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II Connaissance du milieu sapeur pompier. II Connaissance du milieu sapeur pompier Les corps de sapeurs-pompiers relèvent du Ministère de lIntérieur.

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1 II Connaissance du milieu sapeur pompier

2 II Connaissance du milieu sapeur pompier Les corps de sapeurs-pompiers relèvent du Ministère de lIntérieur. Ils ont un caractère civil depuis Les SIS assurent un service public d'action territoriale. Les sapeurs-pompiers sont définis comme « citoyens chargés dun ministère de service public lorsquils agissent dans leurs fonctions »

3 II « Les sapeurs pompiers volontaires relèvent d un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs pompiers, dans les conditions prévues à larticle L du code général des collectivités territoriales susvisé. Ils ont vocation à participer à lensemble des missions dévolues aux services dincendie et de secours. » Leurs missions

4 II « Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision,de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de lenvironnement. » Leurs missions

5 II « Ils ont vocation à participer à lencadrement des services dincendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions spécifiques dans le cadre de lorganisation des services. » Leurs missions Article 2 du Décret n° du 10 décembre 1999

6 II Les SPV ont été qualifié, par un avis du Conseil dÉtat du 3 mars 1993 comme « agents publics contractuels à temps partiel» Connaissance du milieu sapeur pompier

7 II La notion de gratuité des secours sapplique aux missions de service publics confiées aux sapeurs pompiers par larticle 2 de la loi Les autres interventions constituent soit un usage abusif du service public, soit une substitution à un service privé défaillant. Elles peuvent être facturées au bénéficiaire. Notion de gratuité des services Le principe de gratuité des secours est général( la loi sur le secours en montagne étant une exception).

8 II Le sapeur-pompier est soumis au code de la route et ne doit pas lenfreindre, que ce soit entre son domicile et la caserne ou entre son lieu de travail et le centre de secours et en intervention. Code de la route En intervention, il ne fait que demander la facilité de passage. Pour cela, il doit se faire reconnaître : - signal sonore - signal lumineux

9 II Important : En cas daccident en intervention, les jugent analysent la nature de lintervention et en particulier son caractère durgence pour apprécier lopportunité de la priorité du véhicule. Code de la route Cest le conducteur du véhicule qui pourra être mis en cause. Cest lassurance personnelle du véhicule du sapeur qui entre en jeu entre le domicile et le centre de secours en cas daccident.

10 II Le sapeur pompier volontaire(comme le professionnel) est tenu de respecter le secret professionnel. Ce secret doit être tenu envers toute personne extérieur mais ne sadresse en aucun cas à la hiérarchie. Le secret professionnel Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyer ces personnes vers le directeur des secours.

11 II Le secret médical Références : ( art du code pénal La révélation dune information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par sa profession, soit en raison dune mission temporaire, est punie dun an demprisonnement et de damende.

12 II Le secret médical Qui est concerné ? - tous les intervenants participants à un secours à personne soit sur la voie publique, soit au domicile. Pour quels informations ? - les informations liées à la santé et à lidentité de la personne

13 II Le secret médical Vis à vis de qui ? - envers toutes personnes étrangères aux secours. - il est également interdit de violer vis à vis de la presse et des forces de lordre. -modérer les informations données à la famille des patients ( mésentente dans la famille : divorce …) - se disent de la famille pour récolter des informations Renvoyer systématiquement auprès du médecin

14 II Le secret médical Cas particuliers : - intervention à domicile : Les forces de police nont pas en principe à intervenir sauf cas particulier.( En cas de besoin les faire prévenir par le biais du CODIS/ CTA) - intervention sur voie public : Linformation est du domaine public. Les forces de lordre sont prévenus et récoltent les identités des personnes. Le médecin se mettra en rapport avec ces derniers et transmettra les informations nécessaires.

15 II Le secret médical - intervention sur voie public : Les médias ont le droit dêtre sur place à conditions de ne pas gêner les secours. Votre rôle nest pas de répondre aux journalistes mais de les diriger vers lofficier responsable de lopération plus à même de leurs répondre.

