lutilisation, par lélève, est strictement personnelle (cf circulaire du …..).

27 LES HORAIRES Horaires conformes à la réglementation nationale [15] La durée de la semaine scolaire des élèves, à l'école maternelle et à l'école élémentaire, est fixée à 24 heures. Sauf décision contraire, les 24 heures denseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés dapprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures daide personnalisée. lhoraire départemental de référence est 8h30-11h30 et 13h30-16h30. Aucune classe ne peut commencer avant 8h30 ou se terminer après 17 heures ; linterruption des cours, en milieu de semaine, est fixée au mercredi ; l'accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant lheure dentrée en classe au début de chaque demi-journée ; il est préconisé une pause méridienne dune heure trente afin de permettre un déroulement serein de la restauration.

28 lhoraire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l'école élémentaire. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines disciplinaires. à l'école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée La surveillance doit être constante, effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, cest-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle lélève est confié à linstitution scolaire. Elle sexerce dans la limite de lenceinte des locaux scolaires, de laccueil (10 minutes avant lentrée en classe) jusquà la fin des cours (cf. paragraphe 2.3.1). Les élèves sont alors soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, détudes surveillées ou dactivités périscolaires, soit rendus aux familles.

29 Les devoirs à lécole Arrêté du 23 novembre 1956: inscrit les devoirs pendant le temps scolaire Circulaire du 17 décembre 1964: porte interdiction « aux écrits à exécuter hors de la classe » Circulaire du 6 septembre 1994: études dirigées: « Dans ces conditions, les élèves nont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de lécole, le travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou à des leçons à apprendre »

30 LA LAÏCITE La laïcité sest imposée comme un autre principe, constitutionnel depuis 1946, de notre système éducatif. Lapplication du principe de laïcité est rappelée par la Loi du 15 mars 2004 qui précise « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». L'exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du Service public, impose que l'ensemble de la Communauté éducative soit préservée de toute pression idéologique ou religieuse. Elèves et enseignants sont invités à se conformer au principe de la neutralité de lenseignement public.

31 Laïcité et liberté de conscience [20] Lexercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à lensemble de la Communauté éducative quelle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsquun élève méconnaît cette interdiction, la Directrice ou le Directeur d'école soumet en tant que de besoin à léquipe éducative, réunie conformément à larticle 21 du décret n° du 6 septembre 1990, lorganisation dun dialogue avec lui et ses parents. Lenseignant et les membres de la Communauté éducative s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de lenseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci [21].

32 Les règles de vie Cf les travaux de lOCCE

33 Les règles de vie Elles se réfèrent donc à un projet éducatif de léquipe, projet clairement énoncé aux élèves en début dannée Ce projet repose sur des valeurs Elaborer des règles, cest prendre des décisions, élaborer des contrats pour résoudre des problèmes en référence à un objectif commun Ces règles de vie sont donc évolutives

34 Les règles de vie La vie de lécole Les règles organisent surtout les temps communs: déplacements, récréations…). Elles doivent être harmonisées au sein de léquipe ( postures communes à adopter). Elles doivent pouvoir être respectées par tous les élèves. Les adultes doivent être des modèles du respect des règles et de la loi. La vie de classe Des règles spécifiques organisent la vie de la classe Les règles se fondent sur une réciprocité entre droits et devoirs: à un droit correspond un devoir Exemple: jai le droit daller chercher un livre dans la bibliothèque jai le devoir de ne pas labîmer et de le ranger à sa place Les règles de vie ne sont pas une suite dobligations ou dinterdits et lesquels souvent nont pas de liens entre eux mais « un écrit qui protège les libertés »

35 A lécole maternelle Les règles de vie scolaire: Elles se découvrent, les élèves apprennent progressivement à les comprendre, à les respecter Il nya pas lieu de voir des règlements affichés (exemple: avec des points verts, rouges…) à lécole maternelle Les règles doivent être posées en étant explicitées ( en référence au bon fonctionnement de la classe pour apprendre). Elles doivent être adaptées à lâge des élèves. Bien connaître la psychologie et le développement dun jeune enfant. Exemple: peut-on exiger quun enfant de 3 ans reste tranquille 30 minutes sur le banc? Mérite-t-il une sanction?

36 Sanction ET réparation Différencier ce qui est de lordre du dommage occasionné de façon non intentionnelle qui va induire une REPARATION de qui est de lordre de la transgression dune règle qui va induire une SANCTION et REPARATION si dommage

37 Les sanctions Les élèves ne peuvent décider dune sanction en cas de non respect des règles Cest ladulte qui incarne la « loi » Veiller à la graduation: en fonction de la gravité de la faute ; en fonction de sa répétition Veiller à respecter les textes pour lapplication de sanctions Pour les situations graves et répétées: équipe éducative

38 Les réparations Elles peuvent être directes, en lien avec le dommage ou indirectes, sans lien avec le dommage Elles sont dabord des excuses: elles témoignent du regret du dommage causé Les élèves peuvent être associés à la réflexion sur les réparations si celles- ci ne peuvent être directes.


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