16 II Le secret médical La transmission radiophonique : - Les informations médicales doivent être transmises par le canal S.S.U ( Secours Soins dUrgence ) en évitant de donner des noms. - Il faut privilégier lappel téléphonique en cas de nécessité de transmettre des informations sur lidentité de la victime.

17 II La protection sociale Assurer aux SPV une protection sociale comparable à celle des SPP en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92) Objectif initial

18 II Le volontaire en arrêt maladie ou victime dun A.T. hors S.I.S : doit déclarer sa situation à son chef est interdit dactivité au S.I.S. Le volontaire blessé ou ayant une maladie en rapport avec le S.I.S interdit dactivité opérationnelle peut se voir confier des tâches non opérationnelles. La protection sociale Interruption de service

19 II La protection sociale 3 grands principes Compensation intégrale de la perte réelle de revenu en cas d'ITT (minimum 8 vacations horaires par jour) Suppression de l'avance des frais médicaux, le SDIS réglant directement les prestations en nature Simplification des procédures. Le SDIS est pour le sapeur-pompier son seul interlocuteur Rappel: la notion d'emplois réservés pour les Sapeurs Pompiers Volontaires : art 19 de la loi du 22/7/87 (Référence à L.393 du code des pensions civiles et militaires).

20 II La protection sociale Rappel: En cas daccident lors d activités exercées dans le cadre de lamicale, le sapeur pompier est pris en charge par lassurance contractée par son amicale

21 II Hygiène de vie Activité physique : Le sapeur pompier est soumis à de nombreux facteurs pouvant augmenter la fréquence cardiaque : BIP, ARICO, stress … Le sapeur pompier doit donc sentraîner pour que son cœur shabitue à subir des efforts violents évitant ainsi le risque de mort brutale due à linfarctus du myocarde. PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUE EN CAS DE STRESS OU DEFFORT VIOLENT

22 II Hygiène de vie Le sommeil et le repos : Le sapeur pompier ne doit pas être en manque de sommeil lorsquil prend sa permanence et de récupérer un maximum après chaque intervention On ne prend pas de somnifère pendant sa permanence : il y a risque pour soi même et pour ses camarades. Attention aux cumuls : interventions la nuit et travail le jour.

23 II Hygiène de vie Le stress : Le stress chez le sapeur pompier est souvent présent : Bip qui sonne la nuit Intervention difficile Intervention avec enfants Mutilations, morts … Il faut dialoguer avec son chef déquipe, le chef de garde ou le médecin.

24 II Hygiène de vie Le stress : De même il ne faut pas avoir peur de signaler les appréhensions particulières ( ARI, échelle, tenues spéciales …) et ne pas craindre de signaler quun jour on ne se sent pas capable dassurer une certaines tâches.?

25 II Hygiène de vie Les dangers de lalcool : Réflexes moins sûrs et allongement du temps de réaction ( vue, freinage ….) Pertes des réflexes de sécurité Excès de confiance en soi Instabilité de lhumeur( risque de danger pour soi et les autres) On ne boit pas dalcool si on est de permanence On ne boit pas dalcool en intervention

26 II Hygiène de vie L hydratation : Il est nécessaire de compenser la perte due à leffort Il faut boire régulièrement si la chaleur est importante ou si lintervention est longue. On boit de leau, du jus de fruit … toutes boissons NON ALCOOLISEE Si lintervention est longue, il faut prévoir un ravitaillement : au moins un repas chaud par jour

27 II Hygiène de vie La propreté : La propreté pour limage du Sapeur pompier. propreté dans sa présentation extérieur ( cheveux, barbe, mains …) Dans son habillement ( différentes tenues : feu, exercice, sortie …) Dans son comportement et son langage.

28 II Hygiène de vie La propreté par les soins corporels : Avant lintervention : Se laver les mains ( même si lon portera des gants cuirs ou latex) Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique pour tout secours à personne. Au retour de lintervention : Prendre une douche pour effacer les odeurs et souillures ( fumée, boues, sang …)

29 II Hygiène de vie La propreté par le nettoyage et lentretien de lhabillement : Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste et rangers ou bottes) Les tenues F1 lavées en particulier sil y a des taches telles que du sang ou produits chimiques Les lunettes du casque afin davoir une vision correcte

30 II Hygiène de vie Les accidents exposant au sang : Que faire ? Faire saigner, sil sagit dune coupure ou dune blessure 1) Au moment de lAES : Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 : laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau stérile si projection muqueuse) Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans du DAKIN® grâce au kit AES dans les VSAV) Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du patient.

31 II Hygiène de vie Les accidents exposant au sang : Que faire ? Faire appel au médecin sapeur pompier du centre de secours 2) Dans les 4 heures : Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 : le médecin orientera le SP vers le service daccueil des urgences de lhôpital général ou CHU pour : Lévaluation du risque de séroconversion Une éventuelle tri-thérapie initiale Débuter une surveillance sérologique Faire établir le certificat médical initial 3) Remplir la déclaration daccident de service au SDIS 67 :

32 II Hygiène de vie Les accidents exposant au sang : Que faire ? Sous pli confidentiel 4) Envoyer au médecin chef du SDIS : Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 : Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème et 6ème mois Une contamination VIH est prise en charge au titre de la réparation des accidents de service à condition que toute la procédure de déclaration ait été respectée. A défaut la victime perd tous ses droit à lindemnisation ultérieure.

33 II Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des armées : BSPP : Brigade des Sapeurs pompiers de Paris( Armée de terre) Région parisienne BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ( Marine Nationale) Région marseillaise Les sapeurs pompiers militaires

34 II Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de lintérieur : Le recrutement se fait par voie de concours en fonction du diplôme détenu : Au niveau sapeur Au niveau lieutenant Au niveau capitaine Ils travaillent à temps complet et assurent le fonctionnement des services dincendie. Les sapeurs pompiers professionnels

35 II Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de lintérieur : Ce sont des personnes qui ont souscrit un engagement auprès dune autorité demploi ( Communes, SDIS …). Leur principale activité se situe en dehors du corps de sapeurs pompiers. Elles mettent simplement à disposition une partie de leur temps libre et perçoivent en échange des vacations. Les sapeurs pompiers volontaires

36 II 1616 ans minimum Si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal En intervention il est placé sous la surveillance dun autre SP ayant la qualité de chef déquipe ou à défaut au moins 5 années de services effectifs. 55 ans au maximum Sauf pour les médecins des SPV Les sapeurs pompiers volontaires Les limites dâge

37 II 21 ans minimum pour un officier Les sapeurs pompiers volontaires Les limites dâge : cas particulier

38 II 1.Disposer de ses droits civiques (attestation sur lhonneur) 2.Sengager à exercer son activité de SP avec obéissance, discrétion et responsabilité dans le respect de la législation et réglementation en vigueur 3.Être en position régulière / service national 4.Être reconnu physiquement et médicalement apte par le SSSM du SDIS Les sapeurs pompiers volontaires Les modalités daccès

39 II Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement Basée sur la norme défense nationale : S.I.G.Y.C.O.P. Profil Initial : « B » S.I.G.Y.C.O.P. = Carnet de vaccinations : DTP / BCG / Tétanos… Taille 1m 60 (tolérance de 3 cm) Absence danomalie incompatible avec le port de luniforme Vérification des antécédents médicaux, physiologiques (oculaire...) Entretien/contrôles par examens médicaux et biologiques… Les sapeurs pompiers volontaires Laptitude médicale : visite de recrutement

40 II Les sapeurs pompiers volontaires Laptitude médicale : périodicité des visites Visite de recrutement Avant recrutement Visite de titularisation Avant 1 an Visite de maintien en activité Tous les 2 ans si 38 ans Tous les ans si 38 ans Aptitude restreinte possible Plus : visite si arrêt dactivité supérieur à 21 jours (sur décision) visite après suspension dactivité

41 II Le SIGYCOP Membres Supérieurs Membres Inférieurs Général Yeux Chromatie Oreilles Psychisme Les sapeurs pompiers volontaires

42 II 5 ans est lengagement de base Tacite reconduction (SR de laptitude physique et médicale) Point de départ : arrêté de nomination notifié au SPV Grade de base : SPV de 2ème classe Exceptions selon les diplômes détenus (Lt) Principe de la conservation du grade (mutation) Les sapeurs pompiers volontaires Les règles de lengagement

43 II La période probatoire est assimilée à une période de stage ( min 1an et max. 3 ans) insuffisance Résiliation doffice si insuffisance autorité territorialePar la seule autorité territoriale cessation dactivitéDans le cadre de la cessation dactivité Les sapeurs pompiers volontaires Le déroulement de lengagement

44 II Devoirs et obligations du SPV Le comportement professionnel

45 II Le SPV a attesté Le SPV a attesté : de la non perte de ses droits civiques, labsence de condamnation inscrite au casier judiciaire, Obligation de servir et dobéissance sengager avec obéissance,discrétion, responsabilité Obligation de servir et dobéissance Obligation de discrétion professionnelle Devoir de réserve Port de la tenue uniquement en service et lors des manifestations officielles Les sapeurs pompiers volontaires Devoirs et obligations

46 II Le droit à la formation Le droit à la formation : Le droit à la disponibilité pour la formation et lopérationnelle Formation initiale, formation dadaptation à lemploi et formations de spécialisation Le droit à la disponibilité pour la formation et lopérationnelle La loi du 03 mai 1996 ouvre droit : - FIA : 30 jours sur 3ans dont 10 la première année - FAE : 5 jours par an - Convention entre SDIS et employeur pour la disponibilité Le droit à lindemnisation par le versement de vacations Pour la formation et les interventions Le droit à la reconnaissance Versement de lallocation vétérance Le comportement professionnel Les droit du S.P.V

47 II F.I.A (Formation Initiale dApplication) Nécessaire avant tour engagement opérationnel( sauf équivalence) elle permet de prendre connaissance du métier de sapeur pompier. Cest une formation modulaire pouvant se répartir sur une période allant jusquà 3 ans. F.A.E (Formation dadaptation à lemploi ) Adaptation du SP aux nouvelles techniques. Tout avancement de grade est soumis à lobtention de la formation correspondante. Organisation de la formation Les principes

48 II Les spécialisations : dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, sauvetage déblaiement, feux de forêts … Adaptation du SP aux nouvelles techniques dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, sauvetage déblaiement, feux de forêts … F.C.P (Formation continue et perfectionnement) Remise à niveau des formations acquises : secourisme, arico, lot de sauvetage, … Organisation de la formation Les principes

49 II Hiérarchie chez les sapeurs pompiers Les Grades Hommes du rang : Sapeur 2ème classe Sapeur 1 ère classe Caporal Caporal Chef Sous Officiers : Sergent Sergent Chef Adjudant Adjudant chef

50 II Hiérarchie chez les sapeurs pompiers Les Grades Officiers : Major Lieutenant Capitaine Commandant Lieutenant Colonel Colonel

51 II Lavancement est soumis à 2 conditionsLanciennetéET Sauf Lavancement La formation

52 II à lissue de la période probatoire (entre 1 et 3 ans) tous les modules de la FIA Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV ( corps départemental)

53 II 3 ans Pré-requis FCP 10 ans Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental)

54 II 3 ans de caporal Pré-requis FCP Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental)

55 II 6 ans de sous-off* FCP Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental) * 2 ans dancienneté si chef ou adjoint de centre

56 II Systématique après 3 ans dancienneté Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV( corps départemental)

57 II Systématique après 3 ans dancienneté Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV âge au moins 50 ans chef de centre Ou titulaire de la formation chef de groupe

58 II 2 ans de sous-off. FIA Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS Après avis du CCDSPV

59 II 4 ans FCP 4 ans FCP Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis du CCDSPV

60 II 5 ans FAE idem SPP Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis de la commission nationale

61 II 5 ans et + de 40 ans FAE idem SPP Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis de la commission nationale

62 II 5 ans FAE idem SPP Lavancement Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint Après avis de la commission nationale

63 II Chefs déquipe Pompiers dentreprises Agents de sécurité ERP/IGH Équipiers/agents Chefs de service Lavancement Cas particuliers

64 II Diplôme de niveau II (au moins Bac + 3) + de 21 ans Lavancement Cas particuliers

65 II Membres du SSSM Agit comme infirmier uniquement Formation initiale spécifique Tenue et indemnisation spécifiques Sapeurs pompiers volontaires Acte dengagement comme SPV Formation et évolution identiques à tout SPV OU Lavancement Cas particuliers : les infirmiers

66 II Au plus ¼ de sous-officiers N adjudants N sergents Au plus 15% d officiers hors membres SSSM Lavancement - GRH Les quotas dans le corps

67 II Pour information, leffectif de SPV rentre pour partie en compte dans les quotas SPP. Lavancement - GRH Les quotas dans le corps

68 II La discipline - GRH Les sanctions sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS –avertissement –Blâme sanction de lAE après un entretien préalable –exclusion 1 mois maximum sur décision motivée sanctions de lAE après avis du conseil de discipline –exclusion de 6 mois maximum –rétrogradation –résiliation de lengagement

69 II Durée minimale : 6 mois Durée maximale cumulée : 9 ans Doit reposer sur une motivation : –raisons –raisons familiales –professionnelles –scolaires –universitaires –congé –congé parental Est automatique : –incompatibilité –congé –congé de maternité –raison –raison médicale momentanée momentanée (12 mois renouvelables 2 fois) Suspension et cessation dactivité La suspension de lengagement

70 II Par atteinte de la limite dâge –60 ans maxi avec un départ possible à 55 ans ( 65 pour les médecins) Résiliation doffice –inaptitude médicale et physique définitive –insuffisance professionnelle durant la 1 ère année –insuffisance de résultats sur la formation –non reprise après suspension et mise en demeure –absence injustifiée de son poste de plus dun mois - sanction disciplinaire Non renouvellement engagement du SDIS (LR/AR 6 mois avant expiration) Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS) Suspension et cessation dactivité La cessation dactivité

71 II Organisation opérationnelle Autorité de Police

72 II Organisation opérationnelle des SIS Préfet Autorité de Police chargée de la mise en œuvre des moyens de secours Maire Autorité de Police chargée de la mise en œuvre des moyens de secours DDSIS Directeur Départemental des Services dIncendie et de secours -sous lautorité du Préfet, il assure la direction opérationnelle du corps départementale des sapeurs pompiers, le contrôle et la coordination de lensemble des corps communaux et intercommunaux. - Sous lautorité du Maire ou du Préfet, il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de lensemble des moyens de secours et de lutte contre lincendie SSSM Service de Santé et de Secours Médical Corps Départemental de Sapeurs Pompiers Corps Communaux ou intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers

73 II SSSM Service de Santé et de Secours Médical Corps Départemental de Sapeurs Pompiers Corps Communaux ou intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers CTA CODIS CSP CSCPI I CPI Organisation opérationnelle des SIS

74 II Organisation administrative des SIS Président élu du C.A du SDIS -garant de la bonne administration du SDIS -Prépare et exécute les délibération du C.A. -Passe les marchés au nom de létablissement -Reçoit en son nom les dons, legs et subventions -Représente létablissement en justice et en est lordonnateur. Conseil dadministration Organe décisionnel, règle par ses délibération les affaire relatives à ladministration du SDIS Commission Administrative et Technique Organe consultatif, concerne les questions dordre technique ou opérationnel

75 II Organismes administrative Le Conseil dAdministration LE PREFET 9 CONSEILLERS GENERAUX 12 MAIRES 1 PRESIDENT DE.P.C.I. LE PRESIDENT 6 SP Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les sapeurs-pompiers ont voix consultative SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVE Sapeurs-Pompiers Professionnels: 1 Officier. 1 Sapeur-Pompier Sapeurs-Pompiers Volontaires: 1 Officier 1 Sapeur-Pompier Le Directeur. Le Médecin-Chef

76 II Le Directeur Départemental (Président) 1 Officier Professionnel 1 Officier Volontaire Le Médecin-Chef 1 Sapeur-Pompier Professionnel 1 Sapeur-Pompier Volontaire Elle est consultée par le Conseil dAdministration sur les questions dordre technique ou opérationnel intéressant les services dincendie et de secours Organismes administration La Commission administrative et technique Commission Administrative et Technique

77 II Organisation administrative des SIS Directeur Départementale des Services dIncendie et de Secours -sous lautorité du président du C.a, il assure la direction administrative et financière de létablissement. -Il préside la commission administrative et technique. Maires ou Président des EPCI Dont relèvent les CPI non intégrés au corps départementale des Sapeurs Pompiers. SSSMCorps départemental Corps communaux ou intercommunaux Centres de premières interventions Groupements Secteurs administratifs

78 II Organisation administrative des SIS Secteurs administratifs GESTIONGESTION Formation, développement du volontariat Matériels Sapeurs pompiers professionnels Sapeurs pompiers volontaires Personnel administratif et technique Immobilier Prévention et prévision

79 II CCDSPV CD CCLSPV Corps non départementaux + avis du SDIS si officier ou chef de centre Le CCDSPV et les CCLSPV conservent le rôle des anciens conseils dadministration (rôle consultatif) Les sapeurs pompiers volontaires La consultation

80 II Organismes de concertation Le CCDSPV Références : Décret du portant Organisation du S.I.S. et arrêté du 9 avril 1998 ainsi que les articles 54 à 57 décret et arrêté du 6 mai Émanation de lancien Conseil dAdministration Il coexiste avec les actuels Comités Consultatifs Locaux pour les corps non départementaux Composition: Le président du Conseil dAdministration, Président Représentants de ladministration siégeant au CTP (3 ans) Représentants SPV par grade (3 ans) Le DDSIS (voix consultative)

81 II Organismes de concertation Fonctionnement du CCDSPV Il se réunit au moins 1 fois par semestre Composition paritaire Pas de grade inférieur pour les membres si examen de la situation individuelle dun SPV Déconcentration possible dans les Groupements ou C.I.S.

82 II Organismes de concertation Prérogatives du CCDSPV Émettre des avis sur les questions relevant Émettre des avis sur les questions relevant : des engagements des rengagements des recours contre les décisions de refus de rengagement des avancements jusquau grade de capitaine sur le règlement intérieur et sur le SDACR aucune compétence en matière disciplinaire

83 II Les Associations L Amicale Le niveau local : Cest une association loi 1908 crée au niveau du corps de Sapeurs Pompiers. Lamicale est dirigée par un comité qui prend les décisions relatives aux activités de l amicale. Elle sert à resserrer les liens entre les sapeurs pompiers, à dynamiser le corps et à apporter un bien être en son sein. Il ne faut pas confondre comité de lamicale et comité consultatif communal ou départemental des SPV.

84 II Les Associations L UDSP Le niveau départemental : Cest une association loi 1908 qui regroupe lensemble des amicales du département. Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, leur protection sociale notamment, pour toutes les activités hors service commandé. Elle participe à la réflexion sur le service public et à lobservation départemental du volontariat. Elle entretient limage du sapeur pompier volontaire.

85 II Les Associations La FNSPF Le niveau national : Cest une association loi 1901 qui regroupe lensemble des sapeurs pompiers français à travers ses Unions départementales Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, en participant par exemple à lélaboration des textes de loi les concernant. Cest une organisation parmi dautres, représentative des sapeurs pompiers par son nombre dadhérents en particulier des sapeurs pompiers volontaires..


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